{"id":13296,"date":"2021-12-17T15:25:53","date_gmt":"2021-12-17T14:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-vincent-brengarth-notre-droit-est-en-train-de-devenir-un-droit-d-exception\/"},"modified":"2023-06-24T00:22:33","modified_gmt":"2023-06-23T22:22:33","slug":"article-vincent-brengarth-notre-droit-est-en-train-de-devenir-un-droit-d-exception","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=13296","title":{"rendered":"Vincent Brengarth : \u00ab Notre droit est en train de devenir un droit d\u2019exception \u00bb"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Qu&#8217;est-ce que la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le Covid-19 ont fait de notre d\u00e9mocratie ? Sommes-nous toujours en d\u00e9mocratie ? Vincent Brenghart, avocat et J\u00e9r\u00f4me Hourdeaux, journaliste, publient <em>Revendiquons le droit \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance<\/em> aux \u00c9ditions Fayard. Les auteurs reviennent et alertent sur les fondements d&#8217;une soci\u00e9t\u00e9 qui accepte l&#8217;inacceptable : autoritarisme d&#8217;\u00c9tat, fichage, justice et droit d&#8217;exception. Vincent Brenghart est l&#8217;invit\u00e9 de #LaMidinale.<\/p>\n<h2>UNE MIDINALE \u00c0 VOIR&#8230;<\/h2>\n<p><iframe loading=\"lazy\" width=\"490\" height=\"276\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/bUJausqw7vA\" title=\"YouTube video player\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><h2>ET \u00c0 LIRE&#8230;<\/h2>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur l\u2019\u00e9tat de notre d\u00e9mocratie\u00a0<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Beaucoup de personnes critiquent une forme autoritaire de notre pays mais peu d\u2019entre eux ma\u00eetrisent les outils et les manifestations de cette d\u00e9rive autoritaire.\u00a0Ce livre est un outil de r\u00e9flexion \u00e0 travers des exemples concrets. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Notre droit est en train de devenir un droit d\u2019exception.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur le conseil de d\u00e9fense<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Depuis plusieurs ann\u00e9es, et \u00e7a avait d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s 2015 avec l&#8217;\u00c9tat d\u2019urgence post attentat du 13 novembre, on s\u2019est habitu\u00e9s \u00e0 des l\u00e9gislations qui ne rel\u00e8vent plus du droit commun.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On s\u2019est habitu\u00e9s \u00e0 ce que ce soit le pouvoir administratif qui prenne les d\u00e9cisions \u00e0 la place du parlement et l\u2019expression d\u2019une volont\u00e9 collective.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On fait exclusivement confiance \u00e0 la parole qui \u00e9mane du gouvernement.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a un caract\u00e8re extr\u00eamement vertical dans la mani\u00e8re dont les mesures sont prises et d\u00e9cid\u00e9es, sans dialogue possible.\u00a0Il y a aujourd\u2019hui peu de contre-pouvoirs qui sont en capacit\u00e9 de contester ces d\u00e9cisions. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la justice politique\u00a0<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0On a construit un syst\u00e8me qui donne une part extr\u00eamement large au pouvoir ex\u00e9cutif.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il y a une incarnation de plus en plus personnelle du pouvoir. On attend presque syst\u00e9matiquement la figure du sauveur, du leader (\u2026). On l\u2019a vu \u00e0 travers les diff\u00e9rents quinquennats : c\u2019est une d\u00e9rive qui s\u2019est accrue.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On est dans une impasse d\u00e9mocratique totale.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, on observe une acc\u00e9l\u00e9ration dans le calendrier proc\u00e9dural contre des figures politiques concern\u00e9es par des affaires judiciaires : on prend plus au s\u00e9rieux les affaires d\u2019anti-corruption et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 rendu possible notamment par le Parquet National Financier (PBF).\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9mergence du PNF est la conviction aujourd\u2019hui que les hommes et les femmes politiques sont des justiciables comme les autres.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On l\u2019a vu avec ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 avec monsieur Balkany ou d\u2019autres : on a le sentiment que la justice peine parfois \u00e0 \u00eatre une justice qui s\u2019applique de mani\u00e8re parfaitement \u00e9gale.