{"id":12487,"date":"2020-09-30T12:22:32","date_gmt":"2020-09-30T10:22:32","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-anne-sophie-simpere-en-france-l-usage-de-la-force-par-les-forces-de-l-ordre-n\/"},"modified":"2023-06-24T00:03:08","modified_gmt":"2023-06-23T22:03:08","slug":"article-anne-sophie-simpere-en-france-l-usage-de-la-force-par-les-forces-de-l-ordre-n","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12487","title":{"rendered":"\u00ab En France, l&#8217;usage de la force par les forces de l&#8217;ordre n&#8217;est souvent pas l\u00e9gal \u00bb"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Amnesty France publie ces jours-ci les conclusions d\u2019une enqu\u00eate inqui\u00e9tante sur l\u2019\u00e9tat du droit de manifester en France et la criminalisation des manifestants. Anne-Sophie Simpere, charg\u00e9e de plaidoyer Libert\u00e9s \u00e0 Amnesty International France, est l\u2019invit\u00e9e de #LaMidinale.<\/p>\n<h2>UNE MIDINALE \u00c0 VOIR&#8230;<\/h2>\n<p><iframe loading=\"lazy\" width=\"490\" height=\"276\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/b8uBCtTagqU\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><h2>ET \u00c0 LIRE&#8230;<\/h2>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la criminalisation des manifestants <\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab La criminalisation c\u2019est le fait d\u2019arr\u00eater et d\u2019engager des poursuites juridiques et parfois de condamner des manifestants pour des faits qui ne devraient pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s. C\u2019est le fait d\u2019utiliser le droit p\u00e9nal contre des personnes qui ont simplement exerc\u00e9 leur libert\u00e9 d\u2019expression et leur droit de manifester. \u00bb<br \/>\n\u00ab Ce qu\u2019on a constat\u00e9 \u00e0 travers notre enqu\u00eate, c\u2019est que des milliers de personnes qui se contentaient d\u2019aller manifester, finissaient en garde \u00e0 vue, parfois \u00e9taient condamn\u00e9s, pour de simples slogans, pour des banderoles ou pour avoir essay\u00e9 de se prot\u00e9ger des gaz lacrymog\u00e8nes. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de certains textes de loi<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Le d\u00e9lit de groupement en vue de la pr\u00e9paration de violence entend s\u2019attaquer aux personnes avant qu\u2019elles ne commettent des violence, simplement sur l\u2019intention de commettre des violences. Ce qui peut \u00eatre envisageable mais il faut des \u00e9l\u00e9ments probants (\u2026). Or, aujourd\u2019hui, ce d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s large avec des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue pour d\u00e9lit de groupement en vue de la pr\u00e9paration de violence simplement parc qu\u2019elles gonflaient des ballons jaunes, parce qu\u2019elles avaient des lunettes de piscine ou un masque de protection dans leur sac. Des \u00e9l\u00e9ments qui ne permettent pas de d\u00e9montrer l\u2019intention de commettre des violences. Des \u00e9l\u00e9ments qui ont pourtant conduit certaines personnes en garde \u00e0 vue, voire \u00e0 des proc\u00e8s. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur l\u2019interdiction de dissimuler le visage en temps de Covid-19<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Aujourd\u2019hui l\u2019interdiction de dissimuler le visage n\u2019a plus aucun sens puisque le port du masque est obligatoire. \u00bb<br \/>\n\u00ab De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019interdiction de dissimuler le visage \u00e9tait une interdiction trop large. On peut avoir beaucoup de raison l\u00e9gitime de se masquer le visage dans une manifestation : que se soit pour se prot\u00e9ger des gaz lacrymog\u00e8nes, que ce soit pour porter un masque d\u2019un repr\u00e9sentant politique pour exprimer une opinion, ou maintenant pour des raisons sanitaires. \u00bb<br \/>\n\u00ab Il faut r\u00e9duire le champ de cette loi. L\u2019interdiction est g\u00e9n\u00e9rale et elle est de fait contraire au droit international. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur l\u2019acceptabilit\u00e9 des restrictions de libert\u00e9s<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Il est possible d\u2019avoir des restrictions de libert\u00e9s dans des conditions de crises sanitaires ou de menaces terroristes mais il existe un cadre international et la France est engag\u00e9e : ces restrictions de libert\u00e9s doivent \u00eatre strictement n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es. Dans bien des cas, les autorit\u00e9s vont beaucoup trop loin. \u00bb<br \/>\n\u00ab Les autorit\u00e9s vont beaucoup trop loin et restreignent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e et ill\u00e9gale les libert\u00e9s publiques. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les recours possibles des manifestants<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Il y a plusieurs personnes qui sont engag\u00e9es dans des proc\u00e9dures juridiques pour d\u00e9fendre leurs cas. \u00bb<br \/>\n\u00ab Pour des milliers de personnes, elles sont mises en garde \u00e0 vue et au bout de 8h, 12h ou 24h, elles sont rel\u00e2ch\u00e9es sans rien. La plupart pr\u00e9f\u00e8rent oublier et passer \u00e0 autre chose. Il y a rarement de proc\u00e9dure dans ces cas l\u00e0. C\u2019est tr\u00e8s probl\u00e9matique. \u00bb<br \/>\n\u00ab Ce qu\u2019on propose dans ce rapport c\u2019est aussi une feuille de route pour changer la loi et les pratiques. \u00bb<br \/>\n\u00ab Plus personne ne devrait risquer une garde \u00e0 vue pour simplement avoir manifest\u00e9. \u00bb<br \/>\n\u00ab On a lanc\u00e9 une p\u00e9tition qui vise sp\u00e9cifiquement Emmanuel Macron pour que les lois changent et on esp\u00e8re que les parlementaires vont s\u2019en saisir. \u00bb<br \/>\n\u00ab On n\u2019est pas sur une proc\u00e9dure juridique, il faut mettre fin aux risques encourus par les manifestants et il faut pour cela changer les lois. Il faut aussi parfois pr\u00e9ciser la loi. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les effets de la criminalisation sur les manifestants <\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab On a re\u00e7u des dizaines de t\u00e9moignages nous disant qu\u2019ils avaient renonc\u00e9 \u00e0 aller manifester parce que les cons\u00e9quences risquaient d\u2019\u00eatre trop lourdes. \u00bb<br \/>\n\u00ab Les frais d\u2019avocat ne sont pas anodins et \u00e7a demande un certain nombre de ressources pour s\u2019engager dans une proc\u00e9dure de type judiciaire. Il y a donc un effet dissuasif tr\u00e8s clair. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les journalistes dans les manifestations <\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab On a eu des t\u00e9moignages de journalistes qui ont fait l\u2019objet d\u2019arrestations. \u00bb<br \/>\n\u00ab Ce qui est inqui\u00e9tant, c\u2019est que r\u00e9cemment il y a eu un nouveau sch\u00e9ma national du maintien de l\u2019ordre avec un paragraphe sp\u00e9cialement sur les journalistes et qui rappelle que la non dispersion des journalistes apr\u00e8s les sommations constituerait un d\u00e9lit d\u2019attroupement ce que l\u2019on conteste. Les journalistes comme les observateurs des droits humains ont un droit de documenter ce qu\u2019il se passe, l\u2019usage de la force par les forces de l\u2019ordre et ce qu\u2019il se passe apr\u00e8s les sommations. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur le film de David Dufresne et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019usage de la violence par l\u2019Etat<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Le cadre d\u2019analyse d\u2019Amnesty c\u2019est le droit international relatif aux droits humains donc se qu\u2019on va poser comme question c\u2019est dans quel cas le recours \u00e0 la violence est l\u00e9gal. \u00bb<br \/>\n\u00ab Dans le film de David Dufresne, les images de la violence polici\u00e8re que l\u2019on voit, dans tous les cas, ne sont pas l\u00e9gales : elles ne sont ni proportionn\u00e9es, ni l\u00e9gitimes, ni n\u00e9cessaires. \u00bb<br \/>\n\u00ab Frapper un manifestant \u00e0 terre, \u00e7a n\u2019est pas n\u00e9cessaire donc \u00e7a n\u2019est pas l\u00e9gal. Utiliser une quantit\u00e9 massive de gaz lacrymog\u00e8ne contre une foule non violence, \u00e7a n\u2019est pas proportionn\u00e9, \u00e7a n\u2019est pas n\u00e9cessaire donc \u00e7a n\u2019est pas l\u00e9gal. \u00bb<br \/>\n\u00ab Aujourd\u2019hui, dans un grand nombre de cas, l\u2019usage de la force par les forces de l\u2019ordre en France, n\u2019est pas l\u00e9gal au regard du droit international et des principes des nations unies en la mati\u00e8re. \u00bb<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-12487 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/capture_d_e_cran_2020-09-30_a_12-5e3.10.26.png'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/capture_d_e_cran_2020-09-30_a_12-5e3.10.26-150x150.png\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"capture_d_e_cran_2020-09-30_a_12.10.26.png\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Amnesty France publie ces jours-ci les conclusions d\u2019une enqu\u00eate inqui\u00e9tante sur l\u2019\u00e9tat du droit de manifester en France et la criminalisation des manifestants. 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