<\/p>\n
Regards<\/em>. Nous sommes 20 ans apr\u00e8s les attentats du World Trade Center dans la ville de New York. Vous \u00e9crivez, texte apr\u00e8s texte, que l\u2019on glisse progressivement vers \u00ab un \u00c9tat policier \u00bb<\/em> ou encore vers \u00ab un droit p\u00e9nal qui traite les suspects en criminels. \u00bb<\/em> Est-ce que la date du 11 septembre 2001 a pu repr\u00e9senter le d\u00e9but d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration de ce glissement ou bien faut-il inscrire cette \u00e9volution dans une temporalit\u00e9 plus longue ? <\/strong><\/p>\n Mireille Delmas-Marty.<\/strong> Le 11-Septembre a marqu\u00e9 un basculement voire un changement de direction, une bifurcation. \u00c0 partir de cette date charni\u00e8re, les \u00c9tats ont chang\u00e9 radicalement de mod\u00e8le p\u00e9nal. Je dirais m\u00eame que l\u2019on est entr\u00e9 dans un processus qui s\u2019\u00e9tend et se propage, en une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, \u00e0 tr\u00e8s grande vitesse, entra\u00eenant de tr\u00e8s grands changements dans le droit p\u00e9nal. Et la d\u00e9mographie, loin de freiner le mouvement semble contribuer \u00e0 ces glissements, m\u00eame si elle rel\u00e8ve d\u2019une \u00e9volution relevant d\u2019une temporalit\u00e9 beaucoup plus longue.<\/p>\n <\/p>\n \nVOIR AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n \u00c9tats d\u2019exception, \u00e9tats d\u2019urgence\u2026 ils se multiplient tellement ces derni\u00e8res ann\u00e9es que certaines de leurs dispositions finissent m\u00eame par entrer dans le droit commun. Si la seule lutte contre le terrorisme ne suffit \u00e0 les justifier, comment les expliquez-vous ?<\/strong><\/p>\n Il y a une porosit\u00e9 entre les diff\u00e9rents champs du droit qui ont particip\u00e9 aux grandes \u00e9volutions de ces derni\u00e8res ann\u00e9es : il est ainsi \u00e9vident que l\u2019ambiance apeur\u00e9e, suscit\u00e9e par les attentats terroristes des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sans incidence sur les d\u00e9cisions notamment d\u2019ordre sanitaire qui ont \u00e9t\u00e9 prises ces derniers mois. Au point de d\u00e9clencher un effet \u00ab cliquet \u00bb : la loi d\u2019urgence est abrog\u00e9e mais une grande partie de son contenu est transpos\u00e9e dans la loi ordinaire. Il est important de bien consid\u00e9rer que les d\u00e9fis auxquels nous faisons aujourd\u2019hui face, qu\u2019ils soient d’ordre climatique, terroriste ou sanitaire, sont des d\u00e9fis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du monde. D\u00e8s lors, envisager de leur apporter des r\u00e9ponses, notamment juridiques, \u00e0 la seule \u00e9chelle nationale, est souvent insuffisant et parfois m\u00eame totalement vain.<\/p>\n L\u2019\u00e9volution du droit \u00e0 des fins de surveillance et de contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s semble \u00eatre une constante, en France notamment, qui d\u00e9passe le clivage gauche-droite (Fran\u00e7ois Hollande n\u2019a ainsi pas \u00e9t\u00e9 en reste sur ces questions\u2026). Si l\u2019on consid\u00e8re beno\u00eetement que la loi est l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, est-ce une bataille culturelle qu\u2019il faut (r\u00e9)engager pour que cette \u00e9volution connaisse une bifurcation ?<\/strong><\/p>\n Il faudrait remettre au centre la question des droits humains et les revaloriser. Aujourd\u2019hui, on constate plut\u00f4t que ces droits sont devenus marginaux, comme si l\u2019on pr\u00e9f\u00e9rait faire primer une sorte de pragmatisme au profit des droits \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9. Ce pragmatisme permet non seulement de limiter \u00e0 peu pr\u00e8s tous les autres droits, mais encore de proc\u00e9der de fa\u00e7on autoritaire sans consulter le parlement ou en lui imposant un rythme infernal qui le transforme en chambre d\u2019enregistrement. Il y a une grande tol\u00e9rance \u00e0 l ‘\u00e9gard de ces transgressions compar\u00e9es au strict respect des droits fondamentaux. Or cette tol\u00e9rance est hautement probl\u00e9matique, et ce m\u00eame si l\u2019on y joint souvent un \u00ab mais \u00bb qui rappelle que cette tol\u00e9rance ne peut \u00eatre que temporaire. En pratique les d\u00e9lais s\u2019allongent et les exceptions se renouvellent et se prolongent de plus en plus, comme le montre l\u2019exemple de la