{"id":12284,"date":"2020-05-07T14:19:17","date_gmt":"2020-05-07T12:19:17","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-les-fourmis-contre-les-cigales-la-revanche-de-la-cour-constitutionnelle\/"},"modified":"2023-06-23T23:57:09","modified_gmt":"2023-06-23T21:57:09","slug":"article-les-fourmis-contre-les-cigales-la-revanche-de-la-cour-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12284","title":{"rendered":"Les fourmis contre les cigales : la revanche de la Cour constitutionnelle allemande"},"content":{"rendered":"

Ce mardi 5 avril 2020, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu un arr\u00eat qui risque bien de faire date. Par sept voix contre une, les juges constitutionnels allemands viennent, en effet, de rejeter les tr\u00e8s nombreuses plaintes qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des eurosceptiques allemands contre le programme de rachat de titres, initi\u00e9 par la BCE en 2014 et \u00e9largi aux titres souverains en mars 2015. En \u00e9vitant aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de diverger excessivement entre pays membres, ce programme-ci avait au moins permis d\u2019\u00e9viter l\u2019explosion en vol de la zone euro.<\/p>\n

\u00c0 contrec\u0153ur, les fourmis radines avaient ainsi d\u00fb se r\u00e9soudre \u00e0 entretenir les cigales prodigues, oubliant au passage qu\u2019elles n\u2019auraient pas pu d\u00e9gager un exc\u00e9dent commercial si celles-ci n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 l\u00e0 pour l\u2019absorber : 59% des exportations allemandes se font dans l\u2019Union europ\u00e9enne et pr\u00e8s de 38% dans la zone euro. C\u2019est pourtant cette opposition ancienne qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9e lors des derniers conseils europ\u00e9ens sur la question bien actuelle des \u00ab coronabonds<\/em> \u00bb. Ces plaintes ont donc \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, c\u2019est l\u2019apparent bon c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9cision.<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> La relance n\u2019aura pas lieu<\/a><\/em><\/p>\n

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Mais, in cauda venenum<\/em>, c\u2019est dans la conclusion du jugement qu\u2019est l\u2019essentiel, gros de tr\u00e8s lourdes incertitudes sur l\u2019avenir m\u00eame de l\u2019euro. Les juges reprochent, en effet, \u00e0 la BCE de ne pas avoir suffisamment justifi\u00e9 que sa d\u00e9cision d\u2019acheter des titres souverains \u00e9tait proportionn\u00e9e \u00e0 l’exercice du mandat, du seul mandat, conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la BCE par les Trait\u00e9s : assurer la stabilit\u00e9 des prix en zone euro, soit, selon l\u2019interpr\u00e9tation de la BCE et la formule consacr\u00e9e, de maintenir \u00ab un taux d’inflation proche mais en dessous de 2% \u00bb<\/em>. Aussi, lancent-ils un v\u00e9ritable ultimatum \u00e0 la BCE : \u00ab Si le Conseil des gouverneurs n’adopte pas une nouvelle d\u00e9cision d\u00e9montrant de fa\u00e7on substantielle et compr\u00e9hensible que les objectifs de politiques mon\u00e9taires poursuivis par le PSPP (le programme d\u2019achat de titres souverains) ne sont pas disproportionn\u00e9s par rapport aux effets \u00e9conomiques et budg\u00e9taires qui en d\u00e9coulent, la Bundesbank ne pourra plus participer \u00e0 la mise en place et \u00e0 l’ex\u00e9cution du programme \u00bb<\/em>. La BCE a ainsi trois mois pour obtemp\u00e9rer, faute de quoi, la Bundesbank devrait cesser ses achats d’actifs.<\/p>\n

Une pi\u00e8ce en 4 actes (pour l\u2019instant)<\/h2>\n

Pour comprendre le sens de ce jugement, il faut savoir qu\u2019il n\u2019est que le dernier en date d\u2019une pi\u00e8ce qui s\u2019est pour l\u2019instant jou\u00e9e en quatre actes et dure depuis six ans. <\/p>\n

Acte 1<\/strong> : furieux de la d\u00e9cision[[On se souvient qu\u2019elle avait alors entra\u00een\u00e9 la d\u00e9mission de J\u00fcrgen Stark, chef \u00e9conomiste \u2013 allemand \u2013 de la BCE et que Jens Weiderman, le gouverneur de la Bundesbank, n\u2019y avait consenti que contraint et forc\u00e9 par Angela Merkel. Une rumeur insistante veut qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 l\u2019instigateur et l\u2019organisateur occulte de ces d\u00e9p\u00f4ts de plaintes.]], accouch\u00e9e au forceps par Mario \u00ab what ever it takes<\/em> \u00bb Draghi, qui visait \u00e0 faire acheter par les banques centrales nationales des titres publics sur le march\u00e9 secondaire, les ultralib\u00e9raux mon\u00e9taristes allemands d\u00e9posent en nombre leurs plaintes devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.<\/p>\n

