{"id":12714,"date":"2021-01-20T16:04:54","date_gmt":"2021-01-20T15:04:54","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-crimes-sexuels-faut-il-les-rendre-imprescriptibles\/"},"modified":"2023-06-24T00:10:33","modified_gmt":"2023-06-23T22:10:33","slug":"article-crimes-sexuels-faut-il-les-rendre-imprescriptibles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12714","title":{"rendered":"Crimes sexuels : faut-il les rendre imprescriptibles ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Depuis plusieurs jours, les r\u00e9seaux sociaux sont le lieu de nombreux t\u00e9moignages sous le hashtag <em>#MeTooInceste<\/em>. Et le d\u00e9bat sur l&#8217;imprescriptibilit\u00e9 des crimes sexuels, notamment lorsque la victime \u00e9tait un enfant, est relanc\u00e9.<\/p>\n<p>En 1989, le d\u00e9lai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs \u00e9tait de 10 ans. Il a \u00e9t\u00e9 allong\u00e9 \u00e0 20 ans en 2004, puis \u00e0 30 ans en 2018, d\u00e9lai qui court \u00e0 partir de la majorit\u00e9 de la victime.<\/p>\n<p>En ce d\u00e9but d&#8217;ann\u00e9e, le d\u00e9bat est \u00e0 nouveau relanc\u00e9. Au commencement, le livre de Camille Kouchner, <em>La Familia grande<\/em>, o\u00f9 elle d\u00e9nonce l\u2019inceste dont son fr\u00e8re a \u00e9t\u00e9 victime de la part de son beau-p\u00e8re, Olivier Duhamel. Faut-il d\u00e8s lors allonger le d\u00e9lai de prescription, voire rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur mineurs ?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\n<strong>LIRE AUSSI SUR REGARDS.FR<br \/>\n>><\/strong> <em><a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/politique\/article\/emmanuel-macron-est-il-un-danger-pour-la-justice\">Emmanuel Macron est-il un danger pour la justice ?<\/a><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><h2>Avant toute chose, c&#8217;est quoi une prescription ?<\/h2>\n<p>Sur le site service-public.fr, on d\u00e9finit la prescription comme \u00e9tant <em>\u00ab la p\u00e9riode au-del\u00e0 de laquelle l&#8217;auteur d&#8217;une infraction ne peut plus \u00eatre poursuivi, c&#8217;est-\u00e0-dire jug\u00e9 par un tribunal. Le d\u00e9lai varie selon l&#8217;infraction. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai est le jour de l&#8217;infraction, mais il existe des exceptions. \u00bb<\/em><\/p>\n<p>Il y a une multitude de prescriptions et d&#8217;allongements exceptionnels. Les d\u00e9lais vont de un an pour les infractions \u00e0 30 ans pour certains crimes graves.[[D\u00e9lais et exceptions \u00e0 retrouver <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31982\">ici<\/a>.]] Seuls les crimes contre l&#8217;humanit\u00e9 sont imprescriptibles \u2013 ainsi que les fautes disciplinaires des avocats, une <em>\u00ab aberration \u00bb<\/em> pour ces derni\u00e8res, selon l\u2019avocate au barreau de Paris Caroline Mecary.<\/p>\n<p>Historiquement, la prescription a toujours \u00e9t\u00e9 un principe fondateur du droit, depuis l\u2019\u00e9poque romaine. En France, elle est inscrite sous Napol\u00e9on dans le code d\u2019instruction criminelle de 1808.<\/p>\n<h2>\u00c0 quoi \u00e7a sert la prescription ?<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/les-decodeurs\/article\/2019\/02\/18\/comprendre-les-delais-de-prescription-des-crimes-et-delits_5424923_4355770.html\">En 2019, <em>Le Monde<\/em><\/a> avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 cette question avec une grande clart\u00e9. Nous en recopions ici les grandes lignes :<\/p>\n<p><em>[La prescription] repose sur plusieurs fondements, comme le d\u00e9taille le rapport d\u2019information parlementaire publi\u00e9 en 2014 par les d\u00e9put\u00e9s Alain Tourret et Georges Fenech.