Entretien avec Lode Van Outrive <\/p>\n
Rencontre avec Lode Van Outrive, professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l’universit\u00e9 de Leuven (Louvain), juriste, philosophe et sociologue. Ses comp\u00e9tences et son engagement lui ont valu, parmi ses coll\u00e8gues, le surnom de “mister Schengen” alors qu’il \u00e9tait coordinateur de l’eurogroupe socialiste sur le droit d’asile et les questions d’immigration entre 1991 et 1994. Actuellement, il est vice-pr\u00e9sident de la Ligue flamande des droits de l’Homme. <\/strong><\/p>\n Quid du respect des droits de la personne ? <\/strong><\/p>\n Comment les questions du respect de la personne, de ses droits sont abord\u00e9es au niveau europ\u00e9en ? “Pour l’essentiel, dans une vis\u00e9e r\u00e9pressive, s\u00e9curitaire. Il s’agit de lutter contre les ill\u00e9gaux, de refouler les sans-papiers, de contr\u00f4ler les fronti\u00e8res. Si l’article 29 du trait\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne d’Amsterdam (le troisi\u00e8me pilier dans le jargon communautaire) se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice, en r\u00e9alit\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 et la croyance en des mesures polici\u00e8res dominent, et la justice est absente.” Dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le troisi\u00e8me pilier r\u00e9git tout ce qui rel\u00e8ve de la collaboration intergouvernementale, “les affaires secondaires sur lesquelles il n’y a pas de politique europ\u00e9enne commune”. Ce qui en dit long sur l’int\u00e9r\u00eat port\u00e9 aux droits des citoyens dans l’actuelle construction ! Avec le trait\u00e9 d’Amsterdam, le droit d’asile et d’immigration va entrer dans le trait\u00e9 de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne (le premier pilier c’est-\u00e0-dire la “vraie” l\u00e9gislation europ\u00e9enne) “mais dans cinq ans” d\u00e9plore Lode Van Outrive. Pour le moment “ils ont d\u00e9cid\u00e9 qu’ils vont d\u00e9cider plus tard.”<\/p>\n Une “police sans Etat” s’est cr\u00e9\u00e9e <\/strong><\/p>\n Sur le fond, “cet \u00e9chec traduit l’absence de projet politique positif” : des d\u00e9cisions communes sont prises sans concertation et sans perspective. Autre donn\u00e9e essentielle, “l’\u00e9norme concentration des pouvoirs au niveau du Conseil des ministres (en l’occurrence ceux de l’Int\u00e9rieur et de la Justice) notamment pour tout ce qui rel\u00e8ve du troisi\u00e8me pilier (proc\u00e9d\u00e9s intergouvernementales). Ce qui permet, sous couvert europ\u00e9en, un renforcement des mesures s\u00e9curitaires au niveau de chaque Etat, qui \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le europ\u00e9en. Par exemple, la convention de Schengen permet aux Etats de contr\u00f4ler les fronti\u00e8res mais, ne relevant pas du trait\u00e9 de la Communaut\u00e9, il n’y a pas de recours possible devant la Cour de justice de Luxembourg ni de contr\u00f4le du Parlement europ\u00e9en”…<\/p>\n Sur ces bases se construit et se d\u00e9veloppe ce que Lode Van Outrive appelle “une police sans Etat”. De nouveaux instruments r\u00e9pressifs sont cr\u00e9\u00e9s d’une fa\u00e7on purement technique ou administrative. Dernier exemple en date, Eurodac, une banque de donn\u00e9es regroupant les empreintes digitales de tous les demandeurs d’asile, immigrants ill\u00e9gaux, ainsi trait\u00e9s comme des repris de justice ! Avec le trait\u00e9 d’Amsterdam, des coop\u00e9rations polici\u00e8res op\u00e9rationnelles rendent possibles la cr\u00e9ation de brigades internationales, voire des actions sur le territoire d’autres pays. Les comp\u00e9tences d’Europol, n\u00e9e officiellement de la Convention du 1er octobre 1998, mais fonctionnant d\u00e9j\u00e0 avant, sont \u00e9largies. Les “fonctionnaires” d’Europol : en r\u00e9alit\u00e9 des policiers : b\u00e9n\u00e9ficient d’une immunit\u00e9 totale, similaire \u00e0 celle des diplomates. Une disposition qui vient d’\u00eatre ratifi\u00e9e en France par le S\u00e9nat (le groupe communiste s’est abstenu). Jean-Pierre Chev\u00e8nement avait beau jeu de souligner que 13 des 15 pays l’avaient d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9e : les Fran\u00e7ais allaient-ils \u00eatre les seuls \u00e0 refuser ? “C’est un exemple qui illustre bien l’asym\u00e9trie de pouvoir entre le conseil des ministres europ\u00e9ens dont les d\u00e9cisions centralis\u00e9es ne peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par 15 parlements.” Une spirale r\u00e9pressive s’engage car la porte est ouverte \u00e0 ce que les policiers nationaux demandent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame autonomie que leurs coll\u00e8gues d’Europol, conduisant \u00e0 un recul des droits nationaux.<\/p>\n Quant \u00e0 “l’entraide judiciaire”, elle est \u00e0 sens unique. Il s’agit de faciliter l’extradition ou l’\u00e9change d’informations judiciaires, pas d’am\u00e9liorer les droits de la d\u00e9fense ! “L’espace judiciaire n’est pas organis\u00e9 et reste un voeu pieux.” Les instances judiciaires sont court-circuit\u00e9es. Les dispositions pour saisir le Cour de Justice de Luxembourg sont complexes et hors de port\u00e9e du citoyen.<\/p>\n La strat\u00e9gie des quatre cercles <\/strong><\/p>\n Le plus scandaleux, c’est que l’Union europ\u00e9enne exporte ses probl\u00e8mes”, s’indigne Lode Van Outrive. Selon une strat\u00e9gie dite transpiliers et des quatre cercles (le premier, les pays signataires de la convention de Schengen ; le second, les quinze ; ensuite les pays associ\u00e9s, puis les autres), les avantages \u00e9conomiques consentis par l’Union europ\u00e9enne ou le nombre de visas accord\u00e9s \u00e0 des migrants d\u00e9pendront des mesures r\u00e9pressives et du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res exerc\u00e9s par chaque pays. “Ainsi l’incroyable collaboration avec la Turquie o\u00f9 des camps pour loger les immigrants seront financ\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne !” C’est la porte ouverte \u00e0 tous les arbitraires. Un rapport r\u00e9cent notait, par exemple, qu’aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures des Quinze, 5% \u00e0 20 % des personnes \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9es : “selon quels crit\u00e8res ?” interroge le juriste.<\/p>\n Combiner le social, le politique, l’\u00e9conomique <\/strong><\/p>\n D’une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, Lode Van Outrive s’inqui\u00e8te de l’absence de vrai contexte judiciaire et politique. Les droits des citoyens appellent un projet politique global. “Il faut combiner le social, l’\u00e9conomique, le politique, mais par des mesures positives, autrement qu’aujourd’hui par le chantage et la r\u00e9pression.”<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Entretien avec Lode Van Outrive <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-1408","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1408","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1408"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1408\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1408"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1408"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1408"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}