{"id":13295,"date":"2021-12-16T17:35:29","date_gmt":"2021-12-16T16:35:29","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-evelyne-sire-marin-on-se-dirige-de-plus-en-plus-vers-une-justice-negociee-sans\/"},"modified":"2023-06-24T00:22:32","modified_gmt":"2023-06-23T22:22:32","slug":"article-evelyne-sire-marin-on-se-dirige-de-plus-en-plus-vers-une-justice-negociee-sans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=13295","title":{"rendered":"Evelyne Sire-Marin : \u00ab On se dirige de plus en plus vers une justice n\u00e9goci\u00e9e sans vrai juge \u00bb"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Mercredi 15 d\u00e9cembre, la mobilisation du monde de la justice a \u00e9t\u00e9 exceptionnelle. Fait rare, l\u2019ensemble de la hi\u00e9rarchie des tribunaux est mobilis\u00e9. Signe d\u2019un ras-le-bol g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019une justice qui va mal. Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire, membre de la LDH, est l\u2019invit\u00e9e de #LaMidinale.<\/p>\n<h2>UNE MIDINALE \u00c0 VOIR&#8230;<\/h2>\n<p><iframe loading=\"lazy\" width=\"490\" height=\"276\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/D1Ks5IYGL4k\" title=\"YouTube video player\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><h2>ET \u00c0 LIRE&#8230;<\/h2>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la tribune des personnels de justice<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0La tribune a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par 7500 magistrats c\u2019est-\u00e0-dire pr\u00e8s des 3\/4 du corps des magistrats qui n\u2019ont pas l\u2019habitude ni de signer, ni de faire des tribunes ni de participer \u00e0 des manifestations. \u00c7a montre quand m\u00eame le ras-le-bol g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Le Garde des Sceaux nous explique que c\u2019est parce qu\u2019on serait dans un contexte pr\u00e9-\u00e9lectoral que cette mobilisation interviendrait. Qu\u2019on ferait de la politique.\u00a0Sauf que cette argumentation fait fi de la r\u00e9alit\u00e9. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0La magistrature est extr\u00eamement r\u00e9serv\u00e9e. Elle s\u2019exprime tr\u00e8s peu.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0S\u2019il n\u2019y avait pas une r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y aurait pas cette mobilisation.\u00a0Le contexte politique n\u2019a donc rien \u00e0 voir. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On a une jeune coll\u00e8gue de 29 ans qui s\u2019est suicid\u00e9e alors qu\u2019elle arrivait en juridiction (\u2026). Quand on d\u00e9bute, c\u2019est comme les professeurs \u00e0 l\u2019Education nationale : on donne les postes les plus durs aux gens qui d\u00e9butent.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Nous ne sommes donc pas dans un contexte pr\u00e9-\u00e9lectoral mais un contexte d\u2019\u00e9pouvantable ras-le-bol.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la r\u00e9alit\u00e9 de la justice<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0On ne parle que des probl\u00e8mes des moyens et c\u2019est d\u00e9j\u00e0 bien.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Un juge des enfants \u00e0 Marseille suit par exemple 500 dossiers d\u2019assistance \u00e9ducative en m\u00eame temps plus 150 mineurs d\u00e9linquants.\u00a0On parle l\u00e0 de 500 enfants en danger. On n\u2019a pas besoin d\u2019avoir fait des \u00e9tudes de droit pour comprendre que \u00e7a n\u2019est pas possible. Les magistrats sont dans l\u2019angoisse permanente de ne pas pouvoir suivre tous ces dossiers en m\u00eame temps. Il faut savoir que quand un enfant est signal\u00e9 au juge des enfants, c\u2019est que d\u00e9j\u00e0, \u00e7a va tr\u00e8s tr\u00e8s mal. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la privatisation de la justice<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Derri\u00e8re le probl\u00e8me de moyens, il y a le probl\u00e8me de la qualit\u00e9 de la justice, du service public et d\u2019une vision de la justice qui est en train, depuis quinze ans, de s\u2019approcher d\u2019une vision de la justice \u00e0 l\u2019am\u00e9ricaine.