La loi garantit \u00e0 la femme dans tous les domaines des droits \u00e9gaux \u00e0 ceux de l’homme.” Ce pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Constitution de 1958, n’\u00e9tait-il pas suffisant pour que les femmes fran\u00e7aises entrent dans la vie politique par la grande porte avec le droit de vote qui venait enfin de leur \u00eatre accord\u00e9 ? Non, quarante ans plus tard, les institutions politiques sont toujours le domaine de pr\u00e9dilection des hommes et les femmes restent \u00e0 la porte, hormis quelques “exceptions exceptionnelles” qui le resteront car les lieux de pouvoir pour les hommes sont, par d\u00e9finition, des lieux o\u00f9 il n’y a pas de femmes. Devant ce “d\u00e9ficit” de repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes, en octobre 1982, une loi visant \u00e0 modifier le Code \u00e9lectoral et le code des communes est adopt\u00e9e \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 du Parlement.<\/p>\n
Un de ses articles stipule que les listes municipales ne peuvent comporter plus de 75 % de personnes du m\u00eame sexe. Mal\u00e9diction, touche pas \u00e0 mon universalit\u00e9, touche pas \u00e0 ma souverainet\u00e9 nationale ! Le Conseil constitutionnel annule cette disposition : une distinction entre candidats en raison de leur sexe est contraire aux termes de l’article 3 de la Constitution.<\/p>\n
Pour sortir de cette impasse, des associations f\u00e9ministes engag\u00e9es de longue date pour l’\u00e9galit\u00e9 font \u00e9merger la revendication de parit\u00e9 qui va s’amplifier au fil du temps. De 1986 \u00e0 1990, certaines en font l’exp\u00e9rience dans le mouvement Arc-en-Ciel. De nombreuses associations, f\u00e9d\u00e9rations, groupes de femmes et individu-e-s se sont mobilis\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es pour l’acc\u00e8s \u00e0 parit\u00e9 des deux sexes \u00e0 la gestion des responsabilit\u00e9s publiques. Cette mobilisation a oblig\u00e9 les partis politiques \u00e0 pr\u00e9senter davantage de candidates lors des derni\u00e8res \u00e9lections. Elle a contraint l’ensemble de la classe politique \u00e0 prendre position sur le d\u00e9s\u00e9quilibre hommes-femmes qui persiste dans ses rangs, voire \u00e0 prendre des mesures pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n
Les moeurs changent souvent plus vite que le droit. Il est n\u00e9cessaire de mettre en phase la loi et la vie.” C’est ainsi que parle Lionel Jospin, premier ministre, \u00e0 Tours, en 1998 et le peuple, sond\u00e9 et resond\u00e9, approuve \u00e0 plus de 86 % cette volont\u00e9 de voir les femmes occuper la place qui leur revient dans les instances o\u00f9 se d\u00e9cide l’avenir. Fallait-il choisir l’introduction de quotas, organiser un r\u00e9f\u00e9rendum sur la parit\u00e9, ou bien opter pour l’instauration institutionnelle de la parit\u00e9 ? Les d\u00e9bats ont fait rage qu’ils soient politiques, philosophiques, de chercheurs, de sociologues ou de constitutionnalistes. Chacun a pu y mettre son grain de sel. Des voix fortes de femmes connues pour leurs opinions f\u00e9ministes vont apporter leur caution en affirmant : “Au nom de la Republique et de l’universalisme r\u00e9publicain, inscrire la parit\u00e9 dans la Constitution, c’est introduire le droit \u00e0 la diff\u00e9rence. C’est une r\u00e9gression apr\u00e8s vingt ans de travail vers l’\u00e9galit\u00e9.” La r\u00e9gression n’est-elle pas dans la place occup\u00e9e par la France, avant-dernier pays europ\u00e9en pour la repr\u00e9sentation des femmes en politique ?<\/p>\n
L’Universel n’a-t-il pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 une figure singuli\u00e8re : un individu abstrait pour simplifier la pluralit\u00e9, un individu plut\u00f4t de type masculin et de surcro\u00eet blanc. Cette interpr\u00e9tation de l’Universel est trompeuse, erron\u00e9e, inachev\u00e9e puisque l’universalit\u00e9 des droits s’est \u00e9rig\u00e9e \u00e0 la face du monde en bafouant les droits des femmes, en excluant la moiti\u00e9 de l’humanit\u00e9. A ce titre, ces textes ne m\u00e9riteraient-ils pas d’\u00eatre r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9s et\/ou r\u00e9\u00e9crits ? Ni l’\u00e9ducation, obtenue de haute lutte, l’\u00e9volution culturelle, la marche vers une citoyennet\u00e9 \u00e9clair\u00e9e n’ont cependant permis de supprimer ce rapport de force archa\u00efque fondateur de l’exclusion des femmes de la Cit\u00e9. La loi peut ainsi r\u00e9tablir par le droit l’injustice faite \u00e0 l’Humanit\u00e9 de l’exclusion des femmes, r\u00e9sultat d’un rapport de force dans l’histoire. C’est par la parit\u00e9 que nous serons r\u00e9introduites dans l’Universel.<\/p>\n
