Derri\u00e8re le d\u00e9bat sur la dette publique, c\u2019est en fait largement la bataille des d\u00e9penses publiques et de la fiscalit\u00e9 qui va se jouer. Elle est loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9e, malgr\u00e9 et\u2026 \u00e0 cause des d\u00e9g\u00e2ts faits sur l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et les services publics par la politique n\u00e9o-lib\u00e9rale \u00e0 la fran\u00e7aise. Celle-l\u00e0 m\u00eame qui a \u00e9t\u00e9 conduite et aggrav\u00e9e, sur le fond comme sur la forme, de Pr\u00e9sident en Pr\u00e9sident depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n
MAD MARX.<\/strong> Le ministre de l’\u00c9conomie Bruno Le Maire l\u2019a expliqu\u00e9<\/a> tr\u00e8s cr\u00fbment \u00e0 Alexandra Bensa\u00efd, le 20 mars sur France Inter : \u00ab La dette, c\u2019est l\u2019arbre qui cache la for\u00eat. Ce n\u2019est pas la dette en tant que telle qui pose probl\u00e8me. C\u2019est la d\u00e9pense publique qui nourrit cette dette. C\u2019est \u00e7a la vraie difficult\u00e9. Le vrai sujet, celui qu\u2019il faut mettre sur la table, c\u2019est quel montant de d\u00e9penses publiques voulons-nous ? Avec quelle efficacit\u00e9 ? Parce que les Fran\u00e7ais nous demandent des comptes sur l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses publiques. Ils vont dire : “Nous on veut bien payer nos imp\u00f4ts, mais on veut en retour que nos services publics soient efficaces”. Ce d\u00e9bat sur la dette cache un autre d\u00e9bat, beaucoup plus sensible, beaucoup plus essentiel pour la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise : quel niveau de d\u00e9penses publiques voulons-nous ? Dans quels services publics, que nous jugeons essentiels, et aussi avec quel niveau d\u2019imp\u00f4ts ? \u00bb<\/em><\/p>\n C\u2019est une bataille incontournable. Les forces de la transformation \u00e9cologique, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019\u00e9mancipation sociale ont un an \u00e0 peine pour marquer des points et m\u00eame, pourquoi pas, pour la gagner. Pour cela, ces forces seraient \u00e9videmment bien avis\u00e9es de faire bloc.<\/p>\n <\/p>\n \nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n \u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 22 mars, lors d\u2019un d\u00e9bat<\/a> sur la dette publique initi\u00e9 par le groupe Gauche D\u00e9mocratique et R\u00e9publicaine, Bruno Le Maire a pr\u00e9sent\u00e9 ce qu\u2019il a appel\u00e9 les quatre piliers de la sagesse financi\u00e8re : la croissance, la ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques, le cantonnement de la dette Covid et les r\u00e9formes de structure (et notamment celle des retraites). Tout cela, bien s\u00fbr, au nom de l\u2019incontournable remboursement de la dette. Car de la m\u00eame fa\u00e7on que les trois mousquetaires \u00e9taient quatre, les quatre piliers de la sagesse Lemairienne<\/em> sont cinq. Et bien entendu, le premier d\u2019entre eux est le remboursement de la dette publique. Cela m\u00e9rite quelques commentaires.<\/p>\n Avant l\u2019\u00e9norme choc de la crise Covid, le poids de la dette rapport\u00e9e au PIB (pr\u00e8s de 100%) justifiait le programme macronien de r\u00e9formes n\u00e9olib\u00e9rales de l\u2019\u00c9tat que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs n\u2019avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre totalement en place. Histoire de vous rafra\u00eechir la m\u00e9moire, faites un tour sur la page<\/a> \u00ab Le programme d’Emmanuel Macron pour les finances publiques \u00bb du site d\u2019En Marche.