D\u00e9bat entre Henri Jacot et Fran\u00e7ois Charpentier <\/p>\n
Le patronat pr\u00e9sente un projet global et coh\u00e9rent visant \u00e0 \u00e9tablir de nouvelles r\u00e8gles sociales et un nouveau contrat de travail. Quel est son contenu et sa port\u00e9e ? Pourquoi maintenant ? Quels d\u00e9fis repr\u00e9sente-t-il pour l’Etat et les partenaires sociaux, patrons compris ? <\/strong><\/p>\n Henri Jacot : <\/strong> Le Medef affront\u00e9 \u00e0 l’application de la loi sur les 35 heures exprime la volont\u00e9 de bouleverser la nature des relations sociales ; \u00e0 la fois les rapports patronat-syndicats et le r\u00f4le de l’Etat. C’est refonder le contrat social \u00e9tabli en France dans le contexte des Trente glorieuses et d\u00e9grad\u00e9 au d\u00e9triment des salari\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies : la protection sociale, les formes de la n\u00e9gociation collective, le rapport respectif entre ce qui r\u00e9sulte de la n\u00e9gociation collective et la loi, et donc la place de l’Etat qui jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent donne la norme g\u00e9n\u00e9rale de l’ordre public social. Le Medef veut tout ramener au niveau de l’entreprise, qui primerait sur celui de la branche, et a fortiori sur les niveaux interprofessionnel et l\u00e9gislatif. L’entreprise deviendrait le point de d\u00e9part, c\u00f4t\u00e9 patronat ; l’individu devant jouer le r\u00f4le majeur, c\u00f4t\u00e9 salari\u00e9s. Ces propositions se d\u00e9clinent en huit th\u00e8mes dont certains impos\u00e9s par les syndicalistes dans l’esprit de ne pas refuser le d\u00e9bat, de d\u00e9velopper la n\u00e9gociation avec l’exigence du maintien des garanties collectives. Il en est sorti un agenda de huit th\u00e8mes \u00e0 traiter d’ici fin d\u00e9cembre 2000, dont quatre avant fin juin. Le premier concerne les n\u00e9gociations collectives, c’est-\u00e0-dire l’architecture m\u00eame des normes sociales. Le second th\u00e8me concerne le ch\u00f4mage et la pr\u00e9carit\u00e9. C’est d’autant plus crucial que la convention de l’UNEDIC g\u00e9rant l’assurance ch\u00f4mage arrivait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en d\u00e9cembre dernier et le patronat, dans sa phase d’obstruction contre la loi sur les 35 heures jug\u00e9e insupportable, a refus\u00e9 d’en d\u00e9battre avec les syndicats. L’\u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e de six mois. Cela concerne tout le rapport \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9. Avec Denis Kessler, vice-pr\u00e9sident du Medef et pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9 d’assurances, le patronat a pr\u00e9sent\u00e9 des propositions tr\u00e8s offensives, liant l’indemnit\u00e9-ch\u00f4mage \u00e0 l’acceptation par les ch\u00f4meurs des emplois qu’on leur propose. Et c\u00f4t\u00e9 contrat de travail, il propose d’introduire un contrat de projet sur le mod\u00e8le du BTP et un contrat de cinq ans cal\u00e9 sur l’emploi-jeune, achevant ainsi de dynamiter le CDI. Ensuite, il y a la sant\u00e9 au travail o\u00f9 le patronat tente d’introduire la m\u00e9decine lib\u00e9rale ; les retraites compl\u00e9mentaires o\u00f9 il propose des r\u00e8gles assurantielles fond\u00e9es sur l’esp\u00e9rance de vie des gens. Les quatre autres th\u00e8mes concernent la formation professionnelle, l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle notamment entre les hommes et les femmes, la place de l’encadrement et la protection sociale. L’ensemble des relations sociales, de la protection sociale est dans le collimateur. La place de l’Etat est contest\u00e9e au profit de l’entreprise et de l’individu. L’essentiel du rapport salarial est remis en question. Il s’agit d’un projet d’ampleur et coh\u00e9rent.