{"id":12353,"date":"2020-06-11T11:52:17","date_gmt":"2020-06-11T09:52:17","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-aline-hubert-le-danger-de-l-etat-d-urgence-vient-des-dispositions-qui-seront\/"},"modified":"2023-06-23T23:58:57","modified_gmt":"2023-06-23T21:58:57","slug":"article-aline-hubert-le-danger-de-l-etat-d-urgence-vient-des-dispositions-qui-seront","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12353","title":{"rendered":"Aline Hubert : \u00ab Le danger de l\u2019\u00c9tat d\u2019urgence vient des dispositions qui seront int\u00e9gr\u00e9es dans le droit commun \u00bb"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas proroger l\u2019\u00c9tat d\u2019urgence sanitaire au-del\u00e0 du 10 juillet. C\u2019est une premi\u00e8re victoire pour les signataires de <a href=\"https:\/\/www.mesopinions.com\/petition\/politique\/urgence-democratique\/90855\">la tribune \u00ab Urgence d\u00e9mocratique \u00bb<\/a> &#8211; relay\u00e9e par la LDH notamment et qui a recueilli plus de 20.000 signatures. Mais il faut rester vigilant sur la possibilit\u00e9 d\u2019introduction de certaines dispositions liberticides dans le droit commun. Aline Hubert, l\u2019une des initiatrices de la tribune, est l\u2019invit\u00e9e de La Midinale.<\/p>\n<h2><strong><em>UNE MIDINALE \u00c0 VOIR&#8230;<\/h2>\n<p><iframe loading=\"lazy\" width=\"490\" height=\"276\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/ulN-bO-qdZw\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><h2>ET \u00c0 LIRE&#8230;<\/h2>\n<p><\/strong><\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la fin du r\u00e9gime d\u2019exception<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab C\u2019est une victoire pour les initiateurs de la tribune et toutes les personnes qui ont travaill\u00e9 sur ce sujet. \u00bb<br \/>\n\u00ab \u00c7a reste une victoire partielle et on va rester vigilants sur la loi du 17 juin qui sera examin\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00bb<br \/>\n\u00ab On est un groupe de coll\u00e8gues et amis d\u2019horizons tr\u00e8s divers. On avait commenc\u00e9 notre mobilisation par une interpellation des parlementaires au moment o\u00f9 le projet de loi pour proroger l\u2019Etat d\u2019urgence avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat le 2 mai. \u00bb<br \/>\n\u00ab Une fois que la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e le 11 mai, on a souhait\u00e9 lancer la p\u00e9tition pour pr\u00e9venir du risque d\u2019une nouvelle prorogation. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur le r\u00f4le du Parlement<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab On s\u2019est adress\u00e9 aux parlementaires parce qu\u2019ils sont sens\u00e9s contr\u00f4ler l\u2019action gouvernementale. \u00bb<br \/>\n\u00ab Si le gouvernement n\u2019a pas souhait\u00e9 proroger l\u2019Etat d\u2019urgence sanitaire, c\u2019est peut-\u00eatre parce qu\u2019il avait peur. Il y avait des r\u00e9ticences \u00e9mises par les deux Chambres et des censures de la part du Conseil constitutionnel. \u00bb<br \/>\n\u00ab Peut-\u00eatre aussi que, compte tenu de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, l\u2019Etat d\u2019urgence est devenu inutile. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la limitation de certaines libert\u00e9s publiques (manifestations, etc.)<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Le Premier ministre a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019id\u00e9e de pouvoir interdire les rassemblements sur la voie publique. Il faut savoir qu\u2019il existait d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9cret du 11 mai qui interdit les rassemblements de plus de dix personnes &#8211; sauf \u00e0 titre professionnel, ce qui est l\u00e9g\u00e8rement discriminant. \u00bb<br \/>\n\u00ab Les manifestations contre les violences polici\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 faites dans un cadre mondial tr\u00e8s \u00e9motif, le sujet est sensible et suffisamment m\u00e9diatis\u00e9s, mais notre pr\u00e9occupation est de savoir ce qu\u2019il en sera [en mati\u00e8re de tol\u00e9rance] des autres manifestations dont les sujets diff\u00e8rent et ne conna\u00eetront pas la m\u00eame m\u00e9diatisation. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les dispositions liberticides<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab On va rester mobilis\u00e9s notamment parce que, dans les demandes de la p\u00e9tition, il y a la lev\u00e9e de l\u2019Etat d\u2019urgence mais \u00e7a n\u2019est pas la seule : il y a aussi le fait que le Parlement puisse reprendre son r\u00f4le de contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale, ce qui n\u2019est pas \u00e9vident aujourd\u2019hui. \u00bb<br \/>\n\u00ab On ne sait pas ce qu\u2019il y aura dans la loi du 17 juin. \u00bb<br \/>\n\u00ab L\u2019Etat d\u2019urgence, c\u2019est tout un syst\u00e8me : il y a des ordonnances et des d\u00e9crets qui ont \u00e9t\u00e9 pris mais \u00e7a n\u2019est pas parce que l\u2019Etat d\u2019urgence disparait demain que certaines de ses dispositions disparaissent. \u00bb<br \/>\n\u00ab On est d\u2019accord avec les mesures d\u2019urgences qui ont \u00e9t\u00e9 prises dans un contexte particulier de crise sanitaire. La question, c\u2019est : jusqu\u2019\u00e0 quand on les prend ? \u00bb<br \/>\n\u00ab Le plus dangereux dans cet Etat d\u2019urgence sont les dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le droit commun : c\u2019est le cas par exemple sur l\u2019isolement et la mise en quarantaine. Mais plus g\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est aussi la possibilit\u00e9 pour le gouvernement de prendre des mesures liberticides. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur la question d\u00e9mocratique<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Notre p\u00e9tition s\u2019appelle \u201curgence d\u00e9mocratique\u201d parce qu\u2019il nous semble qu\u2019il y a des mesures liberticides qui ont \u00e9t\u00e9 prises au nom de l\u2019Etat d\u2019urgence. \u00bb<br \/>\n\u00ab Le fonctionnement d\u00e9mocratique a aussi \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a fonctionn\u00e9 en comit\u00e9 restreint \u00e0 la suite de la conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents. Et le Parlement fonctionnait en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. \u00bb<br \/>\n\u00ab Il y a eu un d\u00e9bat parlementaire consid\u00e9rablement r\u00e9duit. Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9. \u00bb<br \/>\n\u00ab La mission d\u2019information mise en place par la conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents est en grande majorit\u00e9 compos\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s LREM : cela pose la question de l\u2019ind\u00e9pendance. \u00bb<br \/>\n\u00ab Nos pouvoirs fonctionnent aussi avec celui de la justice et le gouvernement a pass\u00e9 outre ce contre-pouvoir, notamment sur la question de la prolongation automatique des d\u00e9tentions provisoires. Le juge des libert\u00e9s a \u00e9t\u00e9 mis de c\u00f4t\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur les initiatives citoyennes<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab En nous interdisant de nous r\u00e9unir, on ne peut plus prendre en compte la parole citoyenne. \u00bb<br \/>\n\u00ab Heureusement qu\u2019il y a des citoyens qui se sentent concern\u00e9s par des sujets d\u00e9mocratiques. Il n\u2019y a pas que les \u00e9lections. \u00bb<br \/>\n\u00ab Notre p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e par la Ligue des Droits de l\u2019Homme ce qui nous donne une l\u00e9gitimit\u00e9. \u00bb<br \/>\n\u00ab Les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s en libert\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 essentiellement port\u00e9s par les associations. \u00bb<br \/>\n\u00ab Les \u00e9lus ont fait ce qu\u2019ils ont pu dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. \u00bb<br \/>\n\u00ab On a \u00e9t\u00e9 sid\u00e9r\u00e9 de constater l\u2019absence de prises de paroles dans l\u2019espace public des partis politiques pour alerter sur les dangers de l\u2019Etat d\u2019urgence sanitaire &#8211; m\u00eame si les groupes parlementaires, de gauche et de droite, ont jou\u00e9 leur r\u00f4le dans le Parlement. Mais ils n\u2019ont pas port\u00e9 cette voix dans le d\u00e9bat public. \u00bb<\/p>\n<p><em>\u00a0<strong>Sur notre rapport aux libert\u00e9s publiques<\/em>\u00a0<\/strong><br \/>\n\u00ab Il est difficile d\u2019y voir clair. \u00bb<br \/>\n\u00ab Il y a eu une inflation l\u00e9gislative avec parfois des textes qui \u00e9taient mal r\u00e9dig\u00e9s et inutiles\u2026 Ce qui n\u2019aide pas ni \u00e0 la transparence ni \u00e0 la compr\u00e9hension des citoyens sur l\u2019action publique. \u00bb<br \/>\n\u00ab Le gouvernement a jou\u00e9 sur les peurs. \u00bb<br \/>\n\u00ab Peut-\u00eatre aussi que dans les crises qu\u2019on traverse et qu\u2019on va continuer de traverser, les citoyens ressentent le besoin de s\u2019accrocher \u00e0 un ex\u00e9cutif en lui accordant leur confiance. \u00bb<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-12353 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/capture_d_e_cran_2020-06-11_a_11-b8f.38.17.png'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/capture_d_e_cran_2020-06-11_a_11-b8f.38.17-150x150.png\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"capture_d_e_cran_2020-06-11_a_11.38.17.png\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas proroger l\u2019\u00c9tat d\u2019urgence sanitaire au-del\u00e0 du 10 juillet. 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