Toute information contraire ne saurait provenir d’une communication de la pr\u00e9fecture et constitue une d\u00e9sinformation, le cas \u00e9ch\u00e9ant diffus\u00e9e sur un site frauduleux qui n’est pas celui de la pr\u00e9fecture. La pr\u00e9fecture se r\u00e9serve le droit de porter plainte contre les auteurs d’une telle d\u00e9sinformation.<\/p>\n
Soyez tr\u00e8s vigilants, n’acceptez aucune prise de rendez-vous en ligne payante. \u00bb<\/em><\/p>\n
Voil\u00e0 le message qui s’affiche lorsqu’on se rend sur la page de prise de rendez-vous de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis<\/a>.<\/p>\n Prendre un rendez-vous. Quoi de plus normal, de plus \u00e9l\u00e9mentaire, pour un service public ? Sauf que, concernant les pr\u00e9fectures, c’est devenu mission impossible. Alors, comme \u00e0 chaque d\u00e9faillance du service public, s’organise un monde parall\u00e8le, totalement opaque, quasi mafieux, au vu et au su de tous.<\/p>\n <\/p>\n \nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n M. est sans-papiers. Son t\u00e9moignage n’est qu’un parmi tant d’autres. Cela fait des mois qu’il se rend, chaque jour, sur le site de la pr\u00e9fecture du 93 pour obtenir un rendez-vous, un premier, seulement pour d\u00e9poser un dossier pour l’admission exceptionnelle au s\u00e9jour. Mais, sur son site, la pr\u00e9fecture indique inlassablement qu’aucun cr\u00e9neau n’est disponible. Puis, le bouche-\u00e0-oreille fait son chemin. \u00ab Tu connais notifymoi.fr ? Ils te trouvent un rendez-vous en quelques jours ! \u00bb Et c’est vrai. Seul b\u00e9mol \u2013 si l’on peut dire \u2013, le rendez-vous co\u00fbte entre 250 et 800 euros, selon la d\u00e9marche voulue.<\/p>\n \u00ab Il y a toujours eu de la corruption pour la prise de rendez-vous<\/em>, nous explique Marguerite Rollinde, de la Cimade. Avant, des gens faisaient la queue pour prendre un rendez-vous et le vendre. Maintenant, la corruption, comme la prise de rendez-vous, est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n En effet, depuis quelques ann\u00e9es, les pr\u00e9fectures ont mis en place la \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb des d\u00e9marches. Plus besoin de faire la queue des heures pour prendre rendez-vous, tout est faisable en ligne. Formidable, non ? Sauf que le syst\u00e8me est vici\u00e9. \u00ab Le r\u00e9sultat est instantan\u00e9 : il devient impossible d’obtenir un rendez-vous \u00bb<\/em>, d\u00e9plore Marguerite Rollinde. \u00c0 la Cimade, ils ont m\u00eame cr\u00e9\u00e9 un robot pour aller \u00ab harceler \u00bb le site de la pr\u00e9fecture. Mais rien n’y fait. M\u00eame leur robot n’arrive pas \u00e0 obtenir de rendez-vous.<\/p>\n La pr\u00e9fecture sait bien tout cela. Rien n’est laiss\u00e9 au hasard. Et son petit message sur les \u00ab sites frauduleux \u00bb<\/em> qui feraient de la \u00ab d\u00e9sinformation \u00bb<\/em> n’a pas plus de valeur qu’un \u00ab Fumer tue \u00bb sur un paquet de cigarettes. \u00ab Acheter un rendez-vous pose bien s\u00fbr un probl\u00e8me \u00e9thique et moral<\/em>, observe Am\u00e9lie Robine, avocat associ\u00e9 chez Beaubourg Avocats. Mais tout le monde s’en moque. Car le probl\u00e8me de fond est politique. \u00bb<\/em><\/p>\n En septembre, le ministre de l’Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin avan\u00e7ait<\/a> que la France comptait 600.000 \u00e0 700.000 personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re sur son territoire. Le doute est mince : pourquoi le syst\u00e8me mis en place emp\u00eacherait des sans-papiers d’obtenir un rendez-vous afin d’entamer des d\u00e9marches de r\u00e9gularisation si ce n’est pour ne pas avoir \u00e0 r\u00e9gulariser ? Une situation de fait que constate la d\u00e9put\u00e9e communiste Elsa Faucillon : \u00ab Les retards, les entraves cr\u00e9ent des sans-papiers. Et bien accueillir et r\u00e9pondre aux droits des \u00e9trangers n’est pas une priorit\u00e9 pour l’\u00c9tat. \u00bb<\/em><\/p>\n Ce probl\u00e8me d\u00e9passe le cadre des sans-papiers. Une personne en situation r\u00e9guli\u00e8re doit aussi se rendre de temps \u00e0 autre \u00e0 la pr\u00e9fecture pour renouveler ses papiers. Or, l’impossibilit\u00e9 de la prise de rendez-vous fait que ces personnes tombent soudainement dans l’irr\u00e9gularit\u00e9. \u00ab J’ai l’exemple d’une dame de 39 ans, qui travaille \u00e0 Carrefour<\/em>, raconte la d\u00e9put\u00e9e. C’est une r\u00e9fugi\u00e9e vietnamienne arriv\u00e9e en France dans son enfance. \u00c0 cause du retard pris avec la pr\u00e9fecture, elle s’est retrouv\u00e9e sans papiers. Et elle s’est fait licencier. \u00bb<\/em><\/p>\n Dans le milieu associatif, le malaise est profond. \u00ab On se retrouve \u00e0 faire le boulot de l’\u00c9tat <\/em> \u00bb, peste Marguerite Rollinde. Mais face aux portes closes des pr\u00e9fectures, ces militants ne peuvent rien. Pas plus qu’ils n’ont aucune prise sur cette \u00e9conomie parall\u00e8le de ventes de rendez-vous. Reste la voie judiciaire.