{"id":13073,"date":"2021-07-06T16:57:57","date_gmt":"2021-07-06T14:57:57","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-delinquance-financiere-quand-l-etat-laisse-filer-l-argent\/"},"modified":"2021-07-06T16:57:57","modified_gmt":"2021-07-06T14:57:57","slug":"article-delinquance-financiere-quand-l-etat-laisse-filer-l-argent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=13073","title":{"rendered":"D\u00e9linquance financi\u00e8re : quand l’\u00c9tat laisse filer l’argent"},"content":{"rendered":"

Le constat est \u00ab accablant \u00bb<\/em> : chaque ann\u00e9e, ce sont plusieurs dizaines, voire des centaines de milliards d’euros qui \u00e9chappent totalement \u00e0 l’\u00c9tat. Et l’\u00c9tat, justement, semble s’en moquer.\n<\/p>\n

Ce mardi 6 juillet, Ugo Bernalicis, d\u00e9put\u00e9 La France insoumise, faisait \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale la pr\u00e9sentation de son rapport de suivi de l\u2019\u00e9valuation de la lutte contre la d\u00e9linquance financi\u00e8re \u2013 un travail de deux ans men\u00e9 avec son coll\u00e8gue LREM Jacques Maire.<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> \u00ab L\u2019\u00e9vasion fiscale n\u2019est pas un dysfonctionnement de l\u2019\u00e9conomie, elle est au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie \u00bb<\/a><\/em><\/p>\n

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Ainsi avance Ugo Bernalicis : \u00ab L’efficacit\u00e9 de l’action publique contre la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re reste tr\u00e8s insuffisante […] Les retards pris sont la d\u00e9monstration que le gouvernement n’a pas de volont\u00e9 r\u00e9elle d’une part de lutter contre cette d\u00e9linquance qui touche de plus en plus de nos concitoyens et d’autre part de r\u00e9cup\u00e9rer l’argent qui manque cruellement \u00e0 nos services publics \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ce rapport de suivi fait suite \u00e0 un premier rapport, publi\u00e9 en 2019. L’id\u00e9e \u00e9tait de suivre l’action gouvernementale en mati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9linquance financi\u00e8re, qu’il s’agisse de fraude fiscale, fraude \u00e0 la TVA ou encore de grand banditisme. Deux ans plus tard, \u00ab la France est \u00e0 la ramasse \u00bb<\/em>, quasiment rien n’a boug\u00e9, si ce n’est une vingtaine d’enqu\u00eateurs en plus \u2013 sachant que, dans le m\u00eame temps, le nombre de dossiers par enqu\u00eateurs a augment\u00e9 car, oui, \u00ab c’est la d\u00e9linquance la plus dynamique, mais ce n’est pas celle qui occupe les plateaux t\u00e9l\u00e9 \u00bb<\/em>, d\u00e9plore le d\u00e9put\u00e9 insoumis.<\/p>\n

Manque de moyens<\/h2>\n

Le premier probl\u00e8me de la France, c’est \u2013 une fois n’est pas coutume \u2013 le manque de moyens, humains surtout. Si on prend le total des effectifs sp\u00e9cialis\u00e9s dans ces affaires (police, douane, magistrats), on arrive difficilement \u00e0 700 personnes charg\u00e9es de poursuivre ces 80-100 milliards de fraude fiscale, mais aussi ces quelques autres milliards de blanchiment, trafic, etc. Car la tendance des effectifs est \u00e0 la baisse depuis des d\u00e9cennies. Le pire, c’est que l’Int\u00e9rieur n’est m\u00eame pas en mesure de dire le nombre d’effectifs pr\u00e9cis dans cette lutte contre la d\u00e9linquance financi\u00e8re, assure Ugo Bernalicis.<\/p>\n

Tout \u00e7a n’a qu’une raison : le manque de volont\u00e9 politique. La d\u00e9cision politique la plus \u00e9clatante, c’est la cr\u00e9ation de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e (Junalco). Concr\u00e8tement, avant, il y avait 20 magistrats au parquet de Paris, et d\u00e9sormais ils sont 13 \u00e0 la Junalco et 7 sont rest\u00e9s au parquet. Magie administrative\u2026<\/p>\n

Manque de transparence<\/h2>\n

Apr\u00e8s les gilets jaunes et leur revendication d’une plus grande justice fiscale, l’ex\u00e9cutif avait lanc\u00e9 un processus d’\u00e9valuation, finalement confi\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes. Et l\u00e0, patatras, les barri\u00e8res sont rest\u00e9es closes. La Cour n’aura pas acc\u00e8s \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es des minist\u00e8res concern\u00e9s \u2013 Bercy, Beauvau et la Chancellerie \u2013 et ne pourra que pondre un rapport sur la fraude \u00e0 la TVA. C’est d\u00e9j\u00e0 \u00e7a, direz-vous. R\u00e9sultats : 15 milliards d’euros annuels qui \u00e9chappent \u00e0 l’\u00c9tat.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du fait que les minist\u00e8res ne donnent pas les moyens d’avoir acc\u00e8s aux informations, ni aux d\u00e9put\u00e9s, ni \u00e0 la Cour des comptes, Ugo Bernalicis rappelle les exercices de com’ de G\u00e9rald Darmanin, quand il fut aux Finances : si l’\u00c9tat r\u00e9cup\u00e8re plus de la fraude fiscale, cocorico, s’il r\u00e9cup\u00e8re moins, c’est qu’il y a moins de fraudeurs…<\/p>\n

L’argent d\u00e9confin\u00e9<\/h2>\n

Autre sujet soulev\u00e9 par le rapport des deux parlementaires : l’explosion des arnaques pendant le confinement. Et l\u00e0 encore, l’\u00c9tat est aux abonn\u00e9s absents. Car les arnaques en ligne \u2013 concr\u00e8tement, vous achetez quelque chose sur Internet et le site dispara\u00eet l’instant d’apr\u00e8s \u2013 sont en dessous de tous les radars. Les services de l’\u00c9tat n’ont rien d’exhaustif \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 ce propos, alors que le nombre de plaintes pour escroquerie a explos\u00e9 en 2020 : 362.000 victimes, soit 1,2 million de foyers touch\u00e9s. Pour autant, le taux de plainte reste tr\u00e8s faible pour des vols de 50 ou 100 euros. Et quand plainte il y a, on est autour des 90% de classement sans suite. Pourquoi ? Parce que dans ce cas-l\u00e0, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pensent le pr\u00e9judice au cas par cas. Et c’est l\u00e0 que tout s’\u00e9croule : trop de moyens pour des trop petites arnaques. Alors qu’au total, le pr\u00e9judice est \u00e9norme. Mis bout \u00e0 bout, on est sur de \u00ab l’escroquerie de masse \u00bb<\/em>, lance Ugo Bernalicis.<\/p>\n

La premi\u00e8re des r\u00e9ponses \u00e0 apporter \u00e0 la lutte contre la d\u00e9linquance financi\u00e8re, nous dit Ugo Bernalicis, c’est de doubler, voire tripler tous les effectifs. Oui, mais \u00e7a va co\u00fbter un pognon de dingue ! Sauf que, pour le coup, voil\u00e0 une politique publique qui, au-del\u00e0 de son aspect juste et de la responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat vis-\u00e0-vis du consentement \u00e0 l’imp\u00f4t, est difficile de ne pas qualifier de rentable.<\/p>\n

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\nLo\u00efc Le Clerc<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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