Voir aussi <\/p>\n
Me Daniel Soulez-Larivi\u00e8re, avocat : La feuille de vigne du CSM, Val\u00e9ry Trucey, pr\u00e9sident de l’USM (1) : Derri\u00e8re ce d\u00e9bat, quelle conception de l’Etat ? Du vaste projet d’Elisabeth Guigou, quelques projets de loi ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, dont la pr\u00e9somption d’innocence. Le reste, qui devait \u00eatre soumis de pr\u00e8s ou de loin au Congr\u00e8s, s’est heurt\u00e9 au mauvais vouloir de nombre de d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs. C’est qu’il s’agit notamment de d\u00e9terminer l’ind\u00e9pendance de l’autorit\u00e9 judiciaire. Eclairages dans ce maquis de proc\u00e9dures. <\/strong><\/p>\n La r\u00e9forme de la justice a du plomb dans l’aile. Jacques Chirac l’avait pourtant appel\u00e9e de ses voeux d\u00e8s 1996, annon\u00e7ant “Je veux mener \u00e0 bien cette grande r\u00e9forme pendant mon septennat” ? Le projet d’Elisabeth Guigou, la Garde des Sceaux, comprenait six volets. Un seul, la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), devait \u00eatre soumis \u00e0 la r\u00e9vision constitutionnelle \u00e0 Versailles. Le report du Congr\u00e8s qui devait statuer sur la r\u00e9forme du CSM : pierre angulaire de tout l’\u00e9difice : a mis \u00e0 mal l’ensemble du projet.Le Congr\u00e8s a donc, pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de la Ve R\u00e9publique, \u00e9t\u00e9 report\u00e9 sine die : autant dire annul\u00e9 : par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sous le pr\u00e9texte des menaces d’un vote n\u00e9gatif d’un certain nombre de parlementaires, essentiellement de droite. La question est maintenant de savoir si les autres volets de la r\u00e9forme sont devenus caducs. Elisabeth Guigou et Lionel Jospin vont-ils les maintenir ? La loi sur la pr\u00e9somption d’innocence : l’un des points capitaux de la r\u00e9forme : vient d’\u00eatre vot\u00e9e apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 passablement \u00e9toff\u00e9e.<\/p>\n Les grands axes de la r\u00e9forme envisag\u00e9e <\/strong><\/p>\n La r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM) visait \u00e0 renforcer les garanties de nomination des magistrats du parquet, ainsi qu’\u00e0 modifier la composition dudit CSM. Autant dire qu’elle tendait \u00e0 limiter le pouvoir du Garde des Sceaux sur le minist\u00e8re public, c’est-\u00e0-dire les magistrats du parquet, et \u00e0 \u00e9viter, dans un second temps, tout corporatisme en diminuant le nombre de magistrats au sein du CSM.Qu’est-ce que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature ? Cet organisme n’a pas d’\u00e9quivalent, par exemple dans les pays anglo-saxons et en Allemagne. Il entre en jeu dans la nomination, l’avancement et les sanctions des magistrats du si\u00e8ge (les juges) et des magistrats du parquet (ces derniers ne jugent pas ; ce sont les accusateurs publics, charg\u00e9s de faire respecter la loi, ce qu’on appelle le minist\u00e8re public).<\/p>\n Actuellement le CSM ne donne qu’un “avis simple” sur la nomination des magistrats du parquet. De cet avis, le Garde des Sceaux peut faire liti\u00e8re, ce dont ne se sont pas priv\u00e9s les pr\u00e9d\u00e9cesseurs d’Elisabeth Guigou. Quant aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux, au sommet de la hi\u00e9rarchie du parquet, ils sont nomm\u00e9s en Conseil des ministres sans que le CSM ait \u00e0 \u00e9mettre un avis. Le projet de r\u00e9forme pr\u00e9voyait que tous les magistrats du parquet, y compris les procureurs g\u00e9n\u00e9raux, seraient nomm\u00e9s sur “avis conforme” du CSM. Autrement dit, en passant d’un “avis simple” \u00e0 un “avis conforme”, la chancellerie, soit la Garde des Sceaux, \u00e9tait d\u00e9poss\u00e9d\u00e9e d’un pouvoir certain. Cette innovation consid\u00e9rable aurait limit\u00e9 son pouvoir sur le minist\u00e8re public.<\/p>\n L’enjeu \u00e9tait d’importance. Les plus hauts magistrats du parquet doivent-ils \u00eatre \u00e0 la discr\u00e9tion du gouvernement ? La question \u00e9pineuse de l'”avis conforme” sur les procureurs g\u00e9n\u00e9raux a h\u00e9riss\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs qui se seraient sans doute prononc\u00e9s contre cette r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature. Dans sa nouvelle composition, le CSM aurait comport\u00e9 moins de magistrats, lesquels, actuellement, dans chacune de ses formations (si\u00e8ge et parquet), sont repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 50 %. En revanche, le nouveau CSM aurait compris onze personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 l’ordre judiciaire et au Parlement, en nombre majoritaire par rapport aux magistrats.