{"id":12807,"date":"2021-03-03T20:00:00","date_gmt":"2021-03-03T19:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-affaire-traore-quelle-presomption-d-innocence\/"},"modified":"2023-06-24T00:12:22","modified_gmt":"2023-06-23T22:12:22","slug":"article-affaire-traore-quelle-presomption-d-innocence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12807","title":{"rendered":"Affaire Traor\u00e9 : quelle pr\u00e9somption d\u2019innocence ?"},"content":{"rendered":"

Assa Traor\u00e9, qui m\u00e8ne le combat pour la justice et la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit de son fr\u00e8re Adama Traor\u00e9, mort des suites d\u2019une interpellation par trois gendarmes en 2016, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la cour d’appel de Paris pour atteinte \u00e0 leur pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n

Adama Traor\u00e9 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 19 juillet 2016. L\u2019interpellation au cours de laquelle il est mort impliquait trois gendarmes. Assa Traor\u00e9, s\u0153ur d\u2019Adama, figure de proue de la lutte contre les violence polici\u00e8res et portant \u00e0 bout de bras le combat pour la v\u00e9rit\u00e9 autour du d\u00e9c\u00e8s de son fr\u00e8re, \u00e9tait dans leur collimateur : ils avaient ainsi port\u00e9 plainte apr\u00e8s qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 plusieurs posts sur la page Facebook du comit\u00e9 La V\u00e9rit\u00e9 pour Adama, r\u00e9v\u00e9lant les noms des gendarmes \u00e0 l\u2019origine de la mort de son fr\u00e8re.<\/p>\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s avait, en premi\u00e8re instance, en juillet 2020, d\u00e9bout\u00e9 les gendarmes (et demand\u00e9 qu\u2019ils remboursent les frais d\u2019avocat engag\u00e9s par la partie adverse). Ils avaient alors fait appel. La Cour d\u2019appel de Paris, dans une d\u00e9cision du 26 f\u00e9vrier, a estim\u00e9 qu\u2019Assa Traor\u00e9 avait \u00ab port\u00e9 atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence \u00bb<\/em> des gendarmes et elle a ordonn\u00e9 la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d’un communiqu\u00e9 de justice \u00e9voquant cette condamnation et le versement de 4000 euros de frais de justice aux gendarmes.<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> Ainsi parlait Assa Traor\u00e9<\/a><\/em><\/p>\n

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Deux poids, deux mesures dans la pr\u00e9somption d\u2019innocence<\/h2>\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que la pr\u00e9somption d\u2019innocence est ainsi brandie pour prot\u00e9ger des opprobres \u00e0 l\u2019encontre de forces de l\u2019ordre. Le pr\u00e9fet de police de Paris avait ainsi, en janvier 2020, rappel\u00e9 que \u00ab la pr\u00e9somption d’innocence est une garantie d\u00e9mocratique qui vaut pour tous, y compris pour les policiers. \u00bb<\/em> De m\u00eame, lorsqu\u2019il s\u2019agit des pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9linquants en col blanc \u00e0 l\u2019instar de Nicolas Sarkozy (dont l\u2019appel apr\u00e8s son jugement du d\u00e9but de semaine dans l\u2019affaire des \u00e9coutes a suspendu la culpabilit\u00e9) ou des pr\u00e9sum\u00e9s violeurs.<\/p>\n

Seulement, cette pr\u00e9somption d\u2019innocence ne semble pas valoir \u00e0 \u00e9galit\u00e9 pour tout le monde : dans les innombrables cas de violences polici\u00e8res, les forces de l\u2019ordre s\u2019en soucient-elles vraiment ? Car si la responsabilit\u00e9 des gendarmes dans la mort d\u2019Adama Traor\u00e9 est encore en cours d\u2019instruction par la justice fran\u00e7aise, la violence de l\u2019interpellation ne fait, elle, pas de doute. \u00c0 ce moment-l\u00e0, les trois gendarmes en question se sont-ils pos\u00e9s la question de la pr\u00e9somption d\u2019innocence \u00e0 laquelle avait l\u00e9gitimement droit Adama Traor\u00e9 ?<\/p>\n

Faire de la pr\u00e9somption d\u2019innocence une r\u00e9alit\u00e9 tangible sur le terrain<\/h2>\n

Comme le rappelle dans une tribune<\/a>, l\u2019avocat Hugo Partouche, les policiers \u00ab croient conna\u00eetre la pr\u00e9somption d’innocence, parce qu’ils sont les seuls justiciables qui ne risquent pas d’\u00eatre pr\u00e9sum\u00e9s coupables. \u00bb<\/em> Au contraire des personnes racis\u00e9es dans les quartiers populaires ou des gilets jaunes dont les forces de l\u2019ordre interrogent peu la pr\u00e9sum\u00e9e innocence avant de faire montre de leur violence dont ils s\u2019estiment pouvoir \u00eatre l\u00e9galement les seuls auteurs l\u00e9gitimes.<\/p>\n

Mais on peut aller plus loin : la valeur de la pr\u00e9somption d\u2019innocence devrait \u00eatre sup\u00e9rieure dans le cadre de l\u2019exercice de la violence des forces de l\u2019ordre sur le terrain qu\u2019entre les quatre murs d\u2019un tribunal, sur les r\u00e9seaux sociaux ou dans les m\u00e9dias \u2013 o\u00f9 elle n\u2019en demeure pas moins n\u00e9cessaire. Selon Hugo Partouche, cette pr\u00e9somption est m\u00eame davantage \u00ab un principe abstrait du proc\u00e8s qu’une garantie. \u00bb<\/em> Charge ainsi aux forces de l\u2019ordre, puisqu\u2019elles y semblent si attach\u00e9es, d\u2019en faire une r\u00e9alit\u00e9 tangible dans le cadre de l\u2019exercice de leur fonction ce qui permettrait de limiter les manifestations les plus dramatiques du racisme syst\u00e9mique auxquelles elles sont trop souvent sujettes.<\/p>\n

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\nPablo Pillaud-Vivien<\/strong><\/a>