<\/p>\n Sous la photo d\u2019Emmanuel Macron et de Roland Castro (nobody\u2019s perfect<\/em>), il s\u2019agissait d\u00e9j\u00e0 de \u00ab ne pas l\u00e9guer une dette insoutenable \u00e0 nos enfants \u00bb<\/em> et de \u00ab r\u00e9duire le d\u00e9ficit des comptes publics et la part de la dette publique dans la richesse nationale \u00bb<\/em>. Pour cela, il s\u2019agissait de mettre en \u0153uvre un plan d\u2019\u00e9conomies de \u00ab 60 milliards par an par rapport \u00e0 la trajectoire spontan\u00e9e (dite “tendancielle”) des d\u00e9penses, celle qui aurait lieu si nous ne faisions rien <\/em> \u00bb. Et, c\u00f4t\u00e9 efficacit\u00e9, il fallait miser sur le nouveau management public c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019extension aux services publics des r\u00e8gles de management traditionnellement r\u00e9serv\u00e9es au secteur priv\u00e9.<\/p>\n Les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 si n\u00e9gatifs pour la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la recherche, l\u2019innovation et la production de biens essentiels, la pand\u00e9mie en a donn\u00e9 \u00e0 voir si vite et si douloureusement les cons\u00e9quences que le 12 mars 2020, le Pr\u00e9sident Macron annon\u00e7ait, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, comme une grande bifurcation de sa politique : \u00ab Mes chers compatriotes, il nous faudra demain tirer les le\u00e7ons du moment que nous traversons, interroger le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement dans lequel s’est engag\u00e9 notre monde depuis des d\u00e9cennies et qui d\u00e9voile ses failles au grand jour, interroger les faiblesses de nos d\u00e9mocraties. Ce que r\u00e9v\u00e8le d’ores et d\u00e9j\u00e0 cette pand\u00e9mie, c’est que la sant\u00e9 gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre Etat-providence ne sont pas des co\u00fbts ou des charges mais des biens pr\u00e9cieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. Ce que r\u00e9v\u00e8le cette pand\u00e9mie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent \u00eatre plac\u00e9s en dehors des lois du march\u00e9. D\u00e9l\u00e9guer notre alimentation, notre protection, notre capacit\u00e9 \u00e0 soigner notre cadre de vie au fond \u00e0 d’autres est une folie. Nous devons en reprendre le contr\u00f4le, construire plus encore que nous ne le faisons d\u00e9j\u00e0 une France, une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main. Les prochaines semaines et les prochains mois n\u00e9cessiteront des d\u00e9cisions de rupture en ce sens. Je les assumerai \u00bb<\/em>.<\/p>\n C\u2019\u00e9tait il y a un an. La pand\u00e9mie n\u2019est pas finie. Les menaces de r\u00e9pliques et de nouvelles crises sont d\u2019autant plus r\u00e9elles. Le diagnostic d\u2019Emmanuel Macron vaut toujours. Mais ses paroles \u00e9taient purement verbales et les actes qu\u2019annoncent Bruno Le Maire sont bien ceux du monde d\u2019avant. Rien de mieux et plut\u00f4t du pire. Et tout cela, comme avant, au nom du remboursement de la dette.<\/p>\n Le terme de remboursement de la dette publique est tr\u00e8s ambigu. Un \u00c9tat ne \u00ab rembourse \u00bb pas sa dette puisque chaque tranche d\u2019emprunts effectu\u00e9 dans le pass\u00e9 et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance est automatiquement r\u00e9emprunt\u00e9e. Elle l\u2019est sur les march\u00e9s financiers puisque c\u2019est la r\u00e8gle, du moins en Europe, quitte \u00e0 \u00eatre massivement rachet\u00e9e par la Banque centrale comme c\u2019est le cas depuis des ann\u00e9es et encore plus massivement depuis l\u2019an pass\u00e9. Aux tranches \u00e9chues de la dette publique s\u2019ajoutent, en effet, les emprunts suppl\u00e9mentaires pour financer les d\u00e9ficits courants.