{"id":14008,"date":"2023-03-22T14:54:22","date_gmt":"2023-03-22T13:54:22","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-reforme-des-retraites-quand-la-legalite-n-est-plus-legitime\/"},"modified":"2023-03-22T14:54:22","modified_gmt":"2023-03-22T13:54:22","slug":"article-reforme-des-retraites-quand-la-legalite-n-est-plus-legitime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=14008","title":{"rendered":"R\u00e9forme des retraites : quand la l\u00e9galit\u00e9 n\u2019est plus l\u00e9gitime"},"content":{"rendered":"

Sans les syndicats, sans les d\u00e9put\u00e9s et sans la \u00ab foule \u00bb<\/em>, Emmanuel Macron et \u00c9lisabeth Borne vantent la l\u00e9galit\u00e9 du \u00ab processus d\u00e9mocratique \u00bb<\/em>. Mais que vaut cette l\u00e9galit\u00e9 si plus personne ne lui accorde de l\u00e9gitimit\u00e9 ?<\/p>\n

Si l\u2019on s\u2019en tient au texte de la Constitution, le choix gouvernemental de recourir \u00e0 son article 49.3 est parfaitement l\u00e9gal. Dans l\u2019esprit des constituants de 1958, il faisait partie des instruments permettant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de maintenir la coh\u00e9rence de sa politique dans la dur\u00e9e. Il \u00e9tait donc la cons\u00e9quence directe d\u2019une conviction : dans l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, le gouvernement devait primer sur le Parlement. Telle \u00e9tait, expliquait-on alors, la condition n\u00e9cessaire pour la solidit\u00e9 des institutions d\u00e9mocratiques. Leur stabilit\u00e9 reposait ainsi sur deux piliers : la pr\u00e9pond\u00e9rance du Pr\u00e9sident \u2013 il est \u00ab\u2009la cl\u00e9 de vo\u00fbte des institutions\u2009\u00bb<\/em>, affirmait le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre de l\u2019\u00e9laboration constitutionnelle, Michel Debr\u00e9 \u2013 et le principe majoritaire du scrutin uninominal \u00e0 deux tours. Une majorit\u00e9 solide \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et des pouvoirs pr\u00e9sidentiels consolid\u00e9s : ainsi devait-on en finir avec l\u2019image d\u2019instabilit\u00e9 qui collait \u00e0 la peau des institutions des Troisi\u00e8me et Quatri\u00e8me R\u00e9publiques.<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> R\u00e9forme des retraites : la peur du pouvoir, le pouvoir de la peur<\/a><\/em><\/p>\n

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Le syst\u00e8me a fonctionn\u00e9 longtemps. De 1962 \u00e0 1986, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a pu s\u2019appuyer sur une majorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, au prix simplement de quelques compromis, de frictions, et m\u00eame de quelques dissolutions (1962, 1968, 1981). Bon an mal an, la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et la majorit\u00e9 l\u00e9gislative se recoupaient, au grand b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Apr\u00e8s son ni\u00e8me 49.3, \u00c9lisabeth Borne pr\u00f4ne \u00ab l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u00e9mocratique \u00bb<\/em>. Un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple, mais\u2026 sans le peuple : on peut se demander si ce n\u2019est pas la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame qui se trouve \u00ab achev\u00e9e \u00bb par ce paradoxe.<\/p><\/blockquote>\n

Tout a chang\u00e9 en 1986, avec l\u2019\u00e9lection d\u2019une majorit\u00e9 de droite, moins de cinq ans apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e de Fran\u00e7ois Mitterrand. Ce fut alors le temps des \u00ab\u2009alternances\u2009\u00bb, en faveur de la droite (1986, 1993), puis de la gauche (1997) : majorit\u00e9s pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislative ont pris l\u2019habitude de se dissocier. L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et les tensions qui r\u00e9sult\u00e8rent de ce d\u00e9s\u00e9quilibre ont laiss\u00e9 un go\u00fbt amer dans le landernau politique et dans de larges secteurs de l\u2019opinion. \u00c0 l\u2019automne 2000, le gouvernement de Lionel Jospin d\u00e9cida donc de modifier la Constitution : les mandats pr\u00e9sidentiel et l\u00e9gislatif furent fix\u00e9s \u00e0 cinq ans et il fut \u00e9tabli que l\u2019\u00e9lection l\u00e9gislative suivrait imm\u00e9diatement la pr\u00e9sidentielle, la plus structurante pour le syst\u00e8me politique. Th\u00e9oriquement, le nouveau dispositif \u00e9tait cens\u00e9 permettre \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de disposer d\u2019une majorit\u00e9 solide pendant cinq ans. C\u2019\u00e9tait compter sans la crise politique.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident sans peuple<\/h2>\n

