Petit pr\u00e9cis en temps de scandales politico-judiciaires<\/a><\/em><\/p>\n <\/p>\n
Compte tenu de l\u2019indignation compr\u00e9hensible suscit\u00e9e par cette d\u00e9cision, il semble utile de chercher \u00e0 comprendre les raisons qui ont pu conduire la plus haute juridiction judiciaire \u00e0 d\u00e9clarer le meurtrier de Sarah Halimi irresponsable p\u00e9nalement et \u00e0 priver les victimes d\u2019un proc\u00e8s ; que cette indignation serve \u00e0 un dialogue entre les citoyens et la justice qui est rendue en leur nom.<\/p>\n
Trois points cristallisent les critiques. <\/p>\n
D\u2019abord, il serait incoh\u00e9rent d\u2019admettre, d\u2019une part, le caract\u00e8re antis\u00e9mite du meurtre tout en reconnaissant, d\u2019autre part, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u0153uvre d\u2019une personne dont le discernement \u00e9tait aboli au moment des faits. <\/p>\n
Pour le droit p\u00e9nal, il n\u2019y a l\u00e0 aucune incoh\u00e9rence, ni m\u00e9pris pour les victimes. <\/p>\n
Au contraire, cette apparente contradiction s\u2019explique par l\u2019int\u00e9r\u00eat croissant de la justice pour les victimes. En effet, depuis 2008, lorsqu\u2019une juridiction p\u00e9nale d\u00e9clare un individu irresponsable, elle doit tout de m\u00eame qualifier les faits comme ils auraient d\u00fb l\u2019\u00eatre s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 commis par une personne capable de discernement. C\u2019est \u00e0 cette condition que le proc\u00e8s p\u00e9nal accompli son r\u00f4le \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime, en la reconnaissant comme telle et en exprimant publiquement que, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 p\u00e9nalement irresponsable, l\u2019auteur n\u2019en a pas moins commis des faits graves. C\u2019est notamment ce qu\u2019a rappel\u00e9 \u00e0 la Cour de cassation l\u2019Avocate g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Ici, la cour d\u2019appel de Paris a d\u2019abord consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019auteur des faits \u00e9tait, au moment de l\u2019acte, priv\u00e9 de discernement avant, comme la loi le lui impose, de qualifier l\u2019infraction comme elle l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 s\u2019il y avait eu un proc\u00e8s. <\/p>\n
Mais les deux \u00e9tapes du raisonnement sont successives et autonomes : lorsqu\u2019elle a envisag\u00e9 le caract\u00e8re antis\u00e9mite de l\u2019acte, la cour avait d\u00e9j\u00e0, au pr\u00e9alable, constat\u00e9 que l\u2019auteur \u00e9tait irresponsable p\u00e9nalement (rappelons qu\u2019il est rare que les juges reconnaissent l\u2019abolition totale du discernement d\u2019un mis en examen).<\/p>\n
Cette d\u00e9cision est conforme aux \u00e9l\u00e9ments des expertises psychiatriques, lesquelles emploient des expressions diff\u00e9rentes mais s\u2019accordent pour retenir que la religion de la victime a amplifi\u00e9 les effets d\u2019une bouff\u00e9e d\u00e9lirante pr\u00e9existante. Selon une expertise, l\u2019auteur \u00e9tait \u00ab au moment des faits, du fait de la pr\u00e9gnance du d\u00e9lire, un baril de poudre. Mais [\u2026] la conscience du juda\u00efsme de [la victime] a jou\u00e9 le r\u00f4le de l’\u00e9tincelle \u00bb<\/em>. Dans son d\u00e9lire, elle devenait le diable. <\/p>\nImage gla\u00e7ante, certes, qui ne peut faire oublier qu\u2019elle est caus\u00e9e par un d\u00e9lire total. <\/p>\n
Ensuite, cette d\u00e9cision serait incompatible avec le fait que la consommation d\u2019alcool ou de drogue devrait \u00eatre une circonstance aggravante. <\/p>\n
Depuis 2007, l\u2019agissement sous l\u2019empire de stup\u00e9fiants ou d\u2019alcool est une circonstance aggravante de certaines infractions. <\/p>\n
