Spoiler : oui, mais ne r\u00eavez pas, \u00e7a n’aboutira pas plus qu’une p\u00e9tition ou une demande de r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
Pour cette r\u00e9forme des retraites, l’ex\u00e9cutif nous a offert une belle visite guid\u00e9e de la Constitution : 47.1, 44.2, 44.3, article 38 du r\u00e8glement du S\u00e9nat\u2026 et pour finir 49.3[[L’article 47.1<\/a> de la Constitution permet de r\u00e9duire les d\u00e9bat \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale ; le 44.2<\/a> bloque les amendements ; le 44.3<\/a> organise un vote bloqu\u00e9 ; l’article 38 du r\u00e8glement du S\u00e9nat<\/a> permet de r\u00e9duire les d\u00e9bats au S\u00e9nat.]].<\/p>\n <\/p>\n \nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n Comme l’\u00e9crivait ici-m\u00eame<\/a> \u00c9ric Le Bourg, \u00ab tous les articles de la Constitution permettant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9bats parlementaires ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s les uns \u00e0 la suite des autres : il n\u2019est pas s\u00fbr que les r\u00e9dacteurs de la Constitution, comme Michel Debr\u00e9, avaient pr\u00e9vu un tel usage transformant ces articles en un moyen de se passer du vote des \u00e9lus de la Nation. \u00bb<\/em> Et celui-ci de s’inqui\u00e9ter : \u00ab On en vient \u00e0 se demander non pas si, mais quand, le r\u00e9gime va utiliser l\u2019article 16<\/a> de la Constitution \u00bb<\/em> \u2013 ce dernier article accordant les pleins pouvoirs au chef de l’\u00c9tat.<\/p>\n Normalement, une d\u00e9mocratie saine met en \u0153uvre, par ses institutions, des espaces de r\u00e9solution des conflits. Cela peut \u00eatre le Parlement ou la Justice. Le but \u00e9tant d’\u00e9viter le chaos, la loi du Talion ou encore la guerre civile. Mais Emmanuel Macron a fait la d\u00e9monstration qu’il peut gouverner seul, par son interpr\u00e9tation autoritariste de la Constitution \u2013 permettant de fait un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9mocratique. L’Assembl\u00e9e nationale fait figure, depuis 2017, de chambre d’enregistrement. La Justice se fait exp\u00e9ditive quand elle a affaire \u00e0 des opposants politiques \u2013 on ne compte plus les gilets jaunes condamn\u00e9s, pour ne citer qu’eux.<\/p>\n Puisqu’il peut gouverner sans avoir besoin ni des parlementaires, ni des syndicats, et sans tenir compte de la rue, comment s’opposer \u00e0 sa politique ?<\/p>\n C’est l\u00e0 qu’intervient un autre chapitre de la Constitution : l’article 68<\/a>.<\/p>\n \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut \u00eatre destitu\u00e9 qu’en cas de manquement \u00e0 ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Une id\u00e9e qui fait son bout de chemin : \u00e0 gauche, Fran\u00e7ois Ruffin voit<\/a> chez Emmanuel Macron \u00ab une certaine forme de folie \u00bb<\/em> \u2013 m\u00eame si le d\u00e9put\u00e9 picard plaide plus pour la d\u00e9mission ; \u00e0 droite, Nicolas Dupont-Aignan assure<\/a>, lui, qu’il \u00ab engagerai[t] la destitution de cet homme dangereux \u00bb<\/em> \u2013 on se demande ce qu’il attend pour le faire ?<\/p>\n Sur le site de l’Assembl\u00e9e nationale, plusieurs<\/a> p\u00e9titions<\/a> demandent \u00ab la destitution de l’occupant de l’\u00c9lys\u00e9e \u00bb<\/em>. Elle n’ont, \u00e0 l’heure d’\u00e9crire ces lignes, recueilli que 5500 et\u2026 222 signatures. Et on sait ce qui peut arriver \u00e0 une p\u00e9tition : celle demandant la dissolution des Brav-M a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite<\/a> par la commission des Lois, alors m\u00eame qu’elle avait obtenu le nombre record de 263 887 signatures.