<\/p>\n Mais pour Bruno Le Maire, rembourser la dette ne signifie pas la faire rouler mais, au contraire, la diminuer. La rembourser au sens propre du terme et notamment celle qui est li\u00e9e directement au financement budg\u00e9taire de la crise Covid. C\u2019est tr\u00e8s clairement le cap que fixait la lettre de mission<\/a> du Premier ministre \u00e0 la Commission sur l\u2019avenir des finances publiques pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019ancien ministre Jean Arthuis : \u00ab La d\u00e9finition d\u2019une nouvelle trajectoire des finances publiques est n\u00e9cessaire pour donner de la visibilit\u00e9 sur notre strat\u00e9gie de redressement des comptes publics. Elle doit permettre de pr\u00e9server les Fran\u00e7ais d\u2019une hausse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires dans le futur et de conforter aupr\u00e8s des investisseurs la valeur de la signature souveraine de notre pays. Elle doit prendre en compte la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apurer l\u2019important passif en cours de constitution du fait de la crise sanitaire par la d\u00e9termination d\u2019une strat\u00e9gie de d\u00e9sendettement. Cette strat\u00e9gie doit permettre de s\u00e9curiser l\u2019apurement dans la dur\u00e9e de la dette de l\u2019\u00c9tat et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale issue de la crise Covid-19 et d\u2019\u00e9viter la reconstitution d\u2019une dette non ma\u00eetris\u00e9e par les d\u00e9s\u00e9quilibres courants \u00bb<\/em>. Comme le constate<\/a> l\u2019\u00e9conomiste Henri Sterdyniak, cela ne pouvait d\u00e9boucher que sur la pr\u00e9conisation de la baisse des d\u00e9penses publiques, cela sans examen, ni de la pertinence macro\u00e9conomique de cette politique, ni de l\u2019utilit\u00e9 des d\u00e9penses publiques. Avec de plus une r\u00e9forme de la \u00ab gouvernance \u00bb des finances publiques renfor\u00e7ant sa gestion technocratique augmentant l\u2019emprise de la dictature du nombre de la gouvernance europ\u00e9enne de la zone euro dont l\u2019obsolescence ne serait donc plus programm\u00e9e.<\/p>\n Sans surprise, les piliers minist\u00e9riels de la sagesse financi\u00e8re reprennent l\u2019essentiel des r\u00e9ponses de la Commission Arthuis \u00e0 la question si mal pos\u00e9e par le Premier ministre. Bruno Le Maire pr\u00e9conise l\u2019instauration d\u2019une r\u00e8gle pluriannuelle sous forme d\u2019objectifs de d\u00e9penses, par exemple pour cinq ans, qui seraient inscrits dans la loi de Programmation des finances publiques et seraient d\u00e9clin\u00e9s chaque ann\u00e9e en loi de Finances. C\u2019est b\u00eate et m\u00e9chant. La politique contra-cyclique est r\u00e9duite \u00e0 sa plus simple expression et la gestion de crises du type Covid deviendrait totalement catastrophique.<\/p>\n Il pr\u00e9conise le cantonnement de la dette Covid, qu\u2019il chiffre \u00e0 210 milliards d\u2019euro (mais c\u2019est sans compter l\u2019ann\u00e9e 2021). La dette Covid de la S\u00e9curit\u00e9 sociale estim\u00e9e \u00e0 75 milliards a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 cantonn\u00e9e dans la Caisse d\u2019amortissement de la dette sociale (CADES). Pour la rembourser la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est prolong\u00e9e de 2025 \u00e0 2033. Contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le ministre, il augmente donc les imp\u00f4ts et de la plus injuste des fa\u00e7ons : 0,5% pr\u00e9lev\u00e9s chaque mois sur tous les salaires, des plus bas jusqu\u2019aux plus hauts. Quant aux 140 milliards de dette Covid qui rel\u00e8ve de l\u2019\u00c9tat, le ministre pr\u00e9conise d\u2019y affecter une part de l\u2019augmentation future de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) : \u00ab Ne serait-il pas juste de consacrer, au remboursement de la dette covid, une part de ces recettes suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de la protection que nous avons donn\u00e9e aux entreprises ? \u00bb<\/em>, interroge-t-il beno\u00eetement. C\u2019est