Les gouvernements de ces quatre pays ne veulent pas que cela change. Ils pr\u00e9tendent \u00eatre vertueux. Mais c\u2019est un syst\u00e8me de pr\u00e9dation qu\u2019ils d\u00e9fendent \u00e0 l\u2019instar des Pays-Bas qui joue les chefs de meute. Le Tax justice network a publi\u00e9 en avril deux rapports \u00e9difiants sur ce qu\u2019il appelle \u00ab l\u2019axe de l\u2019\u00e9vasion fiscale en Europe \u00bb<\/em> (ici<\/a> et l\u00e0<\/a>), c\u2019est-\u00e0-dire le Royaume-Uni, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas. Dans son index des paradis fiscaux pour les entreprises, les Pays Bas se classent au quatri\u00e8me rang derri\u00e8re les \u00eeles Vierges britanniques, les Bermudes et les \u00eeles Ca\u00efmans. C\u2019est \u00ab l’\u00c9tat membre le plus dangereux de l’UE \u00bb<\/em>. Selon les calculs effectu\u00e9s par le r\u00e9seau, ce vertueux pays co\u00fbte annuellement aux autres pays de l’Union europ\u00e9enne 10 milliards de dollars par an en perte d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Parmi les plus gros perdants on compte notamment l\u2019Italie, l\u2019Espagne, la France et la Belgique. Les firmes am\u00e9ricaines ne sont pas les seules \u00e0 localiser leurs profits chez le moins disant fiscal n\u00e9erlandais. Danone, Airbus Group, Renault-Nissan, et bient\u00f4t la nouvelle entit\u00e9 issue de la fusion entre Fiat-Chrysler et PSA ont aussi \u00ab choisi \u00bb les Pays-Bas pour y domicilier leurs holdings. \u00ab Son offre d\u2019opacit\u00e9 fiscale n\u2019int\u00e9resse ses “clients” que parce que le pays se situe au c\u0153ur de l\u2019Union europ\u00e9enne, dont il d\u00e9tourne l\u2019appartenance au d\u00e9triment des autres membres. Ils privent ces derniers de montants consid\u00e9rables de recettes fiscales, alors qu\u2019ils en auraient largement besoin pour lutter contre la pand\u00e9mie actuelle \u00bb<\/em>, commente Christian Chavagneux<\/a> dans Alternatives \u00e9conomiques<\/em>.<\/p>\n Comme il faut l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres le marchandage entre les uns et les autres a de bonnes chances de r\u00e9duire le plan comme une peau de chagrin. Et l\u2019on pourrait se d\u00e9tourner de cette affaire et se dire que d\u00e9cid\u00e9ment l\u2019Union europ\u00e9enne ne fait pas partie de la solution. D\u2019autant plus que tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis sur la table le plan franco-allemand pr\u00e9sente de grands d\u00e9fauts et beaucoup d\u2019insuffisances[[Manon Aubry : d\u00e9bat avec Bernard Guetta sur le plan franco-allemand de sortie de crise, France Inter, 20 mai 2020<\/a>]].<\/p>\n Le montant de 500 milliards d\u2019euros est loin du compte, surtout s\u2019il s\u2019\u00e9tale sur les six ans (2021-2027) du budget europ\u00e9en. Le 15 mai, au Parlement europ\u00e9en, les groupes PPE (o\u00f9 si\u00e8gent les membres de la CDU, le parti de Madame Merkel) et Renew ( o\u00f9 si\u00e8gent les d\u00e9put\u00e9s LREM, le parti de Monsieur Macron) ont eux-m\u00eames fix\u00e9 \u00e0 2000 milliards d\u2019euros la barre d\u2019un plan de relance cr\u00e9dible. Le fonds s\u2019int\u00e8grerait dans le cadre du prochain budget europ\u00e9en. Sauf que celui-ci qui se dessinait jusqu\u2019ici sous de sombres hospices, n\u2019est toujours pas adopt\u00e9. L\u2019ancien ministre chiraquien Jean Artuis lui-m\u00eame parlait<\/a> le 16 mars dernier d\u2019un projet \u00ab tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 des attentes du Parlement europ\u00e9en, con\u00e7u par des techniciens, des technocrates, hors de toute implication politique, minimisant les cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 l’agriculture, \u00e0 la coh\u00e9sion, \u00e0 la recherche, aux infrastructures, au num\u00e9rique, aux PME, \u00e0 Erasmus, \u00e0 l’emploi des jeunes, aux migrations, \u00e0 la d\u00e9fense, entre autres \u00bb<\/em>.