Avec la mobilisation contre la r\u00e9forme des retraites, et comme \u00e0 chaque mouvement social, vient le d\u00e9bat de la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n
Avec la mobilisation annonc\u00e9e ce jeudi 19 janvier contre la r\u00e9forme des retraites du gouvernement Borne, voil\u00e0 la France replong\u00e9e dans une p\u00e9riode d\u2019agitation sociale, faites de mouvements de gr\u00e8ves et de manifestations de rues.<\/p>\n
<\/p>\n
\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n Au gouvernement \u2013 et dans quelques r\u00e9dactions \u2013, on affirme la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un Pr\u00e9sident \u00e9lu, m\u00eame si les mots d\u2019Emmanuel Macron au soir de sa r\u00e9\u00e9lection semblent bien vite oubli\u00e9s : \u00ab Nombre de nos compatriotes ont vot\u00e9 ce jour pour moi, non pour soutenir les id\u00e9es que je porte, mais pour faire barrage \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite. Et je veux ici leur dire que j\u2019ai conscience que ce vote m\u2019oblige pour les ann\u00e9es \u00e0 venir \u00bb<\/em>. Propos l\u00e9gers qui n\u2019engagent que ceux qui y croient ? Ou plus s\u00fbrement affirmation d\u2019un homme persuad\u00e9 en cet instant que les Fran\u00e7ais lui donneront une confortable majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale comme en 2017. La suite le prouva que non.<\/p>\n L\u2019article 20 de la constitution stipule : \u00ab Le gouvernement d\u00e9termine et conduit la politique de la nation \u00bb<\/em>. Oui mais voil\u00e0, si le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est bien un \u00e9lu du suffrage universel, tel n\u2019est pas le cas de la Premi\u00e8re ministre et de son gouvernement qui, eux, sont nomm\u00e9s.<\/p>\n Or, force est de constater que le gouvernement Borne souffre d\u2019un p\u00e9ch\u00e9 originel, celui de ne pas avoir re\u00e7u la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ne disposant pas de majorit\u00e9 au Parlement, la Premi\u00e8re ministre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en capacit\u00e9 de solliciter cette confiance, c\u2019est au demeurant une interpr\u00e9tation assez contestable de l\u2019article 49-1 de la Constitution qui indique que \u00ab le Premier ministre, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du conseil des ministres, engage devant l’Assembl\u00e9e nationale la responsabilit\u00e9 du Gouvernement sur son programme ou \u00e9ventuellement sur une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale \u00bb<\/em>. On peut donc \u00ab engager \u00bb la responsabilit\u00e9 du gouvernement, sans vote, voil\u00e0 une constitution bien souple, \u00e0 la limite du contorsionnisme.<\/p>\n Voil\u00e0 donc un gouvernement qui, \u00e0 aucun moment, n\u2019a \u00e9t\u00e9 adoub\u00e9, m\u00eame indirectement par le suffrage des \u00e9lecteurs. Que la motion de censure d\u00e9pos\u00e9e par la Nupes n\u2019ait obtenu que 146 voix le 12 juillet ne change rien \u00e0 l\u2019affaire. Qu\u2019il n\u2019y ait pas de majorit\u00e9 contre \u00c9lisabeth Borne n\u2019invalide pas le fait qu\u2019elle n\u2019a pas de majorit\u00e9 en sa faveur non plus. Un esprit taquin pourrait m\u00eame rappeler les r\u00e9sultats du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/a> qui a plac\u00e9 en t\u00eate la Nupes avec 26,16% des voix devant Ensemble \u00e0 25,80%. Dans un pays fonctionnant \u00e0 la proportionnelle, le Pr\u00e9sident aurait donc d\u00fb nommer, au moins dans un premier temps, un Premier ministre issu de la Nupes.<\/p>\n C\u2019est un point de fragilit\u00e9 qui sape la l\u00e9gitimit\u00e9 du gouvernement Borne, d\u00e8s lors qu\u2019une opposition forte s\u2019\u00e9l\u00e8ve contre l\u2019une de ses propositions l\u00e9gislatives. C\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence ce qui se passe avec la r\u00e9forme des retraites telle qu\u2019elle est propos\u00e9e.