<\/p>\n<p>Des positions de principe :<\/p>\n<ul>\n<li> le \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb, pour pr\u00e9server la paix sociale, car \u00ab le trouble caus\u00e9 s\u2019apaiserait progressivement avec le temps \u00bb ;<\/li>\n<li> le \u00ab pardon l\u00e9gal \u00bb, consid\u00e9rant qu\u2019une personne peut changer, et que le temps qui passe a soumis le coupable pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 d\u2019\u00ab incessants remords \u00bb et \u00ab angoisses li\u00e9es \u00e0 la crainte d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00bb ; comme l\u2019explique Me Emmanuel Daoud (membre du collectif Les Surligneurs), la difficult\u00e9 est de \u00ab concilier deux objectifs pouvant para\u00eetre antinomiques : r\u00e9parer les troubles \u00e0 l\u2019ordre public et assurer la r\u00e9insertion sociale de l\u2019auteur de l\u2019infraction \u00bb ;<\/li>\n<li> la proportionnalit\u00e9 entre la gravit\u00e9 des faits et la dur\u00e9e de poursuite.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des risques sur la qualit\u00e9 du proc\u00e8s :<\/p>\n<ul>\n<li> le d\u00e9p\u00e9rissement des preuves : les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels susceptibles de prouver la culpabilit\u00e9 ou l\u2019innocence d\u2019une personne risquent de se d\u00e9grader avec le temps ;<\/li>\n<li> la fragilit\u00e9 des t\u00e9moignages anciens : le risque d\u2019erreur judiciaire augmente aussi \u00e0 mesure que les t\u00e9moignages perdent de leur acuit\u00e9 et s\u2019enrichissent de rumeurs ou d\u2019inexactitudes ;<\/li>\n<li> le risque de d\u00e9ception pour les victimes si une plainte trop ancienne, m\u00eame pour des infractions graves, n\u2019aboutit pas (non-lieu, relaxe, acquittement) par manque de preuves.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des questions pragmatiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019institution judiciaire :<\/p>\n<ul>\n<li> l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9ponse p\u00e9nale : la prescription sanctionne l\u2019inertie de la justice et appuie le droit \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, inscrit dans la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme (CESDH) ;<\/li>\n<li> la r\u00e9gulation du nombre d\u2019affaires \u00e0 traiter : la prescription permet aussi d\u2019\u00e9cluser le stock, alors que la justice manque de moyens humains et mat\u00e9riels<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Mais, en 2020, l&#8217;argument du \u00ab droit \u00e0 l&#8217;oubli \u00bb ou encore celui des preuves trop anciennes pour \u00eatre exploit\u00e9es ne suffisent plus \u00e0 endiguer la col\u00e8re des victimes et de leurs proches. L&#8217;impunit\u00e9 est trop grande, l&#8217;injustice aussi. Alors, beaucoup de gens demandent l&#8217;imprescriptibilit\u00e9 pour les crimes sexuels.<\/p>\n<h2>L&#8217;imprescriptibilit\u00e9, une fausse bonne id\u00e9e ?