Nicolas Dufr\u00eane<\/strong> est directeur de l’institut Rousseau et auteur de <\/em>Une monnaie \u00e9cologique (\u00e9ditions Odile Jacob, 2020).<\/em><\/p>\n <\/p>\n Regards<\/em>. Joe Biden, par la voix de sa ministre des Finances Janet Yellen, souhaite mettre en place un taux d’imposition minimal sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. L’id\u00e9e serait de taxer \u00e0 hauteur de 21% les profits r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger par une entreprise. Les temps changent-ils vraiment ? Si oui, comment caract\u00e9riser cette \u00e9volution ? Quel peut en \u00eatre la port\u00e9e ? <\/strong><\/p>\n Nicolas Dufr\u00eane.<\/strong> L\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain a jou\u00e9 un grand r\u00f4le dans le d\u00e9veloppement des grandes entreprises multinationales am\u00e9ricaines, notamment des Big techs<\/em> dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par les fonds d\u2019investissement pilot\u00e9s par l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain. Mais aujourd\u2019hui les relations entre le gouvernement am\u00e9ricain et ces grandes entreprises ne sont plus au beau fixe. La cr\u00e9ature tente trop souvent d\u2019\u00e9chapper \u00e0 son cr\u00e9ateur. En 2019, 91 des 500 plus grandes entreprises am\u00e9ricaines, dont Amazon<\/a>, n\u2019avaient pas vers\u00e9 un centime d\u2019imp\u00f4t au tr\u00e9sor am\u00e9ricain. Elles rechignent parfois \u00e0 partager leurs donn\u00e9es. Il y a donc une volont\u00e9 de la nouvelle administration, au moins sur le plan fiscal, de montrer \u00e0 ces entreprises qu\u2019elles ne sont pas \u00ab hors sol \u00bb. L\u2019id\u00e9e de taxer les revenus et les profits r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la tradition fiscale am\u00e9ricaine qui pratique d\u00e9j\u00e0 un imp\u00f4t diff\u00e9rentiel, fond\u00e9 sur la nationalit\u00e9, pour ses citoyens qui r\u00e9sident et travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Depuis 2014, le FATCA<\/a> a consid\u00e9rablement renforc\u00e9 la port\u00e9e de cette disposition. L\u2019id\u00e9e de l\u2019appliquer \u00e9galement aux entreprises, sous une forme adapt\u00e9e, ne doit donc pas surprendre. D\u2019autant moins qu\u2019elle est discut\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es et que seule l\u2019attitude hostile de Trump avait fait \u00e9chouer toute n\u00e9gociation jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n <\/p>\n \nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n La nouveaut\u00e9 r\u00e9side plut\u00f4t dans cette prise de conscience des \u00c9tats-Unis qu\u2019ils doivent mener cette \u00e9volution avec les autres grands pays de l\u2019OCDE. C\u2019est pourquoi ils poussent les institutions internationales comme le FMI \u00e0 se prononcer en ce sens. La r\u00e9forme de cette fiscalit\u00e9 internationale devrait donc aboutir \u00e0 deux r\u00e9sultats diff\u00e9rents : d\u2019abord l\u2019instauration d\u2019un taux minimal mondial d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s, puis un syst\u00e8me visant \u00e0 moduler l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en fonction des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s dans chaque pays, ind\u00e9pendamment de leur \u00e9tablissement fiscal. Si le processus est men\u00e9 jusqu\u2019au bout, avec des taux qui ne soient pas trop bas et un m\u00e9canisme efficace de r\u00e9partition, cela peut contribuer \u00e0 rendre la mondialisation un peu moins sauvage. Les estimations parlent de 100 milliards d\u2019euros de recettes suppl\u00e9mentaires pour les \u00c9tats<\/a>. N\u00e9anmoins, il faut bien avoir \u00e0 l\u2019esprit que la concurrence fiscale li\u00e9e \u00e0 l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est qu\u2019un des chantiers \u00e0 mener. L\u2019\u00e9change d\u2019informations, la transparence des transactions et des identit\u00e9s, la lev\u00e9e du secret bancaire et les autres avantages fiscaux qui peuvent \u00eatre accord\u00e9s aux entreprises et r\u00e9sidents des diff\u00e9rents paradis fiscaux ne sont pas moins importants.