<\/p>\n Aupr\u00e8s de nos confr\u00e8res de 20 Minutes<\/a>, la professeure de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Nanterre V\u00e9ronique Champeil-Desplats explique qu’autour de cette question de la destitution, \u00ab c’est le grand flou \u00bb<\/em>. Elle poursuit : \u00ab Il n\u2019y a pas de d\u00e9finition. C\u2019est la Haute Cour, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat, qui, quand elle se r\u00e9unira, d\u00e9cidera au cas par cas quels pourraient \u00eatre ces motifs. L\u2019esprit, c\u2019est de ne pas laisser en place un pr\u00e9sident qui serait coupable de manquements \u00e0 la Constitution. \u00bb<\/em> Tout en sachant que la Constitution est ainsi faite que son article 67<\/a> prot\u00e8ge le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de toute proc\u00e9dure judiciaire, stipulant qu’il \u00ab n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualit\u00e9 \u00bb<\/em>. <\/p>\n Reste que le d\u00e9clenchement d’une destitution est \u00e0 l’initiative d’au moins un dixi\u00e8me des parlementaires \u2013 58 d\u00e9put\u00e9s ou 35 s\u00e9nateurs \u2013, puis le bureau de l’Assembl\u00e9e examine la proposition et, s’il la valide, ce sont \u00e0 l’Assembl\u00e9e et au S\u00e9nat d’en d\u00e9battre et de voter \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers. Enfin, la Haute Cour (les membres du Parlement, que l’on appelle ainsi sp\u00e9cialement pour l’occasion) se r\u00e9unit et donne sa d\u00e9cision finale dans un d\u00e9lai d’un mois \u2013 l\u00e0 encore \u00e0 l’issue d’un vote, \u00e0 bulletin secret, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers, soit 617 \u00e9lus. Sachant que les d\u00e9put\u00e9s n’osent pas faire tomber le gouvernement Borne en votant une motion de censure \u00e0 la majorit\u00e9 absolue…<\/p>\n Il existe un pr\u00e9c\u00e9dent : en 2016, des d\u00e9put\u00e9s LR ont d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale une proposition de destitution<\/a> \u00e0 l’encontre de Fran\u00e7ois Hollande \u2013 ils l’accusaient de \u00ab divulgations de secrets concernant la d\u00e9fense nationale \u00bb<\/em> dans le livre de Davet et Lhomme Un Pr\u00e9sident ne devrait pas dire \u00e7a<\/em>. Pas besoin de vous dire qu’il ne s’est rien pass\u00e9, la d\u00e9marche n’a pas d\u00e9pass\u00e9 l’\u00e9tape du bureau du Palais Bourbon.<\/p>\n Mais avant toute chose, il est une question \u00e0 laquelle il faut r\u00e9pondre : qu’est-ce qui d\u00e9finit le \u00ab manquement \u00e0 ses devoirs manifestement incompatible \u00bb<\/em> ? Car entre affirmer qu’Emmanuel Macron est fou et dangereux, et le destituer, il y a un monde.<\/p>\n Oui ! Merci @StefPalomba<\/a>. Loin d'\u00eatre fou, Macron met en oeuvre une forme de rationalit\u00e9 n\u00e9olib\u00e9rale qui a \u00e0 peu pr\u00e8s partout conduit \u00e0 une forme de d\u00e9-d\u00e9mocratisation. Il est au contraire parfaitement rationnel, et le probl\u00e8me c'est cette rationalit\u00e9 soustraite \u00e0 toute critique.<\/p>\n — Gildas Le Dem (@gildasledem) April 16, 2023<\/a><\/p><\/blockquote>\n
\n>><\/strong> Retraites : m\u00eame la police s\u2019est fait avoir par Macron<\/a><\/em><\/p>\nLa destitution, labyrinthe ou voie sans issue ?<\/h2>\n
\n