Civiliser l’international pour faire reculer la violence politique d\u00e9passe l’enjeu judiciaire. Cette ambition semble relever de l’utopie tant le monde est travers\u00e9 de fractures, de dominations, de crises et de frustrations sociales. Comment, dans ce contexte, penser un ordre international nouveau ? La guerre du Kosovo montre ce qui fait cruellement d\u00e9faut : une \u00e9thique universelle ; des institutions l\u00e9gitimes ; une s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9militaris\u00e9e. <\/p>\n
Les crimes de guerre, les g\u00e9nocides, les crimes contre l’humanit\u00e9, les catastrophes humanitaires ne sont aujourd’hui plus accept\u00e9s comme une cons\u00e9quence logique des crises ou comme une fatalit\u00e9. Avec le Tribunal international de Nuremberg, en 1945, des criminels nazis sont jug\u00e9s pour crime contre l’humanit\u00e9, une notion qui appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois. Et, en 1948, la Convention internationale sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du g\u00e9nocide est adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU. Ce texte, \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 l’Holocauste, fait des crimes contre des groupes ethniques ou religieux, un d\u00e9lit international. En novembre 1970, l’ONU d\u00e9clare les crimes contre l’humanit\u00e9 et les crimes de guerre imprescriptibles.<\/p>\n
Poids d’une trag\u00e9die<\/p>\n
Au cours des ann\u00e9es quatre-vingt-dix une avanc\u00e9e d’une singuli\u00e8re importance est r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une opinion publique r\u00e9vuls\u00e9e par les cons\u00e9quences humaines des trag\u00e9dies yougoslaves et rwandaises, avec la cr\u00e9ation par l’ONU du Tribunal p\u00e9nal international pour l’ex-Yougoslavie (1993), du Tribunal p\u00e9nal international d’Arusha pour le Rwanda (1994) et surtout de la Cour p\u00e9nale internationale permanente, qualifi\u00e9e pour juger les crimes de g\u00e9nocide, les crimes contre l’humanit\u00e9 et les crimes de guerre.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de cette Cour, statutairement compl\u00e9mentaire des juridictions criminelles nationales, ne constitue d’ailleurs pas un recul pour le concept de souverainet\u00e9. Sa comp\u00e9tence ne s’exerce, en effet, que dans le cas o\u00f9 l’Etat concern\u00e9 n’a pas la volont\u00e9 ou se trouve dans l’incapacit\u00e9 de mener \u00e0 bien l’enqu\u00eate ou les poursuites.<\/p>\n
Ethique universelle <\/strong><\/p>\n Naturellement, un long chemin reste \u00e0 parcourir pour que s’\u00e9tablisse durablement un ordre international fond\u00e9 sur une justice v\u00e9ritable, qui ne soit pas celle des plus forts. On en est loin. Il y a trop d’int\u00e9r\u00eats et de strat\u00e9gies de puissances \u00e0 bousculer. Mais faire progresser l’expression du droit et de la justice constitue, en soi, une avanc\u00e9e de civilisation.<\/p>\n Les droits humains deviennent des r\u00e9f\u00e9rences fondamentales qui fixent un horizon positif et possible \u00e0 l’activit\u00e9 humaine. Notre \u00e9poque doit \u00eatre celle de la concr\u00e9tisation des droits humains. Les avanc\u00e9es acquises contre la colonisation ou l’esclavage, contre le racisme institutionnalis\u00e9 que fut le r\u00e9gime d’apartheid, ont rendu plus pressante encore la r\u00e9alisation d’autres progr\u00e8s. Les grandes Conf\u00e9rences de l’ONU, par exemple, ont exprim\u00e9 des aspirations, des besoins, des exigences politiques. Elles ont formul\u00e9 ou pr\u00e9cis\u00e9 des droits ancr\u00e9s dans des n\u00e9cessit\u00e9s sociales et dont la r\u00e9alisation devient urgente.<\/p>\n Depuis la D\u00e9claration universelle de 1948, tous les domaines importants de la vie sociale ont fait l’objet d’un droit. Les droits civils, appel\u00e9s droits fondateurs, ont commenc\u00e9, depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise, \u00e0 structurer une citoyennet\u00e9 que les droits \u00e9conomiques sociaux et culturels ont pr\u00e9cis\u00e9e. Mais des domaines d’intervention multiples se sont ensuite identifi\u00e9s : droit des peuples, droit \u00e0 la paix, droit au d\u00e9veloppement, droit \u00e0 un environnement sain, droit des r\u00e9fugi\u00e9s, droits des femmes, des enfants, des travailleurs migrants.