Entretien avec Sylvie Mayer <\/p>\n
Voir aussi Loi pour l’eau Un service public pour faire baisser le prix de l’eau, am\u00e9liorer sa qualit\u00e9, prot\u00e9ger la ressource et faire reculer l’emprise des grandes compagnies priv\u00e9es sur le “march\u00e9” de l’eau. <\/strong><\/p>\n Les pol\u00e9miques ne manquent pas concernant la politique de l’eau. Comment analysez-vous la situation ? <\/strong><\/p>\n Sylvie Mayer : <\/strong> Le 20 mai 1998, Mme Voynet, s’appuyant sur deux rapports du Commissariat g\u00e9n\u00e9ral du Plan et de la Cour des comptes, a annonc\u00e9 en Conseil des ministres une “r\u00e9forme des instruments d’intervention publique dans le domaine de l’eau”. Son projet pr\u00e9sente des aspects int\u00e9ressants, d’autres discutables, d’autres enfin particuli\u00e8rement n\u00e9gatifs. Il propose de “mieux associer le Parlement \u00e0 la d\u00e9finition de la politique de l’eau”, “d’am\u00e9liorer la transparence du secteur de l’eau et de l’assainissement et de renforcer le caract\u00e8re d\u00e9mocratique des agences de l’eau.”Cette derni\u00e8re mesure devrait s’accompagner de la cr\u00e9ation d’un Haut conseil du service public de l’eau et de l’assainissement. Ces objectifs sont positifs. Mais pourquoi aucune r\u00e9f\u00e9rence aux grands groupes priv\u00e9s de l’eau et \u00e0 leur emprise ?Mme Voynet a encore propos\u00e9 d'”am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de l’action publique”, notamment en mati\u00e8re de police de l’eau, pour laquelle elle r\u00e9clame un renforcement des moyens financiers et humains, mais… “gr\u00e2ce, notamment, \u00e0 la participation financi\u00e8re des agences de l’eau” ! L’Etat continue donc de se d\u00e9sengager.Le dernier axe de son projet me semble n\u00e9gatif. Il s’agit d'”\u00e9largir et mieux appliquer le principe g\u00e9n\u00e9ral pollueur payeur”. L’\u00e9largissement s’appliquerait \u00e0 la pr\u00e9vention des inondations, la meilleure application \u00e0 l’agriculture, notamment l’irrigation et l’\u00e9levage.Le plus grand discernement s’impose avec ce principe, qui peut se r\u00e9v\u00e9ler pervers (pourquoi aurait-on le droit de polluer en payant ?) et dangereux. Tel qu’il est con\u00e7u aujourd’hui, il ne rend responsables d’une pollution : donc n’oblige \u00e0 payer : que les acteurs visibles de cette pollution, par exemple des consommateurs captifs des produits mis sur le march\u00e9. Il para\u00eet normal qu’un pollueur paie. Mais ne devrait-on pas distinguer ce que j’appelle les “polluards”, qui pourraient agir autrement, des autres qui n’ont pas le choix ?Les agriculteurs consomment beaucoup d’eau, d’engrais et de pesticides. Mais ces pratiques sont imputables en grande partie \u00e0 la Politique agricole commune. L’Europe les oblige \u00e0 toujours plus intensifier leur production : pression sur les prix, primes au ma\u00efs, encouragement \u00e0 l’irrigation quelle que soit la taille de l’exploitation, etc. La Loi d’orientation agricole r\u00e9cemment vot\u00e9e au Parlement fran\u00e7ais comporte des aspects int\u00e9ressants : les contrats territoriaux d’exploitation poussent vers une agriculture raisonn\u00e9e, tenant mieux compte des exigences environnementales en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d’eau et de sols.Le probl\u00e8me demeure des orientations de la PAC. Le gouvernement fran\u00e7ais doit mener la bataille lors de sa r\u00e9forme. N’oublions pas qu’un certain nombre d’agriculteurs s’efforcent de prot\u00e9ger les ressources en eau, avec le soutien des agences de l’eau (voir l’encadr\u00e9). Cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t bien accueillie dans les agences et les comit\u00e9s de bassin, \u00e0 l’exception notable du principe pollueur-payeur auquel les agences pr\u00e9f\u00e8rent la mutualisation (principe du pollueur-soci\u00e9taire), leur syst\u00e8me actuel de fonctionnement.