1. ” Le projet de loi que je pr\u00e9sente aujourd’hui a fait l’objet d’une tr\u00e8s large concertation et d’un large d\u00e9bat. C’\u00e9tait indispensable, sur un sujet aussi sensible et aussi important “. <\/p>\n
Ainsi commen\u00e7ait la pr\u00e9sentation en conseil des ministres de l’ex-futur projet de loi sur l’audiovisuel par Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication. Pour une r\u00e9ussite, ce fut une r\u00e9ussite: l’examen par l’Assembl\u00e9e a \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois report\u00e9. Rappelons quelles \u00e9taient les principales dispositions de cette r\u00e9forme de l’audiovisuel public (le secteur priv\u00e9 devait faire l’objet d’un autre projet). Les soci\u00e9t\u00e9s France 2, France 3, ainsi qu’une soci\u00e9t\u00e9 regroupant La Cinqui\u00e8me et Arte devaient \u00eatre rassembl\u00e9es au sein d’un groupe avec, \u00e0 sa t\u00eate, une soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9nomm\u00e9e France T\u00e9l\u00e9vision dont le Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel devait nommer le pr\u00e9sident. La publicit\u00e9 devait \u00eatre r\u00e9duite de 12 \u00e0 5 minutes par heure, afin de mieux assurer l’identit\u00e9 du service public. Les pr\u00e9sidents de cha\u00eenes voyaient en outre leurs mandats passer de 3 \u00e0 5 ans. Un simple report n’aurait pas port\u00e9 \u00e0 cons\u00e9quence s’il n’avait fait l’objet depuis dix-neuf mois de multiples tergiversations, d’effets d’annonces et de reculades. D\u00e9j\u00e0, le simple fait d’avoir renonc\u00e9 \u00e0 traiter dans un m\u00eame cadre t\u00e9l\u00e9visions publiques et priv\u00e9es sous la pression du lobbying n’est pas la preuve d’une grande s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, d’autant plus que la r\u00e9duction envisag\u00e9e de la publicit\u00e9 sur le service public n’\u00e9tait pas sans cons\u00e9quence sur la vie des cha\u00eenes priv\u00e9es. Mais que s’est-il donc pass\u00e9 pour que le projet soit tout simplement report\u00e9 au printemps, d\u00e8s que Fr\u00e9d\u00e9rique Bredin, secr\u00e9taire nationale du PS charg\u00e9e de la Culture et de la Communication, aura rendu son rapport sur le financement de l’audiovisuel public ? Peut-\u00eatre simplement le fait que le projet n’a pas vraiment fait l’objet ” d’une tr\u00e8s large concertation et d’un large d\u00e9bat ” au sein m\u00eame de la majorit\u00e9 plurielle et plus largement chez les professionnels.<\/p>\n
Le 25 novembre, le groupe communiste a organis\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale une rencontre-d\u00e9bat autour de l’avenir de l’audiovisuel public. Etaient pr\u00e9sents bon nombre de repr\u00e9sentants de l’INA, de la SFP ou encore de le SACD (Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs et des compositeurs dramatiques). Les critiques furent vives m\u00eame si chacun reconnut l’imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d’une loi remettant sur de bons rails le service public. C’est en fait l’absence d’une r\u00e9elle ambition et de moyens pour la financer qui fut mise en avant. Comment sortir de la course poursuite engag\u00e9e entre TF1 et France 2 ? Comment trouver les cinq milliards n\u00e9cessaires pour combler le manque \u00e0 gagner de la r\u00e9duction publicitaire, les heures de programmation ainsi d\u00e9gag\u00e9es et le transfert des recettes sur les cha\u00eenes priv\u00e9es ? Pourquoi le service public, et notamment France 2, est-il soumis aux r\u00e8gles de l’audimat ? L’intention \u00e9tait louable.