La derni\u00e8re convention de Lom\u00e9, dite Lom\u00e9 V, dit adieu aux pr\u00e9f\u00e9rences commerciales entre l’Europe et les pays ACP. Elle met leurs relations en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de l’OMC, s’alignant sur le classique mod\u00e8le in\u00e9galitaire de coop\u00e9ration. Les pays ACP, les ONG et les organisations professionnelles reprochent \u00e0 l’Europe d’avoir enterr\u00e9 l’esprit de Lom\u00e9. <\/p>\n
La nouvelle convention de Lom\u00e9 qui a vu le jour jeudi 3 f\u00e9vrier 2000 n’a qu’un but : la mise-en-conformit\u00e9 avec le libre-\u00e9change pr\u00f4n\u00e9 \u00e0 l’OMC en particulier et avec le mod\u00e8le classique du partenariat Nord\/Sud en g\u00e9n\u00e9ral. Renouvel\u00e9 tous les cinq ans, l’accord de Lom\u00e9 r\u00e9git depuis 1975 les relations d’aide et de commerce entre l’Union europ\u00e9enne et les pays d’Afrique-Cara\u00efbes-Pacifique (ACP). Son objectif : promouvoir un partenariat Nord\/ Sud “progressiste” fond\u00e9 sur de nouvelles pratiques de solidarit\u00e9. Une sorte de mod\u00e8le pour la coop\u00e9ration internationale reposant sur quatre piliers. Primo, la contractualit\u00e9. L’aide de la convention de Lom\u00e9 est la seule au monde qui donne lieu \u00e0 un contrat n\u00e9goci\u00e9 entre les pays donateurs et les pays r\u00e9cipiendaires. Secundo, la cogestion. La convention, qui lie aujourd’hui les 15 pays de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 71 pays ACP, est cog\u00e9r\u00e9e par les deux parties dans le cadre d’institutions paritaires. Tertio, la pr\u00e9visibilit\u00e9. L’aide fait l’objet d’un protocole financier aliment\u00e9 tous les cinq ans par les contributions volontaires des Etats europ\u00e9ens. Elle est destin\u00e9e \u00e0 soutenir les programmes nationaux ou r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement pour l’agriculture, la sant\u00e9, l’\u00e9ducation, les infrastructures, le secteur priv\u00e9… Et \u00e0 financer une s\u00e9rie d’instruments de soutien aux budgets nationaux des Etats ACP. Enfin, quatri\u00e8me pilier, une approche int\u00e9gr\u00e9e de l’aide et du commerce. En gros, l’esprit de Lom\u00e9 reconnaissait que les pays pauvres n’avaient pas les m\u00eames obligations commerciales que les pays riches, ce qui se traduisait pour les produits ACP par des pr\u00e9f\u00e9rences sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n
Des droits de douane faibles, voire nuls pour la plupart des produits et des quotas r\u00e9serv\u00e9s pour la viande bovine, le sucre, le rhum et bien s\u00fbr les bananes. A l’inverse, les produits europ\u00e9ens n’avaient aucun privil\u00e8ge \u00e0 l’entr\u00e9e des march\u00e9s ACP.Une cinquantaine de milliards d’euros et quatre conventions apr\u00e8s, que reste-t-il de ces beaux principes ? Du point de vue du d\u00e9veloppement humain, la plupart des indicateurs (sant\u00e9, \u00e9ducation…) sont en recul, hormis celui de la pauvret\u00e9. Sur le plan du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \u00e0 l’exception de quelques pays, le groupe ACP s’est enfonc\u00e9 dans le sous-d\u00e9veloppement et s’est marginalis\u00e9 dans le commerce mondial.<\/p>\n
Tout \u00e7a de la faute de la convention de Lom\u00e9 ? S\u00fbrement pas. Toutefois, selon la plupart des observateurs, elle a contribu\u00e9 \u00e0 quelques d\u00e9rives en favorisant indirectement la sp\u00e9cialisation des pays ACP dans les produits de base \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e et en alimentant une relation ambigu\u00eb donateur-r\u00e9cipiendaire contraire \u00e0 un v\u00e9ritable partenariat… De plus, d\u00e8s les ann\u00e9es 80, Lom\u00e9 a mis en sourdine sa vision progressiste de l’\u00e9conomie pour se ranger du c\u00f4t\u00e9 de la Banque mondiale, du FMI et de leurs programmes drastiques de r\u00e9formes \u00e9conomiques. En tentant d’en r\u00e9duire l’impact social, mais sans en contester les fondements. C’est avec ce bilan mitig\u00e9 que s’est ouverte en septembre 1998 la n\u00e9gociation pour renouveler la quatri\u00e8me convention de Lom\u00e9. L’Europe a alors d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9orienter profond\u00e9ment le partenariat euro-ACP. Elle s’est m\u00eame longuement interrog\u00e9e sur la pertinence de poursuivre cette coop\u00e9ration et de renouveler la Convention. Avec la fin de la guerre froide, la zone ACP est en effet devenue pour elle une priorit\u00e9 g\u00e9ostrat\u00e9gique “moyenne”, l’Europe centrale et orientale, les pays de la M\u00e9diterran\u00e9e et de l’Am\u00e9rique latine : r\u00e9gions proches ou dynamiques : reprenant \u00e0 ses yeux le devant de la sc\u00e8ne.<\/p>\n
