L’adoption du budget 96 a ouvert la chasse aux gaspillages publics. Encore faut-il chercher dans la bonne direction. <\/p>\n
L’actualit\u00e9 toute r\u00e9cente du plan d\u00e9sastreux sur la protection sociale a fait passer \u00e0 l’arri\u00e8re-plan la loi de finances pour 1996. Plac\u00e9e par le gouvernement sous le signe de la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9ficits, elle a fait, d\u00e8s sa pr\u00e9sentation, l’objet de commentaires inqui\u00e9tants de la part de ses concepteurs. Jean Arthuis, ministre de l’Economie et des Finances, ne d\u00e9clarait-il pas le 20 septembre: ” Un bon budget n’est plus un budget qui augmente et aucune des d\u00e9penses publiques ne doit \u00eatre taboue.” Cinq jours plus tard, Alain Jupp\u00e9 rench\u00e9rissait dans un entretien aux Echos: ” Si les parlementaires veulent proposer des \u00e9conomies suppl\u00e9mentaires, je dis chiche ! ”<\/p>\n
Apr\u00e8s un mois d’\u00e2pres discussions \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le r\u00e9sultat est modeste du point de vue des chasseurs de pr\u00e9tendus gaspillages de fonds publics; \u00e0 peine 2,3 milliards de cr\u00e9dits supprim\u00e9s sur un budget de plus de 1 500 milliards. Nos parlementaires seraient-ils des incapables ou plut\u00f4t ne se heurteraient-ils pas \u00e0 des obstacles objectifs en ce qui concerne les d\u00e9penses et \u00e0 des tabous qu’ils s’interdisent de transgresser ?<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, il est vrai que la t\u00e2che est bien difficile ! Et pour cause: les d\u00e9penses civiles et militaires de l’Etat, hors interventions \u00e9conomiques et sociales, sont en baisse constante dans le produit int\u00e9rieur brut depuis plusieurs ann\u00e9es (1). Elles repr\u00e9sentaient 11,1% du PIB en 1994; elles sont pass\u00e9es \u00e0 10,2% en 1994. Une \u00e9volution similaire est observ\u00e9e pour les traitements et pensions des fonctionnaires civils et militaires qui ne repr\u00e9sentent plus que 7,6% contre 7,9% dix ans plus t\u00f4t. Toutes ces d\u00e9penses, \u00e0 l’exception d’une partie de celles qui ont trait au budget militaire, peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de socialement utiles. Elles ont trait aux traditionnelles fonctions r\u00e9galiennes de l’Etat mais surtout aux fonctions sociales telles que l’\u00e9ducation, dont personne n’ose ouvertement contester la n\u00e9cessaire priorit\u00e9. La pression est si forte qu’elle conduit dans certains secteurs \u00e0 une v\u00e9ritable paup\u00e9risation d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 juste titre par les \u00e9tudiants dans les universit\u00e9s.<\/p>\n
Un plancher est atteint, confirm\u00e9 par l’\u00e9volution des d\u00e9penses pendant le premier semestre de l’ann\u00e9e 1995: + 1,6% hors charge de la dette, c’est-\u00e0-dire une quasi-stagnation.<\/p>\n
Apparemment, cela ne suffit pas; toujours hors charge de la dette, il est pr\u00e9vu que les d\u00e9penses du budget 1996 r\u00e9gressent en francs constants. Mais avec des \u00e9volutions fort contrast\u00e9es. Le social version Jupp\u00e9 se r\u00e9duit \u00e0 un simple accompagnement de la crise. Ainsi, le RMI progresse de 25% par rapport \u00e0 la loi de finances initiale de 1995 et repr\u00e9sente d\u00e9sormais plus de 23 milliards de francs. La compression des salaires, le refus de l’emploi stable et qualifi\u00e9 ont leur contrepartie: c’est l’explosion de l’exclusion.<\/p>\n
En revanche, les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 plus discrets sur le probl\u00e8me r\u00e9el de la dette publique. L’accroissement de l’impasse depuis 1992 a en effet une incidence directe sur l’encours de la dette et donc des charges qui lui sont li\u00e9es (int\u00e9r\u00eats et garanties). C’est le seul poste de d\u00e9penses de l’Etat qui augmente dans de telles proportions, \u00e9volution renforc\u00e9e par niveau actuel des int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme. C’est la fuite en avant vers les d\u00e9penses inutiles. La comparaison entre la part des d\u00e9penses relatives aux d\u00e9penses en personnel et celles relatives \u00e0 la dette publique parle d’elle-m\u00eame (voir tableau 1).<\/p>\n
Ces donn\u00e9es d\u00e9coulent directement du d\u00e9ficit de l’Etat creus\u00e9 non par une d\u00e9rive des d\u00e9penses mais bien plus par la volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des gouvernements successifs depuis dix ans de se priver d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de recettes en vue d’all\u00e9ger les charges des entreprises et d’encourager la croissance financi\u00e8re. C’est bien l\u00e0 que se situent dogmes et tabous.<\/p>\n
Au fil des ann\u00e9es, les mesures d’all\u00e9gement se sont additionn\u00e9es les unes aux autres, sous le vocable g\u00e9n\u00e9rique et trompeur de ” politique de l’emploi “, sans aucun contr\u00f4le d’utilisation des fonds :- 80 milliards au titre de la suppression de la r\u00e8gle de d\u00e9calage d’un mois pour la TVA, somme vers\u00e9e aux entreprises entre le 1er juillet 1993 et le 31 d\u00e9cembre 1994,- 39 milliards de francs ouverts en 1996 pour financer la prise en charge par l’Etat des all\u00e9gements de cotisations sociales sur les bas salaires, l’aide au premier emploi,- 33 milliards en 1995 et 53 milliards en 1996 au titre de la prise en charge des cotisations patronales dues au titre de la branche famille.<\/p>\n