vraiment prendre les Fran\u00e7ais pour des imb\u00e9ciles : le taux normal de l\u2019IS est de 28%. Il est pr\u00e9vu une baisse \u00e0 25% en 2022. Bruno Le Maire n\u2019annonce m\u00eame pas la suspension de cette baisse. Compte tenu de l\u2019ampleur des exon\u00e9rations, des d\u00e9gr\u00e8vements, de l\u2019optimisation fiscale des grandes entreprises et des paradis fiscaux, l\u2019IS rapporte de moins en moins : 33 milliards en 2019, une ann\u00e9e faste pour les profits. Quoiqu\u2019il en soit, ce serait bien entendu autant de ressources en moins pour financer les autres d\u00e9penses publiques.<\/p>\n Enfin comme il faudra tailler, forc\u00e9ment tailler sur les d\u00e9penses publiques et sociales, le ministre annonce le retour de la r\u00e9forme des retraites.<\/p>\n Bruno Le Maire pr\u00e9tend avoir tir\u00e9 les le\u00e7ons du pass\u00e9 : \u00ab Nous devons \u00e9viter de refaire les erreurs commises en 2010-2011 quand \u00e0 peine sortis de la crise et tout juste convalescents, nous nous sommes pr\u00e9cipit\u00e9s pour r\u00e9tablir les finances publiques \u00bb<\/em>, a-t-il dit aux d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n Une fois encore une telle promesse n\u2019engagera que ceux qui y croiront. Le ministre vante tellement les capacit\u00e9s de rebond rapide de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise qu\u2019il parait d\u00e9j\u00e0 pr\u00eat \u00e0 nous faire prendre des vessies pour des lanternes et un hypoth\u00e9tique retour en 2022 au niveau d\u2019activit\u00e9 atteint fin 2019 pour une sortie de crise et le moment \u00e0 partir duquel il faudrait donc entamer une politique de \u00ab r\u00e9tablissement des finances publiques \u00bb<\/em>.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, comme le souligne<\/a> \u00e0 raison l\u2019\u00e9conomiste Patrick Artus lui-m\u00eame, pour comprendre les effets de la crise et ses traces durables, \u00ab il faut regarder le graphique qui montre le niveau pr\u00e9vu du Produit Int\u00e9rieur Brut d\u2019ici 2022, et le comparer \u00e0 ce qu\u2019aurait \u00e9t\u00e9 le PIB sans la crise, et non \u00e0 ce qu\u2019\u00e9tait le PIB \u00e0 la fin de 2019 \u00bb<\/em>. \u00ab On voit alors<\/em>, constate-t-il, qu\u2019\u00e0 la fin de 2022, le PIB de l\u2019OCDE devrait \u00eatre toujours inf\u00e9rieur de 4% au PIB potentiel, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il devrait \u00e0 cette date subsister un fort niveau de sous-emploi \u00bb<\/em>. Bien entendu ces pr\u00e9visions supposent une sortie rapide et durable de la crise sanitaire. De plus la pr\u00e9vision globale pour l\u2019ensemble de l\u2019OCDE masque des diff\u00e9rences consid\u00e9rables. Les \u00c9tats-Unis pourraient avoir retrouv\u00e9 fin 2022 le chemin de croissance de l\u2019avant \u00e9pid\u00e9mie, tandis que pour l\u2019Europe cela ne se produira certainement pas avant plusieurs ann\u00e9es sauf changement radical de politique \u00e9conomique. Comme une r\u00e9plique de l\u2019apr\u00e8s crise de 2008. La m\u00eame erreur tout pr\u00e8s d\u2019\u00eatre reproduite et pas du tout la le\u00e7on que l\u2019Europe et la France aurait su tirer de l\u2019exp\u00e9rience, comme le pr\u00e9tend Bruno Le Maire.<\/p>\n Car si les chemins divergent de cette mani\u00e8re ce sera du principalement d\u2019une part \u00e0 la diff\u00e9rence des rythmes de vaccination et d\u2019autre part aux diff\u00e9rences d\u2019ampleur, de contenu et de dur\u00e9e des plans de d\u00e9penses publiques \u00ab de soutien \u00bb puis \u00ab de relance \u00bb mis en \u0153uvre des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique. <\/p>\n Le rem\u00e8de \u00ab keyn\u00e9siens \u00bb, concentr\u00e9 sur le soutien de la demande ne doit pas \u00eatre le seul. La politique \u00e9conomique devra \u00e9galement aborder les probl\u00e8mes de l\u2019offre. Mais \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de celle pr\u00e9conis\u00e9e et mise en \u0153uvre par les politiques n\u00e9o-lib\u00e9rales, consistant \u00e0 miser prioritairement sur les investissements priv\u00e9s et sur la comp\u00e9titivit\u00e9 par la baisse des \u00ab co\u00fbts \u00bb salariaux, et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et fiscaux sur les profits et sur le capital.