Courant juin, lors d’un Conseil europ\u00e9en des ministres de l’Energie, le gouvernement fran\u00e7ais s’appr\u00eate \u00e0 ent\u00e9riner une directive europ\u00e9enne qui ouvre l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la concurrence. Si c’\u00e9tait le cas, ce serait la conclusion d’une offensive lanc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne depuis 1991, qui s’inscrit dans la d\u00e9r\u00e9glementation des services publics nationalis\u00e9s. <\/p>\n
L’affaire est, du moins dans ses d\u00e9tails, complexe, mais la traduction serait brutale: les usagers paieront leur \u00e9lectricit\u00e9 plus ch\u00e8re, pour un moindre service, la nation verrait remise en cause sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider et ma\u00eetriser sa politique et son ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tiques. La Commission europ\u00e9enne propose, selon le mod\u00e8le instaur\u00e9 en Grande-Bretagne, de permettre aux gros consommateurs de s’approvisionner aupr\u00e8s du producteur d’\u00e9lectricit\u00e9 de leur choix. C’est le syst\u00e8me dit d’Acc\u00e8s des tiers au r\u00e9seau (ATR), dont l’instauration en France conduirait \u00e0 l’abandon des monopoles publics, indispensables au service public. Seuls ceux-ci permettent d’assurer l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des usagers, la vente de l’\u00e9nergie au co\u00fbt de revient, la p\u00e9r\u00e9quation tarifaire, l’ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique et la garantie de fourniture et d’alimentation.<\/p>\n
L’exemple anglais illustre les effets de la concurrence; les usagers domestiques ont vu les prix augmenter au b\u00e9n\u00e9fice des grands consommateurs, des dizaines de milliers d’emplois ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. La pr\u00e9dominance du court terme privil\u00e9gie les investissements les plus rapidement rentables, les moins lourds, c’est-\u00e0-dire la construction exclusive de centrales au gaz, au d\u00e9triment des autres moyens de production. En France, cela conduira \u00e0 hypoth\u00e9quer la diversification des sources d’approvisionnement et l’ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, remettant en cause les fili\u00e8res de production hydrauliques, la fili\u00e8re ” charbon propre ” et la fili\u00e8re nucl\u00e9aire.<\/p>\n
L’ATR a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Conseil \u00e9conomique et social, par de nombreux conseils municipaux. La concurrence elle-m\u00eame appara\u00eet, pour de nombreux experts, incompatible avec le service public. Marcel Boiteux, pr\u00e9sident d’honneur d’EDF, \u00e9crivait le 3 mai 1996 dans le Monde: ” Quand \u00e7a marche, la productivit\u00e9 et les tarifs d’EDF font envie \u00e0 beaucoup de nos voisins, mieux vaut en rester \u00e0 la solution du monopole nationalis\u00e9 investi d’une mission d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.”<\/p>\n
Sous pr\u00e9texte d’\u00e9tablir un compromis n\u00e9cessaire \u00e0 la construction europ\u00e9enne, les gouvernements ont \u00e9labor\u00e9 une contre-proposition \u00e0 l’ATR, appel\u00e9e Acheteur unique. Ce syst\u00e8me s’inscrivait dans l’objectif d’ouvrir le secteur de l’\u00e9lectricit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s mais dans des formes et au rythme compatibles avec l’\u00e9tat de l’opinion fran\u00e7aise et la r\u00e9sistance des personnels. Ce syst\u00e8me est mort-n\u00e9: suscitant les plus vives critiques de la part de la commission de Bruxelles, de l’Allemagne et la Grande-Bretagne, il n’a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans le projet de directive qu’assorti de conditions conduisant de fait \u00e0 l’ATR: l’installation de producteurs priv\u00e9s serait non seulement autoris\u00e9e mais EDF devrait assurer le transport de leur \u00e9lectricit\u00e9; 30% au moins de la consommation totale d’\u00e9lectricit\u00e9 seraient \u00e0 terme ouverts \u00e0 la concurrence.<\/p>\n
L’an pass\u00e9, auditionn\u00e9 par le Parlement, le pr\u00e9sident et le directeur g\u00e9n\u00e9ral d’EDF d\u00e9claraient que ces propositions conduisaient \u00e0 une perte potentielle pour EDF de 20% de ses clients \u00e0 la perte d’un march\u00e9 captif permettant d’amortir les investissement sur trente ans rendant impossible la planification \u00e0 long terme de la politique \u00e9lectrique. C’est pourtant ce que s’appr\u00eate \u00e0 accepter le gouvernement, pendant qu’il se livre \u00e0 une attaque d’une brutalit\u00e9 extr\u00eame et d’une ampleur in\u00e9gal\u00e9e contre tous les services publics, quand ils sont du ressort du secteur public et nationalis\u00e9 !<\/p>\n
Privatisation, introduction de la concurrence, bouleversement des structures, ” management ” calqu\u00e9 sur les entreprises priv\u00e9es, seraient le passage oblig\u00e9 pour construire l’Europe de Maastricht, tout cela allant de pair avec des pr\u00e9l\u00e8vements accrus sur la population, des prestations plus ch\u00e8res, des suppressions d’emplois, une remise en cause des statuts et plus de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
Cet objectif d\u00e9coule d’orientations d\u00e9finies de longue date. En 1994, le rapport Minc pr\u00e9conisait d’accompagner voire d’anticiper ” le mouvement vers une \u00e9conomie domin\u00e9e par le consommateur mondial et arbitr\u00e9 par les march\u00e9s financiers ” et de ” passer d’une conception tr\u00e8s interventionniste de la puissance publique \u00e0 un Etat strat\u00e8ge et r\u00e9gulateur “.<\/p>\n
