{"id":12626,"date":"2020-12-08T12:11:39","date_gmt":"2020-12-08T11:11:39","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-pierre-januel-on-a-augmente-notre-tolerance-aux-capacites-de-fichage-avec-l\/"},"modified":"2023-06-24T00:07:24","modified_gmt":"2023-06-23T22:07:24","slug":"article-pierre-januel-on-a-augmente-notre-tolerance-aux-capacites-de-fichage-avec-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12626","title":{"rendered":"Pierre Januel : \u00ab On a augment\u00e9 notre tol\u00e9rance aux capacit\u00e9s de fichage avec l\u2019argument terroriste \u00bb"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Le week-end dernier, le gouvernement a publi\u00e9 trois d\u00e9crets permettant d\u00e9sormais de ficher les opinions, les convictions religieuses et m\u00eame les informations relevant du secret m\u00e9dical. Pierre Januel, journaliste ind\u00e9pendant, sp\u00e9cialiste du droit, est l\u2019invit\u00e9 de #LaMidinale.<\/p>\n<h2>UNE MIDINALE \u00c0 VOIR&#8230;<\/h2>\n<p><iframe loading=\"lazy\" width=\"490\" height=\"276\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/7ngjsj55U4s\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><h2>ET \u00c0 LIRE&#8230;<\/h2>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les fichiers du renseignement (PASP\/GIPASP)<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0En 2008, le fichier Edvige avait suscit\u00e9 une vive pol\u00e9mique parce qu\u2019il permettait de ficher les opinions politiques, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou encore l\u2019orientation sexuelle, et avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par le gouvernement.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Ces fichiers (PASP\/GIPASP) visent \u00e0 concentrer l\u2019ensemble des personnes &#8211; environ 40000 fiches jusqu\u2019en 2018 pour chacun des fichiers pr\u00e9-existants &#8211; qui menaceraient la s\u00e9curit\u00e9 publique.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Jusqu\u2019ici la DGSI n\u2019avait pas acc\u00e8s \u00e0 ces fichiers, il s\u2019agissait de fichiers du renseignement territorial et qui concernent par exemple les hooligans ou les manifestants violents &#8211; donc on peut penser qu\u2019il y a des gilets jaunes qui sont dans ces fichiers PASP.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\n<strong>LIRE AUSSI SUR REGARDS.FR<br \/>\n>><\/strong> <em><a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/politique\/societe\/article\/edito-souriez-vos-opinions-sont-fichees\">\u00c9DITO. Souriez, vos opinions sont fich\u00e9es<\/a><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les d\u00e9crets du gouvernement\u00a0<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Les trois d\u00e9crets du gouvernement paru ce week-end visent \u00e0 muscler les possibilit\u00e9s de renseignements qu\u2019on va pouvoir rentrer.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Alors qu\u2019en 2009 on nous avait dit qu\u2019on ne fichera plus les opinions mais juste les activit\u00e9s politiques ou religieuses, maintenant on va pouvoir ficher les opinions et les convictions religieuses des personnes &#8211; et m\u00eame du secret m\u00e9dical.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On a \u00e9tendu les motifs qui permettent d\u2019\u00eatre fich\u00e9 : en cas de menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique mais aussi aux institutions de la R\u00e9publique qui reste une notion assez floue.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces fichiers<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0On donne au renseignement territorial, donc aux policiers et aux gendarmes, la possibilit\u00e9 d\u2019accumuler des connaissances sur un certain nombre de personne d\u00e8s lors qu\u2019elles repr\u00e9senteraient des menaces.\u00a0On reste 10 ans dans le fichier. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Ces fichiers peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour les enqu\u00eates administratives.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Si vous voulez devenir fonctionnaire, agent de police municipale, magistrat, policier ou m\u00eame agent de s\u00e9curit\u00e9 et que vous avez \u00e9t\u00e9 fich\u00e9 il y a cinq ans, on pourra vous refuser une habilitation.\u00a0Ces fichiers peuvent servir \u00e0 \u00e7a. \u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On met les opinions dans ces fichiers pour pouvoir noter ce que les personnes mettent sur les r\u00e9seaux sociaux.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On a augment\u00e9 notre tol\u00e9rance aux capacit\u00e9s de fichage avec l\u2019argument terroriste &#8211; alors que les personnes radicalis\u00e9es ont leur fichier propre.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les personnes cibl\u00e9es<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0D\u00e8s lors qu\u2019on est identifi\u00e9 comme une menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou aux institutions de la R\u00e9publique, vous pouvez \u00eatre fich\u00e9.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On peut penser que toutes les personnes qui sont autour du CCIF par exemple peuvent \u00eatre fich\u00e9es puisque le CCIF a \u00e9t\u00e9 dissout.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il me parait compliqu\u00e9 de mettre certains journalistes qui ont la carte de presse dans le fichier mais \u00e7a s\u2019est d\u00e9j\u00e0 vu dans le pass\u00e9.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Dans notre droit, il y a un droit particulier autour des fichiers de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat pour les personnes qui repr\u00e9sentent les plus fortes menaces. Ils sont aux mains des renseignements.