Mireille avait des convictions profondes et savait avec sa voix douce et ses raisonnements imparables d\u00e9fendre les droits et les libert\u00e9s d\u00e8s que des menaces pointaient \u00e0 l\u2019horizon. C\u2019est au c\u0153ur de ces combats que j\u2019ai fait sa connaissance puisque nous \u00e9tions ensemble dans le Coll\u00e8ge des m\u00e9diateurs pour les Africains sans papiers. Cet organisme n\u00e9 en 1997 \u00e0 l\u2019initiative d\u2019Ariane Mnouchkine, \u00e9tait compos\u00e9 de personnalit\u00e9s issues de la R\u00e9sistance et de quelques juristes. St\u00e9phane Hessel en \u00e9tait le porte-parole et ce Coll\u00e8ge s\u2019est mobilis\u00e9 pendant de longs mois pour soutenir la lutte des sans papiers, ces hommes et femmes de l\u2019ombre qui assument des fonctions dures et essentielles dans notre \u00e9conomie sans en tirer la moindre reconnaissance. Mireille faisait partie, avec son mari Paul Bouchet, du groupe qui avait pris en charge le destin de ces personnes. Leur engagement y \u00e9tait sans faille. Depuis cette p\u00e9riode et \u00e0 de nombreuses reprises, elle a saisi toutes les occasions de s\u2019exprimer chaque fois que la d\u00e9mocratie \u00e9tait menac\u00e9e. Elle l\u2019a fait \u00e0 plusieurs reprises r\u00e9cemment devant la d\u00e9gradation des libert\u00e9s occasionn\u00e9e par la crise due \u00e0 la pand\u00e9mie en cours.<\/p>\n
Et Mireille Delmas-Marty comme professeur au Coll\u00e8ge de France sur la chaire d’\u00e9tudes juridiques comparatives et internationalisation du droit a creus\u00e9 un sillon singulier. Ayant travaill\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution des droits de l\u2019homme au sein de l\u2019Europe, notamment \u00e0 travers l\u2019analyse des arr\u00eats de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, elle \u00e9tait persuad\u00e9e de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aller pas \u00e0 pas vers un droit commun.<\/p>\n
Mireille n\u2019a cess\u00e9 de scruter les \u00e9l\u00e9ments qui permettent d\u2019avancer dans la voie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commune qui respecterait \u00e0 la fois le principe de diversit\u00e9 et celui de solidarit\u00e9. La finesse des analyses qu\u2019elle approfondissait sans cesse dans cette direction au fil de ses publications va nous manquer.<\/p><\/blockquote>\n
Mais, respectueuse des cultures diverses des peuples qui forment cette nouvelle communaut\u00e9 que l\u2019on nomme Europe, elle avait commenc\u00e9 il y a plusieurs d\u00e9cennies \u00e0 s\u2019interroger sur la possibilit\u00e9 de consolider les soci\u00e9t\u00e9s politiques \u00e9largies en voie de construction, que sont l\u2019Europe d\u2019abord, la communaut\u00e9 mondiale ensuite, en les dotant d\u2019un droit commun. Les textes existaient d\u00e9j\u00e0. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, nous avions depuis 1950 la Charte europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale c\u2019est en 1966 que furent \u00e9dict\u00e9s les Pactes internationaux sur les droits civils et politiques et sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. Et en s\u2019engageant sur ces textes, les \u00c9tats signataires reconnaissent qu\u2019ils doivent les appliquer dans leurs droits internes. Mais ces grandes conventions refl\u00e9tent une conception des droits \u00e9manant de pays situ\u00e9s \u00e0 l\u2019avant garde dans ce domaine. Le risque \u00e9tait \u2013 il est toujours d\u2019actualit\u00e9 \u2013 que des pays n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre au moment de la r\u00e9daction de ces textes, ne se trouvent \u00ab d\u00e9pays\u00e9s \u00bb par des approches des droits humains tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de leur r\u00e9alit\u00e9 quotidienne et ne finissent pas s\u2019en \u00e9carter et en contester la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n
Consciente de cette difficult\u00e9, Mireille eut l\u2019intuition de ce qui a \u00e9t\u00e9 finalement la solution. Sous les termes relativement herm\u00e9tiques de \u00ab marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation \u00bb<\/em>, se trouve ce qu\u2019elle a nomm\u00e9 dans un de ses ouvrages \u00ab le flou du droit \u00bb<\/em>. L\u2019image fut emprunt\u00e9e aux constructeurs qui travaillent dans les laboratoires d\u2019ing\u00e9nieurs \u00e0 ce que des tours \u00e9lev\u00e9es r\u00e9sistent aux intemp\u00e9ries et notamment aux vents de grande ampleur. Il faut alors pr\u00e9voir la construction avec un certain \u00ab flou \u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire suffisamment de jeu entre les mat\u00e9riaux pour qu\u2019une rigidit\u00e9 trop grande ne cr\u00e9e pas de risques de rupture. Il en va de m\u00eame en droit. La solidit\u00e9 de la construction commune d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 d\u2019adaptation \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\nEn droit interne, le principe est que les comportements ou les textes d\u2019adaptation doivent \u00eatre \u00ab en conformit\u00e9 \u00bb<\/em> avec les principes de base. Il doit donc y avoir ad\u00e9quation entre toute norme inf\u00e9rieure et les normes sup\u00e9rieures. Mais la rigidit\u00e9 de ce principe de conformit\u00e9 le rend inadapt\u00e9 \u00e0 une \u00e9volution vers des valeurs partag\u00e9es \u00e0 partir de soci\u00e9t\u00e9s tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es. En revanche, si l\u2019on applique le principe du \u00ab flou du droit \u00bb<\/em>, alors on peut aller vers un principe diff\u00e9rent, celui de \u00ab compatibilit\u00e9 \u00bb<\/em> entre la norme nationale et les principes reconnus \u00e0 un \u00e9chelon territorial plus large par des engagements internationaux. Il n\u2019y a plus identit\u00e9 entre l\u2019un et les autres, mais selon la d\u00e9finition de la compatibilit\u00e9, cet \u00ab \u00e9tat de quelque chose qui est en accord avec quelque chose d\u2019autre \u00bb<\/em>, un rapport de coexistence possible. Et le principe de compatibilit\u00e9 permet aux juges qui ont \u00e0 appr\u00e9cier un texte ou un comportement national par rapport aux principes des chartes \u00e9dict\u00e9es \u00e0 un \u00e9chelon plus large, de prendre en compte une marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation.<\/p>\nDans le prolongement de cette d\u00e9marche, Mireille n\u2019a cess\u00e9 de scruter les \u00e9l\u00e9ments qui permettent d\u2019avancer dans la voie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commune qui respecterait \u00e0 la fois le principe de diversit\u00e9 et celui de solidarit\u00e9. La finesse des analyses qu\u2019elle approfondissait sans cesse dans cette direction au fil de ses publications va nous manquer.<\/p>\n
<\/p>\n
\nMonique Chemillier-Gendreau<\/strong>, professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Diderot <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 12 f\u00e9vrier dernier nous quittait Mireille Delmas-Marty. Rarement une femme a acquis une telle aura mondiale dans le monde exigeant et \u00e9rudit du droit international. Monique Chemillier-Gendreau, professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Diderot, lui rend hommage.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[367],"class_list":["post-13398","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actu","tag-justice"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13398","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13398"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13398\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13398"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13398"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13398"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}