{"id":12773,"date":"2021-02-16T10:36:37","date_gmt":"2021-02-16T09:36:37","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-la-dette-covid-ne-doit-pas-etre-instrumentalisee-pour-renouer-avec-une\/"},"modified":"2021-02-16T10:36:37","modified_gmt":"2021-02-16T09:36:37","slug":"article-la-dette-covid-ne-doit-pas-etre-instrumentalisee-pour-renouer-avec-une","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12773","title":{"rendered":"\u00ab La dette Covid ne doit pas \u00eatre instrumentalis\u00e9e pour renouer avec une r\u00e9gulation budg\u00e9taire qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e d\u00e9sastreuse \u00bb"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">On a caus\u00e9 Covid-19 et annulation de dettes publiques avec l&#8217;\u00e9conomiste Dominique Plihon.<\/p>\n<p><em>Sp\u00e9cialiste d\u2019\u00e9conomie financi\u00e8re et professeur \u00e9m\u00e9rite de l\u2019universit\u00e9 Paris XIII, <strong>Dominique Plihon<\/strong> est l\u2019un des co-r\u00e9dacteurs de la r\u00e9cente note publi\u00e9e par Attac \u00ab Qui va payer la note Covid ? \u00bb. Il est par ailleurs l\u2019un des signataires d\u2019un appel de pr\u00e8s de 150 \u00e9conomistes europ\u00e9ens \u00e0 une annulation de dettes publiques d\u00e9tenues par la Banque centrale europ\u00e9enne conditionn\u00e9e \u00e0 des investissements dans la transition \u00e9cologique.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong> <em>Regards<\/em>. Pourquoi Attac publie-t-il cette note sur cette question \u00ab qui doit payer la dette Covid? \u00bb aujourd&#8217;hui ? <\/strong><\/p>\n<p><strong>Dominique Plihon.<\/strong> La menace d\u2019une instrumentalisation de la dette publique li\u00e9e au Covid est tr\u00e8s grande. Le mandat donn\u00e9 \u00e0 la commission Arthuis nomm\u00e9e en d\u00e9cembre par le gouvernement et qui doit en principe rendre son rapport et ses propositions \u00e0 partir de la fin f\u00e9vrier est celui d\u2019une remise en ordre des finances publiques en r\u00e9duisant le d\u00e9ficit, en remboursant la dette, sans augmenter les imp\u00f4ts. Cela passe par des r\u00e9formes structurelles dangereuses pour toute la soci\u00e9t\u00e9. Nous ne sommes pas surpris mais inquiets. Nous avons donc voulu dans cette note r\u00e9pondre pr\u00e9ventivement et faire des contre-propositions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\n<strong>LIRE AUSSI SUR REGARDS.FR<br \/>\n>><\/strong> <em><a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/economie\/mad-marx\/article\/graphiques-les-parlants-et-les-taiseux-le-probleme-de-la-dette-publique\">GRAPHIQUES. Les parlants et les taiseux : le probl\u00e8me de la dette publique<\/a><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La premi\u00e8re raison de rejeter cette instrumentalisation de la dette publique est qu\u2019elle est soutenable. Il n\u2019y a aucun probl\u00e8me pour la financer compte tenu des taux tr\u00e8s bas voire n\u00e9gatifs. En d\u00e9pit du fait que la dette augmente, la charge financi\u00e8re des int\u00e9r\u00eats diminue. Cela va probablement durer. En Europe, les Banques centrales, et notamment la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE), n\u2019ont pas de raison de modifier rapidement leur politique \u00ab accommodante \u00bb. D\u2019abord par ce que leur objectif central reste la lutte contre l\u2019inflation. Il peut peut-\u00eatre y avoir dans le monde une reprise de l\u2019inflation. Par exemple aux \u00c9tats-Unis du fait de l\u2019\u00e9norme nouveau plan de soutien qui vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9. Mais globalement en Europe, l\u2019inflation va rester tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e. De plus une telle politique entra\u00eenerait un krach sur les obligations publiques et priv\u00e9es dont tous les d\u00e9tenteurs voudraient se d\u00e9barrasser pour acheter des nouveaux titres r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 des taux plus \u00e9lev\u00e9s. Cela aurait des effets catastrophiques. Les autorit\u00e9s mon\u00e9taires le savent. Il n\u2019a y a donc pas de raison pour que la politique mon\u00e9taire change \u00e0 court terme. Il faut donc d\u00e9dramatiser le probl\u00e8me de la dette.