Dans cette tribune, la commission justice d’EELV propose une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9chelle des peines et pr\u00f4ne l\u2019usage de peines alternatives pour r\u00e9pondre \u00e0 la situation catastrophique de surpopulation dans les prisons fran\u00e7aises.<\/p>\n
Le 28 avril 2023, la publication des statistiques de la population p\u00e9nale par le minist\u00e8re de la Justice a fait appara\u00eetre un nouveau record. Sans surprise, le nombre de d\u00e9tenu.e.s incarc\u00e9r\u00e9.e.s, d\u00e9j\u00e0 proche du record en octobre 2022, a tristement \u00e9t\u00e9 battu au 1er avril 2023. 73 080 d\u00e9tenu.e.s pour une densit\u00e9 carc\u00e9rale de 142,2% pour les maisons d’arr\u00eat ou les quartiers maisons d\u2019arr\u00eat, \u00e9tablissements qui concentrent la surpopulation. Celle-ci frappe en premier lieu les personnes en d\u00e9tention provisoire alors m\u00eame qu\u2019elles n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es. Cela repr\u00e9sente 19 773 personnes. <\/p>\n
EELV d\u00e9plore que le recours \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration soit la r\u00e9ponse p\u00e9nale la plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire. Une situation qui ne fait que s\u2019aggraver alors que l\u2019on recensait la cr\u00e9ation de 120 nouveaux d\u00e9lits par le l\u00e9gislateur sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Un \u00c9tat guid\u00e9 par le \u00ab tout carc\u00e9ral \u00bb n\u2019apporte pas de r\u00e9ponse juste et efficace aux d\u00e9fis de notre soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n
Cette fuite en avant dans la r\u00e9pression a \u00e9chou\u00e9, \u00e9choue et \u00e9chouera. Elle met \u00e0 mal nos droits et contribue \u00e0 fragiliser le lien entre l’\u00c9tat et la population. Elle n\u2019a aucunement diminu\u00e9 la violence quotidienne. La moyenne des s\u00e9jours en d\u00e9tention en mati\u00e8re d\u00e9lictuelle est pass\u00e9e de huit mois et demi en 2017 \u00e0 dix mois en 2022 et ce, sans corr\u00e9lation avec l’augmentation des infractions. Pour quels r\u00e9sultats ? Agiter le chiffon rouge du sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, sans consid\u00e9ration de la diversit\u00e9 des situations (troubles psychiatriques, d\u00e9linquance \u00e9conomique\u2026) et sans consacrer de moyens vers une politique p\u00e9nale de la r\u00e9insertion, m\u00e8ne in\u00e9vitablement aux m\u00eames cons\u00e9quences.<\/p>\n
Ce triste record marque une faute historique d\u2019Emmanuel Macron et de ses gouvernements successifs : celle d\u2019avoir volontairement laiss\u00e9 passer une chance in\u00e9dite de r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale. Pendant le premier confinement, entre mars et mai \u202f2020, le nombre de personnes en prison a diminu\u00e9 de\u202f 13.500 personnes. <\/p>\n
Cette suroccupation est une situation unique en Europe puisque la France est le seul pays des 27 de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 avoir une croissance carc\u00e9rale si haute, quand, \u00e0 l’inverse, la Belgique ou les Pays-Bas ont entam\u00e9 une d\u00e9croissance de leur population d\u00e9tenue\u2026 Le 1er mai dernier, le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU recommandait \u00e0 la France de r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale.<\/p>\n
Emprisonn\u00e9 dans une vision d\u00e9pass\u00e9e, le gouvernement fran\u00e7ais s\u2019est lanc\u00e9 dans un nouveau et co\u00fbteux plan de construction de nouvelles prisons, alors que la France a d\u00e9j\u00e0 construit 3000 nouvelles places depuis 2015, sans espoir et sans volont\u00e9 d\u2019apporter la moindre solution au recours excessif \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration dans notre syst\u00e8me p\u00e9nal. La France est l\u2019un des seuls pays europ\u00e9ens qui, chaque ann\u00e9e, continue \u00e0 construire des places de prison pour un r\u00e9sultat contre productif.<\/p>\n
