{"id":14063,"date":"2023-04-24T16:24:23","date_gmt":"2023-04-24T14:24:23","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-l-etat-de-droit-est-un-combat-de-gauche\/"},"modified":"2023-04-24T16:24:23","modified_gmt":"2023-04-24T14:24:23","slug":"article-l-etat-de-droit-est-un-combat-de-gauche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=14063","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9tat de droit est un combat de gauche"},"content":{"rendered":"

POST-MACRON. L’avocat Hugo Partouche replace le Droit au centre du d\u00e9bat politique. Pour mieux d\u00e9fendre les libert\u00e9s et la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

VI\u00e8me R\u00e9publique, renforcement du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e (RIP), r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC), assembl\u00e9es populaires, soutien des associations dans leur diversit\u00e9, appel \u00e0 la manifestation… la gauche semble vouloir proposer aux \u00e9lecteurs une d\u00e9mocratie vivante par opposition \u00e0 la conception formaliste, l\u00e9galiste m\u00eame peut-\u00eatre, de la majorit\u00e9.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cet \u00e9lan se heurte \u00e0 des \u00e9cueils que l\u2019on conna\u00eet : ordre, stabilit\u00e9 et respect des institutions, voil\u00e0 ce qu\u2019on oppose \u00e0 la gauche. Une ambition politique pourrait consister \u00e0 ne pas abandonner compl\u00e8tement ces concepts aux droites en s\u2019appropriant mieux la notion d\u2019\u00c9tat de droit. <\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> Contre l\u2019\u00e9cole au garde-\u00e0-vous<\/a><\/em><\/p>\n

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Un minimum de lib\u00e9ralisme politique<\/h2>\n

Le droit est souvent conservateur : il convoque dans le pr\u00e9sent des consensus ou des moments politiques du pass\u00e9 pour pr\u00e9server des droits et des libert\u00e9s d\u00e9couverts, invent\u00e9s ou acquis \u00e0 des \u00e9poques o\u00f9 tout devait changer. Les droits articul\u00e9s avec la condition des minorit\u00e9s sont parmi les plus importants et les plus fragiles de ceux-ci, mais aussi ceux qui r\u00e9sistent le mieux. Ainsi, petit \u00e0 petit, on avance sur les discriminations et on avance sur les violences sexuelles et sexistes.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il semble souvent que les droits, ceux qu\u2019on veut rendre opposables, ceux qui ouvrent des horizons, ceux qui lib\u00e8rent, sont l\u2019apanage des combats de gauche l\u00e0 o\u00f9 les libert\u00e9s seraient le terrain des droites. Parmi les urgences politiques, il y a celle pour les droites d\u2019occuper le terrain des droits. Elle le fait. Et pour les gauches, de se pr\u00e9occuper plus des libert\u00e9s.<\/p>\n

Car dans le m\u00eame temps, on recule sur la libert\u00e9 d\u2019association, on recule sur la libert\u00e9 de manifester \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019exprimer une opinion politique minoritaire \u2013 et on semble reculer sur la libert\u00e9 de conscience. En somme, il semble falloir d\u00e9fendre plus vaillamment les libert\u00e9s dont les droits que d\u00e9fend la gauche d\u00e9coulent et, ainsi, peut-\u00eatre, affirmer un minimum de lib\u00e9ralisme politique.<\/p>\n

Et si on commen\u00e7ait par la libert\u00e9 individuelle ?<\/h2>\n

L\u2019\u00c9tat de droit est l\u2019id\u00e9e que l\u2019on \u00e9vite l\u2019arbitraire et l\u2019injustice en s\u2019appuyant sur un cadre juridique pr\u00e9cis auquel nous sommes tous tenus, y compris les pouvoirs publics. Il s\u2019agit d\u2019abord d\u2019un cadre proc\u00e9dural. Il y a donc un enjeu pour les gauches \u00e0 ne pas vivre ce cadre comme une contrainte, ne pas seulement le pr\u00e9senter comme un rempart, ne plus le d\u00e9fendre au motif seulement qu\u2019il constituerait un consensus apartisan, ne plus faire semblant, au final, que l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019est pas un combat politique. En tout cas, le moment est venu o\u00f9 les gauches doivent proposer l\u2019\u00c9tat de droit comme une opportunit\u00e9 joyeuse et optimiste.<\/p>\n

Au premier chef, la libert\u00e9 individuelle est une perspective joyeuse. Classiquement en droit, la libert\u00e9 individuelle est un concept bien plus restreint qu\u2019il n\u2019y para\u00eet : c\u2019est la libert\u00e9 d\u2019aller et venir, celle de ne pas subir d\u2019arrestations arbitraires. C\u2019est de celle-ci dont nous parlons.<\/p>\n

On peut d\u00e9battre du moment exact o\u00f9 il est devenu possible pour toutes les tendances politiques de l\u2019attaquer, de la consid\u00e9rer comme accessoire, mais l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qui a fait suite aux attentats de 2015 est sans doute l\u2019instant le plus clair de ce basculement. Entre temps, de grands mouvements contestataires et sociaux (gilets jaunes et mouvement actuel autour de la r\u00e9forme des retraites) ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 tou.te.s ce sur quoi nous avions alert\u00e9 depuis : la libert\u00e9 individuelle est en p\u00e9ril.<\/p>\n

Et maintenant, on fait quoi ? <\/h2>\n

Il faut donc faire l\u2019inventaire de toutes les mani\u00e8res dont la libert\u00e9 individuelle est abord\u00e9e aujourd\u2019hui avec d\u00e9fiance et la prot\u00e9ger d\u2019autant plus que la peur d\u2019attentats est r\u00e9elle pour une partie de la population, peur justifi\u00e9e ou non.<\/p>\n

En premier lieu, cet inventaire doit \u00eatre partag\u00e9 et d\u00e9mocratique. Il semble donc n\u00e9cessaire d\u2019organiser de grands d\u00e9bats publics, pourquoi pas sous la forme de conventions ou d’assembl\u00e9es citoyennes sur l\u2019existence et l\u2019organisation du plan Vigipirate.<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, un m\u00eame d\u00e9bat public doit exister sur les doctrines de maintien de l\u2019ordre : doivent-elles \u00eatre publi\u00e9es ? Doivent-elles \u00eatre pr\u00e9vues par la loi pour pouvoir \u00eatre d\u00e9battues par la repr\u00e9sentation nationale ? Que doivent-elles contenir ?<\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, les d\u00e9rives que l\u2019on a vu possibles de la garde \u00e0 vue doivent conduire \u00e0 des am\u00e9liorations de son r\u00e9gime :<\/p>\n