{"id":1407,"date":"1999-05-01T00:00:00","date_gmt":"1999-04-30T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/l-union-politique-passe-par-la1407\/"},"modified":"1999-05-01T00:00:00","modified_gmt":"1999-04-30T22:00:00","slug":"l-union-politique-passe-par-la1407","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=1407","title":{"rendered":"L&#8217;Union politique passe par la d\u00e9mocratie participative"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\"> Entretien avec Philippe Herzog <\/p>\n<p><strong> L&#8217;Union europ\u00e9enne est structurellement en \u00e9tat de crise, \u00e9crivez-vous dans votre dernier ouvrage. Qu&#8217;entendez-vous par l\u00e0 ? <\/strong><\/p>\n<p><strong> Philippe Herzog : <\/strong> L&#8217;Union europ\u00e9enne est plac\u00e9e dans une double contradiction. Les Etats nationaux qui en sont membres ont souscrit un pacte de march\u00e9, et l&#8217;euro est lui-m\u00eame con\u00e7u comme le toit du march\u00e9 unique et comme une garantie pour les capitaux financiers, mais ils ne s&#8217;accordent pas sur la mise en oeuvre de politiques de d\u00e9veloppement et de solidarit\u00e9 communes. De ce fait, l&#8217;Union est un espace de contraintes subies ou accept\u00e9es plus qu&#8217;une communaut\u00e9 de liens et d&#8217;esp\u00e9rances, et elle ne parvient pas \u00e0 s&#8217;affirmer comme une grande r\u00e9gion disputant les enjeux de l&#8217;organisation du monde. Le cadre institutionnel repose clairement sur une hi\u00e9rarchie substantielle : l&#8217;Union est dot\u00e9e d&#8217;un pouvoir f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de concurrence et de monnaie, alors que pour elle le &#8220;social&#8221; est subsidiaire, et reste essentiellement de la responsabilit\u00e9 de l&#8217;Etat national. Ce &#8220;d\u00e9couplage&#8221; du social et de l&#8217;\u00e9conomique est un biais structurel profond. La pouss\u00e9e de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes et des mouvements de capitaux va encore s&#8217;accro\u00eetre. De ce fait, l&#8217;Europe va conna\u00eetre des tensions sociales, sectorielles, r\u00e9gionales et nationales. Certes, l&#8217;Union commence \u00e0 affirmer des droits fondamentaux, \u00e0 corriger la concurrence par le droit et la convention sociale, mais les sch\u00e9mas du lib\u00e9ralisme social ne sont pas \u00e0 la mesure des besoins des soci\u00e9t\u00e9s et les r\u00e9actions de replis nationalistes sont tr\u00e8s fortes. L&#8217;autre dimension de la contradiction, c&#8217;est que le syst\u00e8me politique europ\u00e9en reste dans son principe a-d\u00e9mocratique, parce que non fond\u00e9 sur des processus de recherche de convergences, de projets et de r\u00e9gulations d&#8217;int\u00e9r\u00eat commun faisant appel \u00e0 l&#8217;expression et \u00e0 l&#8217;initiative des citoyens. Certes, l&#8217;\u00e9lection du Parlement europ\u00e9en au suffrage universel parall\u00e8lement \u00e0 l&#8217;affirmation de droits fondamentaux introduit une possibilit\u00e9 de discussion publique et de contr\u00f4le d\u00e9mocratique. Mais la d\u00e9limitation des comp\u00e9tences entre Etats et Union (principe de subsidiarit\u00e9) ignore le devoir de coresponsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour servir des choix de soci\u00e9t\u00e9 et de d\u00e9veloppement. Actuellement, par exemple, les Etats s&#8217;engagent \u00e0 ne pas accro\u00eetre la d\u00e9pense publique communautaire jusqu&#8217;en 2006 au moins : o\u00f9 est l&#8217;esprit, o\u00f9 sont les moyens de la solidarit\u00e9 ? D&#8217;autre part, les pouvoirs ex\u00e9cutifs (Conseil et Commission) fonctionnent par consensus et assument tr\u00e8s mal l&#8217;\u00e9preuve de la d\u00e9lib\u00e9ration et de l&#8217;\u00e9valuation publique des d\u00e9cisions. Ceux qui ne critiquent que la Commission : il y a mati\u00e8re : faussent le diagnostic : c&#8217;est le Conseil qui dispose du pouvoir de d\u00e9cision, il d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 la Commission les pouvoirs de conception et de gestion du march\u00e9, coordonne tr\u00e8s difficilement son travail et ne fait appel qu&#8217;aux experts pour pr\u00e9parer ses choix.