<\/p>\n La France, l’Allemagne et le FMI seraient partants pour suivre les \u00c9tats-Unis dans ce projet d’harmonisation fiscale plan\u00e9taire. Tout ceci est-il cr\u00e9dible, sachant que l’on n’arrive m\u00eame pas \u00e0 harmoniser la fiscalit\u00e9 dans l’UE ? Quel serait l’int\u00e9r\u00eat d’un tel projet pour le monde de l’\u00e9conomie et de la finance ?<\/strong><\/p>\n Les pays europ\u00e9ens ont plusieurs int\u00e9r\u00eats \u00e0 suivre et encourager la d\u00e9marche am\u00e9ricaine : mettre fin \u00e0 la spirale infernale de la concurrence fiscale par le bas qu\u2019ils ont eux-m\u00eames initi\u00e9 il y a 30 ans, rendre inop\u00e9rantes les techniques d\u2019optimisation fond\u00e9es notamment sur les prix de transfert et, plus largement, trouver \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur la dynamique dont ils ont besoin pour converger \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. <\/p>\n Car les trait\u00e9s europ\u00e9ens n\u2019ont rien pr\u00e9vu en mati\u00e8re de convergence fiscale. Au contraire, ils ont encourag\u00e9 la concurrence fiscale en permettant le libre-\u00e9tablissement des entreprises et la libre circulation des marchandises sans aucune contrepartie en mati\u00e8re d\u2019harmonisation fiscale. Pourtant, ces m\u00eames trait\u00e9s ont bien pris soin d\u2019interdire les aides d\u2019\u00c9tats aux entreprises et de r\u00e9glementer les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires… Mais en mati\u00e8re fiscale, ils ne s\u2019opposeraient aucunement \u00e0 des \u00c9tats voulant instaurer un taux nul sur l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s. Si aucun \u00c9tat ne l\u2019a fait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019Irlande a un taux d\u2019imposition de seulement 12,5% sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises (en r\u00e9alit\u00e9 beaucoup moins gr\u00e2ce \u00e0 la pratique des rescrits fiscaux), la Hongrie de 9% et des pays comme le Luxembourg pratiquent \u00e0 peu pr\u00e8s toutes les formes d\u2019optimisation fiscale malgr\u00e9 un taux officiel affich\u00e9 de 17,5%. Les grands \u00c9tats de la zone euro souffrent ainsi d\u2019une concurrence fiscale intrazone qui se double de l\u2019impossibilit\u00e9 pour eux de qualifier de paradis fiscaux d\u2019autres pays de l\u2019Union. <\/p>\n Pour couronner le tout, les r\u00e9formes en mati\u00e8re fiscale se heurtent au principe de l\u2019unanimit\u00e9. Le meilleur exemple en est le projet d\u2019assiette commune consolid\u00e9e pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (ACCIS), lanc\u00e9 en 2011, puis abandonn\u00e9, puis relanc\u00e9 en 2016 pour une application \u00e9ventuelle\u2026 en 2026. Autant dire que ce projet est plus qu\u2019incertain. Un accord large au sein de l\u2019OCDE, impuls\u00e9 par les \u00c9tats-Unis, pourrait avoir plus de chances. Pour le monde \u00e9conomique, cela peut avoir une vertu simplificatrice : si tout le monde joue avec les m\u00eames r\u00e8gles, il devient moins n\u00e9cessaire de se ruiner \u00e0 chercher la meilleure optimisation possible pour son entreprise.<\/p>\n Le G20 a discut\u00e9 notamment de cette question ce mercredi 7 avril. Quelle analyse faites-vous des r\u00e9sultats de cette r\u00e9union ?<\/strong><\/p>\n Les pays du G20 ne se sont pas trop avanc\u00e9s. La bonne nouvelle est que le G20 n\u2019est pas un lieu, comme l\u2019UE, o\u00f9 un petit \u00c9tat peut \u00e0 lui seul bloquer toute la machine. Mais, depuis 2008, 24 pays sur les 37 membres de l’OCDE ont baiss\u00e9 le taux d’imposition des entreprises malgr\u00e9 les discours qui pr\u00f4naient le contraire au lendemain de la crise. En outre, les taux minimum d\u2019imposition demeurent loin d\u2019\u00eatre fix\u00e9s, puisqu\u2019on \u00e9voque pour l\u2019instant des fourchettes comprises entre 12,5% et 21%. Si la version basse \u00e9tait retenue, rien ne changerait au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne puisque seuls trois pays ont un taux \u00e9gal ou l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (Irlande, Hongrie et Bulgarie). Quant au second