<\/p>\n<p>La Commission Arthuis peut n\u00e9anmoins pr\u00e9coniser de baisser les d\u00e9penses publiques et de faire de la r\u00e9gulation budg\u00e9taire. C\u2019est tout \u00e0 fait possible compte tenu du mandat donn\u00e9 par le gouvernement. Mais une politique de r\u00e9gulation budg\u00e9taire qui aboutirait \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques pour les services publics notamment de sant\u00e9 ou d\u2019\u00e9ducation, ou pour des investissements de long terme par exemple pour la transition \u00e9cologique serait contre-productive. Cela aurait des effets catastrophiques.<\/p>\n<p>Actuellement, non seulement il ne faut pas rembourser la dette, mais il faut l\u2019augmenter de mani\u00e8re significative pour profiter des taux bas. Le gouvernement s\u2019est endett\u00e9 il y a quelques semaines \u00e0 0,5% pour un emprunt \u00e0 50 ans. Il faut y aller pour restructurer la dette actuelle et pour financer les d\u00e9penses publiques notamment dans le domaine sanitaire et social, pour relancer l\u2019\u00e9ducation et la recherche. Il faut absolument profiter des circonstances et des taux bas pour investir dans la transition \u00e9cologique, soutenir l\u2019activit\u00e9 et l\u2019emploi.<\/p>\n<p><strong>La demande d\u2019un d\u00e9veloppement des d\u00e9penses publiques ne se heurte-t-elle pas politiquement et concr\u00e8tement \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de l\u2019organiser et de la mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on efficace comme on le voit par exemple dans la crise sanitaire ?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a effectivement un probl\u00e8me et particuli\u00e8rement en France qui souffre d\u2019une hyper centralisation politique contrairement aux pays f\u00e9d\u00e9raux comme l\u2019Allemagne ou la Suisse. On le voit bien avec la crise sanitaire et avec le r\u00f4le du conseil de d\u00e9fense. C\u2019est insupportable. La d\u00e9centralisation fran\u00e7aise c\u2019est du pipeau. Il faut redonner aux entreprises publiques un r\u00f4le plus important et davantage d\u2019autonomie. Et \u00e9galement aux r\u00e9gions et aux collectivit\u00e9s locales. Face aux diff\u00e9rences r\u00e9gionales et locales de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, les responsables r\u00e9gionaux devraient pouvoir prendre des mesures sans attendre le pouvoir central.<\/p>\n<p><strong>Mais vous-m\u00eames vous parlez de court terme. Les choses ne peuvent-elles pas changer et rendre le probl\u00e8me de la dette plus pr\u00e9occupant ?<\/strong><\/p>\n<p>Effectivement, on ne va pas rester ind\u00e9finiment \u00e0 des taux z\u00e9ro. Les banques centrales finiront par remonter les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les investisseurs internationaux ont les moyens de mettre les pays en difficult\u00e9. On l\u2019a vu en Europe lors de la crise des dettes souveraines dans les ann\u00e9es 2105. Et du reste cette possibilit\u00e9 de pression des march\u00e9s financiers est d\u00e9j\u00e0 telle que par avance le gouvernement cherche \u00e0 y r\u00e9pondre par la remise en ordre des finances publiques.<\/p>\n<p>Il faut donc prendre des mesures d\u00e8s maintenant pour rendre la dette moins vuln\u00e9rable, moins sujette \u00e0 la pression des march\u00e9s financiers et \u00e0 des attaques sp\u00e9culatives. Nous formulons pour cela 4 mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre en France mais qui pourraient \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9es dans les autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re id\u00e9e est celle d\u2019un audit citoyen. Il y a des pr\u00e9c\u00e9dents en Am\u00e9rique Latine, en Equateur notamment. En Gr\u00e8ce cela n\u2019a pas r\u00e9ussi. Selon nous un audit citoyen de la dette peut \u00eatre un moyen d\u2019obliger le gouvernement \u00e0 expliquer pourquoi la dette augmente. En France le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique[[Attac France : <a href=\"https:\/\/france.attac.org\/actus-et-medias\/salle-de-presse\/article\/les-premiers-de-corvee-ne-paieront-pas-la-dette-covid\"><em>Les \u00ab premiers de corv\u00e9e \u00bb ne paieront pas la dette Covid !