{"id":13101,"date":"2021-07-14T14:39:47","date_gmt":"2021-07-14T12:39:47","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-interdiction-du-bal-des-migrants-la-motivation-des-actes-administratifs\/"},"modified":"2023-06-24T00:18:51","modified_gmt":"2023-06-23T22:18:51","slug":"article-interdiction-du-bal-des-migrants-la-motivation-des-actes-administratifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=13101","title":{"rendered":"Interdiction du Bal des migrants\u00a0: la motivation des actes administratifs d\u00e9complex\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Mardi 13 juillet 2021, l\u2019association BAAM organisait \u00e0 Paris un Bal des migrants. Le pr\u00e9fet de police signait le m\u00eame jour un arr\u00eat\u00e9 d\u2019interdiction de cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Selon le BAAM (Bureau d\u2019accueil et d\u2019accompagnement des migrants), cela devait \u00eatre une grande f\u00eate plac\u00e9e \u00ab\u00a0sous le signe de la lutte contre la politique migratoire de l\u2019Europe\u00a0\u00bb<\/em>. Un Bal des migrants en plein Paris. Sauf que… Voici les justifications de la pr\u00e9fecture : <\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette manifestation fait l\u2019objet de pol\u00e9miques violentes sur les r\u00e9seaux sociaux apr\u00e8s les d\u00e9clarations faites notamment par l\u2019un des animateurs de la soir\u00e9e. Ces d\u00e9clarations d\u2019appel \u00e0 la distinction entre les \u00eatres humains du fait de leur couleur ou de leur origine g\u00e9n\u00e8rent une situation conflictuelle autour de la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement, susceptible de rassembler des personnes v\u00e9hiculant des valeurs non r\u00e9publicaines et contraires au principe de coh\u00e9sion nationale\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

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\n>><\/strong> TRIBUNE. Depuis quand accepte-t-on que les brevets de r\u00e9publicanisme soient d\u00e9cern\u00e9s par la droite et l\u2019extr\u00eame droite ?<\/a><\/em><\/p>\n

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En cause, les propos d’un DJ qui devait participer au Bal. Le 8 juillet, elle \u00e9crivait sur Instagram qu\u2019elle demanderait aux \u00ab blanc.he.s d’aller derri\u00e8re et [aux] autres (surtout les personnes noires) [d’]\u00a0occuper la place et tout l’espace qui vous revient de droit\u00a0\u00bb<\/em> lors de son set du lendemain (notons accessoirement qu\u2019elle ne parlait donc manifestement pas du Bal pr\u00e9vu le 13). En outre, si la l\u00e9gitimit\u00e9 des r\u00e9unions en non-mixit\u00e9 divise, il ne s\u2019agissait \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas de cela.<\/p>\n

Peu importe, sous l\u2019impulsion de Fran\u00e7ois Jolivet (d\u00e9put\u00e9 LREM) qui interpelait Anne Hidalgo et\u00a0Marl\u00e8ne Schiappa pour qu\u2019elles interdisent au DJ de se produire, le BAAM, son Bal et l\u2019une de ses DJ ont subi ces derniers jours une campagne d\u2019agressions et de menace en ligne par divers comptes d\u2019extr\u00eame droite. <\/p>\n

Cette campagne d\u2019intimidation a donc \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9texte \u00e0 l\u2019annulation de cette manifestation politique pacifique et festive. Encore une fois, la police escorte les militants d\u2019extr\u00eame-droite hors de l\u2019\u00e9meute qu\u2019ils ont eux-m\u00eames cr\u00e9\u00e9e. <\/p>\n

Grammaire autoritaire<\/h2>\n

Le pr\u00e9fet \u00e9voque\u00a0des \u00ab\u00a0d\u00e9clarations faites notamment par l\u2019un des animateurs de la soir\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em> Il appara\u00eet contestable de qualifier le DJ d\u2019animateur de la soir\u00e9e, surtout pour lui imputer des propos qu\u2019elle tenait \u00e0 propos d\u2019un autre \u00e9v\u00e9nement. Par ailleurs, le pr\u00e9fet ne fait aucune r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cise \u00e0 ces propos. Enfin, il mentionne des d\u00e9clarations faites \u00ab\u00a0notamment\u00a0\u00bb<\/em> par cette derni\u00e8re. Quelles sont les autres\u00a0?<\/p>\n

Le pr\u00e9fet parle encore de \u00ab\u00a0d\u00e9clarations d\u2019appel \u00e0 la distinction entre les \u00eatres humains du fait de leur couleur ou de leur origine\u00a0\u00bb<\/em>. Le terme \u00ab\u00a0d\u00e9claration d\u2019appel\u00a0\u00bb<\/em> n\u2019est pas anodin. Cette locution ne veut rien dire\u00a0: n\u2019est-ce pas simplement un \u00ab\u00a0appel \u00e0 la distinction\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0? Non, en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019expression embarrass\u00e9e du pr\u00e9fet dit tout de sa prise de position politique\u00a0: un \u00ab\u00a0appel \u00e0\u00a0\u00bb (aux armes, \u00e0 l\u2019aide, \u00e0 la r\u00e9bellion, \u2026) s\u2019adresse \u00e0 celles et ceux qui ont les moyens de faire quelque chose. On en appelle toujours \u00ab\u00a0\u00e0\u00a0\u00bb une force qui manque. En l\u2019occurrence, si les propos vis\u00e9s ne sont qu\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9claration d\u2019appel \u00e0\u00a0\u00bb, c\u2019est justement parce que le pr\u00e9fet sent bien que demander aux personnes racis\u00e9es de prendre de la place sur un dance-floor n\u2019a pas la puissance d\u2019un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0appel \u00e0\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une proposition th\u00e9\u00e2trale\u00a0: essayer de d\u00e9jouer sur la piste de danse les rapports discriminatoires \u00e0 l\u2019espace qui existent en dehors de la manifestation politique dont nous parlons. L\u2019espace du Bal n\u2019est pas un espace totalement priv\u00e9, mais ce n\u2019est pas l\u2019espace public d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un rassemblement politique bien que joyeux. <\/p>\n