Pis, le gouvernement anticipe l’\u00e9chec de ses r\u00e9formes puisqu’il estime que nous atteindrons 80 000 d\u00e9tenu.e.s \u00e0 l’horizon 2027. Les 15 000 places suppl\u00e9mentaires seront, comme elles le sont toujours, imm\u00e9diatement remplies, imm\u00e9diatement surpeupl\u00e9es. Sans rien r\u00e9gler \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale et, surtout, sans rien r\u00e9gler aux probl\u00e8mes de d\u00e9linquance et de criminalit\u00e9 de notre pays. Cette fuite en avant se fera au prix de toute solution durable et humaniste, laquelle supposerait d\u2019investir dans les peines alternatives \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration, le suivi post peine, la justice restaurative ou encore le soin, le suivi social, mais surtout d\u2019investir dans l’\u00e9ducation. Son discours simpliste et sa vision court-termiste pour de petites \u00e9conomies nous co\u00fbtent cher \u00e0 long terme.<\/p>\n
Derri\u00e8re les effets d\u2019annonce du Garde des Sceaux sur l\u2019augmentation du budget de la justice, les financements servent \u00e0 construire de nouvelles places, dont le co\u00fbt unitaire revient \u00e0 presque 150 000 euros, pour continuer \u00e0 incarc\u00e9rer. Une telle affectation des fonds du minist\u00e8re de la Justice est autant de budget en moins pour le fonctionnement des juridictions. Les magistrat.e.s crient leur \u00e9puisement d\u2019une justice sans moyens humains et financiers. Les avocat.e.s alertent sur la difficult\u00e9 de d\u00e9fendre les justiciables devant des juridictions qui n\u2019ont plus le temps et les moyens d\u2019\u00e9tudier les dossiers. Les politiques associatives comme l\u2019aide aux victimes ou le suivi socio-judiciaire reposent sur des associations financi\u00e8rement exsangues qui peinent \u00e0 maintenir la professionnalisation des services publics qu\u2019elles assurent. Le gouvernement doit entendre ces appels.<\/p>\n
Redonner \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire sa juste place et lui permettre de dialoguer de mani\u00e8re constructive avec les autres services publics \u2013 \u00e9ducatifs, sociaux et m\u00e9dicaux \u2013 est un imp\u00e9ratif, pour accompagner les d\u00e9tenu.e.s et les surveillant.e.s p\u00e9nitentiaires, qui sont en premi\u00e8re ligne d\u2019une politique p\u00e9nale qui broie celle.celui qui subit et celle.celui qui est tributaire des choix du gouvernement.<\/p>\n
Dans cette logique, Europe-\u00c9cologie-Les Verts propose une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9chelle des peines, y compris en d\u00e9p\u00e9nalisant certains comportements pour lesquels la r\u00e9pression p\u00e9nale ne constitue pas une r\u00e9ponse adapt\u00e9e tout en demandant l\u2019application d\u2019un numerus clausus au sein des maisons d\u2019arr\u00eat. Pour les d\u00e9lits les moins graves, nous appelons de nos v\u0153ux que les magistrat.e.s, du si\u00e8ge comme du parquet, privil\u00e9gient les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les autres peines alternatives \u00e0 la prison.<\/p>\n
Envisager la d\u00e9p\u00e9nalisation de l’ensemble de la consommation de drogue, comme l’a fait le Portugal, qui a reconsid\u00e9r\u00e9 l’usage de stup\u00e9fiants non pas d’une mani\u00e8re judiciaire mais sanitaire, tout comme la l\u00e9galisation de la production et vente de cannabis, seraient des mesures fortes. <\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 plus ax\u00e9e sur le collectif et l’humanisme aurait davantage l’opportunit\u00e9 de sortir de cette id\u00e9e que le syst\u00e8me carc\u00e9ral prot\u00e8ge et pacifie. Comme dans tous les pays europ\u00e9ens qui r\u00e9ussissent, nous devons nous inspirer de mod\u00e8les vertueux, nous devons changer de cap !<\/p>\n
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\nLa Commission Justice EELV<\/strong>
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