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Beaucoup de personnes sont encourag\u00e9es, voire oblig\u00e9es, de voir des m\u00e9diateurs, des conciliateurs, avant d\u2019avoir acc\u00e8s au juge.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0\u00c7a fait quinze ans qu\u2019on est en train de supprimer le juge comme mode de r\u00e8glement des conflits.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On se dirige de plus en plus vers une justice n\u00e9goci\u00e9e sans vrai juge, notamment pour les petits contentieux et au p\u00e9nal.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On voit dans les Etats g\u00e9n\u00e9raux de la justice, que les questions qui sont pos\u00e9es, sont des questions totalement orient\u00e9es. Du style : pensez-vous que pour les petits litiges, la conciliation peut \u00eatre suffisante ?\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On s\u2019oriente vers une justice qui \u00e9chappe \u00e0 un acc\u00e8s d\u00e9mocratique.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur le temps de la justice\u00a0<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Le probl\u00e8me de la justice, c\u2019est la lenteur.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il est inadmissible quand on est licenci\u00e9, et qu\u2019on estime que c\u2019est injuste, qu\u2019il faille attendre trois ans pour \u00eatre jug\u00e9 par un conseil des prudhommes.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0La justice est inadmissiblement lente et c\u2019est pour \u00e7a qu\u2019il faudrait doubler le nombre de magistrats et de greffiers.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a des litiges qui n\u00e9cessitent une instruction plus longue (\u2026). Il est essentiel parfois de faire des enqu\u00eates de personnalit\u00e9 ou des enqu\u00eates sur l\u2019aspect \u00e9ducatif de la famille notamment pour les juges des enfants.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Pour les violences conjugales, la justice est beaucoup trop lente.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la chert\u00e9 de la justice<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Les avocats sont contre le principe d\u2019une justice gratuite. Il s\u2019agit d\u2019une profession lib\u00e9rale au m\u00eame titre que les m\u00e9decins.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il faudrait consid\u00e9rablement augmenter le plafond de l\u2019aide juridictionnelle. Actuellement, pour avoir un avocat gratuit, il faut avoir un petit moins de 1.000\u20ac de revenus.\u00a0Il y a donc tr\u00e8s peu de gens qui ont un avocat totalement gratuit.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a beaucoup de gens qui h\u00e9sitent \u00e0 saisir la justice.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On dit beaucoup que les gens n\u2019ont pas confiance dans la justice mais ils la saisissent de plus en plus (\u2026).\u00a0Les gens en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9plorent surtout l\u2019aspect service public de la justice qui n\u2019existe plus : la lenteur, le fait de ne pas \u00eatre entendu. Les gens attendent souvent des ann\u00e9es pour n\u2019\u00eatre \u00e9cout\u00e9s que cinq minutes. C\u2019est de \u00e7a dont ils ne sont pas contents. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur l\u2019incarc\u00e9ration de Claude Gu\u00e9ant\u00a0<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Je ne me r\u00e9jouis jamais de l\u2019incarc\u00e9ration de qui que ce soit &#8211; y compris de monsieur Gu\u00e9ant.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Le probl\u00e8me, c\u2019est que depuis des ann\u00e9es, les politiques &#8211; et notamment la droite -nous disent que les peines ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9es.\u00a0L\u00e0, les peines sont correctement ex\u00e9cut\u00e9es. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On reproche \u00e0 Claude Gu\u00e9ant d\u2019avoir organis\u00e9 son insolvabilit\u00e9.\u00a0Il a vendu des biens mobiliers, des montres de luxe, une assurance vie et des avoirs qu\u2019il avait et au lieu de les attribuer au remboursement des victimes &#8211; puisqu\u2019il avait les moyens de le faire &#8211; il a donn\u00e9 l\u2019argent semble-t-il \u00e0 ses enfants dont il dit qu\u2019ils sont dans le besoin. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On a estim\u00e9 que Claude Gu\u00e9ant \u00e0 continuer \u00e0 aller dans des restaurants de luxe, en retirant tr\u00e8s peu d\u2019argent de ses comptes en banque pour vivre : la Chambre de l\u2019application des peines a donc eu le sentiment qu\u2019au lieu de rembourser sa dette qu\u2019il avait envers l\u2019Etat, il a continu\u00e9 \u00e0 vivre selon des moyens tr\u00e8s ais\u00e9s.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0L\u2019avocat de Claude Gu\u00e9ant va faire exercer ses droits &#8211; et c\u2019est bien normal. Il a demand\u00e9 une expertise m\u00e9dicale comme pour toutes les personnes qui sont soit en mauvaise sant\u00e9, soit \u00e2g\u00e9es pour voir si sa d\u00e9tention est compatible avec son \u00e9tat de sant\u00e9.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0C\u2019est un coup de semonce pour tous les gens qui ont une peine \u00e0 ex\u00e9cuter et des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur Christiane Taubira<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Ce que disaient les syndicats de magistrats, c\u2019est que Mme Taubira \u00e9tait quelqu\u2019un de tr\u00e8s respectable. Mais ils ont aussi qualifi\u00e9 son mandat de minist\u00e8re de la parole.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Mme Taubira a fait de merveilleux discours, on attendait beaucoup d\u2019elle parce qu\u2019elle avait notamment des positions sur la prison tr\u00e8s humaines &#8211; mais comme M. Dupont-Moretti lors de son discours d\u2019investiture ! &#8211; mais on voulait qu\u2019elle revienne \u00e0 une justice de service public, qu\u2019elle \u00e9largisse l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide juridictionnelle\u2026 Et cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Mme Taubira a mis en place la contrainte p\u00e9nale mais \u00e7a n\u2019a pas march\u00e9 : au lieu de mettre quelqu\u2019un en prison, il s\u2019agissait de pouvoir le faire encadrer par des conseillers d\u2019insertion et de probation pour faire en sorte qu\u2019il trouve un boulot et un logement. Mais la mesure n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e car elle \u00e9tait connexe avec une autre mesure, le sursis mise \u00e0 l&#8217;\u00e9preuve. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Mme Taubira, c\u2019est un discours fort sympathique en mati\u00e8re de discours et d\u2019engagements mais le bilan r\u00e9el est plus mitig\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur l\u2019\u00e9tat de la gauche<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Je pense qu\u2019il y aura une recomposition de la gauche apr\u00e8s les l\u00e9gislatives.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On ne sait pas ce qui peut se passer si l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un pr\u00e9sident quel qu\u2019il soit entra\u00eene aux l\u00e9gislatives une absence de majorit\u00e9 au Parlement : comment cela pourra-t-il se passer du point de vue la possibilit\u00e9 de gouverner ?\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Je fais partie des gens qui sont,\u00a0en tant que citoyens, d\u00e9sempar\u00e9s par l\u2019\u00e9tat de fractionnement de la gauche : chaque candidat consid\u00e8re, semble-t-il, que tout le monde doit se rassembler autour de lui. Il n\u2019y a pas eu du tout de d\u00e9marche d\u2019unit\u00e9 ou de rassemblement. Et on va le payer.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Les \u00e9gos des appareils politiques sont mortif\u00e8res pour nous tous.\u00a0\u00bb<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-13295 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/capture-d_e_cran-2021-12-16-a_-19-489.19.08.png'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/capture-d_e_cran-2021-12-16-a_-19-489.19.08-150x150.png\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"capture-d_e_cran-2021-12-16-a_-19.19.08.png\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mercredi 15 d\u00e9cembre, la mobilisation du monde de la justice a \u00e9t\u00e9 exceptionnelle. 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