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a aujourd\u2019hui une forme de banalisation des mises en examen et des condamnations.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9curitaire\u00a0<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a un effet de sid\u00e9ration face \u00e0 la menace sanitaire : le sentiment qu\u2019il y a un enracinement de la Covid-19 qu\u2019on en a marre collectivement. Et parce qu\u2019on en \u00e0 marre, on pense que c\u2019est le pouvoir ex\u00e9cutif qui peut n\u00e9cessairement avoir les r\u00e9ponses.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Sur les aspects s\u00e9curitaires, on est presque biberonn\u00e9s de fa\u00e7on permanente par certains m\u00e9dias, par des images d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 qui nourrissent un sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 &#8211; qui parfois est compl\u00e8tement fictif. Ce caract\u00e8re fictif tranche avec l\u2019importance qu\u2019on y attache dans le d\u00e9bat public. Tout \u00e7a permet et favorise des l\u00e9gislations s\u00e9curitaires qui donnent une priorit\u00e9 \u00e0 une v\u00e9ritable militarisation de l\u2019ordre public et de l\u2019espace public.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a un contraste saisissant entre les effectifs policiers et les 70\u20ac qu\u2019on consacre par citoyen \u00e0 la justice.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la criminalisation du militantisme\u00a0<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a une question de la d\u00e9pendance du procureur de la R\u00e9publique vis-\u00e0-vis du Garde des Sceaux qui s\u2019est peut-\u00eatre jamais autant pos\u00e9e que ces derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0 \u00c7a peut avoir des avantages, on y voit surtout ses inconv\u00e9nients parce que quand vous \u00eates le relai d\u2019une politique p\u00e9nale, vous avez une politisation de la justice.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0La politisation de la justice se voit dans la mani\u00e8re dont sont conduites les enqu\u00eates.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a un outil judiciaire qui est utilis\u00e9 contre cette mobilisation sociale.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a des instructions qui sont donn\u00e9es au Parquet pour faire preuve de fermet\u00e9 et pour pouvoir endiguer certains mouvements sociaux. Il faut que chacun en ait bien conscience.\u00a0\u00bb\u00a0<br \/>\n\u00ab\u00a0On a construit un droit d\u2019exception qui am\u00e8ne une timidit\u00e9 des juges dans le contr\u00f4le.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a une difficult\u00e9 \u00e0 pouvoir appr\u00e9hender le fait militant autrement que sous un aspect p\u00e9nal.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des d\u00e9cisions qui sont rendues.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Certains magistrats sont totalement ferm\u00e9s aux mobiles militants et \u00e0 l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019\u00e9couter les revendications des personnes comme s\u2019ils faisaient un cloisonnement entre ce qui rel\u00e8ve du droit p\u00e9nal et ce qui rel\u00e8ve de la motivation des personnes que les magistrats ont devant eux. En raisonnant comme \u00e7a, \u00e7a ne peut amener qu\u2019\u00e0 un discr\u00e9dit des juges et de la justice qui a aussi une fonction sociale et une fonction d\u2019\u00e9coute.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la soci\u00e9t\u00e9 du fichage<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0De fa\u00e7on assez curieuse, il y a encore quelques dizaines d\u2019ann\u00e9es, le domicile \u00e9tait un lieu compl\u00e8tement inviolable. On attachait une importance au domicile parce que c\u2019\u00e9tait l\u2019endroit de la vie priv\u00e9e. La personnalisation de la vie priv\u00e9e. Une enceinte \u00e0 pr\u00e9server.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On voit qu\u2019aujourd\u2019hui le domicile est encore un endroit important mais la vie priv\u00e9e est presque une vie priv\u00e9e qui est essentiellement virtuelle &#8211; l\u00e0 o\u00f9 se trouvent nos donn\u00e9es.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Le regard qu\u2019on portait sur notre domicile n\u2019est pas le m\u00eame que celui qu\u2019on porte sur notre domicile virtuel.\u00a0Il y a une banalisation des atteintes et ing\u00e9rences qui sont port\u00e9es de la part de l\u2019Etat ou des GAFAM, comme si on avait accept\u00e9 qu\u2019on pouvait s\u2019introduire dans notre vie priv\u00e9e. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il faut mesurer les dangers qu\u2019il y a \u00e0 ne plus \u00eatre ma\u00eetre de sa vie priv\u00e9e.