La loi sur l’audiovisuel embarrassera le gouvernement jusqu’au bout ! Elle conna\u00eet m\u00eame actuellement l’une de ces situations qui peuvent rendre les rouages de la politique particuli\u00e8rement obscurs pour le commun des mortels. On sait, depuis les \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, que la gauche a fait de ce projet de loi l’un de ses grands chantiers : depuis dix ans, le monde des m\u00e9dias, et principalement la t\u00e9l\u00e9vision, \u00e9tant en pleine mutation technologique et \u00e9conomique, il est devenu urgent de l\u00e9gif\u00e9rer afin de d\u00e9finir un cadre dans lequel les secteurs priv\u00e9s et publics pourront se d\u00e9velopper. Pourtant, depuis deux ans, on ne calcule plus les retards, h\u00e9sitations et difficult\u00e9s en tout genre rencontr\u00e9s par ce projet pour lequel Lionel Jospin est mont\u00e9 en premi\u00e8re ligne mais dont Catherine Trautmann pourrait finir par payer les pots cass\u00e9s.<\/p>\n
On se souvient que l’an dernier, sous la pression des lobbyistes du secteur priv\u00e9, tout un pan du projet avait d\u00fb \u00eatre remis \u00e0 plus tard. Il \u00e9tait alors question de ne s’occuper en un premier temps que du service public audiovisuel. La principale nouveaut\u00e9 consistait \u00e0 ramener de 12 \u00e0 5 minutes la publicit\u00e9 par heure d’antenne sur France 2 et France 3. Mais ce changement aurait sans doute amen\u00e9 les annonceurs \u00e0 investir plus massivement sur les cha\u00eenes priv\u00e9es. Modifier le cahier des charges du public aurait ainsi modifi\u00e9 la donne de l’ensemble de l’audiovisuel. Autrement dit, il existe une \u00e9vidente interaction entre toutes les cha\u00eenes. C’est pourquoi ce projet eut du mal \u00e0 satisfaire tous les d\u00e9put\u00e9s de la gauche plurielle. Catherine Trautmann s’est donc trouv\u00e9e devant un dilemme particuli\u00e8rement d\u00e9licat : soit proposer une solution incompl\u00e8te au risque de m\u00e9contenter sa majorit\u00e9 et d’entra\u00eener l’audiovisuel vers des terrains inconnus (personne ne sait exactement quel pourcentage d’annonceurs se reporterait sur le priv\u00e9) ; soit faire marche arri\u00e8re en s’engageant dans une tr\u00e8s longue et p\u00e9rilleuse pr\u00e9paration d’un projet global et se placer \u00e0 nouveau sous le feu des lobbyistes du priv\u00e9 ; soit encore abandonner purement et simplement cette loi au profit d’am\u00e9nagements restreints, ce qui donnerait immanquablement aux \u00e9lecteurs, \u00e0 quelques semaines des europ\u00e9ennes, le sentiment que le gouvernement est incapable de boucler ce dossier.Le 6 janvier, Lionel Jospin a donc accord\u00e9 \u00e0 Catherine Trautmann un nouveau report afin qu’elle puisse sereinement accorder tous les violons de la majorit\u00e9. Moins d’un mois plus tard, le 2 f\u00e9vrier, une r\u00e9union s’est tenue rue de Valois. Des d\u00e9put\u00e9s PS, PC, Verts, radicaux et MDC se sont enfin mis d’accord sur le projet baptis\u00e9 “Pour un d\u00e9veloppement pluraliste des m\u00e9dias audiovisuels \u00e0 l’\u00e8re du num\u00e9rique” que leur a pr\u00e9sent\u00e9 la ministre de la Culture. De tr\u00e8s nombreuses mesures y sont envisag\u00e9es. C\u00f4t\u00e9 public, la diminution de la publicit\u00e9 est maintenue. Pour compenser le manque \u00e0 gagner et afin de financer les minutes de programmes suppl\u00e9mentaires, “la loi \u00e9rige en principe le remboursement int\u00e9gral des exon\u00e9rations de redevances”. En outre, une augmentation assez s\u00e9rieuse de cette m\u00eame redevance sera appliqu\u00e9e progressivement. Elle atteindra1000 francs dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Enfin, l’id\u00e9e d’un holding regroupant toutes les cha\u00eenes publiques reste envisag\u00e9e. RFO y sera m\u00eame incluse, \u00e0 la demande du PC. C\u00f4t\u00e9 priv\u00e9, diff\u00e9rentes mesures sont envisag\u00e9es : une nouvelle taxe, pr\u00e9lev\u00e9e sur les nouvelles recettes publicitaires de TF1 et M6, servirait \u00e0 soutenir la production t\u00e9l\u00e9visuelle et cin\u00e9matographique ; il serait mis fin \u00e0 l’exclusivit\u00e9 des cha\u00eenes publiques sur TPS ; des canaux de t\u00e9l\u00e9visions locales seraient cr\u00e9\u00e9s sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s ; des dispositions seraient prises afin de garantir l’ind\u00e9pendance des r\u00e9dactions face \u00e0 leurs actionnaires priv\u00e9s ; le CSA verrait ses pouvoirs \u00e9largis…<\/p>\n
Tout semblait, enfin, aller pour le mieux lorsque l’horizon s’est \u00e0 nouveau assombri : plus personne ne sait si le projet sera pr\u00e9sent\u00e9 avant la fin de la cession parlementaire ordinaire, d’ici au 30 juin. Le second semestre \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 bien rempli avec le budget et la loi de finance, un nouveau report \u00e9quivaudrait presque \u00e0 un enterrement. “Tant que l’exercice de concertation, de bouclage n’est pas termin\u00e9, nous ne l’inscrivons pas” a d\u00e9clar\u00e9 Daniel Vaillant, le ministre des Relations avec le Parlement. Mais, aux derni\u00e8res nouvelles, le projet de loi devrait \u00eatre examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale avant fin juin. Ce ne sera pas trop t\u00f4t, d’autant que la gauche semble vouloir s’investir sur ce projet. Le 18 f\u00e9vrier dernier, au S\u00e9nat, une journ\u00e9e de d\u00e9bats \u00e9tait organis\u00e9e par les Etats g\u00e9n\u00e9raux de la culture. Elle r\u00e9unissait, autour de Jack Ralite, de nombreux acteurs de l’audiovisuel qui discut\u00e8rent sur le th\u00e8me : “De quelle loi sur l’audiovisuel la France a-t-elle besoin ?”. Et, r\u00e9sultant d’un “large \u00e9change de vue entre dix-huit amis des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la culture”, une “Proposition de loi relative \u00e0 l’audiovisuel” \u00e9tait rendue publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La loi sur l’audiovisuel embarrassera le gouvernement jusqu’au bout ! Elle conna\u00eet m\u00eame actuellement l’une de ces situations qui peuvent rendre les rouages de la politique particuli\u00e8rement obscurs pour le commun des mortels. On sait, depuis les \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, que la gauche a fait de ce projet de loi l’un de ses grands chantiers […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[287],"class_list":["post-1396","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-medias"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1396","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1396"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1396\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1396"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1396"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1396"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}