<\/p>\n Cons\u00e9quences du report du projet <\/strong><\/p>\n Il \u00e9tait encore question de modifier les liens entre le parquet et la chancellerie. Ce projet-l\u00e0 est soumis au Parlement et doit \u00eatre d\u00e9battu au printemps, mais son adoption se voit compromise du fait qu’il reposait sur l’existence d’un “avis conforme” sur la nomination des procureurs g\u00e9n\u00e9raux, qui n’a pu \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9, faute, justement, de la r\u00e9vision constitutionnelle sur la r\u00e9forme du CSM.<\/p>\n La pr\u00e9somption d’innocence <\/strong><\/p>\n Il est toutefois un aspect du projet d’Elisabeth Guigou qui a trouv\u00e9 sa validit\u00e9 pratique, en devenant la fameuse “loi sur la pr\u00e9somption d’innocence”. Il est clair que, paradoxalement, l’abandon de la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature a sans doute acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son adoption, l’enrichissant du m\u00eame coup lors du d\u00e9bat parlementaire. D\u00e9sormais, la d\u00e9cision de mise en d\u00e9tention provisoire n’appartient plus au juge d’instruction pour \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 “un juge de la d\u00e9tention provisoire”.Le texte vient d’\u00eatre renforc\u00e9 par de nouvelles dispositions, parfois vot\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9. D\u00e9sormais, l’avocat peut \u00eatre pr\u00e9sent durant la premi\u00e8re heure de garde \u00e0 vue. L’enregistrement sonore des interrogatoires des policiers devient de rigueur. Est pr\u00e9vue la limitation des cas de d\u00e9tention provisoire. La cellule individuelle pour les pr\u00e9venus entrerait en vigueur d’ici trois \u00e0 cinq ans. Le bracelet \u00e9lectronique de surveillance pourra \u00eatre l’alternative \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, tandis que la mise en d\u00e9tention pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, via l’extension du statut de t\u00e9moin assist\u00e9.Par ailleurs, le statut des magistrats doit s’orienter vers le renforcement de leurs responsabilit\u00e9s et une commission nationale d’examen des plaintes devrait \u00eatre mise en place.<\/p>\n Avis de juristes <\/strong><\/p>\n Pour Me Leclerc, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’Homme, la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature, “c’est un peu la cl\u00e9 de vo\u00fbte de tout l’\u00e9difice. Il y va de la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9terminer l’ind\u00e9pendance de l’autorit\u00e9 judiciaire. Ce n’est pas simple, dans une R\u00e9publique o\u00f9 le pouvoir judiciaire a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peu ind\u00e9pendant par rapport au pouvoir ex\u00e9cutif. Actuellement, il l’est un peu plus et le gouvernement a exprim\u00e9 cette volont\u00e9 d’ind\u00e9pendance. A mon sens, cette derni\u00e8re ne doit pas faire du pouvoir judiciaire une bulle totalement coup\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9. C’est pourquoi, le CSM ne peut \u00eatre compos\u00e9 uniquement de magistrats. L’id\u00e9e d’y int\u00e9grer une majorit\u00e9 de personnes venant de la soci\u00e9t\u00e9 civile n’est pas mauvaise. Le nouveau projet \u00e9tait bien meilleur que l’ancien. Pour autant, les modes de d\u00e9signation n’\u00e9taient pas encore tout \u00e0 fait satisfaisants. Il faudrait que les magistrats soient tr\u00e8s minoritaires dans cette instance. Mais, de toute fa\u00e7on, on ne peut garder le syst\u00e8me actuel, c’est \u00e9vident. D’une part, parce que les magistrats pr\u00e9sents ne sont pas repr\u00e9sentatifs de l’ensemble de la magistrature, et d’autre part, il me semble que ce n’est pas aux magistrats de composer le CSM. A mon avis, les autres pouvoirs devraient y intervenir. Je serais partisan d’une pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants du pouvoir l\u00e9gislatif.”