<\/p>\n \u00ab La p\u00e9riode que nous vivons confirme une fois de plus l\u2019\u00e9chec retentissant de ces politiques \u00e0 assurer le bien \u00eatre du plus grand nombre \u00bb<\/em>, \u00e9crivent avec raison les auteurs, tous \u00c9conomistes atterr\u00e9s, du Pr\u00e9cis d\u2019Economie citoyenne sur la dette publique<\/em>[[Eric Berr, L\u00e9o Charles, Arthur Jatteau, Jonathan Marie, Alban Pellegris : La dette publique. Pr\u00e9cis d\u2019\u00e9conomie citoyenne<\/em>. Seuil, janvier 2021.]]. Ils dressent une liste significative des d\u00e9penses publiques durablement n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser une r\u00e9orientation indispensable des insoutenables modes de production et de consommation actuels : il faut investir massivement et durablement dans la r\u00e9orientation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents, dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, et des transports collectifs peu polluants, dans la relocalisation de la production lorsque c\u2019est possible et souhaitable, dans l\u2019\u00e9volution de la production agricole. Cela exige des investissements de long terme d\u00e9passant la trag\u00e9die des horizons et le court-termisme des investissements priv\u00e9s et du capitalisme financier. Le fl\u00e9chage vert de l\u2019\u00e9pargne et la mise en \u0153uvre d\u2019une politique mon\u00e9taire proactive sont indispensables. Mais ils ne suffiront pas.<\/p>\n En m\u00eame temps, il faut aussi \u00ab investir \u00bb massivement dans l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, la recherche, la culture pour une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de bien-\u00eatre. L\u2019extension du domaine de la privatisation et de la marchandisation n\u2019y pourvoiront pas.<\/p>\n \u00c0 quoi il faut ajouter le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s publiques dans la r\u00e9alisation du plein emploi en tant qu\u2019employeur en dernier ressort ou comme garant d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi ou de formation[[Michel Husson, Dany Lang ,St\u00e9phanie Treillet : \u00ab Un plein-emploi de qualit\u00e9 est possible ! \u00bb, visio-conf\u00e9rence<\/a> des \u00c9conomistes atterr\u00e9s, 3 mars 2021.]]. Et leur r\u00f4le dans une lutte plus efficace contre les injustices territoriales, la pauvret\u00e9 et les discriminations.<\/p>\n La bataille des d\u00e9penses publiques me parait donc urgente et incontournable. Etant bien entendu qu\u2019elle ne peut \u00eatre men\u00e9e et gagn\u00e9e isol\u00e9ment des autres : celle du traitement de la dette publique te de la politique mon\u00e9taire, celle de l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses et de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, celle des imp\u00f4ts et de la justice fiscale et celle de la transformation de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n <\/p>\n
\n>><\/strong> \u00ab La dette Covid ne doit pas \u00eatre instrumentalis\u00e9e pour renouer avec une r\u00e9gulation budg\u00e9taire qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e d\u00e9sastreuse \u00bb<\/a><\/em><\/p>\nIl est o\u00f9 le changement ?<\/h2>\n
Des \u00ab ultras \u00bb du remboursement<\/h2>\n
Paroles\u2026 Paroles\u2026<\/h2>\n
Une autre politique de l\u2019offre<\/h2>\n