L’\u00c9tat de droit, d’autant plus sous le quinquennat Macron, agit comme un r\u00e9el rempart contre les tentatives grossi\u00e8res de mise en pi\u00e8ces de nos droits et libert\u00e9s. Jusqu’\u00e0 quand ?<\/p>\n
En l\u2019espace de quelques jours, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rendu plusieurs d\u00e9cisions qui ne vont pas faciliter la t\u00e2che du gouvernement. Des jugements attendus tant sur la question des droits de tous \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assurance ch\u00f4mage digne, sur la question des libert\u00e9s \u2013 de manifester notamment \u2013 et sur la question des violences polici\u00e8res. Ainsi le Conseil d\u2019\u00c9tat avait-il annul\u00e9, d\u00e8s novembre dernier, plusieurs dispositions de la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage consid\u00e9rant qu\u2019elles portaient \u00ab atteintes aux principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb<\/em>. S\u2019agissant du nouveau mode de calcul du ch\u00f4mage \u2013 qui doit entrer en vigueur d\u00e8s le 1er juillet prochain, avec des baisses significatives des montants des indemnit\u00e9s \u2013, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a estim\u00e9 que les explications du gouvernement pour justifier l\u2019application de ces nouvelles dispositions, \u00e9taient insuffisantes. Il s\u2019est dit \u00ab dubitatif \u00bb<\/em> apr\u00e8s avoir entendu les arguments du gouvernement. Tous les syndicats s\u2019accordent pour d\u00e9noncer une r\u00e9forme qui va accroitre profond\u00e9ment les in\u00e9galit\u00e9s. Et la pr\u00e9carit\u00e9. Le Conseil d\u2019\u00c9tat devra rendre une nouvelle d\u00e9cision au cours de la semaine, apr\u00e8s que le gouvernement aura compl\u00e9t\u00e9 son argumentaire, visiblement peu convaincant.<\/p>\n <\/p>\n \nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n C\u2019est aussi la semaine derni\u00e8re que le Conseil d\u2019\u00c9tat s\u2019est pench\u00e9 sur le recours controvers\u00e9, par les forces de l\u2019ordre, de la technique dite \u00ab des nasses \u00bb, lors des manifestations. Une technique qui conduit \u00e0 l\u2019encerclement des manifestants et, le plus souvent, de proc\u00e9der \u00e0 des arrestations en masse. On se souvient notamment de la manifestation des gilets jaunes de mai 2019, o\u00f9 la technique avait \u00e9t\u00e9 abondamment utilis\u00e9e, provoquant la panique chez les manifestants et avaient, pour certains, forc\u00e9 les grilles de la Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re pour s\u2019y r\u00e9fugier. Saisis par plusieurs associations, les juges ont jug\u00e9 \u00ab ill\u00e9gales \u00bb<\/em> ces techniques non justifi\u00e9es et \u00ab susceptibles d\u2019affecter significativement la libert\u00e9 de manifester et de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir \u00bb<\/em>, indiquent-ils. C\u2019est aussi trois autres points du sch\u00e9ma du maintien gouvernemental du maintien de l\u2019ordre qui ont \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9s \u2013 consacrant ainsi les libert\u00e9s pour les journalistes, d\u2019informer : \u00ab l\u2019\u00e9loignement des journalistes en cas de dispersion, l\u2019obligation d\u2019accr\u00e9ditation pour les journalistes pour des informations en temps r\u00e9el et l\u2019obligation faite aux journalistes de ports de protection \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le Conseil d\u2019\u00c9tat. \u00ab Le Conseil d\u2019\u00c9tat met une gifle \u00e0 Darmanin \u00bb<\/em>, titre Lib\u00e9<\/em>. Terrible d\u00e9saveu, en effet, pour le ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n Autre pol\u00e9mique. Autre recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat et dont les conclusions seront observ\u00e9es de pr\u00e8s. Quatre mois apr\u00e8s les accusations en \u00ab islamo-gauchisme \u00bb au sein de l\u2019universit\u00e9 fran\u00e7aise, la ministre Fr\u00e9d\u00e9rique Vidal avait demand\u00e9 une enqu\u00eate au CNRS et se voit aujourd\u2019hui poursuivi par six enseignants chercheurs pour \u00ab abus de pouvoir \u00bb. Les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth ont sollicit\u00e9 une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et un recours en annulation devant la plus haute juridiction administrative. Si le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la requ\u00eate en annulation a \u00e9t\u00e9 transmise au minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur qui devra, dans les deux mois, d\u00e9montrer \u00ab que sa d\u00e9cision ne constitue pas un d\u00e9tournement des pouvoirs et des attributions qui lui sont confi\u00e9s \u00bb<\/em>, confient les deux avocats au journal Le Monde<\/em>. Le CNRS ayant refus\u00e9 publiquement de r\u00e9pondre \u00e0 la \u00ab commande \u00bb de la ministre, reste \u00e0 savoir si la conduite de cette enqu\u00eate, compte tenu des vives critiques qu\u2019elle avait suscit\u00e9, est sur les rails. Au Monde<\/em>, Fabien Jobard, semble comprendre qu\u2019aucune enqu\u00eate n\u2019est en cours. Et d\u2019en conclure : \u00ab Cela voudrait dire qu’on gouverne \u00e0 coups de propos comminatoires et de menaces et ce n’est pas tol\u00e9rable \u00bb<\/em>. En effet !<\/p>\n M\u00eame quand il rend un avis n\u00e9gatif, \u00e0 l\u2019instar du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par Cl\u00e9mentine Autain pour obtenir le droit de tenir meeting en Seine-Saint-Denis \u2013 qui avait \u00e9t\u00e9 rendu impossible par d\u00e9cret du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et qui s\u2019est malgr\u00e9 tout tenu hier \u00e0 Montreuil sous forme de manifestation revendicative \u2013, le Conseil d\u2019\u00c9tat se voit oblig\u00e9 de r\u00e9affirmer \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 que les libert\u00e9s publiques soient garanties en p\u00e9riode de Covid \u00bb<\/em>. Comme si la Haute juridiction envoyait des signaux au gouvernement. Sous forme d\u2019alerte permanente. Et comme nous l\u2019\u00e9crivions ici<\/a> en d\u00e9cembre 2020, de projets de loi en ordonnances, la politique men\u00e9e par le gouvernement depuis le d\u00e9but du quinquennat se heurte r\u00e9guli\u00e8rement au mur de l\u2019\u00c9tat de droit : le nombre des recours est en forte augmentation, singuli\u00e8rement depuis la crise sanitaire. Vigilance !<\/p>\n <\/p>\n
\n>><\/strong> Conseil constitutionnel, Conseil d\u2019\u00c9tat, CNCDH : le macronisme dans l\u2019impasse du droit<\/a><\/em><\/p>\n