<\/p>\n Cette \u00e9volution \u00e0 laquelle a largement contribu\u00e9 l’ONU mais aussi les organisations non gouvernementales (ONG) et une diversit\u00e9 de forces du mouvement social, constitue un fait historique nouveau. Le respect de la dignit\u00e9 humaine, celle de la personne, celle des peuples, sont devenus une exigence plus largement partag\u00e9e dans le monde malgr\u00e9 des violences inou\u00efes et des fractures sociales profondes. Cette \u00e9volution est celle de notre si\u00e8cle. Les trag\u00e9dies et les guerres qui l’ont marqu\u00e9e, et l’holocauste perp\u00e9tr\u00e9 par les nazis, dans son irr\u00e9ductible singularit\u00e9, ont conduit la Communaut\u00e9 internationale \u00e0 s’interroger sur ses valeurs, sur ses institutions, sur les rapports entre les nations, sur les droits des peuples et des individus. Ce mouvement est profond. La guerre du Kosovo, qualifi\u00e9e impun\u00e9ment de guerre “juste” ou de “combat pour la civilisation” montre en revanche avec quel cynisme les politiques de puissance peuvent manipuler les valeurs et l’attachement aux droits humains pour valider des strat\u00e9gies et confirmer des rapports de force. C’est dire si l’enjeu est \u00e9lev\u00e9 et le combat difficile. Mais l’exigence \u00e9thique qui se formule dans les droits humains n’a-t-elle pas finalement progress\u00e9 au XXe si\u00e8cle ?<\/p>\n Institutions l\u00e9gitimes <\/strong><\/p>\n Il faut des lieux de multilat\u00e9ralisme o\u00f9 l’on dise le droit et o\u00f9 l’on prenne les d\u00e9cisions pour l’ensemble de la Communaut\u00e9 internationale et pour chacun de ses acteurs, au nom de valeurs et de principes reconnus par tous. Et l’on n’a pas trouv\u00e9 mieux, jusqu’ici, que l’Organisation des Nations unies et son vaste syst\u00e8me institutionnel.<\/p>\n L’instrumentalisation de l’ONU dans la guerre du Golfe et sa mise \u00e0 l’\u00e9cart dans la guerre du Kosovo montrent \u00e0 la fois les limites de l’organisation cr\u00e9\u00e9e en 1945 et ses potentialit\u00e9s. L’ONU dessine les fonctionnements d’un ordre international au-dessus des rapports de puissance. Son r\u00f4le, m\u00eame affaibli, est donc insupportable \u00e0 la seule super-puissance du monde post-guerre froide, les Etats-Unis. C’est dire l’importance du r\u00f4le que la France, les pays europ\u00e9ens et l’Union europ\u00e9enne pourraient jouer en faveur d’une revalorisation du r\u00f4le de l’ONU.<\/p>\n A l’\u00e9vidence, l’ONU a besoin d’une r\u00e9forme profonde d’ensemble qui touche \u00e0 ses institutions et \u00e0 ses missions afin de correspondre aux exigences du nouvel \u00e9tat du monde. Les aspirations sociales et la diversit\u00e9 de la Communaut\u00e9 internationale doivent s’y exprimer. Il y a l\u00e0, encore, un enjeu politique de grande dimension. Mais nombreux sont les acteurs de la Communaut\u00e9 internationale qui ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 des changements structurels de l’ordre international : Etats du tiers monde, forces sociales, mouvements pacifistes, organisations et courants progressistes jusqu’\u00e0 des opinions publiques r\u00e9tives \u00e0 l’expression des dominations. Bien des convergences et des solidarit\u00e9s sont possibles.Un principe nouveau est aujourd’hui \u00e9tabli, celui de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’intervention, au nom des droits humains et du secours humanitaire d’urgence, en faveur des populations frapp\u00e9es par une r\u00e9pression syst\u00e9matique ou victimes de crimes contre l’humanit\u00e9.S\u00e9curit\u00e9 d\u00e9militaris\u00e9e<\/p>\n Ce principe a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 dans le droit et le “devoir d’ing\u00e9rence” dont on conna\u00eet les limites et les aspects tr\u00e8s pervers : le droit d’ing\u00e9rence est toujours celui du plus fort. Il s’exerce contre les plus faibles. Il est aussi tr\u00e8s s\u00e9lectif : en fonction de choix strat\u00e9giques et d’int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques il ne s’applique, par exemple, ni \u00e0 la Turquie au nom des droits du peuple kurde, ni \u00e0 Isra\u00ebl au nom des droits du peuple palestinien. Le droit d’ing\u00e9rence, on le sait, sert trop souvent d’alibi aux politiques de puissance.