La France, avant-dernier pays europ\u00e9en pour la repr\u00e9sentation des femmes en politique <\/strong><\/p>\n Dans ce d\u00e9bat th\u00e9orique, la question ne fut pas articul\u00e9e \u00e0 l’objectif que nous recherchons : celui de la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s entre les hommes et les femmes, et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une solution permettant d’acc\u00e9der \u00e0 une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle et non formelle. C’est sur cette d\u00e9marche qu’il y a lieu de se prononcer. En l’absence d’une loi, la France peut-elle attendre cent cinquante ans pour reconna\u00eetre aux femmes la place qui leur revient \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec les hommes en politique ? Nos luttes pour la parit\u00e9 nous renvoient au r\u00e9el. Nous nous situons dans la vie concr\u00e8te de chaque jour face aux discriminations dont les femmes font encore l’objet. Nous voulons \u00e9tendre les droits \u00e0 toutes les femmes de la communaut\u00e9, sans exercer de primat sur la communaut\u00e9. C’est une question de solidarit\u00e9. La parit\u00e9, c’est une exigence de justice, c’est l’exigence d’un droit qui a \u00e9t\u00e9 ouvertement bafou\u00e9 en pleine l\u00e9galit\u00e9 d\u00e9mocratique, c’est l’utopie d’une nouvelle citoyennet\u00e9.<\/p>\n Mise en oeuvre de la parit\u00e9 dans toutes les instances \u00e9lues, quels que soient les modes de scrutins : seule fa\u00e7on d’atteindre l’\u00e9galit\u00e9 <\/strong><\/p>\n La r\u00e9vision de la Constitution fut adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale le 15 d\u00e9cembre 1998 qui introduit enfin “l’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives”. Mais n’est-il pas un peu t\u00f4t pour chanter victoire ? Nous ne pouvons nous satisfaire de l’inscription d’une phrase de plus dans la Constitution si celle-ci n’a pas d’effet imm\u00e9diat, ce qui suppose la mise en oeuvre de la parit\u00e9 dans toutes les instances \u00e9lues et quels que soient les modes de scrutins, seule fa\u00e7on d’atteindre l’\u00e9galit\u00e9 garantie par la Constitution et les textes qui engagent la France. Cela doit passer par la modification du code \u00e9lectoral et l’application de lois ordinaires d\u00e9clinant la mise en oeuvre de la parit\u00e9 dans tous les modes de scrutins. Il ne s’agit pas seulement d’argumenter sur de subtils concepts, mais plut\u00f4t de faire l’assaut par la voie l\u00e9gislative, donc en toute l\u00e9galit\u00e9, des bastions hostiles \u00e0 un v\u00e9ritable changement de soci\u00e9t\u00e9. Dans cet esprit, et \u00e0 la lecture des r\u00e9centes propositions gouvernementales, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que “le principe de parit\u00e9 devrait entrer en vigueur d\u00e8s les \u00e9lections municipales de 2001”. Mais plusieurs \u00e9l\u00e9ments n’ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte. Cela concerne les communes de moins de 3 500 habitants qui repr\u00e9sentent 34 000 communes sur 36 600 ; l’application du principe de l’alternance stricte entre les femmes et les hommes pour l’ensemble des scrutins de liste ; l’application de la parit\u00e9 \u00e0 toutes listes ou candidatures group\u00e9es quelle que soit la taille de la commune pour les \u00e9lections municipales ; l’extension des sanctions financi\u00e8res permettant de parvenir \u00e0 la parit\u00e9 en fonction du nombre d’\u00e9lu-e-s ; la modification de la loi de financement des partis pour les \u00e9lections cantonales. Cette r\u00e9forme du Code \u00e9lectoral doit s’accompagner du vote de la loi limitant le cumul des mandats, tant cons\u00e9cutifs que successifs, associ\u00e9e \u00e0 un statut de l’\u00e9lu(e).<\/p>\n Avec la parit\u00e9, un mouvement est en marche. L’\u00e9mancipation plan\u00e9taire des femmes est devenue sur la sc\u00e8ne politique internationale une donn\u00e9e incontournable pour l’exercice effectif de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n * D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e fran\u00e7aise au Lobby europ\u00e9en des femmes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi garantit \u00e0 la femme dans tous les domaines des droits \u00e9gaux \u00e0 ceux de l’homme.” Ce pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Constitution de 1958, n’\u00e9tait-il pas suffisant pour que les femmes fran\u00e7aises entrent dans la vie politique par la grande porte avec le droit de vote qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[306],"class_list":["post-1756","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-feminisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1756","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1756"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1756\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1756"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1756"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}