Le pr\u00e9fet estime aussi que cette distinction g\u00e9n\u00e8re \u00ab\u00a0une situation conflictuelle autour de la tenue de cet \u00e9v\u00e9nement\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Situation conflictuelle\u00a0\u00bb est donc le nouveau nom de \u00ab\u00a0manifestation politique\u00a0\u00bb. Pour cause, quelle manifestation serait politique si elle ne g\u00e9n\u00e9rait pas du dissensus\u00a0?<\/p>\n

Enfin, le pr\u00e9fet juge que le Bal est \u00ab\u00a0susceptible de rassembler des personnes v\u00e9hiculant des valeurs non r\u00e9publicaines et contraires au principe de coh\u00e9sion nationale\u00a0\u00bb<\/em>. De qui parle-t-il\u00a0? De ceux qui mettent en p\u00e9ril la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 d\u2019association en appelant \u00e0 interdire tous les \u00e9v\u00e9nements portant des revendications contraires aux leurs. Non, il parle de celles et ceux qui soutiennent l\u2019id\u00e9e qu\u2019une manifestation politique portant notamment sur le racisme peut proposer des r\u00e8gles de fonctionnement internes pour d\u00e9jouer la discrimination.<\/p>\n

Une menace qui se nourrit elle-m\u00eame<\/h2>\n

Pourtant, un des rares motifs l\u00e9gitimes d\u2019interdiction d\u2019une manifestation est le risque de contre-manifestation ing\u00e9rable pour les forces de l\u2019ordre. Si, par l\u2019expression \u00ab\u00a0personnes v\u00e9hiculant des valeurs non r\u00e9publicaines et contraires au principe de coh\u00e9sion nationale\u00a0\u00bb<\/em>, le pr\u00e9fet avait voulu viser le risque de contre-manifestations d\u2019extr\u00eame-droite, il aurait pu et il aurait, ce faisant, motiv\u00e9 sa d\u00e9cision d\u2019une mani\u00e8re beaucoup plus difficile \u00e0 contester\u00a0: il aurait fait l\u2019effort de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. <\/p>\n

M\u00eame lorsqu\u2019on est attach\u00e9, comme c\u2019est le cas de beaucoup de juristes de tous bords, \u00e0 une conception lib\u00e9rale des droits fondamentaux, le plus grave semble toutefois \u00eatre d\u2019avoir r\u00e9duit nos exigences \u00e0 cela\u00a0: \u00e0 ce qu\u2019un pr\u00e9fet s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. Comme pour conjurer le sort, on s\u2019invente une motivation plus rigoureuse\u00a0; on lui trouve a posteriori<\/em> le moyen de justifier l\u2019interdiction d\u2019une r\u00e9union politique par la menace de contre-manifestations alors que la menace d\u2019un d\u00e9saccord violent ne devrait pas suffire.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) juge par exemple que constitue une violation des droits et libert\u00e9s fondamentaux le refus d\u2019enregistrer des associations de d\u00e9fense des personnes LGBT au motif que ces associations pourraient subir des actes violents de la part de personnes r\u00e9prouvant l\u2019homosexualit\u00e9.<\/p>\n

Plus encore, l\u2019\u00c9tat a une obligation positive de prot\u00e9ger la libert\u00e9 de r\u00e9union contre de telles menaces. Pour la CEDH, il est du devoir de l’\u00c9tat d\u2019adopter des mesures raisonnables et appropri\u00e9es afin d\u2019assurer le d\u00e9roulement pacifique des manifestations licites et il doit choisir les moyens les moins restrictifs de nature \u00e0 permettre \u00e0 des manifestations politiques d\u2019avoir lieu. <\/p>\n

Elle laisse les coud\u00e9es plus franches aux Etats uniquement lorsqu\u2019il existe un risque s\u00e9rieux de contre-manifestations violentes.<\/p>\n

Si l\u2019on fait l\u2019hypoth\u00e8se que le pr\u00e9fet de police a consid\u00e9r\u00e9 se trouver en pareille situation, on comprend qu\u2019\u00e0 l\u2019heure du harc\u00e8lement en ligne, toute campagne de d\u00e9sinformation et de menace visant une manifestation constitue alors d\u00e9sormais un risque s\u00e9rieux de contre-manifestations violentes. <\/p>\n

D\u00e8s lors, il suffit d\u2019insulter ses ennemis pour voir l\u2019\u00c9tat prendre le relais, et sans m\u00eame organiser soi-m\u00eame une contre-manifestation, l\u2019amener \u00e0 interdire tout rassemblement qu\u2019on d\u00e9sapprouve. <\/p>\n

Faire oublier \u00e0 l\u2019\u00c9tat son r\u00f4le de garant des libert\u00e9s fondamentales en attaquant celles et ceux qui portent des id\u00e9es et des valeurs diff\u00e9rentes aux siennes\u00a0: tel est le projet abouti de l\u2019extr\u00eame droite en 2021.<\/p>\n

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\nHugo Partouche<\/strong><\/a>, avocat au barreau de Paris