France qui, depuis novembre 2015, l\u2019ann\u00e9e des attentats terroristes de Paris, jusqu\u2019\u00e0 septembre 2021, a pass\u00e9 plus de la moiti\u00e9 du temps (42 des 70 mois \u00e9coul\u00e9s) en \u00e9tat d\u2019urgence. On aurait besoin d\u2019un droit commun d\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire, tout en \u00e9tant diversifi\u00e9 dans son contenu ; c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un droit qui s\u2019attache \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un \u00ab commun pluriel \u00bb d\u2019\u00e9chelle mondiale et ou, \u00e0 l\u2019inverse mais le r\u00e9sultat est quasi identique, d\u2019un \u00ab pluralisme ordonn\u00e9 \u00bb. On conna\u00eet un peu partout les nouvelles techniques juridiques comme la notion de marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation en mati\u00e8re de droits humains, ou l\u2019\u00e9quivalence fonctionnelle dans le domaine de la corruption internationale, ou encore, prolongeant la subsidiarit\u00e9 inscrite dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens, de nouvelles responsabilit\u00e9s \u00ab communes mais diff\u00e9renci\u00e9es \u00bb pour les \u00c9tats confront\u00e9s \u00e0 la crise climatique ou les responsabilit\u00e9s sociales et environnementales (RSE) pour les entreprises transnationales. Pour conclure, permettez-moi d\u2019insister sur le constat que, dans la plupart des cas difficiles, la logique binaire du l\u00e9gal\/ill\u00e9gal est d\u00e9pass\u00e9e par le jeu d\u2019interactions entre les domaines concern\u00e9s, les niveaux de l\u00e9gislation et les institutions engag\u00e9es (\u00e9tatiques, inter\u00e9tatiques, infra, supra ou trans\u00e9tatiques\u2026). En cons\u00e9quence, les droits nationaux ainsi que la fragile construction que sont les droits internationaux dans toute leur diversit\u00e9, sont des processus complexes, interactifs et en perp\u00e9tuel mouvement.<\/p>\n \u00ab Le risque z\u00e9ro n’existe pas et se lancer dans une surench\u00e8re r\u00e9pressive repose sur un pari perdu d’avance. Quelle que soit la rigueur du contr\u00f4le social, il y aura toujours un accident, un attentat, un virus, qui \u00e9chappera \u00e0 la pr\u00e9vention, car on ne peut se prot\u00e9ger de tous les maux. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Que pouvons, que devons-nous faire pour que nos d\u00e9mocraties ne sombrent pas d\u00e9finitivement dans l’autoritarisme ?<\/strong><\/p>\n Nos dirigeants \u00e9criront-ils un jour au fronton des mairies, en hommage \u00e0 Alexis de Tocqueville la nouvelle devise du despotisme doux \u00ab S\u00e9curit\u00e9, Comp\u00e9titivit\u00e9, Pr\u00e9dictibilit\u00e9 \u00bb ? Imaginant le despotisme en d\u00e9mocratie, l\u2019auteur de La d\u00e9mocratie en Am\u00e9rique<\/em> d\u00e9crivait les humains comme des troupeaux d\u2019animaux peureux qui se r\u00e9fugient sous la houlette du bon berger, ob\u00e9issant \u00e0 l\u2019ordre, voire au simple signal. Pour \u00e9viter d\u2019en arriver l\u00e0, nous devrons comprendre deux choses : d\u2019une part que, face \u00e0 des d\u00e9fis globaux, les \u00c9tats isol\u00e9s sont impuissants ; d\u2019autre part savoir, et faire savoir, que le risque z\u00e9ro n’existe pas et que se lancer dans une surench\u00e8re r\u00e9pressive repose sur un pari perdu d’avance. Quelle que soit la rigueur du contr\u00f4le social, il y aura toujours un accident, un attentat, un virus, qui \u00e9chappera \u00e0 la pr\u00e9vention, car on ne peut se prot\u00e9ger de tous les maux. Propre aux soci\u00e9t\u00e9s de la peur, cette surench\u00e8re est d\u2019autant plus mena\u00e7ante pour les libert\u00e9s que, soumise aux automatismes des nouvelles technologies, elle semble \u00e9chapper \u00e0 toute redistribution des pouvoirs. Pour ma part, je pr\u00e9f\u00e8re, \u00e0 la peur qui construit des murs, l\u2019imagination qui ouvre des chemins. Si nous partageons la peur avec les vivants non humains, n\u2019oublions pas que l\u2019imagination \u2013 et la transmission des acquis \u2013 est le propre de l\u2019homme. Essayons de les combiner pour vivre avec audace et sans effroi.<\/p>\n <\/p>\n \nPropos recueillis par Pablo Pillaud-Vivien<\/strong><\/a>
\n>><\/strong> Alain Gresh : \u00ab Il n\u2019y a pas de solution militaire \u00e0 la lutte contre le terrorisme \u00bb<\/a><\/em><\/p>\n
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