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab On est en train de voir la mani\u00e8re dont se manifeste l\u2019introduction de ces outils dans notre vie priv\u00e9e. Demain, qu\u2019est-ce que \u00e7a va \u00eatre ? Nos comportements vont \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s et feront l\u2019objet d\u2019algorithmes : on va deviner les produits de consommation dont vous avez besoin &#8211; \u00e7a l\u2019est d\u00e9j\u00e0 mais \u00e7a le sera davantage demain -. On va deviner vos intentions politiques et la mani\u00e8re dont vous votez.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On fait de l\u2019individu &#8211; qui avant \u00e9tait un citoyen politique &#8211; juste une b\u00eate \u00e0 consommer.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a une banalisation des entraves \u00e0 la vie priv\u00e9e et des atteintes qui lui sont port\u00e9es.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Les moyens de la CNIL sont extr\u00eamement limit\u00e9s (\u2026). Il y a aussi une faiblesse des pouvoirs \u00e9tatiques face aux structures \u00e9conomiques [GAFAM]. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Les Etats sont un peu pris en otages par cette mondialisation outranci\u00e8re.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il n\u2019est pas trop tard : on est toujours en \u00e9tat de pouvoir limiter le pouvoir d\u2019influence des GAFAM.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les signaux faibles<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0La politique du signal faible est en train de gagner le droit commun.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On en est plus simplement au fait que le droit d\u2019exception a gagn\u00e9 sur le droit commun. On est l\u00e0 aux cons\u00e9quences psychologiques que \u00e7a peut entra\u00eener collectivement.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur le &#8220;num\u00e9rique&#8221; comme &#8220;projet de gestion num\u00e9rique&#8221;<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Il faut une prise de conscience collective.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Notre soci\u00e9t\u00e9 tend vers une soci\u00e9t\u00e9 de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et Etat de plus en plus autoritaire. Mais surtout un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat de la population qui est sid\u00e9rant.\u00a0\u00bb\u00a0<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a un individualisme qui devient dominant et les consid\u00e9rations collectives n\u2019int\u00e9ressent presque plus personne. Chacun plaide pour sa propre paroisse en prot\u00e9geant son pr\u00e9-carr\u00e9.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Les droits de l\u2019Homme ne sont pas si absolus et c\u2019est ce caract\u00e8re absolu qui est en train d\u2019\u00eatre fragilis\u00e9 et de dispara\u00eetre.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab La simple candidature d\u2019Eric Zemmour \u00e9tait quelque chose qui \u00e9tait impensable il y a quelques ann\u00e9es et on lui offre une place m\u00e9diatique qui \u00e9tait tout aussi impensable. C&#8217;est une responsabilit\u00e9 collective.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a un lien direct entre toutes ces l\u00e9gislations ultra s\u00e9curitaires que nous avons adopt\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es et une part grandissante des pr\u00e9rogatives donn\u00e9es au pouvoir ex\u00e9cutif, pour se dire que \u00e7a profite \u00e0 des personnalit\u00e9s comme celles de Zemmour. \u00bb<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-13296 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/capture_d_e_cran_2021-12-17_a_15-118.18.30.png'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/capture_d_e_cran_2021-12-17_a_15-118.18.30-150x150.png\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"capture_d_e_cran_2021-12-17_a_15.18.30.png\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu&#8217;est-ce que la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le Covid-19 ont fait de notre d\u00e9mocratie ? Sommes-nous toujours en d\u00e9mocratie ? Vincent Brenghart, avocat et J\u00e9r\u00f4me Hourdeaux, journaliste, publient <em>Revendiquons le droit \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance<\/em> aux \u00c9ditions Fayard. Les auteurs reviennent et alertent sur les fondements d&#8217;une soci\u00e9t\u00e9 qui accepte l&#8217;inacceptable : autoritarisme d&#8217;\u00c9tat, fichage, justice et droit d&#8217;exception. 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