<\/em><\/a>, 2 f\u00e9vrier 2021]] a montr\u00e9 que contrairement aux affirmations les plus courantes, la mont\u00e9e de la dette publique en France depuis les ann\u00e9es 1980 est moins due \u00e0 la hausse des d\u00e9penses, qui en r\u00e9alit\u00e9 n\u2019augmente pas plus vite en moyenne que le PIB, qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9rosion des recettes fiscales qui tendent \u00e0 augmenter moins vite que le PIB. Une \u00e9rosion due \u00e0 la concurrence fiscale, \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale et \u00e0 toutes les d\u00e9ductions fiscales consid\u00e9rables qui ont \u00e9t\u00e9 faites pour les grandes entreprises et les plus riches. L\u2019objectif est de ne pas laisser les pouvoirs publics justifier de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 tout crin par l\u2019exc\u00e8s des d\u00e9penses publiques.<\/p>\n<p>Une deuxi\u00e8me mesure viserait \u00e0 restructurer la dette, c\u2019est-\u00e0-dire en allonger la dur\u00e9e ou ren\u00e9gocier les \u00e9ch\u00e9ances. Certes aujourd\u2019hui les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s bas. Mais comme je l\u2019ai dit, il faudrait en profiter pour allonger la dur\u00e9e de la dette. Et une partie de la dette publique d\u00e9tenue par la BCE pourrait \u00eatre transform\u00e9e en dette perp\u00e9tuelle. Cela va au-del\u00e0 de ce qu\u2019on appelle faire rouler la dette, qui consiste \u00e0 se r\u00e9-endetter \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la dette souscrite. Dans ce cas, il y a quand m\u00eame une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s et une pression possible des investisseurs et des march\u00e9s financiers. Si la dette est perp\u00e9tuelle, il n\u2019y a plus de remboursement mais uniquement des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s perp\u00e9tuellement sur cette dette \u00e0 la banque centrale, qui sont revers\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8me mesure : l\u2019annulation d\u2019une partie de la dette publique d\u00e9tenue par la Banque centrale. Pour ma part j\u2019ai sign\u00e9 l\u2019appel en ce sens de plus de cent \u00e9conomistes europ\u00e9ens publi\u00e9 il y a une dizaine de jours[[\u00ab L\u2019annulation des dettes publiques que la BCE d\u00e9tient constituerait un premier signal fort de la reconqu\u00eate par l\u2019Europe de son destin \u00bb, Appel Collectif de pr\u00e8s de 150 \u00e9conomistes europ\u00e9ens, 5 f\u00e9vrier 2021]]. Je suis tout \u00e0 fait partisan d\u2019une annulation d\u2019une partie des dettes publiques d\u00e9tenues par la BCE. Mais cette annulation serait conditionnelle. Elle serait effectu\u00e9e en contrepartie d\u2019un financement \u00e9quivalent d\u2019investissements jug\u00e9s conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et notamment aux objectifs de transition \u00e9cologique et sociale. La conditionnalit\u00e9 est un point important. Et je ne suis pas favorable \u00e0 la proposition dite de la \u00ab monnaie h\u00e9licopt\u00e8re \u00bb qui consiste \u00e0 cr\u00e9er de la monnaie d\u2019une fa\u00e7on beaucoup plus trop aveugle. La politique mon\u00e9taire doit \u00eatre s\u00e9lective.<\/p>\n<p>La mon\u00e9tisation est une autre modalit\u00e9 possible. C\u2019est le fait que la Banque centrale finance directement des d\u00e9penses publiques par la cr\u00e9ation mon\u00e9taire sans passer par l\u2019achat de titres que les \u00c9tats auraient \u00e9mis sur les march\u00e9s. On utilise le compte courant du Tr\u00e9sor qui a fonctionn\u00e9 apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale et que la Banque d\u2019Angleterre a r\u00e9cemment r\u00e9activ\u00e9. Nous consid\u00e9rons que ce circuit direct de financement des \u00c9tats pourrait \u00eatre r\u00e9activ\u00e9. \u00c9videmment l\u00e0 encore pas de fa\u00e7on inconditionnelle. Mais sur la base d\u2019une n\u00e9gociation et d\u2019un contrat entre la Banque centrale et des \u00c9tats ou des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes.<\/p>\n<p>Notre quatri\u00e8me proposition consiste \u00e0 faire appel \u00e0 l\u2019\u00e9pargne nationale, comme on le fait par exemple au Japon. Il ne s\u2019agit pas de la partie de la dette publique rachet\u00e9e par La Banque centrale, mais de la dette d\u00e9tenue \u00e0 plus de 50% par des investisseurs \u00e9trangers. L\u2019id\u00e9e est de rapatrier cette dette. Qu\u2019elle soit d\u00e9tenue par des particuliers et des investisseurs institutionnels publics fran\u00e7ais comme la Caisse de D\u00e9p\u00f4ts. Il faut mobiliser pour cela une partie de l\u2019\u00e9pargne collect\u00e9e par cette derni\u00e8re via les livrets A, les livrets de d\u00e9veloppement durable, ou en cr\u00e9ant d\u2019autres canaux pour utiliser l\u2019\u00e9pargne actuellement tr\u00e8s importante.