{"id":12407,"date":"2020-07-08T16:51:55","date_gmt":"2020-07-08T14:51:55","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-katia-dubreuil-avec-macron-il-y-a-une-regression-de-la-place-de-la-justice-dans\/"},"modified":"2023-06-24T00:01:18","modified_gmt":"2023-06-23T22:01:18","slug":"article-katia-dubreuil-avec-macron-il-y-a-une-regression-de-la-place-de-la-justice-dans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12407","title":{"rendered":"Katia Dubreuil : \u00ab Avec Macron, il y a une r\u00e9gression de la place de la justice dans la d\u00e9mocratie \u00bb"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Apr\u00e8s la nomination d&#8217;Eric Dupond-Moretti au poste de ministre de la justice, quels horizons pour les magistrats ? On en parle avec Katia Dubreuil, pr\u00e9sidente du Syndicat de la Magistrature.<\/p>\n<h2><strong><em>UNE MIDINALE \u00c0 VOIR&#8230;<\/h2>\n<p><iframe loading=\"lazy\" width=\"490\" height=\"276\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/N9165M7z6AI\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><h2>ET \u00c0 LIRE&#8230;<\/h2>\n<p><\/strong><\/em><br \/>\n<em>\u00a0<strong>Sur le premier discours d\u2019Eric Dupond-Moretti en tant que Garde des Sceaux<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Ce premier discours a montr\u00e9 qu\u2019Eric Dupond-Moretti ne sera pas dans la m\u00eame posture en tant que Garde des Sceaux qu\u2019en tant qu\u2019avocat de la d\u00e9fense, ce qui est tout \u00e0 fait naturel. \u00bb<br \/>\n\u00ab Lorsque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique choisit Eric Dupond-Moretti comme Garde des Sceaux, qu\u2019il fait descendre la justice au 10e rang protocolaire, il n\u2019envoie pas un message particuli\u00e8rement serein aux magistrats. \u00bb<br \/>\n\u00ab La place de la justice dans la politique gouvernementale depuis le d\u00e9but de son mandat n\u2019est pas forc\u00e9ment une priorit\u00e9 et il n\u2019y a pas eu d\u2019\u00e9volution positive dans les \u00e9quilibres institutionnels. \u00bb<br \/>\n \u00ab Il y a des choses qu\u2019Eric Dupond-Moretti a pu soutenir en tant qu\u2019avocat qui peuvent \u00eatre int\u00e9ressantes. Mais surtout, les d\u00e9clarations qu\u2019il a pu faire en tant qu\u2019avocat \u00e0 titre priv\u00e9 ne pr\u00e9sagent pas forc\u00e9ment de la politique qu\u2019il va vouloir mettre en place en tant que Garde des Sceaux. \u00bb <\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du mandat d\u2019Emmanuel Macron<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Sur le plan de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, depuis le d\u00e9but du mandat, il y a un certain nombre d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui sont probl\u00e9matiques : la fa\u00e7on dont on choisit les procureurs de la R\u00e9publique de fa\u00e7on assum\u00e9e intuitu personae. \u00bb<br \/>\n\u00ab M\u00eame si on nous parle depuis le d\u00e9but du mandat de la r\u00e9forme constitutionnelle, elle est totalement a minima. \u00bb<br \/>\n \u00ab Emmanuel Macron a rappel\u00e9, lors de la conf\u00e9rence de rentr\u00e9e de la Cour de Cassation, que le procureur est un chainon hi\u00e9rarchique avec le pouvoir ex\u00e9cutif. \u00bb<br \/>\n\u00ab La r\u00e9forme de Nicole Belloubet est coh\u00e9rente avec l\u2019action globale du gouvernement par rapport au service public en g\u00e9n\u00e9ral : volont\u00e9 de r\u00e9gulation des flux, vision gestionnaire de la justice, pas de r\u00e9habilitation du magistrat, pas de r\u00e9habilitation de l\u2019acc\u00e8s au droit des justiciable. \u00bb<br \/>\n\u00ab Il y a une r\u00e9gression de la place de la justice dans la d\u00e9mocratie qui se dessine depuis le d\u00e9but du mandat d\u2019Emmanuel Macron. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les axes de travail du nouveau ministre de la justice<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Il y a un point de vigilance absolue : l\u2019Ecole nationale de la magistrature car nous estimons que c\u2019est une des choses qui fonctionne bien dans la justice. Elle donne une formation ouverte et diversifi\u00e9e aux magistrats. \u00bb<br \/>\n\u00ab Il ne faut pas tant supprimer l\u2019Ecole nationale de la magistrature qu\u2019en se penchant sur les voies de recrutement pour permettre une encore plus grande diversification des profils. \u00bb<br \/>\n\u00ab Nous sommes par principe \u00e0 la s\u00e9paration des corps du parquet et du si\u00e8ge car nous pensons que ce n\u2019est pas la bonne fa\u00e7on d\u2019arriver \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la r\u00e9forme des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Il faut un r\u00e9\u00e9quilibrage de la proc\u00e9dure p\u00e9nale pour r\u00e9habiliter les droits de la d\u00e9fense. \u00bb<br \/>\n\u00ab Au Syndicat de la magistrature, nous nous sommes toujours positionn\u00e9s sur des \u00e9volutions de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire permettant d\u2019introduire du contradictoire, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019acc\u00e8s aux pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure par la d\u00e9fense et pour permettre l\u2019exercice d\u2019un droit de recours. \u00bb<br \/>\n\u00ab Le probl\u00e8me d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas de limitation de dur\u00e9e : cela peut durer des ann\u00e9es sans que personne ne le sache. \u00bb<br \/>\n \u00ab La fragilit\u00e9 du Parquet national financier, c\u2019est la fragilit\u00e9 du parquet en g\u00e9n\u00e9ral : les garanties d\u2019ind\u00e9pendance ne sont pas suffisamment solides. \u00bb<br \/>\n\u00ab Avoir la t\u00eate du PNF, ca ne sert \u00e0 rien : il faut des r\u00e9formes de proc\u00e9dures et du parquet. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels d\u2019Eric Dupond-Moretti en tant que ministre de la justice<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Les remont\u00e9es d\u2019information des parquets vers le Garde des Sceaux sont un des \u00e9l\u00e9ments qui entament la confiance des citoyens envers la justice. \u00bb<br \/>\n\u00ab Par principe, nous demandons depuis des ann\u00e9es les remont\u00e9es d\u2019information \u2013 d\u2019autant que, depuis 2013, il n\u2019y a plus d\u2019instruction individuelle possible du Garde des Sceaux dans les affaires judiciaires. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 des juges<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Je ne sais pas trop ce que veut dire un syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 des juges parce qu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 : si les juges commettent des infractions, ils peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s et sur le plan disciplinaire, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature peut \u00eatre saisi lorsqu\u2019il y a des manquements d\u00e9ontologiques. \u00bb<br \/>\n\u00ab Ce qui peut \u00eatre examin\u00e9, c\u2019est la mani\u00e8re dont les manquements peuvent \u00eatre per\u00e7us lorsqu\u2019ils se passent en juridiction et remont\u00e9s au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. \u00bb<br \/>\n \u00ab Lorsque les magistrats sont victimes de leur travail, ils n\u2019ont pas les moyens de faire remonter une plainte. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur l\u2019antif\u00e9minisme d\u2019Eric Dupond-Moretti<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Il faut s\u00e9parer les propos d\u2019un avocat pour d\u00e9fendre un client d\u2019une pens\u00e9e structur\u00e9e. \u00bb<br \/>\n\u00ab Il est difficile de s\u00e9parer un avocat qui va sur des plateaux t\u00e9l\u00e9 pour d\u00e9fendre des parties priv\u00e9es : la d\u00e9fense se d\u00e9localise\u2026 \u00bb<br \/>\n\u00ab Manifestement, sur le droit des femmes, des propos ont pu heurter. \u00bb<br \/>\n\u00ab Au Syndicat de la magistrature, on n\u2019\u00e9tait pas pour la cr\u00e9ation d\u2019une infraction d\u2019outrage sexiste. Pas parce que l\u2019on trouve que c\u2019est bien que les femmes se fassent siffler dans la rue \u2013 c\u2019est insupportable \u2013 mais parce que la r\u00e9ponse p\u00e9nale en la mati\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas ad\u00e9quate (\u2026) Il faut arr\u00eater de vouloir r\u00e9guler l\u2019ensemble des questions sociales ou soci\u00e9tales par le droit p\u00e9nal. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la nomination de G\u00e9rald Darmanin en tant que ministre de l\u2019Int\u00e9rieur alors qu\u2019il est vis\u00e9 par une plainte pour viol<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Quand une personne est en responsabilit\u00e9 et qu\u2019elle fait l\u2019objet d\u2019une plainte, on ne peut pas consid\u00e9rer de fa\u00e7on tranch\u00e9e que la personne doit partir. Sinon il suffit de trouver que quelqu\u2019un d\u00e9pose une plainte pour se faire discr\u00e9diter : le principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence est important. \u00bb<br \/>\n\u00ab Le fait que dans le nouveau gouvernement, plusieurs personnes mises en examen soient nomm\u00e9es, c\u2019est un signal que la probit\u00e9 n\u2019est pas vraiment importante pour eux. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la lettre ouverte de Jean-Luc M\u00e9lenchon au Garde des Sceaux qui \u00ab forme le v\u0153u que, conform\u00e9ment \u00e0 [ses] d\u00e9clarations d&#8217;entr\u00e9e en fonction, [il] exige la conclusion de l\u2019enqu\u00eate trop longue, abusive et ridicule \u00bb \u00e0 son encontre<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab C\u2019est formellement interdit, comme chacun le sait. \u00bb<br \/>\n\u00ab La plupart de nos responsables politiques devraient vraiment aller faire un tour dans les tribunaux ou \u00e0 minima conna\u00eetre les grand principes fondamentaux de l\u2019Etat de droit et la s\u00e9paration des pouvoirs pour arr\u00eater de dire beaucoup d\u2019\u00e2neries. \u00bb<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-12407 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/capture_d_e_cran_2020-07-08_a_16-93b.38.11.png'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/capture_d_e_cran_2020-07-08_a_16-93b.38.11-150x150.png\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"capture_d_e_cran_2020-07-08_a_16.38.11.png\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s la nomination d&#8217;Eric Dupond-Moretti au poste de ministre de la justice, quels horizons pour les magistrats ? 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