Acte 2<\/strong> : dans un arr\u00eat de d\u00e9but 2014, celle-ci consid\u00e8re que ce programme est \u00ab incompatible avec la loi fondamentale \u00bb<\/em> de l\u2019Union, mais renvoie[[Sur cet \u00e9pisode, cf. https:\/\/blogs.mediapart.fr\/pierre-khalfa\/blog\/030314\/un-arret-qui-met-en-evidence-certains-paradoxes]] toutefois \u00e0 l’interpr\u00e9tation finale de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) pour savoir si la BCE n’enfreint pas les trait\u00e9s.<\/p>\n

Acte 3<\/strong> : ainsi saisie, la CJUE statue fin 2018 que le programme \u00ab ne d\u00e9passe pas le mandat de la BCE \u00bb<\/em>, mais \u00ab rel\u00e8ve du domaine de la politique mon\u00e9taire \u00bb<\/em>, pour laquelle l\u2019UE dispose d\u2019une comp\u00e9tence exclusive pour les pays utilisant l\u2019euro, et \u00ab respecte le principe de proportionnalit\u00e9 \u00bb<\/em>. Si ces mesures peuvent avoir des effets indirects relevant de la politique \u00e9conomique (hors champ de la BCE, donc) elles ne doivent toutefois pas y \u00eatre assimil\u00e9es pour cette seule raison. Au contraire, dit la CJUE, \u00ab en vue d\u2019exercer une influence sur les taux d\u2019inflation, [la BCE] est n\u00e9cessairement conduit[e] \u00e0 adopter des mesures ayant certains effets sur l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, qui pourraient aussi \u00eatre recherch\u00e9es, \u00e0 d\u2019autres fins, dans le cadre de la politique \u00e9conomique \u00bb<\/em>. Au total, emp\u00eacher la BCE de prendre ce type de mesures \u00ab pourrait, notamment dans le contexte d\u2019une situation de crise \u00e9conomique impliquant un risque de d\u00e9flation, constituer un obstacle dirimant \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission qui lui \u00e9choit \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Acte 4<\/strong> : la d\u00e9cision de ce 5 mai 2020 des juges allemands est un cinglant camouflet \u00e0 l\u2019adresse de la CJUE, dont ils remettent ainsi une nouvelle fois en cause l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Ils l\u2019accusent de rien moins que d\u2019avoir, \u00ab totalement ignor\u00e9 \u00bb<\/em> les \u00ab cons\u00e9quences \u00e9conomiques […] pour pratiquement tous les citoyens \u00bb<\/em>, en tant \u00ab qu\u2019actionnaires, propri\u00e9taires, \u00e9pargnants ou d\u00e9tenteurs de polices d\u2019assurance \u00bb<\/em>, entra\u00eenant \u00ab des pertes consid\u00e9rables pour l\u2019\u00e9pargne priv\u00e9e \u00bb<\/em>. Pour que la Bundesbank puisse \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 acheter des titres de dette, il faut que la BCE d\u00e9montre \u00ab de fa\u00e7on substantielle et compr\u00e9hensible \u00bb<\/em> la \u00ab proportionnalit\u00e9 \u00bb<\/em> de la politique men\u00e9e. Ainsi, les juges constitutionnels allemands sortent du terrain strictement juridique pour se situer sur celui de la politique \u00e9conomique. Or cette d\u00e9cision est porteuse d\u2019un paradoxe qui d\u00e9montre les apories de la conception n\u00e9olib\u00e9rale de la banque centrale. En effet, la cour de Karlsruhe remet ainsi en cause une double ind\u00e9pendance : celle de la BCE et celle de la Bundesbank, toutes deux somm\u00e9es de se conformer aux injonctions qui leur sont faites\u2026 le tout au nom d\u2019un respect des trait\u00e9s europ\u00e9ens, qui sanctifient l\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales ! Au total, ce qui est remis en cause dans ce bras de fer est rien moins que le fondement de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union, tel que la CJUE veut l\u2019imposer depuis des d\u00e9cennies, \u00e0 savoir sa pr\u00e9\u00e9minence sur les cours constitutionnelles des \u00c9tats membres, pr\u00e9\u00e9minence que refusent sans ambages la Cour de Karlsruhe mais aussi d\u2019autres cours de fa\u00e7on moins virulente.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me acte de cette pi\u00e8ce, la d\u00e9cision du 5 mai de la Cour de Karlsruhe, est donc tout \u00e0 la fois un d\u00e9fi lanc\u00e9 par la justice constitutionnelle allemande \u00e0 la CJUE \u2013 mais c\u2019est l\u00e0 une vieille bataille entre elles[[Sur ce point, cf. l\u2019article au titre pr\u00e9monitoire d\u2019Alain Supiot, \u00ab La guerre du dernier mot \u00bb, in Droit social international et europ\u00e9en en mouvement, LGDJ, 2019]] \u2013, et une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s suspendue au-dessus du \u00ab quantitative easing<\/em> \u00bb et, donc, de l\u2019euro.<\/p>\n