<\/p>\n Quant \u00e0 la pr\u00e9somption d’innocence, Me Leclerc constate que le nouveau cours comporte des avanc\u00e9es s\u00e9rieuses, mais que “malheureusement, il ne s’agit encore que d’une loi de r\u00e9paration du syst\u00e8me ant\u00e9rieur. Elle ne met pas fin \u00e0 l’archa\u00efsme et ne fait pas acc\u00e9der notre syst\u00e8me de proc\u00e9dure \u00e0 la modernit\u00e9. Retirer au juge d’instruction le pouvoir de placer en d\u00e9tention, c’est une mesure positive. Mais la question qui se pose est de savoir s’il faut maintenir le juge d’instruction pour faire les enqu\u00eates. Le juge d’instruction accomplit deux choses \u00e0 la fois : il m\u00e8ne une enqu\u00eate et il juge. Juger, c’est prendre des d\u00e9cisions de justice, placer des gens en d\u00e9tention provisoire : d\u00e9cision extr\u00eamement grave : mettre en examen, renvoyer devant le tribunal. Bref, il d\u00e9cide de tout. Or, confondre les deux fonctions n’est pas normal.<\/p>\n L’une et l’autre ne n\u00e9cessitent pas le m\u00eame esprit. Chercher la v\u00e9rit\u00e9 suppose que l’on \u00e9mette des hypoth\u00e8ses, que l’on progresse, que l’on fasse preuve d’audace dans la recherche. Juger, c’est \u00eatre tout \u00e0 fait ind\u00e9pendant de son dossier et bien souvent la d\u00e9tention provisoire, par exemple, est utilis\u00e9e \u00e0 des fins de pression sur la personne, ou bien sans v\u00e9ritable raison, parce que c’est plus commode pour l’instruction. “Permettre \u00e0 l’avocat d’\u00eatre pr\u00e9sent d\u00e8s la premi\u00e8re heure de garde \u00e0 vue, c’est bien. Mais ne faudrait-il pas qu’il soit pr\u00e9sent pendant toute la garde \u00e0 vue ? (…)”Il faudrait revoir \u00e9galement l’ensemble de la proc\u00e9dure. Il y a deux grands syst\u00e8mes. Celui que l’on appelle le syst\u00e8me inquisitoire, auquel se rattache en partie le syst\u00e8me fran\u00e7ais, et le syst\u00e8me accusatoire, auquel se rattache en grande partie le syst\u00e8me anglo-saxon, anglais et am\u00e9ricain. Dans le syst\u00e8me inquisitoire : le n\u00f4tre : le juge a un pouvoir consid\u00e9rable, la proc\u00e9dure se d\u00e9roule en secret et les droits de la d\u00e9fense sont faibles.”Le syst\u00e8me accusatoire est un syst\u00e8me dans lequel le juge est un arbitre. Il revient aux parties : accusation et d\u00e9fense : de mener l’enqu\u00eate. Dans ce syst\u00e8me la d\u00e9fense est forte. (…)”L’inconv\u00e9nient du syst\u00e8me inquisitoire, c’est un peu le m\u00e9pris des droits de l’individu, comme le montre l’exc\u00e8s de la d\u00e9tention provisoire. Mais l’avantage de ce syst\u00e8me (compte tenu que c’est un juge, soit l’Etat, qui m\u00e8ne l’enqu\u00eate) c’est que les justiciables sont trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale, qu’ils soient riches ou pauvres. “Cette loi, qui va s\u00e9parer les fonctions du juge d’instruction, est donc positive. Elle concerne 7 % \u00e0 8 % des affaires. Il s’agit des affaires les plus symboliques, les plus graves, dont les crimes.”Peu de dispositions de la loi concernent ce que l’on appelle les comparutions imm\u00e9diates. On a simplement pens\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer un peu les d\u00e9lais. Il s’agit l\u00e0 des infractions du quotidien (vols, petits trafics de stup\u00e9fiants…) qui, pour la plupart, se d\u00e9roulent dans les endroits de la plus violente d\u00e9chirure sociale, des lieux d’exclusion et de pauvret\u00e9, dans les cit\u00e9s difficiles. Les causes de cette violence ne sont pas, comme le pr\u00e9tendent certains, li\u00e9es \u00e0 la nature des gens, elles ont une origine sociale. Il est clair que la d\u00e9chirure sociale et l’exclusion ont de tous temps produit de la d\u00e9linquance. Or, \u00e0 celle-ci, il est r\u00e9pondu de fa\u00e7on brutale, par ce qu’on appelle les proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate, o\u00f9 le parquet, directement, sans passer par le juge d’instruction, avec juste une enqu\u00eate polici\u00e8re, d\u00e9f\u00e8re les personnes devant un tribunal qui tr\u00e8s souvent les envoie en prison, ce qui n’est absolument pas une solution ni une r\u00e9ponse \u00e0 cette situation de crise. Sur ce point, la justice fait ce que la loi lui ordonne. Je crois, malheureusement, que le projet de loi ne r\u00e9sout pas les probl\u00e8mes.<\/p>\n Tout cela est h\u00e9las jug\u00e9 trop vite \u00e0 coup d’enqu\u00eates de personnalit\u00e9 h\u00e2tives. La r\u00e9ponse p\u00e9nale tient peu compte de cette personnalit\u00e9. Il faudra un jour s’attaquer s\u00e9rieusement \u00e0 ce type de proc\u00e9dure, de fa\u00e7on qu’on ne juge pas les gens avec brutalit\u00e9. On voit tr\u00e8s bien cela dans le film de Raymond Depardon D\u00e9lit flagrant, o\u00f9 l’on saisissait \u00e0 quel point la confrontation, m\u00eame avec une justice de bonne volont\u00e9, est faite d’incompr\u00e9hension. Bien entendu, la r\u00e9ponse ne doit pas \u00eatre judiciaire, mais sociale. Certes, la justice a son r\u00f4le \u00e0 jouer l\u00e0-dedans.