Toutefois, le proc\u00e8s p\u00e9nal ob\u00e9it \u00e0 une chronologie fondamentale \u00e0 laquelle il ne peut se soustraire. Sch\u00e9matiquement, le raisonnement se tient en trois temps. La responsabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 est d\u2019abord envisag\u00e9e puisque, s\u2019il n\u2019est pas responsable de ses actes, il ne sera pas jug\u00e9 : \u00ab On ne juge pas les fous \u00bb<\/em>[[Cf. France Inter, Laure Heinich, Interview, 15 avril 2021.]]. Ce n\u2019est que si l\u2019accus\u00e9 est responsable p\u00e9nalement que l\u2019infraction peut lui \u00eatre imput\u00e9e et, enfin, que la peine peut \u00eatre fix\u00e9e. <\/p>\nCette m\u00e9thode du proc\u00e8s p\u00e9nal en garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9. Pour simplifier, on peut donc retenir que la question des circonstances aggravantes ne se pose qu\u2019au moment de la d\u00e9termination de la peine encourue dont elles viennent augmenter le quantum<\/em>. <\/p>\nAinsi, les circonstances aggravantes n\u2019entrent en compte que pour les personnes dou\u00e9es de discernement, c\u2019est-\u00e0-dire celles qui sont v\u00e9ritablement capables d\u2019expliquer tout ou partie de leur acte.<\/p>\n
Enfin, certains estiment que la personne dont le discernement a \u00e9t\u00e9 aboli, notamment par le cannabis, doit \u00eatre tenue responsable p\u00e9nalement car cette consommation est volontaire. <\/p>\n
Nous l\u2019avons dit, il r\u00e9sulte tant de la loi que de la jurisprudence que lorsque le discernement est aboli la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ne peut \u00eatre retenue, et ce, quelle que soit la cause de cette abolition. <\/p>\n
Ainsi, pour juger que la consommation volontaire de cannabis \u2013 parce qu\u2019elle est, en elle-m\u00eame, fautive \u2013 rendait l\u2019auteur responsable de ses actes en d\u00e9pit de l\u2019effet qu\u2019elle avait eu sur son \u00e9tat psychique, la Cour de cassation aurait \u00e9t\u00e9 contrainte de d\u00e9passer son office et de remettre en cause des principes fondamentaux du droit p\u00e9nal.<\/p>\n
Or, cette derni\u00e8re est charg\u00e9e d\u2019appliquer la loi, non de la cr\u00e9er. Surtout, la question de l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale dans ces conditions particuli\u00e8res ne fait consensus ni parmi les juristes, ni parmi les psychiatres. Il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9ritable question de politique p\u00e9nale et il appara\u00eet sain, dans une d\u00e9mocratie, que la r\u00e9ponse \u00e0 une question aussi sensible r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9bat parlementaire et non d\u2019une d\u00e9cision de justice. <\/p>\n
En effet, seul le l\u00e9gislateur a le pouvoir de modifier une conception historique de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, \u00e0 charge pour lui d\u2019interroger l\u2019impact d\u2019une telle modification dans l\u2019ordre juridique et social. <\/p>\n
En faisant elle-m\u00eame un tel choix, la Cour de cassation aurait pris le risque, au m\u00e9pris de toute forme de s\u00e9curit\u00e9 juridique, d\u2019adopter une solution contraire \u00e0 celle que le l\u00e9gislateur pourrait adopter dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n
Car deux propositions de loi ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es afin d\u2019\u00e9carter l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas d\u2019abolition du discernement cons\u00e9cutif \u00e0 une intoxication volontaire. Et une mission, compos\u00e9e de juristes et de m\u00e9decins, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e, en juin 2020, par la ministre de la Justice de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette question, dans tous ses aspects. <\/p>\n
On comprend finalement que la Cour de cassation ne disposait pas d\u2019une grande marge de man\u0153uvre. <\/p>\n