<\/p>\n Pour souligner le droit inali\u00e9nable \u00e0 la r\u00e9sistance, il est parfois fait appel \u00e0 la constitution de 1793 et son fameux article 35 : \u00ab Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacr\u00e9 des droits et le plus indispensable des devoirs \u00bb<\/em>. Les partisans de l\u2019ordre arguent en g\u00e9n\u00e9ral que cette constitution ne fait pas partie de notre corpus institutionnel, contrairement \u00e0 la d\u00e9claration de 1789, ce qui est vrai mais assez faible sur le fond. En revanche que ceux-l\u00e0 m\u00eame qui l\u2019avaient faite adopter l\u2019ait imm\u00e9diatement mise sous le boisseau au profit d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception est plus ennuyeux : \u00ab Le gouvernement provisoire de la France sera r\u00e9volutionnaire jusqu’\u00e0 la paix \u00bb<\/em>[[D\u00e9cision de la Convention du 10 Octobre 1793.]].<\/p>\n \u00c0 bien des \u00e9gards la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen porte en elle les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sistance dans son article 2 : \u00ab Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, et la r\u00e9sistance \u00e0 l’oppression \u00bb<\/em>. R\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression, en particulier \u00e0 l\u2019oppression exerc\u00e9e par un pouvoir ex\u00e9cutif toujours press\u00e9 de s\u2019\u00e9manciper de la vox populi<\/em>, les mots sont l\u00e2ch\u00e9s. Les r\u00e9dacteurs de 1789 s\u2019inspirent ainsi du Contrat social<\/em> de Jean-Jacques Rousseau : \u00ab \u00c0 l\u2019instant que le gouvernement usurpe la souverainet\u00e9, le pacte social est rompu, et tous les simples citoyens, rentr\u00e9s de droit dans leur libert\u00e9 naturelle, sont forc\u00e9s mais non pas oblig\u00e9s d\u2019ob\u00e9ir \u00bb<\/em>.<\/p>\n Car, et c\u2019est le n\u0153ud du probl\u00e8me, la souverainet\u00e9 ne s\u2019ali\u00e8ne pas, elle ne se d\u00e9l\u00e8gue pas[[ Sur cette question de la souverainet\u00e9, voir L\u2019Esprit de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em> d\u2019Olivier B\u00e9tourn\u00e9, aux \u00e9ditions du Seuil.]]. Un d\u00e9put\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9positaire de la volont\u00e9 populaire de ces \u00e9lecteurs pour cinq ans, a fortiori<\/em> de ceux qui n\u2019ont pas vot\u00e9 pour lui. D\u00e8s lors subsiste une contradiction insoluble, l\u2019expression de la souverainet\u00e9 populaire n\u2019est possible ni par l\u2019exercice direct du peuple assembl\u00e9 (48,7 millions d\u2019\u00e9lecteurs, c\u2019est une tr\u00e8s grosse agora) ni par la d\u00e9l\u00e9gation de sa propre souverainet\u00e9 par essence impossible. Pour citer \u00e0 nouveau le Jean-Jacques Rousseau du Contrat social<\/em>, les d\u00e9put\u00e9s qui ne sont pas les repr\u00e9sentants du peuple mais ses \u00ab commissaires \u00bb<\/em>, \u00ab ne peuvent rien conclure d\u00e9finitivement \u00bb<\/em>.<\/p>\n La citoyennet\u00e9 n\u2019est pas un bref hoquet exer\u00e7able tous les cinq ans, pour Ernest Renan, \u00ab l\u2019existence d\u2019une nation est un pl\u00e9biscite de tous les jours \u00bb<\/em>. C\u2019est donc le rapport de force, social et politique, tel qu\u2019il va se construire dans les jours et les semaines \u00e0 venir qui permettra de trancher l\u2019avenir de cette r\u00e9forme.<\/p>\n <\/p>\n
\n>><\/strong> Contre-r\u00e9forme des retraites : \u00c9lisabeth Borne ment\u2026<\/a><\/em><\/p>\nFaiblesse de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre<\/h2>\n
Souverainet\u00e9 inali\u00e9nable ou souverainet\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e<\/h2>\n