Avec l\u2019\u00e9pisode tumultueux de la r\u00e9forme des retraites, nous arrivons ainsi au terme d\u2019une logique pr\u00e9sidentialiste amorc\u00e9e d\u00e8s 1958. Avec l\u2019\u00e8re Macron, une d\u00e9cision gouvernementale peut avoir contre elle une \u00e9crasante majorit\u00e9 de l\u2019opinion, la totalit\u00e9 du monde syndical et potentiellement une majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus au suffrage universel direct. Formellement, la Constitution lui donne le droit de ne tenir aucun compte de cette discordance : pendant cinq ann\u00e9es, un ex\u00e9cutif peut gouverner contre l\u2019avis de celles et ceux qui lui ont accord\u00e9 leur suffrage. Apr\u00e8s son ni\u00e8me 49.3, la Premi\u00e8re ministre pr\u00f4ne \u00ab\u2009l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u00e9mocratique\u2009\u00bb<\/em>. Un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple, mais\u2026 sans le peuple : on peut se demander si ce n\u2019est pas la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame qui se trouve \u00ab\u2009achev\u00e9e\u2009\u00bb par ce paradoxe.<\/p>\n

Car si la loi est la loi, sa l\u00e9galit\u00e9 ne lui conf\u00e8re pas automatiquement les attributs de la l\u00e9gitimit\u00e9. Un Parlement peut d\u00e9cider d\u2019une loi et un ex\u00e9cutif peut le contraindre \u00e0 le d\u00e9cider indirectement, en ne votant pas une motion de censure. Mais si la loi appara\u00eet avec une telle \u00e9vidence contraire aux attentes du peuple souverain, elle finit par ne plus avoir la l\u00e9gitimit\u00e9 qui, depuis 1789, repose sur la souverainet\u00e9 des citoyens. On peut certes se dire que, lorsqu\u2019une loi est ill\u00e9gitime, le principe d\u00e9mocratique autorise les citoyens \u00e0 se dresser contre elle et \u00e0 refuser de lui ob\u00e9ir. Mais, \u00e0 pousser la logique jusqu\u2019au bout, l\u2019horizon peut \u00eatre celui de la guerre civile, totale ou larv\u00e9e. Dans des pays comme le n\u00f4tre, o\u00f9 l\u2019\u00c9tat n\u2019a rien d\u2019\u00e9vanescent \u2013 la France de 2023 n\u2019est ni la Russie de 1917, ni la Chine de 1949, ni le Cuba de 1958 \u2013 nul n\u2019a int\u00e9r\u00eat \u00e0 cette perspective. En tout cas, surtout pas les domin\u00e9s. Au jeu de l\u2019affrontement, dont la violence peut aller jusqu\u2019\u00e0 celle des armes, ils risquent d\u2019\u00eatre perdants : ils ont la force du nombre, mais le nombre ne s\u2019impose que s\u2019il s\u2019institue en force politique coalis\u00e9e.<\/p>\n

La cause de la crise n\u2019est pas dans les institutions\u2026 Elle a toutefois une dimension institutionnelle : la crise politique se prolonge d\u00e9sormais en crise ouverte de r\u00e9gime. Or son issue progressiste a peu de chances de s\u2019imposer si les forces critiques n\u2019apparaissent pas sur ce point comme des ferments d\u2019alternative.<\/p><\/blockquote>\n

C\u2019est dire que la main doit rester \u00e0 la politique, pour que se scelle le consentement populaire le plus large possible. Dans l\u2019imm\u00e9diat, l\u2019apaisement est entre les seules mains de l\u2019ex\u00e9cutif : au mieux, il renonce \u00e0 la loi elle-m\u00eame\u2009; a minima<\/em>, il renonce \u00e0 sa mise en application. S\u2019il persiste dans sa d\u00e9termination, ses opposants pourront cultiver obstin\u00e9ment le refus majoritaire exprim\u00e9 dans la population. Ils s\u2019appuieront pour ce faire sur la panoplie des moyens l\u00e9gaux disponibles. Le recours au Conseil constitutionnel est le plus imm\u00e9diat (il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par la gauche, avec des arguments solides pour justifier la censure constitutionnelle). Quant \u00e0 la bataille pour un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e, elle met au centre de l\u2019attention la seule mani\u00e8re d\u00e9mocratique de r\u00e9soudre une crise en derni\u00e8re instance : le recours \u00e0 la d\u00e9cision citoyenne directe. Mais on peut ais\u00e9ment se convaincre qu\u2019on ne peut en rester l\u00e0.<\/p>\n