<\/h2>\n<p><em>\u00ab Je milite pour que ces crimes soient imprescriptibles \u00bb<\/em>, a ainsi lanc\u00e9 Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture. <a href=\"https:\/\/www.rtl.fr\/actu\/debats-societe\/affaire-duhamel-faut-il-mettre-un-terme-a-la-prescription-pour-l-inceste-7800950912\">\u00c0 RTL<\/a>, Isabelle Aubry, pr\u00e9sidente de l&#8217;association Face \u00e0 l&#8217;inceste, argue : <em>\u00ab La prescription c&#8217;est un passeport pour le viol \u00bb<\/em>. Pour C\u00e9line Piques, d&#8217;Osez le f\u00e9minisme, <em>\u00ab il y a des syst\u00e8mes d&#8217;omerta, de verrouillage du secret, surtout au sein des familles. Puis le secret finit par exploser mais c&#8217;est souvent trop tard : il y a prescription \u00bb<\/em>. De son c\u00f4t\u00e9, Sandrine Rousseau \u2013 l\u2019\u00e9cologiste qui avait poursuivi Denis Baupin pour agression sexuelle \u2013, <a href=\"https:\/\/www.europe1.fr\/societe\/violences-sexuelles-sandrine-rousseau-plaide-pour-inscrire-limprescriptibilite-dans-la-loi-4017391\">d\u00e9clare sur Europe 1<\/a> : <em>\u00ab La justice doit s\u2019adapter [&#8230;] il faut inscrire dans la loi l&#8217;imprescriptibilit\u00e9 des crimes sexuels, notamment sur mineur \u00bb<\/em>. <\/p>\n<p>L&#8217;argument majeur mis en avant est celui de l\u2019amn\u00e9sie traumatique dont peuvent souffrir les victimes. Il peut se passer jusqu\u2019\u00e0 plusieurs d\u00e9cennies pour que les victimes de viol ou d\u2019inceste prennent conscience du traumatisme qui leur a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9, expliquant ainsi une prise de parole, publique ou non, souvent tardive.<\/p>\n<p>Mais tout le monde n&#8217;est pas de cet avis. Pour Caroline Mecary, contact\u00e9e par <em>Regards<\/em> : <em>\u00ab Aujourd&#8217;hui, on peut poursuivre des auteurs pour des faits qui remontent \u00e0 48 ans. C\u2019est extr\u00eamement large. Plus on allonge la dur\u00e9e de la prescription, plus c&#8217;est compliqu\u00e9 de trouver des preuves, des t\u00e9moins. \u00c0 part l&#8217;aveu de l&#8217;auteur\u2026 Et puis, avec le temps, il y a une d\u00e9perdition de l&#8217;effectivit\u00e9 de la poursuite judiciaire. On ne peut pas dire que le syst\u00e8me actuel prot\u00e8ge les agresseurs sexuels. Et si on prend &#8220;l&#8217;affaire&#8221; Duhamel, la principale victime n&#8217;a pas souhait\u00e9 saisir la justice (m\u00eame si je sais que c\u2019est compliqu\u00e9). En 2005, \u00c9velyne Pisier avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit un livre sur cette histoire. En 2008, il y a une enqu\u00eate suite au d\u00e9c\u00e8s de Marie-France Pisier et, en 2011, le parquet avait ouvert une proc\u00e9dure pour agression sexuelle sur mineur, mais les faits \u00e9tant prescrits depuis 2003, l&#8217;affaire avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite.  C\u2019est l&#8217;omerta qui a pr\u00e9valu et pour combattre cela il faut de la pr\u00e9vention, de la pr\u00e9vention et encore de la pr\u00e9vention, d\u00e8s l&#8217;\u00e9cole maternelle. \u00bb<\/em><\/p>\n<h2>\u00c9tendre le d\u00e9lai pour mieux prot\u00e9ger les enfants ?<\/h2>\n<p>Le S\u00e9nat doit examiner ce jeudi un texte de loi qui vise \u00e0 allonger \u00e0 40 ans le d\u00e9lai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs. Une proposition qui ne sera pas forc\u00e9ment adopt\u00e9e par les parlementaires car, <a href=\"https:\/\/www.lefigaro.fr\/actualite-france\/quel-est-le-cadre-juridique-de-l-inceste-en-france-20210120\">comme l&#8217;explique la d\u00e9put\u00e9e Alexandra Louis au <em>Figaro<\/em><\/a> : <em>\u00ab Sur ce point, la loi Schiappa en 2018 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 une avanc\u00e9e majeure, repoussant le d\u00e9lai de 20 \u00e0 30 ans apr\u00e8s la majorit\u00e9 de la victime. \u00c0 ce jour, seuls les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 sont imprescriptibles. L\u2019abus sur mineur est un crime scandaleux, mais il faut savoir garder une hi\u00e9rarchie de