\n>><\/strong> Les communes refont du commun<\/a><\/em><\/p>\n
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D\u00e9r\u00e9gulation et \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb<\/h2>\n
Les structures moins \u00e9tendues sont par d\u00e9finition plus proches de la population, et donc mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer la participation du plus grand nombre \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration, \u00e0 la d\u00e9cision et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des choix engageant le devenir d\u2019un groupe humain. La logique de la d\u00e9centralisation et du transfert des comp\u00e9tences vers les \u00e9chelons dits autrefois \u00ab\u00a0subalternes\u00a0\u00bb rel\u00e8ve \u00e0 l\u2019\u00e9vidence de la n\u00e9cessaire d\u00e9mocratisation de la gestion publique.<\/p>\n
Toutefois, elle n\u2019est pas en elle-m\u00eame l\u2019accomplissement d\u00e9mocratique. Dans la p\u00e9riode r\u00e9cente, elle s\u2019est m\u00eame accompagn\u00e9e de d\u00e9sastreuses r\u00e9gressions, pour deux raisons fondamentales. La premi\u00e8re \u2013 la plus \u00e9vidente \u2013 est que la d\u00e9centralisation s\u2019op\u00e8re sur fond de d\u00e9r\u00e9gulation g\u00e9n\u00e9rale. Contrairement \u00e0 l\u2019opinion re\u00e7ue, ce n\u2019est pas que l\u2019\u00c9tat a perdu de son importance strat\u00e9gique. On consid\u00e8re simplement que la r\u00e9partition g\u00e9n\u00e9rale des ressources ne proc\u00e8de plus de la \u00ab\u00a0volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, mais de la seule logique financi\u00e8re et marchande. L\u2019imp\u00e9ratif de plafonnement de la d\u00e9pense publique et de d\u00e9sendettement de l\u2019\u00c9tat est devenu un dogme canonique, une base du \u00ab\u00a0consensus de Washington\u00a0\u00bb (lire l’encadr\u00e9), \u00e9largi aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019ensemble des \u00c9tats.<\/p>\n
La seconde cause de r\u00e9gression se trouve dans la conception dominante de ce que l\u2019on appelle d\u00e9sormais la \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb et qui se substitue au \u00ab\u00a0gouvernement\u00a0\u00bb. Th\u00e9oriquement, il s\u2019agit de rompre avec la fixit\u00e9 administrative et d\u2019introduire une plus grande souplesse dans la d\u00e9termination des choix publics. En pratique, la gouvernance fait primer la rationalit\u00e9 suppos\u00e9e comp\u00e9tente sur le temps plus long et plus complexe de la consultation d\u00e9mocratique. Au lieu de diffuser la d\u00e9cision vers le bas, elle tend \u00e0 la concentrer \u00e0 toutes les \u00e9chelles de territoire. La norme technique prend le relais de la loi et enserre la d\u00e9cision dans des m\u00e9canismes technocratiques pas moins contraignants que ceux de la logique administrative classique.<\/p>\n
Moins d’\u00c9tat, moins de march\u00e9<\/h2>\n
Au total, la logique de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab\u00a0par en haut\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e de plus en plus par la double dominante de la concurrence et de la comp\u00e9tence. La d\u00e9centralisation fonctionne de fait comme une simple d\u00e9concentration, qui pousse \u00e0 int\u00e9rioriser vers le bas les \u00ab\u00a0contraintes\u00a0\u00bb de la bonne gestion publique. Au lieu d\u2019\u00e9largir le d\u00e9bat d\u00e9mocratique, en le faisant porter sur l\u2019allocation des ressources en m\u00eame temps que sur la d\u00e9finition des besoins, elle pousse \u00e0 int\u00e9rioriser les in\u00e9galit\u00e9s croissantes entre les territoires. Dans une pure logique de concurrence, les institutions d\u00e9centralis\u00e9es, communales ou supracommunales, sont incit\u00e9es \u00e0 rechercher la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 de leur territoire de comp\u00e9tence, f\u00fbt-ce au d\u00e9triment des territoires voisins.<\/p>\n
Dans une logique ma\u00eetris\u00e9e de subsidiarit\u00e9, il serait bon que les comp\u00e9tences les plus larges soient attribu\u00e9es aux territoires les plus proches de l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle des populations. \u00c0 une double condition\u00a0: que ces comp\u00e9tences fassent l\u2019objet d’une participation \u00e9largie des populations \u00e0 leur conception et \u00e0 leur usage\u00a0; que les \u00e9chelons plus larges aient pour mission de veiller \u00e0 l\u2019\u00e9galisation et donc \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources, en m\u00eame temps qu\u2019\u00e0 la gestion des biens communs \u00e0 l\u2019ensemble des territoires concern\u00e9s.<\/p>\n
Pour tout dire, on devrait tenir que la d\u00e9centralisation est infirme si elle ne s\u2019accompagne pas d\u2019un double recul de la marchandise et de la technocratie. Les ultralib\u00e9raux nous disent depuis longtemps qu\u2019il faut moins d\u2019\u00c9tat et plus de march\u00e9. Une vision \u00e9troite de la R\u00e9publique r\u00e9torque volontiers qu\u2019il faut moins de march\u00e9 et plus d\u2019\u00c9tat. Peut-\u00eatre faut-il exp\u00e9rimenter une autre voie consid\u00e9rant qu\u2019il faut moins de march\u00e9, moins d\u2019\u00c9tat administratif et davantage de partage, de bien commun et de d\u00e9termination publique. <\/p>\n
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