<\/p>\n<p>On pourrait avoir un discours, disons de patriotisme financier, consistant \u00e0 proposer \u00e0 nos concitoyens de placer leur \u00e9pargne dont on garantirait qu\u2019elle serait canalis\u00e9e vers des financements d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, par exemple la r\u00e9novation de l\u2019habitat pour la transition \u00e9cologique ou les h\u00f4pitaux ou les Universit\u00e9s. Les taux seraient assez bas mais ils pourraient \u00eatre d\u00e9fiscalis\u00e9s. Je pense qu\u2019un tel discours et une proposition de ce type pourrait rencontrer un accueil favorable.<\/p>\n<p><strong>Christine Lagarde a r\u00e9agi \u00e0 l\u2019appel des \u00e9conomistes europ\u00e9ens <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2021\/02\/07\/christine-lagarde-juge-inenvisageable-l-annulation-de-la-dette-covid_6069055_3234.html\">en affirmant qu\u2019une annulation de la dette Covid-19 est <em>\u00ab inenvisageable \u00bb<\/em><\/a> et serait <em>\u00ab en violation du trait\u00e9 europ\u00e9en qui interdit s\u00e9v\u00e8rement le financement mon\u00e9taire des pays \u00bb<\/em>. Est-ce que ce qui serait vraiment \u00ab inenvisageable \u00bb, c\u2019est qu\u2019on ne transforme pas les r\u00e8gles et les institutions mon\u00e9taires et budg\u00e9taires europ\u00e9ennes ?<\/strong><\/p>\n<p>Attac a publi\u00e9 en 2019 au moment des \u00e9lections europ\u00e9ennes un livre intitul\u00e9 . Mais, avant m\u00eame d\u2019aller jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9sob\u00e9ir et m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 les changer, les Trait\u00e9s peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re diff\u00e9rente.<\/p>\n<p>Qui aurait imagin\u00e9 par exemple il y a 10 ans que la BCE d\u00e9tiendrait un jour pr\u00e8s d\u2019un tiers de la dette publique des pays de la zone euro. Cela veut dire que la Banque centrale a \u00e9t\u00e9 capable d\u2019une mani\u00e8re relativement efficace d\u2019un certain point de vue de financer une partie des d\u00e9penses publiques de la crise sanitaire actuelle. Cette politique n\u2019est pas parfaite mais elle est possible. La Cour Constitutionnelle allemande a cherch\u00e9 \u00e0 freiner les ardeurs de Mario Draghi face \u00e0 la crise de l\u2019euro dans la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente, mais elle n\u2019a pas r\u00e9ussi. De m\u00eame le pacte budg\u00e9taire de 2012, qui limite des d\u00e9ficits budg\u00e9taires, a \u00e9t\u00e9 mis entre parenth\u00e8ses. Pourquoi reviendrait-on tr\u00e8s rapidement \u00e0 ce trait\u00e9 qui a montr\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait dangereux et contre-productif par rapport \u00e0 la situation de crise que nous connaissons et qui va durer.<\/p>\n<p>Tout cela veut dire qu\u2019au niveau europ\u00e9en \u00e9galement il y a des marges de man\u0153uvre et que les lignes ont boug\u00e9. Bien s\u00fbr il faut pousser. Il faut que les \u00e9conomistes, les politiques, les citoyens poussent dans le bon sens car il y a des interpr\u00e9tations possibles diff\u00e9rentes des Trait\u00e9s sans avoir l\u2019obligation pr\u00e9alable de les modifier. Ce qui prendrait, de toutes fa\u00e7ons, trop de temps. Alors qu\u2019il faut agir d\u00e8s maintenant.<\/p>\n<p><strong>N\u2019est-il pas urgent cependant de transformer l\u2019articulation des politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires ?<\/strong><\/p>\n<p>Oui. Avec Esther Jeffers nous avons r\u00e9cemment publi\u00e9 un article sur la Banque centrale face \u00e0 la transition \u00e9cologique et sociale[[Esther Jeffers, Dominique Plihon : <a href=\"http:\/\/www.chair-energy-prosperity.