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne s’int\u00e9resse de plus en plus \u00e0 un paradoxe: 40% du financement des t\u00e9l\u00e9visions publiques d\u00e9pend de la publicit\u00e9. Il est donc n\u00e9cessaire de plaire aux annonceurs. Or, pour ce faire, il est indispensable de s\u00e9duire le grand public et donc de rivaliser avec TF1. A cet \u00e9gard, le projet \u00e9tait particuli\u00e8rement flou, de l’avis m\u00eame des socialistes. Un d\u00e9put\u00e9 PS, Michel Fran\u00e7aix, a parfaitement expliqu\u00e9 dans Lib\u00e9ration cette situation: ” Je pr\u00e9f\u00e8re que le service public cherche des programmes pour son public et non pas du public pour ses annonceurs “. En limitant la publicit\u00e9, le projet \u00e9mancipait la t\u00e9l\u00e9vision de cette logique commerciale. Mais pour faire quelle t\u00e9l\u00e9vision et avec quels moyens ? Faut-il faire passer la redevance de 700 \u00e0 1 140 francs comme en Allemagne ? Le gouvernement s’est donc une fois de plus emm\u00eal\u00e9 les pinceaux dans ce qui devait \u00eatre pourtant l’une de ses grandes r\u00e9alisations.<\/p>\n
A l’origine, en 1997, ce projet de loi \u00e9tait plus que symbolique: il \u00e9tait question de limiter ce particularisme fran\u00e7ais qui veut que les grandes cha\u00eenes priv\u00e9es sont en grande partie d\u00e9tenues par des groupes industriels d\u00e9pendant de march\u00e9s publics. Ce projet a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 sous de tr\u00e8s fortes pressions. Maintenant, c’est au tour du versant public de s’enliser, faute de r\u00e9elles concertations et d’ambitions clairement d\u00e9finies. La t\u00e9l\u00e9vision n’est plus un simple outil, elle repr\u00e9sente des enjeux \u00e9conomiques et culturels qui pourraient bien d\u00e9passer les louables volont\u00e9s des hommes et des femmes de raison.<\/p>\n
2. L’audiovisuel public fran\u00e7ais, outre ses d\u00e9boires hexagonaux, est vis\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne <\/strong><\/p>\n qui vient de d\u00e9poser, aupr\u00e8s de la Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, une plainte contre la France qui, depuis 1992, aurait d\u00fb transposer dans le droit fran\u00e7ais un certain nombre de dispositions contenues dans la directive europ\u00e9enne ” T\u00e9l\u00e9vision sans fronti\u00e8re “.<\/p>\n Le Commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de l’audiovisuel, Marcelino Oreja, auteur de la plainte, a, par ailleurs, donn\u00e9 un entretien \u00e0 Lib\u00e9ration (le 8-12-98), dans lequel il confirmait que la Commission europ\u00e9enne ouvrirait une enqu\u00eate sur le financement des t\u00e9l\u00e9visions publiques fran\u00e7aise, espagnole et italienne accus\u00e9es de concurrence d\u00e9loyale par des cha\u00eenes priv\u00e9es. ” Il n’est pas normal, d\u00e9clare-t-il, que la t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e et la t\u00e9l\u00e9vision publique aient recours, dans les m\u00eames conditions, \u00e0 la publicit\u00e9. Le meilleur syst\u00e8me serait un financement budg\u00e9taire accompagn\u00e9 d’une publicit\u00e9 “accessoire”. On peut interdire, par exemple, pour les cha\u00eenes publiques, la publicit\u00e9 en “prime time””. Et que la France se d\u00e9brouille pour trouver dans le budget de l’Etat et dans la redevance les milliards suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires qui devraient compenser ce manque \u00e0 gagner. Dans la t\u00eate du Commissaire, l’audiovisuel public en Europe est d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. ” Le projet de loi que je pr\u00e9sente aujourd’hui a fait l’objet d’une tr\u00e8s large concertation et d’un large d\u00e9bat. C’\u00e9tait indispensable, sur un sujet aussi sensible et aussi important “. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-1223","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1223","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1223"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1223\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1223"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1223"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}