Mais les morts de la chaleur au travail (12 d\u00e9compt\u00e9s en France durant la seule p\u00e9riode caniculaire de l\u2019\u00e9t\u00e9 2020) p\u00e8sent peu lorsqu\u2019il s\u2019agit de limiter un tant soit peu les exc\u00e8s de l\u2019accumulation capitaliste. Aucune des exhortations \u00e0 agir des organisations syndicales, dont r\u00e9cemment celles de la Conf\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne des Syndicats (CES) en direction de la Commission Europ\u00e9enne, n\u2019auront eu, pour l’instant, d\u2019effets – et encore moins en France.<\/p>\n
Un vide l\u00e9gislatif<\/h2>\n
Pourtant, en Europe (source Eurofond), 23 % des actifs sont expos\u00e9s \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es durant au moins un quart de leur temps de travail et plus de 35% dans les secteurs de l\u2019agriculture, de l\u2019industrie et de la construction.<\/p>\n
Or, en France, la r\u00e9glementation ne pr\u00e9voit rien \u00e0 l\u2019exception de quelques dispositions du Code du travail sur le renouvellement de l\u2019air (article R4222-1), la mise \u00e0 disposition d\u2019\u00ab eau potable et fra\u00eeche \u00bb<\/em> (article R4225-2) ou l\u2019am\u00e9nagement \u00ab dans la mesure du possible \u00bb<\/em> des postes de travail ext\u00e9rieurs (article R4225-1). Sur les chantiers du b\u00e2timent, la mise \u00e0 disposition d\u2019un local ou d\u2019am\u00e9nagements de chantier (article R. 4534-142-1) et la fourniture d\u2019au moins 3 litres d\u2019eau par travailleur (article R. 4534-143) compl\u00e8tent ce dispositif minimaliste et malheureusement couramment absent sur le terrain.<\/p>\n Pourtant, les effets de la chaleur sur les risques d\u2019accidents au travail sont connus, notamment parce qu\u2019ils entrainent une baisse de la vigilance, une augmentation des temps de r\u00e9action, etc. Ces risques s’accroissent en fonction de la difficult\u00e9 de la t\u00e2che \u00e0 r\u00e9aliser ou, par exemple, de la n\u00e9cessit\u00e9 de porter des \u00e9quipements de protection individuelle (masque, combinaison, etc.).<\/p>\n L\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) \u00e9value la temp\u00e9rature optimale au travail entre 16\u00b0C et 24\u00b0C en fonction de la nature des t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es. C\u2019est bien pour ces raisons que l\u2019Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) estime que, \u00ab au-del\u00e0 de 30\u00b0C pour une activit\u00e9 s\u00e9dentaire, et de 28\u00b0C pour un travail n\u00e9cessitant une activit\u00e9 physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salari\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n Evidemment, avant m\u00eame d\u2019atteindre ces temp\u00e9ratures, il appartient \u00e0 l\u2019employeur de prendre des mesures limitant l\u2019exposition \u00e0 la chaleur des travailleurs et avant tout des mesures collectives et organisationnelles (limitation du travail physique, salle de repos climatis\u00e9e et\/ou ventil\u00e9e, augmentation de la fr\u00e9quence des pauses, meilleure utilisation des dispositifs du code du travail comme l’activit\u00e9 partielle et, sur les chantiers du BTP, l’arr\u00eat intemp\u00e9rie qui devraient d’ailleurs b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l’ensemble des travailleurs concern\u00e9s sans perte de salaire etc.).<\/p>\n Mais il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter ces dispositions bas\u00e9es sur le volontarisme par une loi cr\u00e9ant, pour ne prendre qu’une proposition, un dispositif d\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de l\u2019activit\u00e9 auquel il serait possible de recourir dans toutes les situations de travail -en entreprise ou sur un chantier- o\u00f9 l\u2019employeur n\u2019agirait pas, ou insuffisamment, pour prot\u00e9ger les travailleurs face \u00e0 des temp\u00e9ratures d\u00e9passant les 28\u00b0 C.<\/p>\n Cette extension du champ de l\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 – qui existe d\u00e9j\u00e0 notamment en cas de risque de chute de hauteur dans le secteur du BTP ou en cas d’\u00e9quipement de travail non-conforme – entrainerait le retrait, sans perte de salaire, des travailleurs de leur poste de travail dans l\u2019attente de la mise en \u0153uvre de mesures correctives efficaces par l\u2019employeur ou d\u2019une redescente des temp\u00e9ratures afin de supprimer ou de r\u00e9duire l\u2019exposition au risque.<\/p>\n Cet arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 (qui devrait aussi s\u2019appliquer par coh\u00e9rence aux situations de grand froid) rel\u00e8verait d\u2019une d\u00e9cision administrative dont les Inspectrices et Inspecteurs du travail auraient la comp\u00e9tence exclusive, \u00e0 la condition bien \u00e9videmment que leurs effectifs (actuellement 1.700 agents seulement pour plus de 20 millions de salari\u00e9s) soient largement revus \u00e0 la hausse pour leur permettre d\u2019exercer cette pr\u00e9rogative.<\/p>\n Anthony Smith, responsable syndical au Minist\u00e8re du travail<\/strong>Prendre en consid\u00e9ration le risque<\/h2>\n
Vers un arr\u00eat des activit\u00e9s professionnelles en cas de fortes chaleurs<\/h2>\n
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