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/publication2020_mandat-banque-centrale_jeffers-plihon.pdf\">Les objectifs \u00e9cologiques et sociaux font-ils partie du mandat des banques centrales ? Les le\u00e7ons de l\u2019histoire du central banking<\/a>]]. Nous y soulignons la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une articulation beaucoup plus forte entre la politique mon\u00e9taire qui est conduite au niveau f\u00e9d\u00e9ral dans la zone euro et les politiques budg\u00e9taires qui restent tr\u00e8s largement au niveau national. Il s\u2019agirait de mettre en coordination la politique mon\u00e9taire, le pilotage budg\u00e9taire, et aussi ce qu\u2019on appelle les politiques prudentielles, c\u2019est-\u00e0-dire les r\u00e8gles d\u2019encadrement des banques et des acteurs financiers, pour les amener \u00e0 respecter les imp\u00e9ratifs de la transition \u00e9cologique. Mais on peut aussi imaginer des coordinations de ce type sur les imp\u00e9ratifs sanitaires.<\/p>\n<p>Dans un article publi\u00e9 il y a un an par la Banque des R\u00e8glements Internationaux, les auteurs[[Patrick Bolton, Morgan Despres, Luiz Awazu Pereira Da Silva Fr\u00e9d\u00e9ric Samama et Romain Svartzman : <a href=\"https:\/\/www.bis.org\/publ\/othp31.pdf\"><em>The Green Swan. Central banking and financial stability in the age of climate change<\/em><\/a>]] qui sont des banquiers centraux concluaient eux aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une meilleure coordination entre toutes les politiques.<\/p>\n<p>Bien entendu cela suppose de r\u00e9interpr\u00e9ter totalement la notion d\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale. Elle ne peut plus dire : \u00ab Je fais une politique dans mon coin et mon seul objectif ce sont les prix \u00bb. D\u00e9j\u00e0, depuis 2008 elle est oblig\u00e9e de s\u2019occuper de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Et maintenant elle va \u00eatre oblig\u00e9e de s\u2019occuper des probl\u00e8mes d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, des questions \u00e9cologiques et des probl\u00e8mes sociaux.<br \/>\nIl y a l\u00e0 un enjeu et une bataille consid\u00e9rables. Je ne dis pas qu\u2019elle va \u00eatre gagn\u00e9e. Mais il y a des \u00e9volutions et nous pouvons faire bouger les choses dans le bon sens \u00e0 l\u2019occasion de la crise actuelle, d\u2019ampleur exceptionnelle.<\/p>\n<p><strong>Mais tout de m\u00eame il faut bien constater que la politique mon\u00e9taire de taux z\u00e9ro de la Banque centrale produit des records \u00e0 la bourse et des bulles financi\u00e8res et qu\u2019elle n\u2019entra\u00eene pas une reprise d\u2019investissements r\u00e9els utiles.<\/strong><\/p>\n<p>Quand la BCE ach\u00e8te des obligations publiques des pays europ\u00e9ens cela permet \u00e0 ces pays de mener leurs plans de soutien et de relance. Ce n\u2019est donc pas neutre du point de vue de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Par contre effectivement, il y a la question des conditionnalit\u00e9s des financements dont j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9. La Banque centrale pr\u00eate d\u2019une mani\u00e8re inconditionnelle aux banques qu\u2019elle refinance et aussi aux entreprises dont elle rach\u00e8te des obligations. Par exemple des titres priv\u00e9s comme ceux de Total ou d\u2019autres. Il faut absolument que la Banque centrale ait une politique plus s\u00e9lective. Jusqu\u2019ici la Banque centrale campe sur l\u2019application d\u2019un principe de neutralit\u00e9. Ce n\u2019est pas acceptable. Cette pr\u00e9tendue neutralit\u00e9 conduit \u00e0 continuer de financer les \u00e9nergies fossiles, \u00e0 laisser faire ou m\u00eame \u00e0 favoriser le financement des entreprises qui licencient et qui n\u2019investissent pas. Et bien entendu, s\u2019il y avait une politique mon\u00e9taire plus s\u00e9lective, l\u2019argent se retrouverait moins sur les march\u00e9s financiers pour alimenter les bulles financi\u00e8res.<\/p>\n<p><strong>Attac propose d\u2019instituer une Contribution fiscale pour le remboursement de la dette Covid (CRDC). Pourquoi vouloir cr\u00e9er un nouvel imp\u00f4t ?