<\/p>\n<p><strong> Votre livre s&#8217;intitule Manifeste pour une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. Justement, qu&#8217;est-ce qu&#8217;une &#8220;d\u00e9mocratie europ\u00e9enne&#8221; ? <\/strong><\/p>\n<p><strong> Philippe Herzog : <\/strong> C&#8217;est une f\u00e9d\u00e9ration de citoyens et de nations. Je m&#8217;explique. Deux conceptions s&#8217;opposent encore pour construire l&#8217;Europe. La premi\u00e8re, c&#8217;est l&#8217;Europe des nations bas\u00e9e sur la seule coop\u00e9ration entre les gouvernements. Elle est p\u00e9rim\u00e9e, ce serait le retour en arri\u00e8re et la paralysie. La seconde est une Europe f\u00e9d\u00e9rale avec un Etat supranational. Les citoyens des nations ne voient pas du tout les choses ainsi. Jacques Delors et le parti socialiste cherchent une troisi\u00e8me voie : une f\u00e9d\u00e9ration d&#8217;Etats-nations. Mais cela ne d\u00e9signe pas clairement le changement par rapport \u00e0 la situation actuelle qui est mixte : coop\u00e9ration entre les gouvernements et fonctionnement d&#8217;institutions politiques communes. Le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e serait un changement : un progr\u00e8s : qualitatif, mais sa l\u00e9gitimit\u00e9 n&#8217;est pas du tout assur\u00e9e. J&#8217;avance une autre solution. Une Union politique europ\u00e9enne sans Etat supranational, c&#8217;est possible, \u00e0 condition d&#8217;imaginer une association, une solidarit\u00e9 intimes des Europ\u00e9ens reposant sur des engagements, disons sur un pacte f\u00e9d\u00e9ratif, faisant appel \u00e0 la participation plus encore qu&#8217;\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation. Une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne suppose la formation d&#8217;une soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne : une opinion publique ; des m\u00e9diateurs motiv\u00e9s, form\u00e9s, pr\u00e9sents sur le terrain pour aider chaque citoyen \u00e0 s&#8217;informer, s&#8217;\u00e9duquer et s&#8217;impliquer ; des initiatives et des rencontres multipli\u00e9es entre Europ\u00e9ens. Sur cette base, la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne exige des r\u00e9formes institutionnelles profondes pour que les d\u00e9cisions soient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d&#8217;une d\u00e9lib\u00e9ration et suivies d&#8217;une \u00e9valuation publique et pluraliste, en interactivit\u00e9 entre les nations et avec la participation des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Elle exige plus qu&#8217;un simple contr\u00f4le par les \u00e9lus, des pouvoirs d&#8217;initiative effectifs pour les citoyens et les \u00e9lus. Le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e reposerait alors sur la formation d&#8217;une culture d\u00e9mocratique. Mais : et je n&#8217;ai pas la place de d\u00e9velopper ici : cette dynamique doit viser des objectifs politiques difficiles : refonder le contrat d&#8217;Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire, fonder une politique ext\u00e9rieure porteuse de cod\u00e9veloppement, former les projets europ\u00e9ens de progr\u00e8s social et de d\u00e9veloppement durable qui font aujourd&#8217;hui d\u00e9faut.<\/p>\n<p>Ma conviction est que, sans tenter la formation d&#8217;une d\u00e9mocratie participative europ\u00e9enne, le projet d&#8217;une Union politique : si n\u00e9cessaire : ne pourra aboutir.<\/p>\n<p>* Economiste, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en, vient de publier Manifeste pour une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne aux \u00e9ditions de l&#8217;Atelier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> Entretien avec Philippe Herzog <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-1407","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1407","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1407"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1407\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1407"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1407"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1407"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}