<\/p>\n
\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n Choisie en 2017 par Donald Trump pour si\u00e9ger \u00e0 la Cour d\u2019Appel pour le 7e circuit (Illinois, Indiana et Wisconsin), Amy Coney Barrett \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sur la liste du Pr\u00e9sident en 2018 pour remplacer le juge Anthony Kennedy. Il aura finalement choisi Brett Kavanaugh. Longtemps professeure de Droit \u00e0 Notre Dame (Indiana), sa confirmation par le S\u00e9nat viendrait cimenter pour longtemps la majorit\u00e9 conservatrice de la Cour supr\u00eame, \u00e0 6 contre 3.<\/p>\n Face \u00e0 la s\u00e9natrice de Californie Dianne Feinstein<\/a>, elle avait promis qu\u2019elle suivrait \u00ab les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes de la Cour supr\u00eame sans faillir \u00bb<\/em> et qu\u2019elle se garderait d\u2019imposer \u00ab [s]es convictions personnelles \u00e0 la loi \u00bb<\/em> lors de son audition pour la Cour d\u2019Appel. La r\u00e9alit\u00e9 ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des faits : dans une d\u00e9cision rendue le 25 juin 2018<\/a>, elle s\u2019\u00e9tait jointe \u00e0 un avis discordant sur la question de l\u2019avortement, d\u00e9clarant que \u00ab le recours \u00e0 l’avortement pour promouvoir des objectifs eug\u00e9niques est moralement et prudemment discutable […] Aucune des d\u00e9cisions de la Cour sur l’avortement n’affirme que les \u00c9tats sont impuissants \u00e0 emp\u00eacher les avortements visant \u00e0 choisir le sexe, la race et d’autres caract\u00e9ristiques des enfants \u00bb<\/em>. L\u2019affaire, opposant le Planning familial de l\u2019Indiana et du Kentucky au D\u00e9partement de la sant\u00e9 de l\u2019Indiana, impliquait un f\u0153tus atteint du syndrome de Down.<\/p>\n Catholique pratiquante, la juge n\u2019en \u00e9tait pas \u00e0 sa premi\u00e8re critique du droit \u00e0 l\u2019avortement. \u00c0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence donn\u00e9e en janvier 2013 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Notre Dame pour les quarante ans de la d\u00e9cision Roe v. Wade \u2014 consid\u00e9rant l\u2019avortement comme un droit prot\u00e9g\u00e9 par le XIVe amendement \u2014, elle avait affirm\u00e9 que \u00ab Roe [v. Wade] a \u00e9t\u00e9 un changement radical. [\u2026] Le cadre de Roe [v. Wade] a essentiellement permis l\u2019avortement sur demande et ne reconna\u00eet aucun int\u00e9r\u00eat public dans la vie d\u2019un f\u0153tus. \u00bb<\/em><\/p>\n Proph\u00e9tique, le s\u00e9nateur du Missouri Josh Hawley, membre du comit\u00e9 judiciaire au S\u00e9nat (Judiciary Committee) charg\u00e9 d\u2019auditionner et voter les nominations, avait annonc\u00e9 que, selon lui, le Pr\u00e9sident aurait \u00e0 c\u0153ur de choisir une personne oppos\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision Roe v. Wade de 1973. \u00ab Ce que je veux voir de la part du candidat, c’est une indication [\u2026] qu’il reconna\u00eet et comprend que Roe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 tort \u00bb<\/em>, avait ainsi confi\u00e9 le quadrag\u00e9naire r\u00e9publicain, lui-m\u00eame fermement anti-avortement.<\/p>\n Juge supr\u00eame, Amy Coney Barrett pourrait contribuer \u00e0 renverser des d\u00e9cisions favorables aux femmes et aux minorit\u00e9s, notamment LGBTQI+, p\u00e9rennisant pour des d\u00e9cennies l\u2019h\u00e9ritage ultraconservateur du Pr\u00e9sident Trump.<\/p>\n Si les cours inf\u00e9rieures se doivent de respecter le stare decisis<\/em> (les pr\u00e9c\u00e9dents des cours sup\u00e9rieures), la Cour supr\u00eame n\u2019est pas tenue \u00e0 cet imp\u00e9ratif : la plupart des grandes d\u00e9cisions sont ainsi des renversements de jurisprudences (citons par exemple Brown v. Board of Education qui, en 1954, a renvers\u00e9 la d\u00e9cision Plessy v. Ferguson de 1896, ouvrant la voie \u00e0 la d\u00e9s\u00e9gr\u00e9gation scolaire).