Un pays ingouvernable ?<\/h2>\n

Si la col\u00e8re est immense, elle peut d\u00e9boucher aussi bien s\u00fbr le meilleur que sur le pire. Le blocage actuel n\u2019est en effet que la manifestation concentr\u00e9e d\u2019une crise politique qui conjugue la perte de confiance dans le vote et l\u2019\u00e9clatement des suffrages en au moins trois grands blocs \u2013 dont aucun n\u2019est majoritaire. Jusqu\u2019alors, les majorit\u00e9s reposaient sur la mobilisation plus ou moins grande de la droite et de la gauche. Le clivage fondateur n\u2019a pas disparu et il continue de structurer la r\u00e9partition des votes. Mais il a perdu de son sens populaire et donc perdu de sa force propulsive : occupant alternativement le pouvoir depuis pr\u00e8s de quarante ans, la droite et la gauche dites \u00ab\u2009de gouvernement\u2009\u00bb ont failli et, par l\u00e0 m\u00eame, elles ont \u00e9rod\u00e9 la dynamique de mobilisation de chaque p\u00f4le.<\/p>\n

Le probl\u00e8me est que, \u00e0 ce jeu, c\u2019est la gauche qui a le plus souffert \u2013 elle reste autour des 30% \u2013 et l\u2019extr\u00eame droite qui a tir\u00e9 les plus grands b\u00e9n\u00e9fices. Redonner du sens au clivage en le refondant sur des bases contemporaines : l\u2019enjeu majeur se trouve l\u00e0. Il fut un temps o\u00f9 la grande esp\u00e9rance de la \u00ab\u2009R\u00e9publique d\u00e9mocratique et sociale\u2009\u00bb donnait sens \u00e0 la col\u00e8re, raccordait la lutte sociale et le combat politique, entrem\u00ealait le mouvement social et la gauche politique, rassemblait en \u00ab\u2009peuple\u2009\u00bb les cat\u00e9gories populaires dispers\u00e9es. Aujourd\u2019hui, le macronisme officiel et l\u2019extr\u00eame droite \u00ab\u2009d\u00e9diabolis\u00e9e\u2009\u00bb incarnent des projets bien identifi\u00e9s. La gauche, elle, conserve certes des bases fortes et dispose de propositions solides\u2009; son projet n\u2019a toutefois pas encore l\u2019\u00e9vidence et la force propulsive qui fondaient nagu\u00e8re son dynamisme. Du coup, ces \u00ab\u2009foules\u2009\u00bb<\/em>, que m\u00e9prise Emmanuel Macron alors qu\u2019elles sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 une \u00ab\u2009multitude\u2009\u00bb qui lutte, ne parviennent pas, comme au temps de la gauche expansive, \u00e0 se constituer en peuple pleinement conscient de sa force et de son droit. L\u2019Histoire n\u2019est pas finie, comme cela a pu se dire, mais elle h\u00e9site et l\u2019extr\u00eame droite d\u2019exclusion, longtemps marginalis\u00e9e, est l\u00e0 pour essayer de tirer les marrons du feu.<\/p>\n

La cause de la crise n\u2019est pas dans les institutions\u2026 Elle a toutefois une dimension institutionnelle : la crise politique se prolonge d\u00e9sormais en crise ouverte de r\u00e9gime. Or son issue progressiste a peu de chances de s\u2019imposer si les forces critiques n\u2019apparaissent pas sur ce point comme des ferments d\u2019alternative. La gauche peut assumer cette fonction, autour d\u2019un projet dont l\u2019ambition pourrait \u00eatre \u00e0 la fois de faire advenir la Sixi\u00e8me R\u00e9publique d\u2019une longue histoire constitutionnelle fran\u00e7aise et d\u2019ouvrir la voie \u00e0 une nouvelle \u00e8re de l\u2019\u00e2ge d\u00e9mocratique. Encore faut-il que cette gauche s\u2019impose comme protagoniste actif de l\u2019in\u00e9vitable d\u00e9bat constitutionnel.<\/p>\n

Au fil des ann\u00e9es, ses organisations ont accumul\u00e9 des propositions pour une relance d\u00e9mocratique en grand. Leur ambition peut \u00eatre d\u2019en faire bien plus qu\u2019un chapitre de programme parmi d\u2019autres. Le nouvel \u00e9pisode de la crise sugg\u00e8re qu\u2019elle soit de plus en plus per\u00e7ue comme une dimension structurante d\u2019un projet global d\u2019\u00e9mancipation.<\/p>\n

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\nRoger Martelli<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sans les syndicats, sans les d\u00e9put\u00e9s et sans la \u00ab foule \u00bb<\/em>, Emmanuel Macron et \u00c9lisabeth Borne vantent la l\u00e9galit\u00e9 du \u00ab processus d\u00e9mocratique \u00bb<\/em>. Mais que vaut cette l\u00e9galit\u00e9 si plus personne ne lui accorde de l\u00e9gitimit\u00e9 ?<\/p>\n","protected":false},"author":328,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[487,308],"class_list":["post-14008","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","tag-emmanuel-macron","tag-retraite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14008","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/328"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14008"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14008\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14008"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14008"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14008"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}