<\/p>\n D\u00e9s lors, comment la Communaut\u00e9 internationale peut-elle assumer de fa\u00e7on positive un vrai devoir d’assistance et de protection \u00e0 des populations ou des peuples victimes de politiques clairement condamn\u00e9es au nom des droits humains ? Par quel type d’intervention ? La guerre du Kosovo a montr\u00e9 l’engrenage destructeur de la politique de force. La responsabilit\u00e9 de la Communaut\u00e9 internationale, c’est-\u00e0-dire de ses institutions l\u00e9gitimes, est, en revanche, de contribuer \u00e0 une issue politique des crises, par des processus de r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9 en apaisant les tensions, en s\u00e9parant les bellig\u00e9rants, en prot\u00e9geant les populations au besoin par l’intervention pr\u00e9ventive de forces de s\u00e9curisation ou d’interposition.<\/p>\n C’est une politique que les pays de l’Union europ\u00e9enne, par exemple, peuvent assumer. Une s\u00e9curit\u00e9 qui ne soit pas synonyme de logique de guerre, mais au contraire, d’efforts cons\u00e9quents pour que l’outil militaire puisse, au besoin, servir un dessein et une d\u00e9marche pr\u00e9ventive et de nature politique. C’est d’ailleurs dans cet esprit que les communistes ont propos\u00e9 une coordination des politiques de d\u00e9fense europ\u00e9enne pour la ma\u00eetrise des crises et le maintien de la paix.<\/p>\n Faut-il pr\u00e9ciser aussi que la conception d’une s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9militaris\u00e9e fait r\u00e9f\u00e9rence aux dimensions \u00e9conomiques et sociales de la s\u00e9curit\u00e9 ? On sait depuis longtemps que l’absence de d\u00e9veloppement qui nourrit les nationalismes, les int\u00e9grismes, voire le terrorisme, constitue toujours une menace contre la paix. L’\u00e9radication de la pauvret\u00e9 et le d\u00e9veloppement sont les grands enjeux de la p\u00e9riode \u00e0 venir. Ici, le r\u00f4le propositionnel et incitatif de l’ONU, les initiatives de la France et de l’Union europ\u00e9enne l’action des forces du mouvement social, y compris sur le plan international, pourraient \u00eatre d\u00e9terminants autour de quelques objectifs structurants et urgents : autosuffisance alimentaire, infrastructures de base, d\u00e9veloppement des moyens pour l’\u00e9ducation et la sant\u00e9. Sans oublier les probl\u00e8mes financiers : processus d’annulation de la dette, valorisation des prix des produits de base, cr\u00e9ation d’un fond de d\u00e9veloppement dans le cadre de l’ONU gr\u00e2ce \u00e0 une fiscalit\u00e9 internationale assise sur une taxe Tobin sur les mouvements sp\u00e9culatifs de capitaux.<\/p>\n Ce XXe si\u00e8cle n’est pas essentiellement celui de la guerre ou le “si\u00e8cle am\u00e9ricain” comme l’avait \u00e9crit le journaliste Henry Luce, en 1941, dans un article c\u00e9l\u00e8bre et proh\u00e9tique de la revue Life. Ce si\u00e8cle est aussi celui de l’\u00e9mancipation des droits humains. Conqu\u00e9rir de nouveaux droits est toujours d’actualit\u00e9. Mais r\u00e9aliser les droits d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9s est une exigence du si\u00e8cle qui vient.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Civiliser l’international pour faire reculer la violence politique d\u00e9passe l’enjeu judiciaire. Cette ambition semble relever de l’utopie tant le monde est travers\u00e9 de fractures, de dominations, de crises et de frustrations sociales. Comment, dans ce contexte, penser un ordre international nouveau ? La guerre du Kosovo montre ce qui fait cruellement d\u00e9faut : une \u00e9thique universelle ; des institutions l\u00e9gitimes ; une s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9militaris\u00e9e. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[301],"class_list":["post-1555","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-relations-internationales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1555","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1555"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1555\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1555"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1555"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1555"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}