Le commerce, l’aide mais aussi la coop\u00e9ration politique euro-ACP vont du coup conna\u00eetre de profonds changements. C\u00f4t\u00e9 aide : 13,5 milliards d’euros, soit plus de 90 milliards de francs, pour les six ann\u00e9es \u00e0 venir : la principale innovation de Lom\u00e9 V est le renforcement des conditionnalit\u00e9s \u00e9conomiques pour accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 de l’aide via l’adoption de crit\u00e8res de performance. Encore un peu flous… Mais aussi des conditionnalit\u00e9s politiques pour encourager la d\u00e9mocratie dans les pays ACP et lutter contre la corruption. Ce que certains traduisent par “accro\u00eetre l’ing\u00e9rence politique” de l’Europe dans ses anciennes colonies. Autre point nouveau, l’int\u00e9gration de la r\u00e9admission des immigr\u00e9s. L’Europe voulait que les pays ACP r\u00e9admettent non seulement leurs clandestins nationaux, mais aussi ceux qui transitent sur leur territoire pour venir en Europe et ceux qui n’ont plus de papiers d’identit\u00e9. Des protestations de ces pays, la convention de Lom\u00e9 V a retenu la seule r\u00e9admission conforme \u00e0 la l\u00e9gislation internationale…<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralisation des principes du libre-\u00e9change <\/strong><\/p>\n C\u00f4t\u00e9 commerce, la mise en conformit\u00e9 de Lom\u00e9 avec les r\u00e8gles de l’OMC constitue la principale nouveaut\u00e9. L’Union europ\u00e9enne consid\u00e8re que la zone ACP ne m\u00e9rite plus un conflit comme celui de la banane, avec ses autres partenaires \u00e9conomiques. La solution la plus simple \u00e9tait alors de supprimer progressivement les pr\u00e9f\u00e9rences commerciales non r\u00e9ciproques porteuses de discriminations dans le commerce mondial selon les r\u00e8gles multilat\u00e9rales. Lom\u00e9 V pr\u00e9voit donc des accords de libre-\u00e9change entre l’Union et les pays ACP regroup\u00e9s dans des ensembles r\u00e9gionaux.<\/p>\n La lib\u00e9ralisation totale des pays ACP devrait donc intervenir en 2020, \u00e0 l’issue de huit ans de pr\u00e9paration et de douze de mise en oeuvre. Un examen de mi-parcours sera r\u00e9alis\u00e9 en 2004. Cette banalisation de la convention de Lom\u00e9 : l’Europe applique les principes du libre-\u00e9change dans tous les accords qu’elle n\u00e9gocie avec les autres r\u00e9gions en d\u00e9veloppement : a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions des pays ACP, mais aussi des ONG et des organisations professionnelles.<\/p>\n Tous d\u00e9noncent les risques li\u00e9s \u00e0 l’ouverture des fronti\u00e8res des pays ACP aux produits europ\u00e9ens. Risques dans les secteurs d’activit\u00e9 soumis \u00e0 la concurrence europ\u00e9enne et sur les recettes fiscales des Etats ACP qui sont pour l’instant fortement d\u00e9pendantes des droits de douane. Tous reprochent \u00e0 l’Europe d’avoir surtout pens\u00e9 au d\u00e9veloppement du commerce et non au d\u00e9veloppement gr\u00e2ce au commerce. Bref, d’avoir enterr\u00e9 l’esprit de Lom\u00e9 et de ne pas avoir pris en compte les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, sociales, environnementales de la cr\u00e9ation des zones de libre-\u00e9change. Mais les discussions ne sont pas finies, les modalit\u00e9s de mise en oeuvre de Lom\u00e9 V \u00e9tant aussi importantes que les principes adopt\u00e9s. Une nouvelle bataille d\u00e9bute.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La derni\u00e8re convention de Lom\u00e9, dite Lom\u00e9 V, dit adieu aux pr\u00e9f\u00e9rences commerciales entre l’Europe et les pays ACP. Elle met leurs relations en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de l’OMC, s’alignant sur le classique mod\u00e8le in\u00e9galitaire de coop\u00e9ration. Les pays ACP, les ONG et les organisations professionnelles reprochent \u00e0 l’Europe d’avoir enterr\u00e9 l’esprit de Lom\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[301],"class_list":["post-1968","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-relations-internationales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1968","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1968"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1968\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1968"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1968"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1968"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}