valeurs. \u00bb<\/em><\/p>\n<p>L\u00e0 aussi, Caroline Mecary appelle \u00e0 la prudence : <em>\u00ab Il ne faut jamais l\u00e9gif\u00e9rer dans l&#8217;urgence et dans l&#8217;\u00e9motion. Nous avons un arsenal juridique tr\u00e8s complet. \u00c7a ne veut pas dire qu&#8217;il ne peut pas \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, mais \u00e0 la marge et pas sur la question d\u2019une \u00e9ni\u00e8me augmentation du d\u00e9lai de prescription. Faire encore une loi ne r\u00e9soudra pas la question de fond des moyens humains et mat\u00e9riels donn\u00e9s de lutte contre les violences intra-familiales et sexuelles. \u00bb<\/em><\/p>\n<h2>Que faudrait-il faire alors ?<\/h2>\n<p>\u00c9coutons la r\u00e9ponse de Caroline Mecary : <em>\u00ab La premi\u00e8re chose \u00e0 faire pour am\u00e9liorer la situation de tout ce qui rel\u00e8ve des infractions sexuelles, c&#8217;est de faire de la pr\u00e9vention et de l&#8217;\u00e9ducation. \u00c0 l&#8217;\u00e9cole, il faut tr\u00e8s t\u00f4t expliquer aux enfants ce qu&#8217;est un comportement inappropri\u00e9. Ensuite, il faut plus de moyens humains et mat\u00e9riels au premier stade, c&#8217;est-\u00e0-dire au niveau des plaintes, notamment afin d&#8217;am\u00e9liorer la formation des policiers et des gendarmes. Puis il faut plus de moyens pour instruire les plaintes. Car il ne suffit pas de d\u00e9poser plainte, encore faut-il que la plainte soit instruite. Voyez <a href=\"https:\/\/www.humanite.fr\/cecile-tuee-par-son-ex-mari-apres-22-depots-de-plainte-698830\">cette femme tu\u00e9e par son compagnon apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 22 plaintes<\/a>\u2026 Tout ceci met le doigt sur l&#8217;ineffectivit\u00e9 de la machine, qui dysfonctionne par d\u00e9faut de moyens. \u00bb<\/em><\/p>\n<p>L&#8217;avocate voit dans ce d\u00e9bat avant tout celui d&#8217;un probl\u00e8me syst\u00e9mique. <a href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/france\/2021\/01\/05\/les-incesteurs-sont-des-hommes-comme-les-autres_1810434\">Dans <em>Lib\u00e9ration<\/em><\/a>, l\u2019anthropologue Doroth\u00e9e Dussy d\u00e9finissait l\u2019inceste comme un <em>\u00ab m\u00e9canisme structurant de l\u2019ordre social \u00bb<\/em> : <em>\u00ab Depuis soixante-dix ans en Am\u00e9rique du Nord, en Europe, en France : il y a toujours la m\u00eame pr\u00e9valence d\u2019abus sexuels sur mineurs au sein de la famille, qui va de 5% \u00e0 10% des enfants selon les enqu\u00eates. Ce n\u2019est pas une succession de petites conjonctures qui s\u2019accumulent [&#8230;] Il repose sur le silence autour des pratiques incestueuses : les enfants \u2013 et leurs proches avec eux \u2013 sont socialis\u00e9s avec cette injonction au silence et la perp\u00e9tuent une fois adultes. Elle se transmet ainsi de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. \u00bb<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\n<a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/auteur\/loic-le-clerc\"><strong>Lo\u00efc Le Clerc<\/strong><\/a><div id='gallery-1' class='gallery galleryid-12714 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/befunky-collage-313-f6d-scaled.jpg'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/befunky-collage-313-f6d-150x150.jpg\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"befunky-collage-313.jpg\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis plusieurs jours, les r\u00e9seaux sociaux sont le lieu de nombreux t\u00e9moignages sous le hashtag <em>#MeTooInceste<\/em>. 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