<\/p>\n Selon le plan pr\u00e9sent\u00e9 par le couple Merkel-Macron<\/a>, les conditionnalit\u00e9s des aides et des subventions restent dans le moule des r\u00e8gles n\u00e9olib\u00e9rales du march\u00e9 unique et du pacte de stabilit\u00e9 : \u00ab Ce soutien \u00e0 la relance compl\u00e8te les efforts nationaux et la s\u00e9rie de mesures arr\u00eat\u00e9e par l\u2019Eurogroupe ; elle s\u2019appuiera sur un engagement clair par les \u00c9tats membres d\u2019appliquer des politiques \u00e9conomiques saines et un programme de r\u00e9formes ambitieux \u00bb<\/em>.<\/p>\n Les emprunts seraient \u00e9mis sur les march\u00e9s financiers, dont la tutelle continuerait de pr\u00e9valoir. Ils ne seront pas financ\u00e9s par la Banque centrale europ\u00e9enne. Ils seraient remboursables par des imp\u00f4ts lev\u00e9s par les \u00c9tats au prorata de leurs contributions au budget europ\u00e9en. Et non pas par la cr\u00e9ation de ressources propres de l\u2019union europ\u00e9enne comme par exemple une taxe sur les transactions financi\u00e8res ou une fiscalit\u00e9 commune sur les multinationales du num\u00e9rique.<\/p>\n Enfin, comme le constate Thomas Piketty dans une interview \u00e0 Lib\u00e9ration<\/em> le 19 mai dernier : \u00ab Rien n\u2019est propos\u00e9 pour changer de mod\u00e8le et d\u00e9mocratiser enfin l\u2019Europe. On en reste \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et aux huis clos des conseils de chefs d\u2019\u00c9tat et de ministres des finances [\u2026] Merkel et Macron devraient proposer que le plan de relance et l\u2019emprunt commun soient adopt\u00e9s par une nouvelle Assembl\u00e9e parlementaire, \u00e0 la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 et au grand jour. \u00bb<\/em><\/p>\n Il reste que le plan franco-allemand mis sur la table constitue un signal suppl\u00e9mentaire que l\u2019Union europ\u00e9enne telle qu\u2019elle existe ne survivra pas \u00e0 la crise du Covid-19. Si l\u2019on consid\u00e8re qu\u2019une contribution \u00ab ambitieuse \u00bb<\/em>[[\u00ab Pour une relance europ\u00e9enne ambitieuse \u00bb. D\u00e9claration syndicale franco-allemande<\/a> (DGB, CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA) 19 mai 2020]] de l\u2019Europe est indispensable pour apporter des r\u00e9ponses imm\u00e9diates et durables, c\u2019est l\u2019occasion de pousser le d\u00e9bat et la pression le plus loin possible.<\/p>\n Michel Husson a raison d\u2019alerter<\/a> :<\/p>\n \u00ab Le risque est grand que cette \u00e9tape ( de la mutualisation) ne soit pas franchie et qu\u2019au contraire on assiste \u00e0 un repli sur les suppos\u00e9s int\u00e9r\u00eats nationaux, port\u00e9 par des orientations politiques de type souverainiste. Mais cela signifierait une divergence accrue entre les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, avec une tendance \u00e0 la vassalisation des pays du Sud (\u00e0 l\u2019image de la Gr\u00e8ce) qui pourrait par contrecoup conduire \u00e0 l\u2019\u00e9clatement de la zone euro, dont on peut penser qu\u2019il serait un d\u00e9sastre partag\u00e9. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n La chanceli\u00e8re a bris\u00e9 le tabou allemand du refus de la mutualisation de la dette. Cela montre \u00e0 quel point le mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019union europ\u00e9enne subit avec l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, une crise dont il ne devrait pas se relever. La croissance allemande tir\u00e9e par l\u2019ext\u00e9rieur a pris beaucoup de plomb dans l\u2019aile. Plonger la Gr\u00e8ce dans la d\u00e9pression et l\u2019y maintenir au nom du respect des r\u00e8gles n\u2019\u00e9tait pas pour elle une affaire. Mais l\u00e0, ce n\u2019est pas la m\u00eame chose. Certes, le plan de soutien allemand est le plus important de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les entreprises allemandes devraient en principe mieux s\u2019en sortir et profiter des faillites et des fermetures plus nombreuses encore ailleurs. Mais cela ne suffira pas et de loin.<\/p>\n Selon une enqu\u00eate publi\u00e9e elle aussi le 19 mai<\/a>, la f\u00e9d\u00e9ration allemande des chambres de commerce et d’industrie (DIHK) anticipe une contraction \u00ab\u00e0 deux chiffres\u00bb du produit int\u00e9rieur brut (PIB) de l’Allemagne cette ann\u00e9e, alors que le gouvernement table sur un recul de 6,3%. Elle s’attend notamment \u00e0 voir les exportations, traditionnel moteur de l’\u00e9conomie allemande, plonger de 15%.<\/p>\n Comme l\u2019analyse Eric Heyer<\/a>, Directeur du d\u00e9partement Analyse et pr\u00e9vision \u00e0 l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques (OFCE), \u00ab le mod\u00e8le de croissance de l\u2019Europe fond\u00e9 sur la concurrence libre et non fauss\u00e9e et la comp\u00e9titivit\u00e9 exacerb\u00e9e \u00e9tait l\u2019un des probl\u00e8mes \u00e9conomiques majeurs avant la crise sanitaire. Toutes les r\u00e9formes qui \u00e9taient imagin\u00e9es en Europe ne visaient qu\u2019\u00e0 gagner des parts de march\u00e9, \u00e0 accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9, sans jamais se poser la question de savoir sur qui on gagnait ces parts de march\u00e9, si cela se faisait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la zone euro ; et si c\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sans se demander si les pays qui perdaient leurs parts de march\u00e9 allaient se laisser faire. Trump et le Brexit sont venus apporter une r\u00e9ponse qui montrait bien qu\u2019il fallait en finir avec cette fa\u00e7on de faire. On ne peut pas vivre avec des exc\u00e9dents commerciaux structurels, on peut \u00e9ventuellement avoir des exc\u00e9dents budg\u00e9taires, mais on ne peut pas tous avoir des exc\u00e9dents commerciaux. Ce mercantilisme ordo-lib\u00e9ral a donc connu un coup d\u2019arr\u00eat, d\u2019autant plus qu\u2019il \u00e9tait de plus en plus visible que cette strat\u00e9gie se soldait par le creusement des in\u00e9galit\u00e9s et par une polarisation du march\u00e9 du travail port\u00e9e \u00e0 l\u2019extr\u00eame. Donc, m\u00eame si certains pays connaissaient une croissance \u00e9conomique gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me, ils subissaient des cons\u00e9quences sociales qui le rendait insoutenable \u00e0 moyen ou long terme. Il fallait changer progressivement de mod\u00e8le. Cette crise sanitaire acc\u00e9l\u00e8re le mouvement d\u2019arr\u00eat de cette croissance in\u00e9galitaire et tir\u00e9e par l\u2019ext\u00e9rieur, et la transition vers une croissance soutenable tout en changeant les crit\u00e8res de celle-ci : non plus la dette publique mais l\u2019environnement et les in\u00e9galit\u00e9s sociales. \u00bb<\/em><\/p>\n Face aux difficult\u00e9s d\u2019obtenir un plan de relance europ\u00e9en qui tienne la route, il peut \u00eatre tentant de s\u2019en tenir \u00e0 l\u2019intervention de la BCE et de r\u00e9clamer qu\u2019elle ne se contente pas de racheter de la dette priv\u00e9e et publique existante, mais qu\u2019elle finance directement les \u00c9tats par la cr\u00e9ation mon\u00e9taire.