Peut-\u00eatre n’a-t-on pas accord\u00e9 une attention suffisante \u00e0 l’introduction par le trait\u00e9 de Maastricht dans le trait\u00e9 de Rome d’un article 8 dont le premier point est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : “Il est institu\u00e9 une citoyennet\u00e9 de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalit\u00e9 d’un Etat membre.” Le trait\u00e9 d’Amsterdam lui a ajout\u00e9 la phrase suivante, comme un correctif : “La citoyennet\u00e9 de l’Union compl\u00e8te la citoyennet\u00e9 nationale et ne la remplace pas.”<\/p>\n
Ainsi, ces trait\u00e9s pr\u00e9tendent instituer une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne alors qu’il n’y a ni peuple ni nation europ\u00e9enne qui lui serve de base. C’est si vrai que la d\u00e9finition pr\u00e9cit\u00e9e donne comme crit\u00e8re de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne la possession par les personnes (et non les citoyens) de la nationalit\u00e9 d’un Etat membre. On notera que la nationalit\u00e9 est ainsi pr\u00e9sent\u00e9e par le droit europ\u00e9en lui-m\u00eame, comme le passage oblig\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 une citoyennet\u00e9 de caract\u00e8re supranational.<\/p>\n
Sans doute l’article 8 et les articles suivants s’efforcent-ils de donner quelque consistance \u00e0 cette id\u00e9e puisqu’ils pr\u00e9voient un droit de circulation et de s\u00e9jour (article 8A), des droits politiques : droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections municipales et europ\u00e9ennes (8B) et droit de p\u00e9tition (81), des garanties juridiques : protection diplomatique et consulaire (8C) et recours \u00e0 un m\u00e9diateur (81). Mais, m\u00eame si on y ajoute quelques autres attributs \u00e9pars dans le trait\u00e9, on ne peut que relever qu’il ne s’agit que d’un ensemble tr\u00e8s limit\u00e9, sans commune mesure avec les droits et devoirs associ\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9 nationale, fran\u00e7aise notamment.<\/p>\n
On a pu parler au sujet de cette id\u00e9e de citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne d’un “objet politique non identifi\u00e9”. Elle appara\u00eet en effet comme une citoyennet\u00e9 sans autonomie. Presque tous les droits retenus n’existent que sous de nombreuses r\u00e9serves \u00e9manant du trait\u00e9 lui-m\u00eame ou de l’intervention des Etats nationaux. Citoyennet\u00e9 de superposition, elle peut d\u00e9boucher sur des situations singuli\u00e8res : ainsi une personne d\u00e9chue de ses droits civiques pourra n\u00e9anmoins \u00eatre reconnue comme citoyen(ne) europ\u00e9en(ne) ! Sans doute le trait\u00e9 a-t-il pr\u00e9vu que les droits actuellement retenus pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s (81), mais il appara\u00eet plut\u00f4t que la cr\u00e9ation de cette citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne recouvre essentiellement une option implicite en faveur d’une organisation f\u00e9d\u00e9rale de l’Union europ\u00e9enne, la double citoyennet\u00e9 amor\u00e7ant seulement le processus.<\/p>\n
Il faut en revenir avec plus de rigueur aux principes. Il n’y a pas de citoyennet\u00e9 sans valeurs partag\u00e9es (le “pl\u00e9biscite de tous les jours”, dont parlait Renan), c’est-\u00e0-dire, pour ce qui concerne la R\u00e9publique fran\u00e7aise : une certaine conception de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dont le service public est le principal vecteur, une affirmation du principe d’\u00e9galit\u00e9 qui implique des “discriminations positives” et fonde notre mod\u00e8le d’int\u00e9gration sur le droit du sol, une \u00e9thique de la responsabilit\u00e9 qui suppose la la\u00efcit\u00e9. Or, sur tous ces points, la France est minoritaire au sein de l’Union europ\u00e9enne, ce qui ne doit pas conduire au renoncement dans la marche vers une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne, mais ce qui en souligne l’enjeu, les conditions et la distance \u00e0 parcourir. Et puis, il faut cr\u00e9er les conditions de son plein exercice \u00e0 l’aide de droits et devoirs constitutifs du statut du citoyen, d’une d\u00e9mocratie locale qui rapproche son intervention des lieux de pouvoirs, d’institutions d\u00e9mocratiques qui r\u00e9duisent le plus possible la d\u00e9l\u00e9gation de ces pouvoirs et favorisent la d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n
Loin de r\u00e9cuser \u00e0 terme toute id\u00e9e de citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne, il convient donc, au contraire, d’\u00e9tudier s\u00e9rieusement \u00e0 quelles conditions celle-ci pourrait se d\u00e9velopper dans la convergence des citoyennet\u00e9s nationales d’Europe. Le concept de subsidiarit\u00e9, dans une acception d\u00e9mocratique (“l\u00e0 o\u00f9 est le repr\u00e9sent\u00e9 il n’y a pas de repr\u00e9sentant”, disait Robespierre), peut \u00eatre utile en montrant comment peuvent s’articuler de la fa\u00e7on la plus harmonieuse les niveaux de pouvoirs, des \u00e9chelons infra-nationaux (il y a une expression bretonne de la citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise, s’il n’y a pas de citoyennet\u00e9 bretonne) aux \u00e9chelons supra-nationaux, dans la perspective d’une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne et, pourquoi pas, mondiale. Mais, au stade actuel, la citoyennet\u00e9 nationale est et demeure, en la mati\u00e8re, le principal niveau d’articulation de l’universel et du particulier.<\/p>\n
* Conseiller d’Etat et ancien ministre de la Fonction publique et des R\u00e9formes administratives, vient de publier la Citoyennet\u00e9, Que sais-je? PUF, 130p.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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