Les pays dits du Sud s\u2019inqui\u00e8tent de cette in\u00e9gale et injuste r\u00e9partition des vaccins et des traitements contre le Covid-19. L\u2019Afrique du Sud et l\u2019Inde ont ainsi tent\u00e9 une offensive int\u00e9ressante en octobre dernier : imposer aux entreprises pharmaceutiques qui d\u00e9veloppent le vaccin et autres traitements pour faire face au Covid-19, de renoncer temporairement \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur leur brevets et licences. Ces deux pays, rejoints notamment par la Bolivie, le Swaziland, le Kenya, le Mozambique, la Mongolie, le Pakistan, le Venezuela et le Zimbabwe, n\u2019ont d\u2019ailleurs pas jet\u00e9 l\u2019\u00e9ponge et ont retent\u00e9 de faire \u00e9merger un consensus sur le sujet fin janvier.<\/p>\n
Une bataille \u00e0 l\u2019OMC pour ouvrir les brevets des vaccins<\/h2>\n
Le cadre de ce rapport de forces, c\u2019est le conseil de l\u2019ADPIC (l\u2019Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce, un texte annex\u00e9 \u00e0 l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce – OMC). Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s indiens et sud-africains y mettent en avant le fait que l\u2019acc\u00e8s in\u00e9quitable aux vaccins au niveau mondial nous m\u00e8ne droit vers \u00ab\u00a0un \u00e9chec moral catastrophique\u00a0\u00bb<\/em>, les accords sur les licences volontairement limit\u00e9s, restrictifs et surtout non-transparents \u00e9tant loin d\u2019\u00eatre suffisants pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande mondiale massive.<\/p>\n L\u2019objectif de ces pays est ainsi d\u2019enclencher les m\u00e9canismes d\u00e9crits aux articles 31, 31bis et \u00e0 l\u2019annexe 1 de la partie II \u00ab Normes concernant l’existence, la port\u00e9e et l’exercice des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb<\/em> de l’Accord sur les ADPIC, tels qu’amend\u00e9s par les dispositions de la D\u00e9claration de Doha : ces dispositifs autorisent les membres de l\u2019OMC qui n’ont pas les moyens mais qui ont la capacit\u00e9 de les produire, d\u2019acheter certains m\u00e9dicaments, sous couvert de l\u2019urgence d\u2019une situation sanitaire, pour leur march\u00e9 int\u00e9rieur, par la d\u00e9livrance de \u00ab\u00a0licences obligatoires\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0Ils permettent \u00e9galement aux membres qui n’ont pas la capacit\u00e9 de fabrication d’importer des m\u00e9dicaments de ceux qui les produisent \u00e0 bas prix.\u00a0<\/p>\n Dans l\u2019absolu, ces mesures peuvent – voire devraient – \u00eatre exploit\u00e9es imm\u00e9diatement vu la situation pand\u00e9mique actuelle : seulement, dans l\u2019\u00e9tat actuel des textes, ce serait \u00e0 chaque pays d\u2019engager une action individuelle pour obtenir ces \u00ab\u00a0licences obligatoires\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0Or ces processus sont lourds et prennent du temps – ce que les populations et les \u00e9conomies des pays les plus pauvres ne peuvent se permettre. Mais surtout,\u00a0certains membres comme les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni o\u00f9 les principales entreprises pharmaceutiques ayant d\u00e9velopp\u00e9 un vaccin sont sises, n’ont pas ratifi\u00e9 l’amendement qui autorise les\u00a0importations en provenance de pays qui produisent sous licence obligatoire.\u00a0<\/p>\n De plus, ce que demandent l\u2019Afrique du Sud et de l\u2019Inde va plus loin que le cadre propos\u00e9 par l\u2019OMC : ces deux pays cherchent \u00e0 suspendre les droits li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux dessins et mod\u00e8les industriels, aux brevets et aux informations non divulgu\u00e9es (secret commercial) pendant la dur\u00e9e de la pand\u00e9mie, \u00ab jusqu’\u00e0 ce que la majorit\u00e9 de la population mondiale ait d\u00e9velopp\u00e9 une immunit\u00e9 \u00bb<\/em>. Mais, pour l\u2019instant, la r\u00e9sistance \u00e0 cette proposition reste trop forte\u2026<\/p>\n A l\u2019OMC, en l’absence de consensus, l’adoption de cette d\u00e9rogation temporaire qui permettrait de suspendre les r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les vaccins compte tenu de la situation pand\u00e9mique, n\u00e9cessite une majorit\u00e9 de trois quarts des membres, c\u2019est-\u00e0-dire le soutien de 123 membres.\u00a0Plus de 100 pays en voie de d\u00e9veloppement, de nombreuses ONG, plusieurs agences de l\u2019ONU dont l\u2019OMS, et la soci\u00e9t\u00e9 civile mondiale au sens large, soutiennent d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 le projet. Mais ce n\u2019est pas suffisant.<\/p>\n Qui s\u2019y oppose ? L\u2019Union europ\u00e9enne, les Etats-Unis, la Suisse, le Royaume-Uni, la Norv\u00e8ge, le Canada et le Japon, arguant que ce n\u2019est pas qu\u2019une question de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mais un probl\u00e8me de capacit\u00e9 de production et d\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res. Bien faible ergotage pour cacher un double fait : 1. Ces pays ont une foi in\u00e9branlable dans le march\u00e9 et sa capacit\u00e9 \u00e0 trouver une solution pour mettre un terme \u00e0 cette pand\u00e9mie mondiale. 2. Malgr\u00e9 tous les probl\u00e8mes que l\u2019on peut constater en France, ce sont ces pays qui s\u2019en sortent le mieux en mati\u00e8re de vaccination pour le moment\u2026<\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience de la lutte mondiale contre le VIH pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des antir\u00e9troviraux abordables avaient pourtant d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019on peut, dans une certaine mesure, faire plier les laboratoires pharmaceutiques, notamment lorsque les Etats les menacent avec les \u00ab\u00a0licences obligatoires\u00a0\u00bb<\/em>. Mais surtout, la situation mondiale (comme sur beaucoup de sujets) devrait imposer que passent au second plan, les droits de brevet et de licence, derri\u00e8re les droits des patients et des populations. Et de toutes les populations, m\u00eame des populations les plus pauvres, n\u2019en d\u00e9plaisent aux marchands de vaccins. Car l\u2019urgence est d\u2019autant plus aigu\u00eb que les pays africains sont actuellement sous le coup d\u2019une vague virulente du Covid-19, notamment du fait du variant sud-africain, r\u00e9put\u00e9 plus contagieux.<\/p>\n L\u2019id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale des gouvernants des pays les plus riches sera-t-elle plus forte que l\u2019urgence d\u2019une mise en commun des ressources au niveau mondial pour lutter contre la pand\u00e9mie de Covid-19 ? A ce stade, les \u00e9go\u00efsmes nationaux semblent \u00eatre des r\u00e8gles d\u2019airain. Mais les opinions publiques comme les oppositions de gauche peuvent aussi faire pression sur leurs dirigeants pour forcer un changement de la donne. Avant qu\u2019il ne soit d\u00e9finitivement trop tard pour que l\u2019Histoire ne nous juge s\u00e9v\u00e8rement pour non-assistance \u00e0 peuples en danger (si ce n’est d\u00e9j\u00e0 le cas).<\/p>\n <\/p>\nContre l\u2019ouverture des brevets li\u00e9s aux vaccins : les Etats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne en t\u00eate<\/h2>\n
\u00c9go\u00efsmes nationaux et logiques de march\u00e9<\/h2>\n
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