l\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie<\/a>, aux progr\u00e8s biom\u00e9dicaux et technologiques, auxquels il faut ajouter les effets pathog\u00e8nes de l\u2019environnement, des modes de vie et de la m\u00e9decine elle-m\u00eame. Dans notre pays on estime qu\u2019ind\u00e9pendamment de l\u2019inflation, les d\u00e9penses de sant\u00e9 augmentent de 4 \u00e0 4.5% par an, c\u2019est-\u00e0-dire plus vite que la richesse nationale.<\/p>\nUne question incontournable est donc celle de la limitation des d\u00e9penses de sant\u00e9 qu\u2019on appelle pudiquement \u00ab r\u00e9gulation \u00bb. \u00c0 commencer par la suppression des d\u00e9penses injustifi\u00e9es. La r\u00e8gle \u00e0 la fois \u00e9conomique et \u00e9thique dans un syst\u00e8me de soins solidaire est donc \u00ab le juste soin pour la personne au moindre co\u00fbt pour la collectivit\u00e9 \u00bb<\/em>. Outre la fraude dont sont majoritairement responsables les employeurs et les prestataires de soins, il y a trois grands domaines o\u00f9 des \u00e9conomies importantes portant sur plusieurs milliards sont th\u00e9oriquement possibles :<\/p>\n\n- l\u2019industrie des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux dont les profits sont comparables \u00e0 ceux de l\u2019industrie du luxe ;<\/li>\n
- les actes et les prescriptions injustifi\u00e9s, soit (selon plusieurs enqu\u00eates) entre 20 et 30%, mais la m\u00e9decine lib\u00e9rale s\u2019oppose \u00e0 toute politique contraignante visant \u00e0 am\u00e9liorer la pertinence des soins ;<\/li>\n
- les frais de gestion du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u2013 qui place la France en deuxi\u00e8me position des pays de l\u2019OCDE derri\u00e8re les USA grand premier. Ils repr\u00e9sentent officiellement 6% des d\u00e9penses (le double de la moyenne des pays de l\u2019OCDE) soit pr\u00e8s de 17 milliards (rappelons que nous \u00e9tions \u00e0 la honteuse 27\u00e8me place sur 32 pays pour le salaire infirmier avant le S\u00e9gur qui nous a fait remonter \u00e0 la m\u00e9diocre 16\u00e8me place).<\/li>\n<\/ul>\n
Cette part tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e des frais de gestion dans les d\u00e9penses de sant\u00e9 s\u2019explique en grande partie par la sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise d\u2019une double gestion des soins, \u00e0 la fois par l\u2019assurance maladie obligatoire (la S\u00e9cu) et par les assurances compl\u00e9mentaires (mutuelles, instituts de pr\u00e9voyance et compagnies d\u2019assurances). En effet, \u00e0 la Lib\u00e9ration, la F\u00e9d\u00e9ration nationale de la mutualit\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 un remboursement \u00e0 100% par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Bien que ses dirigeants fussent discr\u00e9dit\u00e9s par leurs liens avec le r\u00e9gime de Vichy, ils obtinrent en 1946, en \u00e9change de leur ralliement \u00e0 la S\u00e9cu, la gestion d\u2019un ticket dit \u00ab mod\u00e9rateur \u00bb initialement fix\u00e9 \u00e0 20%. Mieux, en 1947 la loi Morice intitul\u00e9e \u00ab en d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la Mutualit\u00e9 \u00bb autorisa les mutuelles des fonctionnaires, comme la MGEN, \u00e0 g\u00e9rer l\u2019assurance m\u00e9dicale obligatoire, tout en interdisant \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale de cr\u00e9er sa propre compl\u00e9mentaire \u2013 \u00e0 l\u2019exception toutefois du r\u00e9gime Alsace-Moselle conservant cet acquis historique.<\/p>\n
Or, en raison m\u00eame de la logique de concurrence accroissant les co\u00fbts de publicit\u00e9 et de marketing, les frais de gestion des compl\u00e9mentaires ne cessent d\u2019augmenter, d\u00e9passant les frais de gestion de la S\u00e9cu, que ceux-ci soient exprim\u00e9s en pourcentage du chiffre d\u2019affaires ou en valeur absolue. Entre 2009 et 2019, les frais de gestion de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ont baiss\u00e9 de 4,4% \u00e0 3,4% du chiffre d\u2019affaires, tandis que les frais de gestion des compl\u00e9mentaires passaient de 16,6% \u00e0 20,3%. Ces 20,3% se d\u00e9composant en 16% pour les instituts de pr\u00e9voyance, 19% pour les mutuelles et 22% pour les compagnies d\u2019assurance qui, malgr\u00e9 tout, grignotent chaque ann\u00e9e une part de march\u00e9 au d\u00e9triment de leurs concurrents.<\/p>\n
En 2019, les frais de gestion des compl\u00e9mentaires \u2013 qui remboursent pr\u00e8s de 13% des soins \u2013 atteignaient 7,6 milliards contre 6,9 milliards pour la S\u00e9cu \u2013 qui rembourse pr\u00e8s de 80% des soins. Cherchez l\u2019erreur !<\/p>\n
\u00ab La S\u00e9curit\u00e9 sociale perdant son monop\u00f4le pourrait d\u00e9sormais \u00eatre mise en concurrence avec les assurances priv\u00e9es, selon le mod\u00e8le Suisse tr\u00e8s co\u00fbteux et in\u00e9galitaire. Et voil\u00e0 comment, une fois de plus, une r\u00e9forme d\u2019apparence de gauche serait fonci\u00e8rement de droite. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n
Lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017, Fran\u00e7ois Fillon pr\u00e9voyait dans son programme ultralib\u00e9ral d\u2019en finir avec cette double gestion en confiant aux compl\u00e9mentaires la gestion exclusive des soins courants hors hospitalisation et hors affections longues et co\u00fbteuses (ALD). Cette mesure aurait permis une \u00e9conomie de frais de gestion mais auraient rompu le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 face \u00e0 la maladie, puisque le panier de soins assur\u00e9 par les assurances compl\u00e9mentaires priv\u00e9es varie en fonction du montant du contrat allant de \u00ab l\u2019entr\u00e9e de gamme \u00bb au \u00ab haut de gamme \u00bb. Cette s\u00e9paration aurait \u00e9galement tourn\u00e9 le dos au principe de solidarit\u00e9 pour le financement puisqu\u2019avec la S\u00e9cu, contrairement aux compl\u00e9mentaires, les plus ais\u00e9s paient pour les moins ais\u00e9s. De plus, cette division entre les soins courants confi\u00e9s aux compl\u00e9mentaires et les soins \u00ab lourds \u00bb \u00e0 la charge de la S\u00e9cu aurait \u00e0 terme menac\u00e9 la solidarit\u00e9 des personnes bien portantes avec les personnes ayant une maladie chronique \u00e0 l\u2019origine de plus de 60% des d\u00e9penses actuelles de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. En effet, les personnes jeunes et bien portantes n\u2019auraient pas manqu\u00e9 de remettre en question leur cotisation \u00e0 la S\u00e9cu au titre de la solidarit\u00e9 alors qu\u2019elles ne recevraient plus d\u2019elle le moindre remboursement de leurs frais m\u00e9dicaux personnels. Fran\u00e7ois Fillon \u00e9tait soutenu par les lib\u00e9raux dont le chirurgien Guy Vallancien et les pr\u00e9tendus \u00e9conomistes Fr\u00e9d\u00e9ric Bizard et Agn\u00e8s Verdier-Molini\u00e9.<\/p>\n
Son \u00e9chec a entra\u00een\u00e9 le statu quo<\/em>. En 2O21, le ministre de la Sant\u00e9 Olivier V\u00e9ran a relanc\u00e9 le d\u00e9bat en questionnant publiquement le Haut comit\u00e9 pour l\u2019avenir de l\u2019Assurance maladie (HCAAM) sur la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00ab Grande S\u00e9cu \u00bb int\u00e9grant les compl\u00e9mentaires avec \u00e0 la cl\u00e9 une possible \u00e9conomie de plus de 7 milliards de frais de gestion inutiles. Aussit\u00f4t, on a vu monter au cr\u00e9neau les d\u00e9fenseurs, amis pas toujours d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9s de la Mutualit\u00e9, de gauche et de droite, r\u00e9activant l\u2019antienne du risque de fonctionnarisation de la m\u00e9decine. Emmanuel Macron a clos la courte s\u00e9ance m\u00e9diatique par un \u00ab Pas de S\u00e9cu cath\u00e9drale ! \u00bb<\/em>, et on n\u2019en parla plus.<\/p>\nMais la question reviendra. Fran\u00e7ois Hollande a d\u2019ailleurs ouvert la voie \u00e0 un changement de statut des compl\u00e9mentaires en imposant l\u2019obligation de la compl\u00e9mentaire collective d\u2019entreprise subventionn\u00e9e pour les salari\u00e9s du priv\u00e9. Cette mesure impos\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de deux millions de salari\u00e9s qui n\u2019avaient pas de mutuelle, a rompu avec la valeur \u00ab sacr\u00e9e \u00bb mutualiste de la libre adh\u00e9sion individuelle et, surtout, elle s\u2019est faite au d\u00e9triment des personnes hors du travail (retrait\u00e9s, ch\u00f4meurs\u2026) qui ont vu le montant de leur contrat individuel augmenter.<\/p>\n
Dans le futur, un gouvernement pourrait g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019obligation d\u2019avoir une assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire. Les assurances maladies priv\u00e9es deviendraient ainsi, selon le droit europ\u00e9en, des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral (SIEG). La S\u00e9cu pourrait alors cr\u00e9er sa propre compl\u00e9mentaire (mesure de gauche) et en retour les compl\u00e9mentaires pourraient g\u00e9rer par d\u00e9l\u00e9gation l\u2019assurance obligatoire (mesure de droite). La S\u00e9curit\u00e9 sociale perdant son monop\u00f4le pourrait d\u00e9sormais \u00eatre mise en concurrence avec les assurances priv\u00e9es, selon le mod\u00e8le Suisse tr\u00e8s co\u00fbteux et in\u00e9galitaire. Et voil\u00e0 comment, une fois de plus, une r\u00e9forme d\u2019apparence de gauche serait fonci\u00e8rement de droite. Ce n’est pas pour le moment un objectif mais seulement le r\u00eave lib\u00e9ral de d\u00e9construction des r\u00e9alisations issues du programme du Conseil national de la R\u00e9sistance. La dette \u00ab abyssale \u00bb de la S\u00e9cu pourrait les aider un jour \u00e0 le r\u00e9aliser.<\/p>\n
<\/p>\n
\nAndr\u00e9 Grimaldi<\/strong>, professeur \u00e9m\u00e9rite au CHU Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re, auteur de L\u2019h\u00f4pital nous a sauv\u00e9, sauvons l\u2019h\u00f4pital<\/em> (\u00e9ditions Odile Jacob)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"POST-MACRON. Le professeur Andr\u00e9 Grimaldi d\u00e9cortique la question incontournable de la limitation des d\u00e9penses de sant\u00e9, \u00e9pinglant notamment la sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise des mutuelles.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[357,307],"class_list":["post-14075","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","tag-chronique","tag-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14075","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14075"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14075\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14075"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14075"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14075"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}