{"id":12872,"date":"2021-04-05T14:19:05","date_gmt":"2021-04-05T12:19:05","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-responsabilite-climatique-des-multinationales-francaises-la-question-ne-sera\/"},"modified":"2023-06-24T00:13:53","modified_gmt":"2023-06-23T22:13:53","slug":"article-responsabilite-climatique-des-multinationales-francaises-la-question-ne-sera","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12872","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 climatique des multinationales fran\u00e7aises : \u00ab La question ne sera pas pos\u00e9e \u00bb"},"content":{"rendered":"

Alors que les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9battent de la loi Climat et R\u00e9silience, tous les amendements visant l\u2019encadrement climatique des grandes entreprises ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables. Richard Ferrand, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale affirme qu\u2019il doit \u00e9carter du d\u00e9bat tout ce qui peut rallonger les d\u00e9bats sans aucune utilit\u00e9.<\/p>\n

Me LABORI. \u2013 Je vous demande pardon, monsieur le Pr\u00e9sident, d\u2019intervenir, mais il serait int\u00e9ressant d\u2019entendre MM. Couard, Belhomme et Varinard.
\nM. LE PRESIDENT. \u2013 Non, non ; j\u2019ai dit…
\nMe LABORI. \u2013 Mais j\u2019ai une question \u00e0 poser.
\nM. LE PRESIDENT. \u2013 Vous ne la poserez pas.
\nMe LABORI. \u2013 J\u2019insiste, monsieur le Pr\u00e9sident.
\nM. LE PRESIDENT. \u2013 Je vous dis que vous ne la poserez pas.
\nMe LABORI. \u2013 Oh ! monsieur le Pr\u00e9sident ! il est int\u00e9ressant…
\nM. LE PRESIDENT. \u2013 C\u2019est inutile de crier si fort.
\nMe LABORI. \u2013 Je crie parce que j\u2019ai besoin de me faire entendre.
\nM. LE PRESIDENT. \u2013 La question ne sera pas pos\u00e9e.
\nMe LABORI. \u2013 Permettez, vous dites cela ; mais je dis que je veux la poser.
\nM. LE PRESIDENT. \u2013 Eh bien ! je dis que non, et c\u2019est une affaire entendue ! Le Pr\u00e9sident doit \u00e9carter du d\u00e9bat tout ce qui peut allonger les d\u00e9bats sans aucune utilit\u00e9 ; c\u2019est mon droit de le faire.
\nMe LABORI. \u2013 Vous ne connaissez pas la question ; vous ne savez pas quelle est la question.
\nM. LE PRESIDENT. \u2013 Je sais parfaitement ce que vous allez demander.<\/p>\n

Proc\u00e8s de Zola. Cour d\u2019assises de Paris f\u00e9vrier 1898<\/strong>[[Cit\u00e9<\/a> par Alain Pages, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Paris III Sorbonne nouvelle : Cour de cassation, le 19 juin 2006. Comme on le sait, la question qui ne devait pas \u00eatre pos\u00e9e lors de ce proc\u00e8s historique \u00e9tait celle de l\u2019affaire Dreyfus.]]<\/quote><\/p>\n

Assembl\u00e9e nationale, discussion du projet de loi portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets, n\u00b0 3875 :<\/h2>\n

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Au troisi\u00e8me jour du d\u00e9bat parlementaire, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sur la loi Climat et R\u00e9silience, tous les amendements visant l\u2019encadrement climatique des grandes entreprises ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables. Ces demandes de modification du texte de loi ne seront pas discut\u00e9es publiquement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ces questions ne seront pas pos\u00e9es. Ainsi en a d\u00e9cid\u00e9 Richard Ferrand, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui, lui aussi, affirme qu\u2019il doit \u00e9carter du d\u00e9bat tout ce qui peut rallonger les d\u00e9bats sans aucune utilit\u00e9 !<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> Climat : les 7 enfumages de Total<\/a><\/em><\/p>\n