En outre, pr\u00e9cisons que le cas de M. Traor\u00e9 est tout \u00e0 fait particulier et, fort heureusement, d\u2019une extr\u00eame raret\u00e9 : en effet, dans cette affaire, il semble que le meurtrier de Sarah Halimi soit entr\u00e9 dans une crise d\u00e9lirante \u2013 dont les experts n\u2019ont pu d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment si elle \u00e9tait due \u00e0 la consommation de cannabis sur le long terme ou \u00e0 une pathologie mentale associ\u00e9e \u2013 dans les quelques jours pr\u00e9c\u00e9dents le meurtre. Il a ensuite consomm\u00e9 du cannabis. Mais, si cette consommation n\u2019a fait qu\u2019aggraver le processus d\u00e9lirant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre, elle a pourtant pu \u00eatre pens\u00e9e par l\u2019auteur comme un moyen de calmer une angoisse grandissante li\u00e9e \u00e0 la bouff\u00e9e d\u00e9lirante. <\/p>\n
Qui plus est, m\u00eame si cet \u00e9l\u00e9ment est de moindre importance, si le meurtrier de Sarah Halimi consommait, certes, du cannabis depuis de nombreuses ann\u00e9es, il n\u2019avait jamais d\u00e9lir\u00e9 auparavant et ignorait, comme la plupart des consommateurs, que cette consommation pouvait induire un tel d\u00e9lire. M. Traor\u00e9 ne semblait pas avoir eu conscience que le cannabis pouvait s\u2019inscrire dans une progression violente. <\/p>\n
Autrement dit, au-del\u00e0 du droit applicable, la question pos\u00e9e aux juges dans cette affaire \u00e9tait bien plus complexe que les critiques ne veulent l\u2019admettre. Dans la plupart des situations qui les inqui\u00e8tent, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale serait retenue : dans le cas par exemple de celui qui a foment\u00e9 un projet criminel et a, ensuite, consomm\u00e9 des substances ayant aboli son discernement afin de se donner le courage de r\u00e9aliser son crime ou de se mettre dans un \u00e9tat psychologique permettant sa r\u00e9alisation. Il en irait sans doute de m\u00eame de celui qui a consomm\u00e9 des drogues en ayant conscience qu\u2019elles provoqueraient un comportement \u00e0 risque voire la commission d\u2019une infraction.<\/p>\n
La question qui est mise dans le d\u00e9bat public est donc la suivante : est-il l\u00e9gitime ou n\u00e9cessaire que, sur la base d\u2019une affaire qui fascine parce qu\u2019elle est in\u00e9dite, le l\u00e9gislateur s\u2019attaque aux principes fondamentaux et historiques de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour mettre en prison des personnes atteintes de maladies mentales graves que la m\u00e9decine p\u00e9nitentiaire ne peut traiter ?<\/p>\n
C\u2019est en tout cas celle que beaucoup de juristes se posent, dans un contexte o\u00f9 de nombreux principes de la proc\u00e9dure p\u00e9nale et du droit p\u00e9nal sont critiqu\u00e9s sans \u00eatre articul\u00e9s avec les droits et libert\u00e9s fondamentales qu\u2019ils ont pour fonction de prot\u00e9ger. <\/p>\n
<\/p>\n
\nHugo Partouche<\/strong><\/a>, sp\u00e9cialiste du droit p\u00e9nal
\nLuca Bordas<\/strong>, \u00e9l\u00e8ve-avocat<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Antis\u00e9mitisme, stup\u00e9fiant et meurtre d\u2019une violence inou\u00efe, l\u2019affaire Sarah Halimi avait d\u00e9j\u00e0 tout pour susciter l\u2019\u00e9motion la plus vive. En confirmant que l\u2019auteur de cet acte ne devait pas \u00eatre jug\u00e9 par une cour d\u2019assises, la Cour de cassation ne pouvait que provoquer la col\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[473,367],"class_list":["post-12925","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-idees-culture","tag-antisemitisme","tag-justice"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12925","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12925"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12925\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12925"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12925"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12925"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}