<\/p>\n \u00ab La plupart des juges sont d’accord pour dire que le pr\u00e9c\u00e9dent constitutionnel a droit \u00e0 un certain respect. Il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment essentiel du syst\u00e8me juridique am\u00e9ricain, n\u00e9cessaire pour cr\u00e9er la stabilit\u00e9 du droit et renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la cour. Cependant, les juges reconnaissent \u00e9galement que le pr\u00e9c\u00e9dent n’est pas toujours contraignant \u00bb<\/em>, \u00e9crit ainsi le constitutionnaliste Stephen Wermiel du Washington College of Law dans une note du SCOTUS blog<\/a>.<\/p>\n Quand Amy Coney Barrett affirme que \u00ab [les protections du Titre IX des amendements sur l\u2019\u00e9ducation de 1972] ne s\u2019\u00e9tendent pas aux personnes trans<\/a> \u00bb<\/em> ou qualifie les femmes trans de \u00ab m\u00e2les physiologiques \u00bb<\/em>, on ne peut que s\u2019interroger sur l\u2019avenir de certaines d\u00e9cisions, telle que la r\u00e9cente R.G. & G.R. Harris Funeral Homes Inc. v. Equal Employment Opportunity Commission<\/a> prot\u00e9geant les personnes trans des discriminations \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n Interrog\u00e9e, Mary Ziegler, professeure de droit de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019\u00c9tat de Floride et autrice de plusieurs ouvrages consacr\u00e9s \u00e0 Roe v. Wade, laisse entrevoir la possibilit\u00e9 d\u2019un net recul pour les droits des personnes LGBTQI+. Selon elle, \u00ab une Cour conservatrice pourrait tout \u00e0 fait renverser l’affaire Bostock<\/a> et R.G. & G.R. Harris. Cela reste peu probable dans l’imm\u00e9diat car six des membres de la Cour ont rejoint l’opinion du juge Gorsuch dans l’affaire Bostock, et donc l’ajout d’une juge conservatrice signifierait toujours une majorit\u00e9 de cinq juges pour le r\u00e9sultat dans l’affaire Bostock. Mais il y a maintenant une super-majorit\u00e9 conservatrice \u00e0 la Cour. Cela ouvrira la porte \u00e0 l’annulation d’une grande vari\u00e9t\u00e9 de d\u00e9cisions, y compris sur les droits des LGBTQ+. \u00bb<\/em><\/p>\n Juge supr\u00eame, Amy Coney Barrett pourrait contribuer \u00e0 renverser des d\u00e9cisions favorables aux femmes et aux minorit\u00e9s, notamment LGBTQI+, p\u00e9rennisant pour des d\u00e9cennies l\u2019h\u00e9ritage ultraconservateur du Pr\u00e9sident Trump.<\/p><\/blockquote>\n Nomm\u00e9 par Bill Clinton en 1994, le juge Stephen Breyer, 82 ans, est d\u00e9sormais le doyen de la Cour supr\u00eame. Donald Trump, en h\u00e2tant le remplacement de la juge Ginsburg, montre le peu de consid\u00e9ration qu\u2019il a pour la d\u00e9mocratie. Ayant nomm\u00e9 3 juges, il aura renouvel\u00e9 un tiers de la Cour, ouvrant la porte \u00e0 un net recul pour les droits des femmes et des minorit\u00e9s.<\/p>\n Amy Coney Barrett sera auditionn\u00e9e par le Judiciary Committee<\/em> \u00e0 partir du 12 octobre. Lindsey Graham (le chairman<\/em> du comit\u00e9) a annonc\u00e9 que tout serait fait pour que la nomin\u00e9e soit confirm\u00e9e avant le 3 novembre. Il para\u00eet improbable que le Judiciary Committee<\/em> refuse la nomination de Barrett : au S\u00e9nat, \u00e0 l’heure actuelle, les R\u00e9publicains ont le nombre de voix n\u00e9cessaires pour la confirmer. M\u00eame si les s\u00e9natrices Murkowski et Collins ont annonc\u00e9 qu’elles refuseraient de voter (2\/53, donc), 50 voix suffisent. Et, de toute fa\u00e7on, le Vice-Pr\u00e9sident a son tie-breaking vote<\/em> pour faire pencher la balance.<\/p>\n <\/p>\n \nS\u00e9bastien Natroll<\/strong>
\n>><\/strong> Le protectionnisme de Donald Trump est-il une r\u00e9ussite ?<\/a><\/em><\/p>\nFermement oppos\u00e9e au droit \u00e0 l\u2019avortement<\/h2>\n
Les droits des personnes LGBTQI+ en p\u00e9ril<\/h2>\n
Une Cour pro-r\u00e9publicaine pour des d\u00e9cennies<\/h2>\n
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