<\/p>\n Elle le joue mal. La loi n’aborde pas s\u00e9rieusement ce sujet.”Pour Val\u00e9ry Trucey (voir encadr\u00e9), “c’est un projet totalement n\u00e9gatif. Il est plein de bonnes intentions mais mises en oeuvre de mani\u00e8re maladroite. Le juge de la d\u00e9tention me semble \u00eatre le type m\u00eame de la fausse bonne id\u00e9e. Pour un justiciable, en quoi le fait d’\u00eatre plac\u00e9 en d\u00e9tention par un magistrat : lequel est toujours un juge unique : qui ne conna\u00eetra pas le dossier, repr\u00e9sente-t-il un progr\u00e8s ? Si on admet qu’un juge unique peut se tromper, il y a une seule r\u00e9forme intelligente de l’instruction, c’est la coll\u00e9gialit\u00e9. La coll\u00e9gialit\u00e9 consisterait en une d\u00e9cision prise dans tous les cas par deux ou trois juges. Cela n\u00e9cessitera des cr\u00e9ations de postes. Il y a actuellement 550 juges d’instruction. Il faudrait en cr\u00e9er 200 ou 300 autres.”<\/p>\n La responsabilit\u00e9 des magistrats <\/strong><\/p>\n Gilles S\u00e9nati secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat de la Magistrature (SM), tient \u00e0 remarquer \u00e0 propos du statut des magistrats, qu’il ne s’agit, pour l’instant, que d’un avant-projet de loi. “Afin de faire passer la r\u00e9forme du CSM, Elisabeth Guigou en a un peu rajout\u00e9 en sortant ce texte de mani\u00e8re tout \u00e0 fait abrupte, sur la responsabilit\u00e9 des magistrats. Elle voulait faire plaisir aux parlementaires. Nous disons, nous, que ce texte n’est pas un texte sur la responsabilit\u00e9 des magistrats vis-\u00e0-vis des justiciables, mais sur leur responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n Dans cette proc\u00e9dure, on a m\u00e9lang\u00e9 les fautes du magistrat et les fautes cons\u00e9cutives \u00e0 un dysfonctionnement du service public. Or, on conna\u00eet les carences du service public.”Me Leclerc s’interroge sur la responsabilit\u00e9 des magistrats :”Pourquoi sont-ils responsables quand ils jugent mal ? Apr\u00e8s tout, ils peuvent se tromper. Mais les cons\u00e9quences de l’erreur d’un magistrat sont extr\u00eamement graves. Nous avons vu r\u00e9cemment l’histoire extraordinaire de personnes ruin\u00e9es par une d\u00e9cision de justice (des restaurateurs de Foug\u00e8res, NDLR). Le pr\u00e9sident leur avait \u00e9crit en disant : \u00ab Je me suis tromp\u00e9 \u00bb. Je crois que la question de la responsabilit\u00e9 des magistrats est capitale. Les magistrats ont tr\u00e8s mal pris ce probl\u00e8me de leur responsabilit\u00e9.”<\/p>\n Les causes de l’\u00e9chec de la r\u00e9forme du CSM <\/strong><\/p>\n Me Leclerc voit plusieurs raisons \u00e0 l’\u00e9chec de la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature. La plus \u00e9vidente tient pour lui \u00e0 “une basse manoeuvre politicienne” : “Ce ne sont pas des raisons de fond qui ont fait \u00e9chouer ce projet, c’est un conflit que personne n’a d’ailleurs compris. Il n’y avait aucune raison de repousser la r\u00e9forme du CSM. Les assembl\u00e9es avaient vot\u00e9 l’une et l’autre. Il n’y avait plus qu’\u00e0 statuer au Congr\u00e8s. Il fallait le faire. Cela aurait permis de changer les choses. Il est vrai que la justice a d\u00e9busqu\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de corruption mettant en cause des hommes politiques et ceux qui tiennent les leviers \u00e9conomiques du pays… La justice a bien fait, souvent avec l’aide de la presse. C’est important, \u00e0 condition que la justice ne prenne pas la grosse t\u00eate et ne veuille pas se mettre \u00e0 donner des le\u00e7ons aux politiques.”<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voir aussi <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-1834","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1834","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1834"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1834\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1834"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1834"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1834"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}