m\u00e9canisme visant \u00e0 r\u00e9partir les b\u00e9n\u00e9fices entre \u00c9tats, les n\u00e9gociations sont techniques et complexes, l\u2019enjeu \u00e9tant que les Am\u00e9ricains ne tirent pas trop la couverture \u00e0 eux dans la distribution th\u00e9orique des profits\u2026 Il est \u00e9galement possible qu\u2019il y ait des r\u00e9sistances sous la pression des lobbys et qu\u2019on se retrouve avec un accord final mit\u00e9 par tellement d\u2019exceptions qu\u2019il ne changera pas grand-chose. L\u2019id\u00e9al serait d\u2019harmoniser la d\u00e9finition du profit, donc de l\u2019assiette, et de le r\u00e9partir entre les Etats-membres sur une base objective.<\/p>\n \u00ab Un taux d\u2019investissement public au plus bas, des milliardaires plus riches que jamais, des plans de relance lilliputiens et un refus cat\u00e9gorique de s\u2019ouvrir \u00e0 une nouvelle vision de la politique budg\u00e9taire comme mon\u00e9taire, comme le montre le rapport Arthuis, il est clair que la strat\u00e9gie \u00e9conomique de la France demeure ancr\u00e9e dans les lubies conservatrices du pass\u00e9. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Bruno Le Maire s\u2019est montr\u00e9 para\u00eet-il enthousiaste. En m\u00eame temps, les plans de relance fran\u00e7ais et europ\u00e9en sont notoirement sous-calibr\u00e9s et le ministre rejette toute hausse des imp\u00f4ts sur les profits et toute contribution fiscale des plus fortun\u00e9s. Qu\u2019est-ce qui prime vraiment dans la politique du gouvernement ?<\/strong><\/p>\n L\u2019id\u00e9e de Biden et de ses soutiens \u2013 \u00e0 commencer par Bernie Sanders, d\u00e9sormais au c\u0153ur du dispositif l\u00e9gislatif en tant que pr\u00e9sident du Comit\u00e9 au budget du S\u00e9nat \u2013 \u00e9tait d\u2019agir vite et fort. L\u2019aile gauche du parti d\u00e9mocrate a jou\u00e9 un r\u00f4le moteur, p\u00e9trie notamment de l\u2019id\u00e9e d\u2019un Green new deal<\/em><\/a> et de la modern monetary theory<\/em> (MMT), qui repose sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019un \u00c9tat peut d\u00e9penser sans limites du moment qu\u2019il a le contr\u00f4le de son arme mon\u00e9taire. Dans cette vision, aux antipodes de celle qui domine en France, la d\u00e9pense publique contribue \u00e0 la richesse priv\u00e9e et n\u2019est pas limit\u00e9e a priori<\/em> par les recettes fiscales. <\/p>\n Et les r\u00e9sultats sont l\u00e0 : si Trump avait \u00e9labor\u00e9 un premier plan d\u2019urgence de 2200 milliards de dollars en avril 2020, Biden a pouss\u00e9 deux nouveaux plans de 900 milliards (en d\u00e9cembre 2020) puis de 1900 milliards en mars dernier, auquel vient s\u2019ajouter encore un plan de 2000 milliards de dollars, sur huit ans, sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 aux infrastructures (ce dernier n\u2019\u2019\u00e9tant pas encore vot\u00e9). Ce n\u2019est pas loin de 7000 milliards de dollars qui seraient engag\u00e9s ! Dans le seul plan de mars 2021, il est pr\u00e9vu que les m\u00e9nages am\u00e9ricains re\u00e7oivent 640 milliards de dollars de transferts directs, soit presque deux fois plus que tout le plan de relance europ\u00e9en et ses 390 milliards d\u2019euros de subvention sur trois ans. <\/p>\n Le plan de relance fran\u00e7ais comporte quant \u00e0 lui \u00e0 peine 100 milliards d\u2019euros sur deux ans, dont la moiti\u00e9 est issue du plan de relance europ\u00e9en (ils ne s\u2019additionnent pas !) et dont on attend d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment le d\u00e9blocage au niveau europ\u00e9en au lieu de prendre les devants. Le projet de loi de finances pour 2021 pr\u00e9voit \u00e0 peine 6 milliards d\u2019euros pour la transition \u00e9cologique, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019INSEE nous dit qu\u2019il en faudrait a minima<\/em> 60 milliards ! Il n\u2019est \u00e9videmment pas question ici d\u2019\u00e9voquer la possibilit\u00e9 d\u2019une hausse d\u2019imposition des plus fortun\u00e9s. Au contraire, tous les milliardaires fran\u00e7ais ont vu leur fortune augmenter encore en 2020. Quant \u00e0 