Voir aussi <\/p>\n
Clefs Le nouveau cycle de r\u00e9vision des textes de l’OMC pourrait an\u00e9antir tout espoir de voir se mettre en place des politiques de soins face \u00e0 la pand\u00e9mie du sida. C’est un r\u00e9el enjeu de sant\u00e9 publique qui va donc se jouer \u00e0 Seattle. Un imp\u00e9ratif : le repect de la vie. <\/strong><\/p>\n La gestion de la Protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PPI), annex\u00e9e de force par les pays riches aux accords de l’OMC en 1994, n’a pour but que de sauvegarder les int\u00e9r\u00eats occidentaux. L’accord sur les ADPIC (Aspects de Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle touchant au commerce), cadre de cette protection, se r\u00e9v\u00e8le d’ores et d\u00e9j\u00e0 un frein important \u00e0 l’acc\u00e8s aux traitements dans les pays pauvres ravag\u00e9s par le sida. Il \u00e9tablit des normes minimales dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, normes que tout Etat d\u00e9sirant int\u00e9grer le commerce mondial doit respecter en modifiant, si n\u00e9cessaire, sa propre l\u00e9gislation. L’axe majeur consiste dans l’obligation d’accorder une protection par brevet de 20 ans minimum aux inventions de produits et proc\u00e9d\u00e9s. Les m\u00e9dicaments sont concern\u00e9s par cette protection.<\/p>\n Tant que le GATT ne r\u00e9glementait pas la PPI, les Etats membres pouvaient avoir des attitudes diff\u00e9rentes face aux brevets de m\u00e9dicaments et aux droits qui en d\u00e9coulaient. D\u00e9sormais, tout membre de l’OMC doit accorder 20 ans d’exclusivit\u00e9 de production et exploitation \u00e0 tout inventeur de produit pharmaceutique. Les pays pauvres, otages de compagnies occidentales en position de monopole sur le march\u00e9 mondial du m\u00e9dicament, ne peuvent donc pas faire valoir leurs imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 publique.<\/p>\n Les pays pauvres, otages du monopole sur le march\u00e9 mondial du m\u00e9dicament<\/p>\n Les ADPIC comportent cependant quelques “br\u00e8ches” qui peuvent \u00eatre d’une importance majeure pour les PVD. Ces pays doivent \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 les int\u00e9grer dans leurs nouvelles l\u00e9gislations :<\/p>\n : Des exceptions \u00e0 l’exclusivit\u00e9 accord\u00e9e au propri\u00e9taire d’un brevet sont pr\u00e9vues si elles ne nuisent pas “d\u00e9raisonnablement” aux int\u00e9r\u00eats de ce propri\u00e9taire. Autant dire que, m\u00eame si l’accord \u00e9voque la sant\u00e9 publique, les limites d\u00e9finies \u00e0 ces exceptions sont peu adapt\u00e9es au besoin \u00e9norme de traitements dans les pays pauvres.<\/p>\n : Si la jouissance d’un brevet par son propri\u00e9taire nuit \u00e0 l’acc\u00e8s au produit dans un pays (prix trop \u00e9lev\u00e9, refus par l’inventeur de produire ou de distribuer sur le march\u00e9 local), le gouvernement peut accorder une licence, dite Licence obligatoire (LO), \u00e0 une entreprise locale pour qu’elle jouisse du brevet qui ne lui appartient pas. Face aux laboratoires, qui vendent plus cher au Sud qu’au Nord, c’est la possibilit\u00e9, pour certains pays, de produire en g\u00e9n\u00e9rique des m\u00e9dicaments que leur population ne peut actuellement s’offrir. Mais les conditions \u00e0 l’autorisation sont nombreuses (sollicitation pr\u00e9alable de l’inventeur, dur\u00e9e limit\u00e9e dans le temps, production majoritairement “consacr\u00e9e au march\u00e9 int\u00e9rieur, paiement de royalties ad\u00e9quates” \u00e0 l’inventeur…). On voit combien la marge d’interpr\u00e9tation est large et comment les pays riches peuvent l’exploiter.<\/p>\n : Le principe d’\u00e9puisement du droit instaure qu’un propri\u00e9taire de brevet perd droit \u00e0 l’exploitation de son produit une fois celui-ci vendu avec son consentement. Un pays auquel l’inventeur vendrait trop cher peut donc, th\u00e9oriquement, s’adresser \u00e0 un client de celui-ci ayant obtenu des conditions plus favorables, et qui lui revendrait moins cher. Ce type d’importation aupr\u00e8s d’un tiers s’appelle Importation Parall\u00e8le. Le fait que les ADPIC ne r\u00e9gissent pas l’\u00e9puisement du droit les rend l\u00e9gales. Pour les pays pauvres, c’est un moyen d’\u00e9chapper au diktat des compagnies pharmaceutiques. Pour ces derni\u00e8res, c’est la menace de perdre leur monopole. R\u00e9unis par les m\u00eames int\u00e9r\u00eats financiers, pays occidentaux et compagnies pharmaceutiques s’accrochent aux normes internationales qu’ils imposent et refusent tout am\u00e9nagement permettant aux PVD de produire ou d’acheter librement.