La droite a r\u00e9ussi son coup. En multipliant les amendements, LR a rendu impossible l’examen de la proposition de loi visant \u00e0 renforcer le droit \u00e0 l\u2019avortement. Cette loi aurait apport\u00e9 trois changements \u00e0 la loi Veil : l\u2019allongement du d\u00e9lai l\u00e9gal pour avorter de 12 \u00e0 14 semaines, la suppression de la double clause de conscience des m\u00e9decins et la possibilit\u00e9 pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu\u2019\u00e0 dix semaines. On en parle avec la s\u00e9natrice Laurence Cohen.<\/p>\n
Laurence Cohen<\/strong> est s\u00e9natrice du Val-de-Marne, membre du PCF. <\/em><\/p>\n <\/p>\n Regards<\/em>. On observe r\u00e9guli\u00e8rement cette pratique de la multiplication des amendements dans les projets de loi \u2013 l’ex\u00e9cutif criant alors \u00e0 l’obstruction alors qu’il s’agit d’un droit du parlementaire \u2013, mais est-ce que ce genre de pratiques est courant, au Parlement, concernant une proposition de loi ? <\/strong><\/p>\n Laurence Cohen.<\/strong> Pas vraiment. L’Assembl\u00e9e nationale avait adopt\u00e9 cette proposition de loi<\/a> en premi\u00e8re lecture, en octobre 2020. Or, en premi\u00e8re lecture au S\u00e9nat, la droite ne voulant pas entendre parler de cette loi, LR a fait une motion de rejet. Et maintenant, \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, alors que la proposition allait passer pour une seconde lecture, il y a eu une pl\u00e9thore d’amendements d\u00e9pos\u00e9s : 484 dont 423 issus des rangs Les R\u00e9publicains. Pour une deuxi\u00e8me lecture, c’est quand m\u00eame assez inhabituel. C’\u00e9tait vraiment fait pour bloquer le d\u00e9bat. Il faut savoir que pour une proposition de loi[[Une proposition de loi \u00e9mane d’un parlementaire, \u00e0 l’inverse d’un projet de loi \u00e0 l’initiative du gouvernement.]], on est contraint \u00e0 un temps de d\u00e9bat tr\u00e8s restreint. En g\u00e9n\u00e9ral, une proposition de loi comporte peu d’articles et on a l’habitude de ne pas rench\u00e9rir par des amendements si l’on n’est pas membre du groupe de celui ou celle qui la pr\u00e9sente. Ceci pour faire en sorte qu’il puisse y avoir discussion et que la loi aboutisse sur un vote. Plus vous allez amender, moins vous donnez de chances \u00e0 la proposition de loi d’aboutir.<\/p>\n \u00ab Il y a une radicalisation tr\u00e8s forte au niveau de la droite s\u00e9natoriale. Une partie est extr\u00eamement r\u00e9actionnaire, tr\u00e8s “Manif pour tous”, bien plus qu’avant. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Comment jugez-vous de cette man\u0153uvre de la droite parlementaire pour bloquer tout d\u00e9bat sur l’IVG ?<\/strong><\/p>\n C’est r\u00e9voltant. Il y a l\u00e0 une volont\u00e9 de ne pas voir du tout cette probl\u00e9matique de l’allongement du d\u00e9lai de l’IVG examin\u00e9e. Plus encore, c’est la th\u00e9matique de l’IVG qui pose probl\u00e8me \u00e0 une partie de la droite. On a bien vu pendant la pand\u00e9mie de Covid-19 toutes les difficult\u00e9s que rencontraient les femmes et il y a d’ailleurs eu un desserrement de l’\u00e9tau de ce d\u00e9lai. Moralit\u00e9 : c’est possible. Ce qui bloque, c’est non seulement l’allongement mais aussi la suppression de la double clause de conscience. Mais ce n’est pas \u00e9tonnant : depuis les derni\u00e8res \u00e9lections s\u00e9natoriales, je trouve qu’il y a une radicalisation tr\u00e8s forte au niveau de la droite. Une partie est extr\u00eamement r\u00e9actionnaire, tr\u00e8s \u00ab Manif pour tous \u00bb, bien plus qu’avant. On l’a vu lors des lois bio\u00e9thiques o\u00f9 le d\u00e9bat sur la PMA pour toutes a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s violent.<\/p>\n <\/p>\n \nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n En octobre 2020, alors que Albane Gaillot (ex-LREM, puis membre de l’\u00e9ph\u00e9m\u00e8re groupe \u00ab \u00c9cologie D\u00e9mocratie Solidarit\u00e9 \u00bb, aujourd’hui d\u00e9put\u00e9e non inscrite) pr\u00e9sentait cette proposition de loi \u00e0 l’Assembl\u00e9e, elle avait d\u00e9clar\u00e9<\/a> : \u00ab Rien n\u2019est plus fragile que les droits des femmes \u00bb<\/em>. Qu’en dites-vous ?<\/strong><\/p>\n Les droits qu’on arrive \u00e0 conqu\u00e9rir sont toujours tr\u00e8s fragiles. Ce sont les premiers attaqu\u00e9s. S’il y a un rel\u00e2chement au niveau des mobilisations, il y a des tentations de les remettre en cause. Ainsi, quand on propose d’am\u00e9liorer le droit \u00e0 l’IVG afin d’\u00e9viter \u00e0 des femmes d’aller avorter \u00e0 l’\u00e9tranger, une frange tr\u00e8s r\u00e9actionnaire de la droite s’y oppose.<\/p>\n Et pendant ce temps-l\u00e0, que font la majorit\u00e9 et le gouvernement ? Rappelons que l’\u00e9galit\u00e9 femmes\/hommes est toujours cens\u00e9e \u00eatre la \u00ab grande cause du quinquennat \u00bb…<\/strong><\/p>\n Cette proposition de loi \u00e9tait transpartisane, nous l’avons soutenue au groupe communiste r\u00e9publicain citoyen et \u00e9cologiste. Mais il y a eu une difficult\u00e9, c’est qu’au S\u00e9nat, il n’y a pas de groupe parlementaire \u00e9quivalent \u00e0 celui d’Albane Gaillot. Cette proposition de loi aurait pu, \u00e9ventuellement, \u00eatre port\u00e9e par LREM, mais ils ne l’ont pas fait. Du coup, c’est le Parti socialiste qui a accept\u00e9 de le pr\u00e9senter dans sa niche[[La niche parlementaire repr\u00e9sente le jour de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 les groupes d\u2019oppositions peuvent pr\u00e9senter leur propre ordre du jour.]]. Maintenant, la balle est dans le camp du gouvernement. Pour que la proposition de loi soit \u00e0 l’ordre du jour, il faut qu’il tape du poing. C’est une question de volont\u00e9 politique. On va bien voir s’il s’en m\u00eale et accepte de soutenir une proposition de loi qui vise \u00e0 conforter les droits des femmes\u2026 Peut-\u00eatre que le ministre de la Sant\u00e9 pourrait accepter l’allongement, mais il est totalement farouche \u00e0 la suppression de la double clause. Reste qu’il est extr\u00eamement difficile de dialoguer avec Olivier V\u00e9ran. C’est quelqu’un de tr\u00e8s suffisant, avec qui le d\u00e9bat n’est absolument pas possible.<\/p>\n <\/p>\n
\n>><\/strong> \u00c0 quoi peut bien servir notre minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes ?<\/a><\/em><\/p>\n