Acte 5 : bras de fer avec l\u2019Allemagne (et quelques autres), ou fin de l\u2019euro ?<\/h2>\n

Car au-del\u00e0 du probl\u00e8me de conflit juridique entre les deux instances, c\u2019est l\u2019avenir m\u00eame de la zone euro qui est tr\u00e8s directement en question. Le journal Les \u00c9chos<\/em> ne s\u2019y est pas tromp\u00e9, qui titre son \u00e9dito \u00ab L\u2019Allemagne joue avec le feu en Europe \u00bb<\/em>. Les march\u00e9s ne s\u2019y sont pas tromp\u00e9s non plus : dans la journ\u00e9e, les taux de la dette italienne ont bondi, accompagn\u00e9s, mais dans une moindre mesure, par les taux espagnols. Dans le m\u00eame temps, les taux allemands et fran\u00e7ais baissaient. Sans surprise, l\u2019euro s\u2019est fortement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 et la BCE r\u00e9unit son directoire en urgence le soir m\u00eame. L\u2019Allemagne joue avec le feu, mais c\u2019est la construction europ\u00e9enne qui risque de br\u00fbler !<\/p>\n

M\u00eames causes, m\u00eame punition ; face \u00e0 la crise \u2013 celle de 2008, comme celle d\u2019aujourd\u2019hui \u2013, les \u00e9conomies diff\u00e9rentes r\u00e9unies dans une zone mon\u00e9taire unique ont besoin de solidarit\u00e9. C\u2019est le cas de la zone euro. Dans cette situation, il faut en effet compenser, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, les diff\u00e9rentiels d\u2019inflation entre pays membres qui, faute de d\u00e9valuation possible de la monnaie, sont ipso facto autant de pertes de comp\u00e9titivit\u00e9. Trois solutions sont alors possibles. <\/p>\n

Il y a d\u2019abord celle de la \u00ab d\u00e9valuation interne \u00bb : accepter que ces pertes de comp\u00e9titivit\u00e9 se traduisent par du ch\u00f4mage qui, faisant pression sur le niveau des salaires, est suppos\u00e9 permettre \u00e0 terme d’am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9. Plut\u00f4t donc que de d\u00e9valuer la monnaie, il s\u2019agit de \u00ab d\u00e9valuer \u00bb les salaires et de remettre en cause la protection sociale. C\u2019est, comme on sait, la voie pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e du n\u00e9olib\u00e9ralisme.<\/p>\n

La seconde serait que cette compensation vienne d\u2019une politique budg\u00e9taire expansionniste soutenant l\u2019investissement, cela d’autant plus facilement que le d\u00e9ficit ext\u00e9rieur d\u2019un pays ne met plus en cause la valeur de la monnaie qu\u2019il partage avec d\u2019autres. Les crit\u00e8res de Maastricht et plus encore les dispositions du TSCG de 2012 s\u2019y opposent.<\/p>\n

Reste, enfin, une troisi\u00e8me r\u00e9ponse : celle d\u2019une \u00ab harmonisation des l\u00e9gislations \u00bb \u2013 en particulier fiscale et sociale \u2013, permise et accompagn\u00e9e par des transferts financiers entre \u00c9tats ou par un budget europ\u00e9en cons\u00e9quent, qui permettraient de faire converger des march\u00e9s du travail profond\u00e9ment diff\u00e9rents. En somme, une \u00ab r\u00e9forme structurelle \u00bb du march\u00e9 du travail, mais dans l\u2019autre sens, celui de la protection des salari\u00e9s et de la garantie de \u00ab l\u2019emploi d\u00e9cent \u00bb. Or cette voie, a d\u2019entr\u00e9e \u00e9t\u00e9 exclue par la construction m\u00eame des institutions europ\u00e9ennes, qui refusent toute harmonisation et par un budget de l\u2019Union limit\u00e9 aux alentours de 1% du PIB. Deux \u00f4t\u00e9es de trois, des trois solutions possibles n\u2019en reste donc qu\u2019une seule possible : l\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Telle est l\u2019Europe telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 construite.<\/p>\n