<\/p>\n Fran\u00e7ois Charpentier : <\/strong> La “refondation” voulue par le Medef constitue une remise \u00e0 plat de toutes les r\u00e8gles sociales concernant le droit du travail comme la protection sociale susceptible de bouleverser le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec, par exemple, un grand r\u00e9gime unique de retraite. Il ne s’agit pas d’une id\u00e9e nouvelle, son coup d’envoi remonte \u00e0 la transformation du CNPF en Medef lors des Assises du patronat \u00e0 Strasbourg. Dans le contexte d’un effondrement de l’opposition politique, le patronat se substitue \u00e0 elle, impulsant par l’\u00e9tendue des sujets trait\u00e9s et la mani\u00e8re d’en poser les termes, un v\u00e9ritable projet de soci\u00e9t\u00e9. N’est-ce pas ce projet politique que le patronat tente de mettre en place aujourd’hui ? Concernant les retraites, le rapprochement de l’AGIRC et de l’ARCO et la transformation du r\u00e9gime de l’assurance-vieillesse en r\u00e9gime par points, propos\u00e9s par Denis Kessler, vont dans le sens d’un grand r\u00e9gime unique par points dont la capitalisation constituerait le second \u00e9tage. C’est une \u00e9volution vers le mod\u00e8le anglo-saxon qui est omnipr\u00e9sent dans les propositions actuelles du patronat et que l’on retrouve aussi sur le chantier de la n\u00e9gociation collective ou l’assurance-ch\u00f4mage. La m\u00e9thode de Denis Kessler consiste \u00e0 lancer le filet le plus loin possible, esp\u00e9rant remonter ainsi quelques poissons.. Apr\u00e8s avoir mis la barre tr\u00e8s haut, notamment sur la n\u00e9gociation collective avec cette id\u00e9e de tout n\u00e9gocier dans l’entreprise ou sur les retraites, avec la volont\u00e9 de ne plus augmenter les cotisations, sous-entendu bloquer les prestations, nous arrivons maintenant au moment crucial et tout cela passe tr\u00e8s mal. De plus, ce processus avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 dans un contexte de reprise \u00e9conomique incertaine. Maintenant la croissance \u00e9conomique tr\u00e8s forte semble pi\u00e9ger le projet patronal qui n’a plus les m\u00eames justifications. En mati\u00e8re de retraite compl\u00e9mentaire, il y avait des probl\u00e8mes d’\u00e9quilibre des r\u00e9gimes AGIRC et ARCO. Un an plus tard, l’ARCO d\u00e9veloppe des exc\u00e9dents tout \u00e0 fait consid\u00e9rables et l’AGIRC d\u00e9ficitaire se retrouve \u00e0 l’\u00e9quilibre ! Avec cette inversion de conjoncture, ne vaudrait-il pas mieux revoir les accords de 96 plut\u00f4t que reb\u00e2tir un nouveau syst\u00e8me ?<\/p>\n Henri Jacot : <\/strong> Il y a une double raison \u00e0 l’initiative du patronat. Une raison conjoncturelle : avec l’arriv\u00e9e de la gauche au pouvoir, l’Etat ne joue plus dans le sens du patronat, notamment avec les 35 heures ou la CMU. Avec la r\u00e9duction du temps de travail, le gouvernement prend une mesure dont le Medef ne voulait absolument pas. On a pu penser que le Medef faisait de l’obstruction, en occupant tout le terrain social, pour emp\u00eacher le gouvernement d’aller plus loin et de prendre des mesures sur la formation professionnelle ou la pr\u00e9carit\u00e9. Cette volont\u00e9 extr\u00eame du patronat g\u00eane l’action de l’Etat, qui se trouve suspendue aux n\u00e9gociations syndicales. L’autre raison plus structurelle et strat\u00e9gique provient de la situation actuelle avec le retour du d\u00e9bat sur le plein