<\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 d’une double grille tarifaire Nord\/Sud en mati\u00e8re de traitement <\/strong><\/p>\n Le Seattle round doit \u00eatre l’occasion d’une intervention en faveur d’un acc\u00e8s aux soins dans les pays d\u00e9cim\u00e9s. Pour cela, il est n\u00e9cessaire que les d\u00e9l\u00e9gations occidentales fassent des propositions concr\u00e8tes en ce sens. Ce n’est toujours pas le cas un mois avant l’ouverture du cycle. Il est tout d’abord indispensable que les br\u00e8ches des ADPIC ne soient pas remises en cause. Les conditions d’autorisation des Licences obligatoires ne doivent pas \u00eatre alourdies. L’\u00e9puisement du droit doit demeurer hors du cadre des ADPIC. Mais des \u00e9claircissements sont \u00e9galement indispensables, dans le sens d’un meilleur acc\u00e8s aux soins dans les pays pauvres. Entre autres :<\/p>\n : Puisque la production de g\u00e9n\u00e9riques sous LO doit “majoritairement” \u00eatre consacr\u00e9e au march\u00e9 int\u00e9rieur, o\u00f9 se situe la “majorit\u00e9” ? M\u00eame si rares sont les pays capables de produire suffisamment pour leurs besoins propres et d’exporter en plus, il serait bon d’envisager cette \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n : Les conditions et d\u00e9lais de sollicitation pr\u00e9alables aux Licences Obligatoires doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n : “L’ad\u00e9quation” des royalties pay\u00e9es \u00e0 l’inventeur doit \u00eatre d\u00e9finie et prendre en compte la gravit\u00e9 de la situation du pays produisant sous LO.<\/p>\n : Les mesures que des pays pourraient prendre quand la PPI est un frein \u00e0 la sant\u00e9 publique doivent \u00eatre cadr\u00e9es.<\/p>\n : Les d\u00e9lais de gestion de conflit doivent \u00eatre r\u00e9duits en cas de situation tragique pour que les pays attaqu\u00e9s dans leur bon droit puissent avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 se plaindre aupr\u00e8s de l’OMC.<\/p>\n La r\u00e9vision des accords de l’OMC ne sera pas le seul moyen de lutter contre la pand\u00e9mie. Les menaces am\u00e9ricaines doivent cesser, comme les pressions des laboratoires. Ceux-ci doivent \u00eatre transparents en mati\u00e8re de chiffres et accepter de facturer leurs m\u00e9dicaments \u00e0 des prix adapt\u00e9s aux pays pauvres. Les pays du Nord devront probablement s’accorder sur le principe d’une double grille tarifaire Nord\/Sud en mati\u00e8re de traitements. Ils doivent aussi investir beaucoup plus d’argent dans la lutte contre la maladie dans les pays pauvres.<\/p>\n Mais l’accord sur les ADPIC a de telles r\u00e9percussions sur le commerce des m\u00e9dicaments que la vie de millions de personnes en attente de traitements d\u00e9pend aussi de lui. En cela, la trag\u00e9die du sida se joue aussi \u00e0 Seattle et tout nouvel obstacle aux politiques d’acc\u00e8s aux soins que mettent en place les PVD placerait les pays riches devant leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n * Vice-pr\u00e9sident d’Act Up Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voir aussi <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[301,286],"class_list":["post-1671","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-relations-internationales","tag-sida"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1671","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1671"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1671\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1671"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1671"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1671"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}