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En l\u2019occurrence, le pr\u00e9sident Ferrand pr\u00e9tend s\u2019appuyer sur l\u2019article 45 de la Constitutio<\/a>n qui stipule que lors de l\u2019examen d\u2019un projet ou d\u2019une proposition de loi par le Parlement, \u00ab tout amendement est recevable en premi\u00e8re lecture, d\u00e8s lors qu\u2019il pr\u00e9sente un lien, m\u00eame indirect, avec le texte d\u00e9pos\u00e9 ou transmis \u00bb<\/em>. Le motif du rejet de ces amendements a donc \u00e9t\u00e9 qu\u2019ils n\u2019avaient \u00ab aucun lien, m\u00eame indirect \u00bb<\/em> avec le projet de loi Climat et R\u00e9silience. Celui-ci<\/a> a officiellement l\u2019ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer \u00ab la transition de notre mod\u00e8le de d\u00e9veloppement vers une soci\u00e9t\u00e9 neutre en carbone, plus r\u00e9siliente, plus juste et plus solidaire \u00bb<\/em> et \u00ab d\u2019entra\u00eener et d\u2019accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation \u00bb<\/em>. Cet article de la Constitution s\u2019applique-t-il ici ? \u00c9videmment non ! Mais le Pouvoir a la partie facile : le Conseil constitutionnel n\u2019oblige pas les instances de l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 justifier des d\u00e9cisions d\u2019irrecevabilit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l\u2019article 45. La d\u00e9cision arbitraire du Pr\u00e9sident Ferrand n\u2019entra\u00eenera pas une invalidation de la loi par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Ce Pouvoir fait du pi\u00e9tinement du Parlement une r\u00e8gle de conduite[[D\u00e8s le 22 mars, 51 associations et syndicats ont adress\u00e9<\/a> une \u00ab Lettre ouverte \u00e0 Monsieur le Premier ministre, Jean Castex et \u00e0 Monsieur Richard Ferrand, Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur le manque de d\u00e9bat d\u00e9mocratique sur le projet de loi climat et r\u00e9silience \u00bb<\/em>. Ils constatent que lors de son examen en commission sp\u00e9ciale du projet de loi 25% des 5000 amendements d\u00e9pos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables au motif qu\u2019ils ne seraient pas en lien avec le projet de loi. \u00ab En somme<\/em>, \u00e9crivent-ils, le gouvernement, en pr\u00e9sentant un texte diminu\u00e9, abandonnant des pans entiers des propositions de la convention citoyenne, n\u2019a pas seulement trahi sa promesse envers les citoyens mais emp\u00eache le Parlement de d\u00e9battre de ces sujets \u00bb<\/em>.]]. On a pu le constater une fois de plus, le 1er avril, lors de la mascarade du vote parlementaire sur les d\u00e9cisions de \u00ab reconfinement \u00bb adopt\u00e9es monarchiquement par Emmanuel Macron<\/a> dans le secret de son Conseil de d\u00e9fense.<\/p>\n

Mais il y a quand m\u00eame un petit plus : selon ces dignitaires, l\u2019encadrement climatique des grandes entreprises n\u2019a aucun lien m\u00eame indirect avec \u00ab l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9alisation de la neutralit\u00e9 carbone en France \u00bb<\/em>. Et les grandes entreprises ne font aucunement partie des \u00ab acteurs de cette indispensable mutation \u00bb<\/em>. Abyssal… Heureusement les bonnes questions finissent le plus souvent par \u00eatre pos\u00e9es. <\/p>\n

Le CAC 40 et les banques premi\u00e8res de cord\u00e9e de l\u2019irresponsabilit\u00e9<\/h2>\n

Le R\u00e9seau Action Climat, qui f\u00e9d\u00e8re 35 associations, travaille \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de mesures alternatives et ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques et ses impacts. Il s\u2019attache \u00e0 suivre quelques points<\/a> particuli\u00e8rement chauds du projet de loi. Comme l\u2019encadrement de la publicit\u00e9 ; l\u2019accompagnement des salari\u00e9s dans les indispensables conversions de production, et de m\u00e9tiers ; le conditionnement des aides publiques, ou l\u2019obligation pour les grandes entreprises de prendre des engagements climatiques assurant que leur activit\u00e9 est align\u00e9e avec la strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC) et l\u2019Accord de Paris. Ce ne sont certes pas les seules dispositions concernant les entreprises qui en font une loi de greenwashing<\/em>[[Voir par exemple les modifications cosm\u00e9tiques concernant les march\u00e9s publics<\/a> (article 15).]].<\/p>\n

Mais ces domaines ont fait l\u2019objet d\u2019une vigilance particuli\u00e8re du pr\u00e9sident Ferrand en mati\u00e8re d\u2019irrecevabilit\u00e9 pour que ces questions ne soient pas pos\u00e9es. Le R\u00e9seau Action Climat a ainsi recens\u00e9<\/a> au moins 13 amendements structurants d\u00e9pos\u00e9s pour la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re concernant l\u2019\u00e9co-responsabilit\u00e9 climat pour les entreprises. Propos\u00e9s par plus de cents d\u00e9put\u00e9s, y compris de d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9, ils ont tous \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables. La liste n\u2019est pas exhaustive. Mais comme ils ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables, leur contenu n\u2019est pas publi\u00e9 sur le site de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Pour sa part, le R\u00e9seau Action Climat propose d\u2019inscrire dans la loi une obligation pour les grandes entreprises de publier trois informations cl\u00e9s : leur empreinte carbone totale, pour savoir o\u00f9 elles en sont ; une trajectoire contraignante de r\u00e9duction de leur empreinte carbone, sous peine de sanction financi\u00e8re ; et un plan d\u2019investissement, pour r\u00e9aliser l\u2019objectif. Ce serait effectivement \u00e0 la hauteur de l\u2019enjeu et de la t\u00e2che.<\/p>\n