emploi, des raret\u00e9s de main-d’oeuvre dans certains secteurs, etc. A l’amorce d’un nouveau cycle de croissance durable, le Medef veut capitaliser les vingt ans de d\u00e9molition sociale pour se trouver dans une situation favorable. La relation de travail, la nature du contrat d’emploi et de l’indemnisation du ch\u00f4mage me semble le maillon d\u00e9cisif ; le Medef vient d’ailleurs de lancer un nouvel ultimatum lors de son conseil ex\u00e9cutif du 16 mai enjoignant de conclure d’ici juin sur ces th\u00e8mes. Le contrat social issu du compromis fordiste des Trente glorieuses a \u00e9t\u00e9 battu en br\u00e8che pendant vingt ans. On ne peut certes pas y revenir \u00e0 l’identique, mais l’alternative se situe entre d\u00e9construire encore ce contrat social ou s’appuyer sur les garanties collectives pour le refonder : bref, dynamiser ou dynamiter le contrat social ? Il ne peut rester en l’\u00e9tat : le Medef propose de le dynamiter.<\/p>\n Fran\u00e7ois Charpentier : <\/strong> Le paritarisme ne fonctionne pas bien, aussi les partenaires sociaux et le gouvernement ne disent pas non \u00e0 toute id\u00e9e de refonder le syst\u00e8me. On a vu l’Etat tenter de pomper une partie des recettes de l’assurance-ch\u00f4mage pour financer les 35 heures. On peut aussi s’\u00e9tonner qu’un pays d\u00e9pensant 2000 milliards par an pour la protection sociale ne soit pas capable de d\u00e9gager 20 \u00e0 30 milliards de francs pour une allocation d\u00e9pendance. Ces exemples montrent un besoin de refonder le syst\u00e8me. Reste qu ce syst\u00e8me de protection sociale, qui a 50 ans, a produit de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats. Le niveau des retraites en France est le plus \u00e9lev\u00e9 du monde en moyenne m\u00eame s’il a laiss\u00e9 subsister des in\u00e9galit\u00e9s. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 est performant m\u00eame si la s\u00e9curit\u00e9 sociale rembourse de moins en moins les gens. Ne pourrait-on pas corriger les in\u00e9galit\u00e9s de retraite et arr\u00eater le d\u00e9remboursement ? Il y a une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me. En revanche, privatiser en partie le syst\u00e8me de soins, le rendre plus concurrentiel dans une perspective d’\u00e9conomies est illusoire : les Etats-Unis d\u00e9pensent plus de 12 % du PIB pour le syst\u00e8me de soins, la France 9 %. Et le syst\u00e8me am\u00e9ricain, l’un des plus co\u00fbteux du monde, est aussi l’un des moins protecteurs. Ensuite, nous sommes dans un nouveau cycle \u00e9conomique, la machine tourne mieux. Il n’y a plus les m\u00eames probl\u00e8mes de financement. Ce n’est pas une raison pour ne rien faire, au contraire, c’est le bon moment pour r\u00e9parer les in\u00e9galit\u00e9s. On pourrait ainsi red\u00e9ployer certaines prestations. Aussi s’arc-bouter comme le fait actuellement le patronat \u00e0 25 % de pr\u00e9l\u00e8vement pour les retraites est absurde. L’\u00e9conomie doit s’adapter aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 : si la population vieillit, elle \u00e9volue, offrir aux retrait\u00e9s un revenu d\u00e9cent et leur permettre de rester des consommateurs, ce qui est l’int\u00e9r\u00eat bien compris de l’\u00e9conomie. La conjoncture \u00e9conomique s’est brutalement am\u00e9lior\u00e9e, ce renversement de tendance doit amener \u00e0 revoir certains m\u00e9canismes. Mais pour l’instant, ce n’est pas ce qui int\u00e9resse le Medef.