l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s, la France suit le chemin exactement inverse des \u00c9tats-Unis puisqu\u2019une baisse du taux \u00e0 25% est pr\u00e9vue et qu\u2019on ne supprime aucune niche fiscale importante. Un taux d\u2019investissement public au plus bas, des milliardaires plus riches que jamais, des plans de relance lilliputiens et un refus cat\u00e9gorique de s\u2019ouvrir \u00e0 une nouvelle vision de la politique budg\u00e9taire comme mon\u00e9taire, comme le montre le rapport Arthuis, il est clair que la strat\u00e9gie \u00e9conomique de la France demeure ancr\u00e9e dans les lubies conservatrices du pass\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n \nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n Parall\u00e8lement, Joe Biden envisage d’augmenter les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines de 21 \u00e0 28%, avec le soutien du fondateur d\u2019Amazon, Jeff Bezos. De quoi \u00e9mouvoir le journal Les \u00c9chos<\/em><\/a> : \u00ab Comme Ronald Reagan il y a quarante ans, mais dans l’autre sens. \u00bb<\/em> Est-ce si r\u00e9volutionnaire ? Faut-il voir dans la politique fiscale impuls\u00e9e par Biden le d\u00e9but de la fin de la finance toute-puissante ?<\/strong><\/p>\n Ces mesures vont dans le bon sens mais pour l\u2019instant rien ne dit qu\u2019on se dirige vers un profond changement de paradigme concernant la finance. D\u2019abord il convient de rappeler que, si le taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s va effectivement \u00eatre relev\u00e9 de 21 \u00e0 28%, il \u00e9tait encore de 35% sous le mandat d\u2019Obama avant le Tax Cuts and Jobs Act<\/em> de Trump en 2017. Ensuite, la promesse d\u2019une hausse du salaire minimum f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 15$ de l\u2019heure a finalement \u00e9t\u00e9 rang\u00e9e au placard. Enfin et surtout, il ne faut pas oublier que les march\u00e9s financiers am\u00e9ricains sont en ce moment m\u00eame en pleine euphorie ! En moins d\u2019un an, la Federal reserve<\/em>, pour conjurer tout risque de crise, les a approvisionn\u00e9s de plus de 2000 milliards de dollars sous forme de pr\u00eats et d\u2019achat d\u2019actifs. La bourse de New York (NYSE), et son indice phare le SP 500, battent des records en pleine crise sanitaire, ce qui est carr\u00e9ment ind\u00e9cent dans un pays qui d\u00e9plore plus de 560.000 morts de la Covid-19, soit davantage que les pertes am\u00e9ricaines de la Seconde Guerre mondiale. En r\u00e9alit\u00e9, le d\u00e9versement de liquidit\u00e9s massives sur les march\u00e9s par la banque centrale a conduit \u00e0 annihiler le risque financier : l\u2019\u00e9valuation du prix \u00ab r\u00e9el \u00bb des valeurs boursi\u00e8res n\u2019a plus aucun sens. Les march\u00e9s financiers font de juteuses affaires. Et m\u00eame si Janet Yellen s\u2019\u00e9tait autrefois proclam\u00e9e en faveur d\u2019un nouveau Dodd-Frank, cela ne figure pas pour l\u2019heure dans les priorit\u00e9s annonc\u00e9es du gouvernement am\u00e9ricain. Toutefois certaines nominations sont int\u00e9ressantes, comme celle de Gary Gensler \u00e0 la t\u00eate de la SEC, qui a autrefois travaill\u00e9 sur la r\u00e9gulation des produits d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s la crise de 2008.<\/p>\n \u00ab En pourcentage, un milliardaire rentier est moins impos\u00e9 qu\u2019un salari\u00e9 \u00e0 5000 euros par mois puisque son imp\u00f4t est plafonn\u00e9 \u00e0 16,8%. Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela les niches fiscales utilis\u00e9es par les plus fortun\u00e9s, l\u2019\u00e9cart se creuse encore. Avec une cons\u00e9quence claire : notre syst\u00e8me fiscal ne contribue plus \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, il tend \u00e0 les accro\u00eetre. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Comment se saisir en France de cette nouvelle politique fiscale des \u00c9tats-Unis ? Cela ne renforce-t-il pas la possibilit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre le chantier de la r\u00e9forme fiscale en France et en Europe au c\u0153ur des enjeux de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ? Quelles devraient \u00eatre les principales propositions ?