<\/p>\n <\/p>\n \nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR <\/p>\n L\u2019avis de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe a bloqu\u00e9 pour l\u2019Allemagne le passage par la politique mon\u00e9taire europ\u00e9enne. La chanceli\u00e8re n\u2019affronte pas directement cette d\u00e9cision, en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9sastreuse pour l\u2019Europe, et sans doute y compris pour l\u2019Allemagne. Avec le plan franco-allemand, elle cherche \u00e0 la contourner en passant par la Commission qui \u00e9mettrait une dette mutualis\u00e9e tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n Il faut certainement continuer de r\u00e9clamer une mutualisation par la cr\u00e9ation mon\u00e9taire de la BCE plut\u00f4t que des emprunts sur les march\u00e9s financiers. Mais, la Banque centrale n\u2019est ni l\u00e9gitime, ni \u00e9quip\u00e9e pour transformer \u00e0 elle seule le r\u00e9gime \u00e9conomique et social de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Pour Philippe Herzog<\/a>, le Pre\u0301sident-fondateur de Confrontations Europe, \u00ab il est urgent de b\u00e2tir un v\u00e9ritable budget europ\u00e9en (par transformation de l\u2019actuel). Sa fonction serait de cr\u00e9er des biens publics communs en finan\u00e7ant des projets humains et productifs mutualis\u00e9s. A cet effet il alimenterait la cr\u00e9ation d\u2019un grand Fonds d\u2019investissement, avec \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s la BCE, la BEI, les banques publiques nationales et les assureurs [\u2026] Ce Fonds prendrait des participations dans des fonds d\u00e9centralis\u00e9s. Le budget europ\u00e9en devra disposer de ressources propres : un imp\u00f4t europ\u00e9en sur les profits des grandes soci\u00e9t\u00e9s multinationales et une taxe carbone incluant les produits import\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n Un enjeu crucial est celui du bon usage des fonds, de leur \u00ab fl\u00e9chage \u00bb<\/em>, de leur conditionnalit\u00e9 (4). \u00ab Il faut<\/em>, dit Michel Aglietta<\/a>, une r\u00e9vision des r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes pour conduire la strat\u00e9gie d’investissements publics dans la longue dur\u00e9e et donc briser la trag\u00e9die des horizons, \u00e0 l’encontre du court termisme des march\u00e9s financiers. \u00bb<\/em><\/p>\n Pour Philippe Herzog, il faut d\u00e9terminer le bon usage des fonds \u00e0 partir de l\u2019objectif soci\u00e9tal que l\u2019on devrait se fixer : \u00ab Un meilleur et un plein emploi avec un nouveau mode d\u00e9veloppement impliquant une strat\u00e9gie europ\u00e9enne industrielle europ\u00e9enne de repositionnement dans les cha\u00eenes de cr\u00e9ation de la valeur. Des secteurs essentiels comme la sant\u00e9 et la formation, l\u2019alimentation et le transport, le traitement des donn\u00e9es, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des biens communs. \u00bb<\/em><\/p>\nDes insuffisances et de graves d\u00e9fauts<\/h2>\n
Principe de r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n
\n>><\/strong> La bataille de la dette<\/a><\/em>
\n>><\/strong> Les fourmis contre les cigales, la revanche de la Cour constitutionnelle allemande<\/a><\/em><\/p>\nLes enjeux cruciaux<\/h2>\n
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