<\/p>\n Henri Jacot : <\/strong> On peut bien s\u00fbr se demander \u00e0 quel point le Medef repr\u00e9sente le patronat, selon la taille des entreprises, leur dimension internationale ou locale, etc. Le Medef tente d’appara\u00eetre plus “professionnel” mais ce n’est pas sans contradictions. L’offensive patronale a suscit\u00e9 des r\u00e9actions communes de la part des syndicats (d\u00e9clarations du 26 janvier et du 3 avril). Face \u00e0 ce projet qui se veut global et coh\u00e9rent, est mise \u00e0 l’\u00e9preuve la capacit\u00e9 du mouvement syndical, en lien avec les salari\u00e9s, \u00e0 construire des r\u00e9sistances et des propositions communes. On voit le chemin qui reste \u00e0 parcourir avec des diff\u00e9rences importantes \u00e0 propos du ch\u00f4mage ou des retraites. En \u00e9tendant le champ de la n\u00e9gociation \u00e0 l’ensemble des relations sociales, le patronat cherche la br\u00e8che dans le front syndical. Vient aussi dans le d\u00e9bat la question de la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale c’est-\u00e0-dire du lien avec les salari\u00e9s. Enfin l’Etat plus pr\u00e9sent avec la gauche plurielle se trouve perplexe mais ne pourra l’\u00eatre \u00e9ternellement…<\/p>\n Fran\u00e7ois Charpentier : <\/strong> Le patronat n’est pas un monde aussi monolithique qu’on le pr\u00e9sente. Par exemple, au del\u00e0 des discours du Medef , bien des patrons ont trouv\u00e9 leur compte dans les 35 heures en terme de flexibilit\u00e9. Le probl\u00e8me pour les syndicats est d’\u00e9quilibrer ces flexibilit\u00e9s accord\u00e9es aux patrons par de nouveaux types de s\u00e9curit\u00e9 ou des droits nouveaux en faveur des salari\u00e9s. Les syndicats ont dans un premier temps \u00e9t\u00e9 d\u00e9stabilis\u00e9s par la brutalit\u00e9 des propositions patronales. L’assurance-ch\u00f4mage est le seul terrain o\u00f9 il semble y avoir un accord possible. Pour le reste, les “revendications” patronales sont trop radicales pour \u00eatre acceptables par les syndicats. Les exc\u00e8s du patronat ont resserr\u00e9 les rangs syndicaux. Enfin on ne peut faire une mise \u00e0 plat du syst\u00e8me social comme s’il y avait seulement les syndicats et le patronat. L’ombre de l’Etat est toujours l\u00e0. D’autant qu’il a ses propres projets sur les licenciements \u00e9conomiques, la pr\u00e9carit\u00e9, la modernisation sociale qui recoupent les d\u00e9bats entre les partenaires sociaux. Apr\u00e8s la loi sur les 35 heures le patronat a voulu mettre l’Etat \u00e0 l’\u00e9cart, mais on ne peut ignorer son r\u00f4le r\u00e9gulateur. n<\/p>\n Henri Jacot est professeur de sciences \u00e9conomiques \u00e0 l’Universit\u00e9 Lyon-II, collaborateur de l’ISERES-CGT, directeur du Rapport sur la situation \u00e9conomique et sociale 1999\/2000 intitul\u00e9 “nouveau si\u00e8cle, enjeux majeurs”, VO-Editions, 200 p, 95F<\/p>\n Fran\u00e7ois Charpentier est r\u00e9dacteur en chef de Gestion sociale et de Protection sociale informations, directeur de l’Encyclop\u00e9die Protection sociale quelle refondation ?, Editions Economica, 750 F<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9bat entre Henri Jacot et Fran\u00e7ois Charpentier <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[315],"class_list":["post-2000","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-syndicats"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2000","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2000"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2000\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2000"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2000"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2000"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}