Durant ce m\u00eame mois de mars, OXFAM France a publi\u00e9 un rapport<\/a> sur l\u2019empreinte carbone globale des plus grandes entreprises fran\u00e7aises et leur trajectoire climatique. L\u2019\u00e9tude montre qu\u2019au rythme actuel, les entreprises du CAC 40 ont un niveau d\u2019\u00e9mission qui nous conduit tout droit vers un r\u00e9chauffement climatique catastrophique de l\u2019ordre de +3,5\u00b0C d\u2019ici 2100, bien au-del\u00e0 de l\u2019objectif de 1,5\u00b0C inscrit dans l\u2019Accord de Paris. Leurs engagements sont tr\u00e8s insuffisants. Sur 35 entreprises analys\u00e9es, seules EDF, Schneider Electric et Legrand ont une empreinte carbone et des engagements compatibles avec un r\u00e9chauffement inf\u00e9rieur \u00e0 +2\u00b0C. Toutes les autres poussent le thermom\u00e8tre dans le rouge : Total, Technip FMC et Dassault Aviation ont une trajectoire associ\u00e9e \u00e0 un r\u00e9chauffement sup\u00e9rieur \u00e0 +4\u00b0C. 17 entreprises sont entre +3\u00b0C et +4\u00b0C. Et 5 sont entre +2 et +3 degr\u00e9s.<\/p>\n

Quant aux banques, un autre rapport<\/a>, \u00ab Banking on climate chaos<\/em> \u00bb, publi\u00e9 le 24 mars par six ONG internationales, montre que les grandes banques fran\u00e7aises, BNP Paribas en t\u00eate, sont devenues, \u00e0 l\u2019exception du Cr\u00e9dit Mutuel, championnes du financement des industries fossiles.<\/p>\n

\u00ab Alors que la r\u00e9cession suscit\u00e9e par la pand\u00e9mie a entra\u00een\u00e9 une baisse de pr\u00e8s de 9% des financements aux \u00e9nergies fossiles au niveau international, les banques fran\u00e7aises ont augment\u00e9 leurs financements en moyenne de 19% par an entre 2016 et 2020 et de 36% entre 2019 et 2020 \u00bb<\/em>, constate<\/a> l\u2019ONG Reclaim Finance.<\/p>\n

Certes, les banques \u00e9tats-uniennes JP Morgan Chase, Citi, Wells Fargo et Bank of America restent les plus grands financeurs des \u00e9nergies fossiles entre 2016 et 2020. Mais les banques fran\u00e7aises se placent au 4\u00e8me rang avec des financements des \u00e9nergies fossiles qui ont presque doubl\u00e9 entre 2016 et 2020 \u2013 passant de 45 milliards \u00e0 86 milliards de dollars. En 2020, les 3 plus grosses banques fran\u00e7aises, BNP Paribas, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale et Cr\u00e9dit Agricole, sont dans le top 15 des plus gros financeurs aux \u00e9nergies fossiles. Cela, alors m\u00eame que les Banques Fran\u00e7aises rivalisent dans les engagements pris notamment pour ne plus financer le charbon. Mais, c\u2019est pour aller financer le gaz de schiste.<\/p>\n

La palme de l\u2019hypocrisie climatique revient \u00e0 BNP Paribas souligne Reclaim Finance. Elle ne rate jamais une occasion pour mettre en avant ses engagements sur le climat. Mais avec pr\u00e8s de 41 milliards de dollars de financements aux \u00e9nergies fossiles en 2020, BNP Paribas est m\u00eame la banque \u00e0 avoir augment\u00e9 le plus ses soutiens entre 2019 et 2020 au niveau international. En 2020, BNP Paribas est maintenant le 4\u00e8me principal pourvoyeur de financements aux \u00e9nergies fossiles[[Voir aussi la r\u00e9ponse de Reclaim Finance au plaidoyer de BNP Paribas<\/a> dont le journal dont Dominique Seux est directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la r\u00e9daction s\u2019\u00e9tait fait complaisamment l\u2019\u00e9cho.]].<\/p>\n

Pour l\u2019\u00e9conomiste orthodoxe, Christian de Perthuis<\/a>, sp\u00e9cialiste du probl\u00e8me, \u00ab il est normal que la finance ne soit pas moteur sur la question du climat. Si l\u2019\u00e9conomie est carbon\u00e9e, alors ce sera le cas de leurs portefeuilles \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Quel aveu. Pour d\u00e9carboner, on ne peut miser ni sur le march\u00e9, ni sur le volontariat. La loi doit contenir de v\u00e9ritables r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 climatique aux entreprises, aux banques et \u00e0 la finance.<\/p>\n

\u00catre ou ne pas \u00eatre<\/em>\u2026 telle est effectivement la question.<\/p>\n

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\nBernard Marx<\/strong><\/a><\/p>\n