<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement ment par omission quand il dit qu\u2019il n\u2019augmentera pas les imp\u00f4ts. Il le dit parce qu\u2019il pense que la population acceptera plus facilement une remise en ordre budg\u00e9taire qu\u2019une augmentation des imp\u00f4ts. Mais il ment. Il a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter les imp\u00f4ts en prolongeant d\u2019au moins 10 ans la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui devait s\u2019arr\u00eater en 2024 pour rembourser la dette sociale Covid. C\u2019est inacceptable car la CRDS est profond\u00e9ment in\u00e9galitaire. Son taux uniforme de 0.5% est appliqu\u00e9 \u00e0 tous les revenus y compris les revenus salariaux et sociaux, et frappe indistinctement toutes les populations y compris les plus modestes. Notre proposition d\u2019une Contribution pour le Remboursement de la Dette Covid (CRDC) vise a combattre directement la d\u00e9cision du gouvernement de prolonger la CRDS. Nous disons qu\u2019en tout \u00e9tat de cause si paiement de la dette sociale Covid il doit y avoir, ce n\u2019est pas aux \u00ab premiers de corv\u00e9e \u00bb de le faire. Nous faisons la contre-proposition que les particuliers les plus ais\u00e9s soient tax\u00e9s, et que les 6000 plus grandes entreprises dont le chiffre d\u2019affaire est sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros, dont un certain nombre a \u00e9t\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la crise, soient assujetties \u00e0 une taxe compl\u00e9mentaire sur leur chiffre d\u2019affaires afin de financer le remboursement de la dette sociale Covid et de contribuer au financement absolument n\u00e9cessaire des services publics.<\/p>\n<p>Cette proposition vise aussi \u00e0 remettre dans le d\u00e9bat politique, l\u2019enjeu d\u2019une r\u00e9forme fiscale dont la CRDC constituerait en quelque sorte une premi\u00e8re \u00e9tape. Il y a maintenant en France une crise de l\u2019imp\u00f4t. Le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t est en baisse. La raison principale est l\u2019injustice fiscale. Le mouvement des gilets jaunes l\u2019a bien montr\u00e9. Les enqu\u00eates et les sondages le confirment. Les gens ne sont pas fondamentalement oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019imp\u00f4t mais \u00e0 la condition que la charge soit \u00e9quitablement r\u00e9partie.<\/p>\n<p>Thomas Piketty propose pour sa part un imp\u00f4t exceptionnel sur le patrimoine de 10%. Je pense, pour ma part, qu\u2019il faudrait un imp\u00f4t p\u00e9renne sur le patrimoine qui concernerait les m\u00e9nages dont le patrimoine est trois fois sup\u00e9rieur au patrimoine m\u00e9dian des Fran\u00e7ais soit autour de 600 000 euros par personne selon les calculs de l\u2019observatoire des in\u00e9galit\u00e9s. C\u2019est un gros patrimoine et la plupart des Fran\u00e7ais ne le paierait pas. Seuls les m\u00e9nages vraiment ais\u00e9s et riches l\u2019acquitteraient. Mais cela rapporterait des montants significatifs bien au-del\u00e0 des 3 milliards de r\u00e9tablissement de l\u2019ISF.<\/p>\n<p>Une \u00e9tude r\u00e9cente de France Strat\u00e9gie montre que notre syst\u00e8me de protection sociale est redistributif gr\u00e2ce aux prestations mais qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9galitaire aux niveaux des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux[[France Strat\u00e9gie : In\u00e9galit\u00e9s primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe, d\u00e9cembre 2020]]. La CSG, qui est proportionnelle, devrait \u00eatre progressive, comme l\u2019est l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, sans pour autant \u00eatre fusionn\u00e9e avec lui car le financement de la protection sociale doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du budget de l\u2019\u00c9tat. Cela contribuerait \u00e0 faire reculer le sentiment d\u2019injustice fiscale et les critiques vis-\u00e0-vis du syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\nPropos recueillis par <a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/auteur\/bernard-marx\"><strong>Bernard Marx<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On a caus\u00e9 Covid-19 et annulation de dettes publiques avec l&#8217;\u00e9conomiste Dominique Plihon.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[517,456,293],"class_list":["post-12773","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","tag-covid-19","tag-dette","tag-entretien"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12773","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12773"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12773\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12773"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12773"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12773"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}