<\/p>\n Pourquoi la col\u00e8re actuelle des acteurs de l’eau ? <\/strong><\/p>\n Sylvie Mayer : <\/strong> Deux mois apr\u00e8s l’annonce de cette r\u00e9forme, nouveau communiqu\u00e9 : Mme Voynet et M. Strauss-Kahn \u00e9voquent la cr\u00e9ation d’une Taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes (TGAP).Depuis le vote du budget 1999, la TGAP int\u00e8gre les taxes existantes sur les d\u00e9chets m\u00e9nagers et industriels, les nuisances sonores et la pollution atmosph\u00e9rique, collect\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent par l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie (ADEME). Son produit doit d\u00e9sormais \u00eatre vers\u00e9 directement et en totalit\u00e9 au budget g\u00e9n\u00e9ral de l’Etat, donc \u00e0 Bercy. La TGAP devait incorporer en l’an 2000 les redevances relatives \u00e0 la pollution de l’eau, per\u00e7ues par les agences de l’eau. Devant le toll\u00e9 des agences, cette mesure est en cours de n\u00e9gociation.Les ministres en attendent trois b\u00e9n\u00e9fices : un all\u00e9gement du co\u00fbt du travail pour les entreprises, un signal pour l’environnement, une harmonisation fiscale europ\u00e9enne.Concernant l’all\u00e9gement du co\u00fbt du travail, on sait d’exp\u00e9rience son inefficacit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des emplois. Pour l’environnement, quels sont la lisibilit\u00e9 et l’effet dissuasif d’une taxe unique ? La non-r\u00e9affectation de la TGAP imposera, en outre, aux collectivit\u00e9s territoriales, donc aux contribuables, de nouvelles d\u00e9penses pour les investissements environnementaux. Elle mettra en p\u00e9ril les agences de l’eau qui ont obtenu de bons r\u00e9sultats gr\u00e2ce \u00e0 la mutualisation des redevances et des aides, l’autonomie de gestion, la planification.Concernant l’harmonisation fiscale europ\u00e9enne, Mme Voynet consid\u00e8re la TGAP comme le cadre naturel d’accueil de la grande \u00e9cotaxe assise sur le CO2 et l’\u00e9nergie en discussion. Or l’Union europ\u00e9enne voit dans cette harmonisation le moyen de lib\u00e9raliser les march\u00e9s. Cette TGAP a en tout cas un int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diat \u00e9vident : elle permet au minist\u00e8re des Finances de r\u00e9duire les d\u00e9ficits publics dans le cadre de la politique de Maastricht. On comprend donc que cette mesure, prise sans la moindre concertation, suscite autant de col\u00e8re.<\/p>\n Que proposez-vous ? <\/strong><\/p>\n Sylvie Mayer : <\/strong> De r\u00e9pondre au ras le bol de nombreux citoyens qui paient l’eau toujours plus cher, 20 \u00e0 25 % plus cher lorsque la gestion en est confi\u00e9e au priv\u00e9, sans am\u00e9lioration sensible de sa qualit\u00e9. Au ras le bol de nombreux \u00e9lus, toujours responsables devant la loi, qui, faute de comp\u00e9tences techniques et de moyens financiers suffisants pour respecter les nouvelles normes, ont d\u00fb conc\u00e9der la gestion de l’eau \u00e0 des groupes priv\u00e9s.Trois groupes priv\u00e9s se partagent aujourd’hui le “march\u00e9” de l’eau et de l’assainissement : la CGE (filiale de Vivendi), la Lyonnaise et la Saur-Cise (filiale de Bouygues). Les profits qu’ils en tirent leur ont permis de s’assurer un nouveau monopole dans le ramassage et le traitement des d\u00e9chets et de se diversifier dans le chauffage urbain, l’immobilier, les t\u00e9l\u00e9communications… Gr\u00e2ce \u00e0 ce monopole, ils imposent leurs choix aux collectivit\u00e9s.Il s’agit de conqu\u00e9rir ou reconqu\u00e9rir la ma\u00eetrise publique de ce secteur. En 1994, le groupe communiste \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e9posait une proposition de loi relative au prix de l’eau. En 1995, il proposait la cr\u00e9ation d’un service public de l’eau. C’\u00e9tait un acte politique destin\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 la bataille politique de l’eau. Nous \u00e9laborons une nouvelle proposition de loi (voir l’encadr\u00e9) enrichissant les deux premi\u00e8res. On peut esp\u00e9rer aujourd’hui qu’elle soit discut\u00e9e et qu’elle atteigne son but. Ce projet sera mis \u00e0 la disposition de tous les int\u00e9ress\u00e9s afin d’\u00eatre amend\u00e9 et enrichi, avant son d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n * Responsable des questions d’environnement au PCF.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Entretien avec Sylvie Mayer <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-1369","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1369","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1369"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1369\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1369"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1369"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1369"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}