<\/strong><\/p>\n En 1904, Jean Jaur\u00e8s affirmait que \u00ab l\u2019imp\u00f4t qui a le plus de chances de porter sur les classes de contribuables ais\u00e9s, c\u2019est l\u2019imp\u00f4t personnel et progressif sur le revenu \u00bb<\/em>. Pourtant, la progressivit\u00e9, qui doit normalement assurer la justice fiscale de cet imp\u00f4t et sa fonction redistributrice, n\u2019est aujourd\u2019hui plus gu\u00e8re qu\u2019une vue de l\u2019esprit. Du fait du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU) et de la suppression de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune (ISF), le taux d\u2019imposition moyen des revenus des plus riches baisse. En pourcentage, un milliardaire rentier est moins impos\u00e9 qu\u2019un salari\u00e9 \u00e0 5000 euros par mois puisque son imp\u00f4t est plafonn\u00e9 \u00e0 16,8%. Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela les niches fiscales utilis\u00e9es par les plus fortun\u00e9s, l\u2019\u00e9cart se creuse encore. Avec une cons\u00e9quence claire : notre syst\u00e8me fiscal ne contribue plus \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, il tend \u00e0 les accro\u00eetre. Remettre en place un syst\u00e8me fiscal progressif et juste doit \u00eatre au c\u0153ur de l\u2019agenda politique. <\/p>\n L\u2019Institut Rousseau, que je dirige, a propos\u00e9 une m\u00e9thode innovante, en collaborant avec des chercheurs, que l\u2019on appelle l\u2019imp\u00f4t ABC. Pour faire simple, cet imp\u00f4t a trois vertus : il est forc\u00e9ment et n\u00e9cessairement progressif et s\u2019adapte \u00e0 chaque niveau de revenu sans tranche d\u2019imposition, il s\u2019accompagne d\u2019une disparition des niches fiscales et des abattements qui obscurcissent notre compr\u00e9hension de l\u2019imp\u00f4t et il est compl\u00e8tement transparent car chacun peut le simuler<\/a> en fonction d\u2019un revenu donn\u00e9. Toutes les r\u00e9formes fiscales sont envisageables avec ce syst\u00e8me : chacun peut choisir ses trois param\u00e8tres A (taux effectif d\u2019imposition maximal), B (revenu imposable mensuel minimum) et C (progressivit\u00e9 du taux d\u2019imposition) qui correspondent \u00e0 ses pr\u00e9f\u00e9rences. Sur la base de ce syst\u00e8me, notre proposition est de baisser sensiblement l\u2019imposition sur tous ceux dont le revenu est inf\u00e9rieur \u00e0 5000 euros par mois, de le stabiliser \u00e0 peu pr\u00e8s entre 5000 et 6000 euros, puis de l\u2019accentuer de plus en plus fortement au-del\u00e0, jusqu\u2019\u00e0 taxer 50% du revenu de ceux dont le revenu exc\u00e8de 100.000 euros par mois (pour rester conforme \u00e0 la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui emp\u00eache d\u2019aller au-del\u00e0 de 50%). Avec notre syst\u00e8me, la recette est constante et les in\u00e9galit\u00e9s sont r\u00e9duites. <\/p>\n Il faudrait \u00e9galement envisager un imp\u00f4t diff\u00e9rentiel comme celui pratiqu\u00e9 par les \u00c9tats-Unis pour rendre inutile les d\u00e9marches de ceux qui veulent s\u2019expatrier fiscalement, que ce soit pour les individus ou les entreprises. Pour les entreprises, on pourrait \u00e9galement mettre en \u0153uvre un imp\u00f4t sur le chiffre d’affaire pour les multinationales : ce serait simple et efficace. Parall\u00e8lement, il faut acc\u00e9l\u00e9rer les efforts d\u2019harmonisation et adopter des mesures beaucoup plus restrictives portant sur la lev\u00e9e du secret des transactions et des identit\u00e9s dans les paradis fiscaux.<\/p>\n <\/p>\n \nPropos recueillis par Lo\u00efc Le Clerc<\/strong><\/a>
\n>><\/strong> \u00ab L\u2019\u00e9vasion fiscale n\u2019est pas un dysfonctionnement de l\u2019\u00e9conomie, elle est au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie \u00bb<\/a><\/em>
\n>><\/strong> \u00ab La fraude fiscale, une arme de la guerre que les riches m\u00e8nent contre les peuples \u00bb<\/a><\/em><\/p>\n
\n>><\/strong> Comment qualifier la politique \u00e9conomique d\u2019Emmanuel Macron ?<\/a><\/em><\/p>\n
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