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On va donner aux fichiers PASP et GIPASP un aspect fichiers de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat pour certaines informations.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Si vous voulez faire un recours contre des informations qui seraient dans un de ces fichiers, vous n\u2019aller pas savoir s\u2019il faut aller devant la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Conseil d\u2019Etat ou devant le tribunal administratif.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On a une pollution du droit normal par le droit antiterroriste.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les possibilit\u00e9s de la CNIL quant aux trois d\u00e9crets<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0La CNIL a \u00e9mis un avis o\u00f9 elle soul\u00e8ve un certain nombre de questions, notamment sur la reconnaissance faciale.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0La CNIL peut faire des contr\u00f4les : elle peut, contrairement \u00e0 d\u2019autres fichiers de s\u00fbret\u00e9, contr\u00f4ler le fichier PASP et v\u00e9rifier que des gens qui ne menacent pas la s\u00fbret\u00e9 publique, ne se retrouvent pas dans ce fichier.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Il y a tr\u00e8s peu de transparence : normalement, il y a un rapport public annuel sur PASP et GIPASP mais il n\u2019a \u00e9t\u00e9 remis qu\u2019une seule fois en 2018. On a tr\u00e8s peu de connaissances : on sait \u00e0 peu pr\u00e8s le nombre de personnes qu\u2019il y a mais le chiffre peut beaucoup fluctuer.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0En tant que journaliste, on sait tr\u00e8s bien que le M<br \/>\nminist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur peut nous abreuver de communiqu\u00e9 de presse sur tous les sujets du monde. Or l\u00e0, il passe trois gros d\u00e9crets au Journal Officiel et il n\u2019y a pas eu une seule communication ou annonce.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur le concept de lawfare<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Je ne crois pas trop au lawfare : on a des institutions et une justice fran\u00e7aise qui contr\u00f4lent encore un certain nombre de choses. On a, par exemple, les m\u00eames poursuites vis-\u00e0-vis de partis au pouvoir : le MODEM est englu\u00e9 dans une affaire d\u2019assistants parlementaires, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e national [Richard Ferrand] a aussi une mise en examen.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0La justice fonctionne normalement dans notre pays et c\u2019est pour cela que j\u2019ai parfois un probl\u00e8me avec le concept de lawfare.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019on va beaucoup plus loin dans les possibilit\u00e9s de dissoudre ceux que l\u2019on consid\u00e8re comme des ennemis.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Je ne pense pas que Jean-Luc M\u00e9lenchon soit particuli\u00e8rement vis\u00e9 : les d\u00e9put\u00e9s insoumis ne vont pas se retrouver fich\u00e9s ne serait-ce que parce que l\u2019on est dans un Etat de droit et qu\u2019on a des fonctionnaires qui ne sont pas l\u00e0 pour ficher n\u2019importe qui. Mais c\u2019est ind\u00e9niable qu\u2019on accroit les possibilit\u00e9s.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab On a consid\u00e9r\u00e9 que le CCIF \u00e9tait un ennemi et on accroit les possibilit\u00e9s de lutter contre cet ennemi. C\u2019est toujours probl\u00e9matique dans une d\u00e9mocratie de se dire que l\u2019on peut dissoudre ou aller plus loin contre un ennemi d\u00e8s lors qu\u2019il ne menace pas forc\u00e9ment la s\u00e9curit\u00e9 publique.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur le projet de loi sur les s\u00e9paratismes<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Le gros probl\u00e8me du projet de loi sur les s\u00e9paratismes, c\u2019est qu\u2019il contient une cinquantaine de mesures et que le Conseil d\u2019Etat lui-m\u00eame dit que ce texte va toucher presque toutes les libert\u00e9s publiques que l\u2019on connait. Par ailleurs, il va modifier la loi de 1881 sur la presse, la loi de 1901 sur les associations, la loi de 1905 sur les cultes et la loi de 1882 sur l\u2019instruction scolaire \u00e0 domicile : ce sont l\u00e0 les quatre piliers de la R\u00e9publique.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Le Conseil d\u2019Etat est l\u00e0 pour voir si les diff\u00e9rentes mesures sont adapt\u00e9es ou non. Il est critique sur certaines d\u2019entre elles, notamment la dissolution des associations en Conseil des ministres parce qu\u2019il trouve que les motifs que souhaitent le gouvernement sont trop larges, ainsi que certains d\u00e9lits comme celui de s\u00e9paratisme.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0On est en pleine crise politique, sanitaire, sociale et \u00e9conomique : le gouvernement d\u00e9cide de faire un gros projet de loi sur les s\u00e9paratismes qui va beaucoup occuper l\u2019espace public jusqu\u2019au mois de mars. C\u2019est un choix politique dont n\u2019est pas juge le Conseil d\u2019Etat.\u00a0\u00bb<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-12626 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/capture_d_e_cran_2020-12-08_a_12-64f.06.19.png'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/capture_d_e_cran_2020-12-08_a_12-64f.06.19-150x150.png\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"capture_d_e_cran_2020-12-08_a_12.06.19.png\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le week-end dernier, le gouvernement a publi\u00e9 trois d\u00e9crets permettant d\u00e9sormais de ficher les opinions, les convictions religieuses et m\u00eame les informations relevant du secret m\u00e9dical. 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