<\/p>\n Comme le rappelle Elsa Faucillon, \u00ab il est ill\u00e9gal d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s aux droits \u00bb<\/em>. Ainsi, si l’\u00c9tat faute, le tribunal administratif peut intervenir afin de forcer les pr\u00e9fectures \u00e0 donner ces fameux rendez-vous. Mais l\u00e0 encore, le chemin est sem\u00e9 d’emb\u00fbches. Am\u00e9lie Robine nous explique : \u00ab Les tribunaux administratifs sont plut\u00f4t favorables \u00e0 ce type de recours. Mais l\u2019issue d\u00e9pend de chaque tribunal, et m\u00eame de l\u2019appr\u00e9ciation port\u00e9e par le magistrat en charge du dossier. Malheureusement, tous les tribunaux ne suivent pas la jurisprudence du Conseil d’\u00c9tat \u00e0 ce sujet. Dans certains cas, il arrive que la pr\u00e9fecture d\u00e9livre une convocation avant m\u00eame que le tribunal se prononce. L\u2019issue de ces recours est toutefois bien plus incertaine s\u2019agissant des demandes de convocation pour les pr\u00e9fectures du 91 et du 93. \u00bb<\/em><\/p>\n Que faire alors ? Payer. C’est la seule voie qui fonctionne.<\/p>\n Nous avons contact\u00e9 la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis \u2013 qui, avec l’Essonne, est le d\u00e9partement o\u00f9 cette situation est la plus criante. R\u00e9ponse : \u00ab Nous vous invitons \u00e0 contacter le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur. \u00bb<\/em> Ce que nous faisons, en toute bonne foi. Et que nous dit le minist\u00e8re ? \u00ab L\u2019organisation de l\u2019accueil des \u00e9trangers dans chaque pr\u00e9fecture rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet. \u00bb<\/em> Quand personne n’est responsable de rien, peut-on dire que chacun est irresponsable ?<\/p>\n L’Int\u00e9rieur nous pr\u00e9cise plus avant que ses services ne sont pas en mesure de \u00ab lutter contre une fraude “manuelle” effectu\u00e9e par des personnes physiques r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es pour ce faire visant \u00e0 pr\u00e9empter des rendez-vous puis \u00e0 les monnayer \u00bb<\/em>. Ici, \u00e0 Regards<\/em>, il ne nous aura pas fallu dix minutes pour entrer en contact avec le compte Facebook qui g\u00e8re le site notifymoi.fr. Pas de r\u00e9ponses plus convaincantes du c\u00f4t\u00e9 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) qui consid\u00e8re que le site Internet en question n’est pas fallacieux.<\/p>\n Pour Am\u00e9lie Robine, il demeure \u00ab difficile de juger de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ce proc\u00e9d\u00e9. En effet, tout d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont cela est fait. On ne peut naturellement pas consid\u00e9rer de mani\u00e8re identique une soci\u00e9t\u00e9 de prestation de services qui d\u00e9livre une r\u00e9elle prestation et un agent de la pr\u00e9fecture qui vendrait des rendez-vous… \u00bb<\/em><\/p>\n La seule r\u00e9alit\u00e9, c’est que la d\u00e9mat\u00e9rialisation a rendu les d\u00e9marches plus longues pour les usagers et plus ch\u00e8res pour l’\u00c9tat. Bien que les choses avancent, petit \u00e0 petit. Depuis la rentr\u00e9e, la pr\u00e9fecture autorise l’envoi de documents par voie postale ou num\u00e9rique. R\u00e9volution !<\/p>\n \u00ab Le syst\u00e8me est fait contre les sans-papiers \u00bb<\/em>, mart\u00e8le Marguerite Rollinde. Une machine \u00e0 cr\u00e9er de l’ill\u00e9galit\u00e9, de la pr\u00e9carit\u00e9. Et l’\u00c9tat n’y fait rien. Bien au contraire.<\/p>\n <\/p>\n \nLo\u00efc Le Clerc<\/strong><\/a><\/p>\n <\/p>\n \n
\n>><\/strong> Faut-il d\u00e9sirer un monde sans fronti\u00e8re ?<\/a><\/em><\/p>\nEntre 225 et 800 euros le rendez-vous<\/h2>\n
La politique du laisser-couler<\/h2>\n
M\u00eame la justice n’y peut rien<\/h2>\n
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