Apr\u00e8s la crise financi\u00e8re de 2008, c\u2019est la violence du choc \u00e9conomique et social li\u00e9 cons\u00e9cutif \u00e0 la crise sanitaire du coronavirus qui est venue \u00e9branler cet \u00e9difice dogmatique. Les crit\u00e8res maastrichtiens ont ainsi \u00e9t\u00e9 suspendus et la BCE a repris sa politique de quantitative easing<\/em>. Enfin, m\u00eame si la perspective de \u00ab coronabonds<\/em> \u00bb permettant de mutualiser la dette \u00e9tait rejet\u00e9e avec violence \u2013 et parfois grossi\u00e8ret\u00e9 \u2013 par les pays du Nord, emmen\u00e9s par l\u2019Allemagne et les Pays-Bas \u2013 \u00c9tat fiscalement voyou[[Pour qui en douterait, cf. L\u2019\u00e9vitement fiscal des multinationales en France : combien et o\u00f9 ?<\/em>, V. Vicard, Lettre du CEPII N\u00b0 400, juin 2019]] \u2013, celles d\u2019un emprunt via la BEI, et de l\u2019utilisation du MES \u00e9tait ouverte, sous r\u00e9serve de la question de la conditionnalit\u00e9. Dans tous les cas, pas de sortie de crise sans un endettement tr\u00e8s fortement accru. Sans une mutualisation, ce serait chacun pour soi et les march\u00e9s contre les plus fragiles.<\/p>\n

C\u2019est cette porte timidement ouverte que la d\u00e9cision des juges de Karlsruhe vient de refermer brutalement. Pour le moment la BCE, au vu de son dernier communiqu\u00e9[[\u00ab The ECB takes note of today\u2019s judgment by the German Federal Constitutional Court regarding the Public Sector Purchase Programme (PSPP). […] The Court of Justice of the European Union ruled in December 2018 that the ECB is acting within its price stability mandate \u00bb<\/em>, communiqu\u00e9 de la BCE du 5 mai 2020]], semble passer outre les demandes de la Cour de Karlsruhe. Il faut dire qu\u2019elle n\u2019a gu\u00e8re le choix sauf \u00e0 se contenter d\u00e9sormais d\u2019un r\u00f4le de spectatrice impuissante de l\u2019\u00e9clatement de la zone euro.<\/p>\n

Un bras de fer avec la Cour de Karlsruhe au nom de la pr\u00e9\u00e9minence juridique de la CJUE et de l\u2019ind\u00e9pendance de la BCE s\u2019annonce donc probable. Mais la BCE serait alors oblig\u00e9e d\u2019assumer le fait de d\u00e9roger de plus en plus aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019elle venait de faire lorsque, au vu de la situation actuelle, elle a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019affranchir de la r\u00e8gle qui l\u2019oblige \u00e0 ne pas avoir plus de 33% d\u2019obligations d\u2019un \u00c9tat dans son bilan, comme de celle lui imposant que ses achats soient r\u00e9partis en fonction de la participation de chaque \u00c9tat \u00e0 son capital. Face \u00e0 cette situation, que feront alors le gouvernement allemand et la Bundesbank ? Mais aussi que va faire la CJUE face \u00e0 de tr\u00e8s probables nouvelles plaintes contre la BCE, puisqu’elle a valid\u00e9 en 2018 le programme PSPP de rachat de titres publics \u00e0 la condition que ces deux r\u00e8gles soient respect\u00e9es ?<\/p>\n

La charrue de l\u2019euro ayant \u00e9t\u00e9 mise avant les b\u0153ufs de la convergence, l\u2019euro est une monnaie mal n\u00e9e. Depuis son origine, la zone euro court ainsi en permanence un risque d’explosion et son histoire se r\u00e9sume en somme \u00e0 ceci : comment et \u00e0 quel prix ce risque a-t-il pu \u00eatre conjur\u00e9 au fil du temps et au gr\u00e9 des circonstances.<\/p>\n

Depuis 2015, la politique mon\u00e9taire non-conventionnelle de la BCE a permis d\u2019anesth\u00e9sier les tensions sans pour autant les traiter. La d\u00e9cision des juges constitutionnels allemands est ainsi une \u00e9preuve de v\u00e9rit\u00e9. Au risque de l\u2019explosion. \u00c0 moins que cela ne soit l\u2019occasion d\u2019une clarification salvatrice, mais il faudrait pour cela remettre en cause les dogmes \u00e9tablis. Cette chance sera-t-elle saisie ?<\/p>\n

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\nPierre Khalfa<\/strong><\/a> et Jacques Rigaudiat<\/strong>, coauteurs de Cette Europe malade du n\u00e9olib\u00e9ralisme<\/em> (ATTAC-Fondation Copernic, Les liens qui lib\u00e8rent, f\u00e9vrier 2019)