Une des caract\u00e9ristiques du mouvement social de 1995 r\u00e9side dans l’attachement que les Fran\u00e7ais ont marqu\u00e9 \u00e0 leurs services publics et leur refus de les voir privatis\u00e9s, d\u00e9mantel\u00e9s. Faut-il rappeler que, d\u00e8s sa nomination, Alain Jupp\u00e9 a \u00e9t\u00e9 contraint d’affirmer le maintien ” du service public \u00e0 la fran\u00e7aise “, ce qu’il a d\u00fb r\u00e9affirmer en d\u00e9cembre, proposant m\u00eame d’int\u00e9grer ce concept dans la Constitution fran\u00e7aise. Proposition abandonn\u00e9e quand simultan\u00e9ment le gouvernement accentuait son offensive contre les services publics: privatisation de France T\u00e9l\u00e9coms, r\u00e9forme de l’Etat, attaques contre GDF et maintenant EDF, la SNCF et la Poste.<\/p>\n
Le rapport demand\u00e9 par le Premier ministre sur le service public d\u00e9monte sans ambigu\u00eft\u00e9 la probl\u00e9matique du gouvernement.” Plus que d’autres, les Fran\u00e7ais associent service public et secteur public. Par un glissement verbal on passe ais\u00e9ment – trop ais\u00e9ment, on va le voir – du service public, principe unificateur, aux services publics, activit\u00e9s pr\u00e9cises, consid\u00e9r\u00e9es, une \u00e0 une, puis aux organismes charg\u00e9s de les fournir: le m\u00eame mot d\u00e9signe un concept g\u00e9n\u00e9ral, un grand secteur comme l’\u00e9nergie, une entreprise comme Electricit\u00e9 de France.” La suite est plus explicite: ” Ce que l’on appelle aujourd’hui service public \u00e0 la fran\u00e7aise n’est ni une doctrine, ni un mod\u00e8le d’organisation enti\u00e8rement fran\u00e7ais. Dans son usage actuel l’expression d\u00e9signe des modalit\u00e9s d’organisation: celles qui consistent \u00e0 confier l’ex\u00e9cution des services publics en r\u00e9seaux \u00e0 des monopoles publics, le plus souvent nationaux, dont les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’un statut particulier. Cet usage est doublement impropre.”<\/p>\n
En ce qui concerne la d\u00e9r\u00e9glementation de l’\u00e9lectricit\u00e9, le gouvernement \u00e9tait auparavant soucieux de privatiser, tout en pr\u00e9servant les apparences. Ce qui conduisait Borotra \u00e0 \u00e9crire, avant d’\u00eatre ministre de l’Industrie il est vrai: ” Les principes m\u00eames du service public, en tant qu’ils touchent \u00e9troitement \u00e0 l’organisation m\u00eame de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, ne sont pas n\u00e9gociables, en particulier avec les instances communautaires.(…)Il s’agit d’un des \u00e9l\u00e9ments qui fondent le pacte r\u00e9publicain, parce que le service public est une r\u00e9ponse essentielle \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s des citoyens dans cette p\u00e9riode de fracture sociale, parce que les objectifs de service public engagent la nation, un tel projet peut faire l’objet d’un r\u00e9f\u00e9rendum portant \u00e0 la fois sur les objectifs du service public et sur les r\u00e9formes \u00e0 apporter…”<\/p>\n
Depuis, la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance dont ont fait preuve les salari\u00e9s et la population a conduit le gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus de privatisation, dans l’espoir que le fait acquis s’imposera. Cette politique est conduite de pair avec un alignement sur les positions allemandes, au prix du sacrifice de ce qui constitue le fleuron de la technologie et de l’industrie fran\u00e7aise, la question doit \u00eatre abord\u00e9e lors du sommet franco-allemand, Chirac-Kohl, du 5 juin prochain.<\/p>\n
L’\u00e9volution de la directive europ\u00e9enne tient pour beaucoup dans l’attitude allemande qui, au gr\u00e9 des renoncements fran\u00e7ais, rel\u00e8ve ses exigences: ” Le gouvernement allemand soutient les efforts de la Commission en vue d’aboutir \u00e0 une directive, consid\u00e9rant que des march\u00e9s nationaux ne sont pas compatibles avec une union \u00e9conomique et mon\u00e9taire.” Conduisant au d\u00e9mant\u00e8lement d’EDF, cette directive \u00e9liminerait un concurrent redoutable de l’industrie allemande, en Europe et dans le monde.<\/p>\n
Notre soci\u00e9t\u00e9 est aujourd’hui confront\u00e9e aux graves questions du ch\u00f4mage, de l’exclusion et de la mis\u00e8re croissante. La concurrence et la primaut\u00e9 donn\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s sur l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ne permettent pas d’y r\u00e9pondre. Pas plus qu’aux probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement que rencontre l’humanit\u00e9, dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique o\u00f9 ce d\u00e9veloppement doit pr\u00e9server l’environnement et l’\u00e9conomie des ressources. L’id\u00e9e que EDF et GDF, entreprises nationalis\u00e9es, service public, ont un r\u00f4le \u00e0 jouer est largement partag\u00e9e et bien au-del\u00e0 du seul personnel. Mais elles ne pourront le jouer que si leur avenir n’est pas le fait de quelques-uns mais le fait des personnels, des usagers, de la nation.<\/p>\n
* Secr\u00e9taire du Conseil sup\u00e9rieur consultatif des comit\u00e9s mixtes de la production d’EDF-GDF.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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