L’affaire de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s va dans le m\u00eame sens. Pierre B\u00e9r\u00e9govoy avait initi\u00e9 sa baisse en 1986. Il se montait \u00e0 l’\u00e9poque \u00e0 50% des b\u00e9n\u00e9fices; il est tomb\u00e9 aujourd’hui \u00e0 33,3%, c’est-\u00e0-dire l’un des plus faibles de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Et ce n’est que l’aspect le plus visible de l’affaire. En effet, une multitude d’all\u00e9gements de toutes sortes est venue augmenter les pertes pour le Tr\u00e9sor: cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la recherche, institution report arri\u00e8re des d\u00e9ficits qui permet \u00e0 une entreprise d’imputer les b\u00e9n\u00e9fices d’une ann\u00e9e sur les pertes d’une autre, etc. Les services de Bercy ont commenc\u00e9 \u00e0 explorer les fichiers informatis\u00e9s de cet imp\u00f4t et d\u00e9couvrent peu \u00e0 peu l’\u00e9tendue des manques \u00e0 gagner qui se chiffrent en dizaines de milliards.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats sont l\u00e0, tout \u00e0 fait tangibles: l’imp\u00f4t net sur les soci\u00e9t\u00e9s est pass\u00e9 de 127,42 MdF en 1991 \u00e0 113 MdF en 1994; il remonterait \u00e0 124 MdF en 1995 malgr\u00e9 l’explosion des profits lors de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. R\u00e9p\u00e9tons-le: c’est autant le r\u00e9sultat de choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s que de la conjoncture \u00e9conomique.<\/p>\n
Trop de discr\u00e9tion entourent les m\u00e9canismes des d\u00e9gr\u00e8vements sur la taxe professionnelle. Ils conduisent l’Etat \u00e0 se substituer partiellement aux entreprises pour le financement des collectivit\u00e9s locales et aboutissent \u00e0 une progression spectaculaires des charges qui lui incombent (2), (comme le montre le tableau 2).<\/p>\n
En 1994, la tendance constat\u00e9e est telle que le gouvernement a pris la d\u00e9cision de remonter en 1995 le taux de plafonnement de la taxe professionnelle de 3,5% \u00e0 4%, taux maintenus pour 1996; n\u00e9cessit\u00e9 fait loi !<\/p>\n
La r\u00e9ussite de cette batterie de mesures est incontestable pour la sant\u00e9 financi\u00e8re des entreprises. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 1996, Philippe Auberger (3) souligne que le taux d’\u00e9pargne des entreprises (4) est pass\u00e9 de 12,3% en 1984 \u00e0 18,4% en 1994 pendant que le taux de marge (5) progressait de 27,4% \u00e0 31,5% sur la m\u00eame p\u00e9riode. Il note aussi que la part des r\u00e9mun\u00e9rations dans la valeur ajout\u00e9e est la plus favorable depuis les ann\u00e9es 1970. Mais les entreprises, bien que disposant d’une situation tr\u00e8s favorable, ont laiss\u00e9 stagner l’investissement sans relancer l’emploi.<\/p>\n
Enfin, les gouvernements successifs ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment encourag\u00e9 la croissance financi\u00e8re. Laissons la parole \u00e0 un expert, Jean Arthuis, lors de la pr\u00e9sentation du projet de loi de finances: ” Notre fiscalit\u00e9 sur les placements financiers est l’une des plus favorables d’Europe. Je ne prendrai qu’un seul exemple: un couple mari\u00e9 peut placer plus de 4 MF sur divers produits financiers et en retirer plus de 300 000 F dans l’ann\u00e9e sans payer d’imp\u00f4t. Il y a l\u00e0 quelque chose de choquant (…) qui heurte les contribuables normalement impos\u00e9s sur les revenus de leur travail “.<\/p>\n
C’est exact, l’addition est lourde et les documents budg\u00e9taires chiffrent \u00e0 44 milliards de francs les d\u00e9penses fiscales favorisant l’\u00e9pargne (6) qui viennent diminuer d’autant le rendement de l’imp\u00f4t sur le revenu (296 MdF attendus en 1995). Les corrections apport\u00e9es dans ce domaine par le budget 1996 marquent un tournant qui reste symbolique eu \u00e9gard aux montants en jeu. Encore cela ne concerne-t-il pas les tr\u00e9sors de guerre accumul\u00e9s par les entreprises gr\u00e2ce aux mesures \u00e9voqu\u00e9es plus haut.<\/p>\n
Aller vers des pr\u00e9l\u00e8vements plus justes et efficaces, privil\u00e9gier les d\u00e9penses utiles supposent de mettre \u00e0 bas certains dogmes, de bien discerner o\u00f9 sont les vrais et les faux g\u00e2chis pour les finances publiques, les v\u00e9ritables gisements d’\u00e9conomies et de ressources nouvelles.<\/p>\n
1. Source: Projet de loi de finances pour 1996.Notes bleues de Bercy.<\/p>\n
2. Notes bleues de Bercy.La fiscalit\u00e9 locale jusqu’en 1992 (1er au 15 mars 1994) et dossier de presse du minist\u00e8re du Budget sur le projet de loi de finances 1995.<\/p>\n
3. Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du Budget \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
4. Taux d’\u00e9pargne des entreprises – \u00e9pargne brute\/valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n
5. Taux de marge = exc\u00e9dent brut d’exploitation\/valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n
6. Hors livret A dont l’utilit\u00e9 sociale pour le financement du logement n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer (co\u00fbt 5,9 MdF).<\/p>\n
* Economiste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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