{"id":12041,"date":"2020-02-09T06:30:00","date_gmt":"2020-02-09T05:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-tribune-la-retraite-patrimoine-de-celles-qui-n-en-ont-pas\/"},"modified":"2023-06-23T23:51:16","modified_gmt":"2023-06-23T21:51:16","slug":"article-tribune-la-retraite-patrimoine-de-celles-qui-n-en-ont-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=12041","title":{"rendered":"TRIBUNE. La retraite, patrimoine de celles qui n\u2019en ont pas"},"content":{"rendered":"

Face au divorce, hommes et femmes ne sont pas \u00e9gaux. La r\u00e9forme des retraites va aggraver une situation d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caire. Les sociologues C\u00e9line Bessi\u00e8re et Sibylle Gollac analysent ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

Dans un dossier consult\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, parmi des dizaines de milliers d\u2019autres entass\u00e9s dans les archives d\u2019un tribunal de grande instance de la r\u00e9gion parisienne, on d\u00e9couvre l\u2019histoire d\u2019un couple qui divorce apr\u00e8s trente-neuf ans de mariage. En d\u00e9but de soixantaine, les conjoint\u2219es viennent de prendre leur retraite. L\u2019\u00e9poux, un ancien cadre du secteur a\u00e9ronautique, touche une pension de 4300 euros par mois. Il a refait sa vie avec une coll\u00e8gue, cadre \u00e9galement, avec qui il m\u00e8ne une vie confortable dans la maison de cette derni\u00e8re. L\u2019\u00e9pouse, qui \u00e9tait secr\u00e9taire bilingue, a eu une carri\u00e8re hach\u00e9e, marqu\u00e9e par des cessations d\u2019activit\u00e9 apr\u00e8s la naissance de ses deux enfants, des emplois \u00e0 temps partiel et des p\u00e9riodes de ch\u00f4mage. Elle touche une pension de retraite dix fois moins \u00e9lev\u00e9e : 396 euros par mois. Elle vit toujours au domicile conjugal, un pavillon qui est la propri\u00e9t\u00e9 du couple. Le divorce tra\u00eene en longueur, depuis plus de dix ans.<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> L\u2019aust\u00e9rit\u00e9, un mauvais coup pour les femmes<\/a><\/em><\/p>\n

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Ce n\u2019est pas la prise en charge des enfants qui pose probl\u00e8me : ils sont majeurs et autonomes. C\u2019est la survie mat\u00e9rielle de l\u2019\u00e9pouse qui est en jeu : tant que le couple n\u2019est pas divorc\u00e9, son mari rembourse le cr\u00e9dit de la maison et lui verse une pension de 1400 euros par mois au titre du devoir de secours. Apr\u00e8s le divorce, la disparit\u00e9 de niveau de vie entre les \u00e9poux sera telle qu\u2019elle suppose une compensation financi\u00e8re : c\u2019est ce qu\u2019on appelle une prestation compensatoire<\/em>. La juge aux affaires familiales ordonne donc, \u00e0 ce titre, le versement d\u2019un capital de 100.000 euros. Cela correspond \u00e0 un montant de 400 euros par mois pendant une vingtaine d\u2019ann\u00e9es. En l\u2019ajoutant \u00e0 sa pension de retraite, cette femme atteindrait ainsi tout juste le seuil de pauvret\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 80 ans, quand son mari percevra jusqu\u2019\u00e0 sa mort, une retraite \u00e9quivalente \u00e0 deux fois le salaire m\u00e9dian.<\/p>\n

Pourtant, cette femme n\u2019est pas la plus mal lotie. Certes, on peut imaginer la col\u00e8re que lui a inspir\u00e9 la lecture du dossier de l\u2019avocat de son mari qui comporte plusieurs insinuations sur son \u00ab oisivet\u00e9 \u00bb<\/em> et son \u00ab choix personnel \u00bb<\/em> de travailler \u00e0 temps partiel. Mais gr\u00e2ce \u00e0 son mariage sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duites aux acqu\u00eats, la moiti\u00e9 du patrimoine du couple, compos\u00e9 de leur r\u00e9sidence principale et d\u2019un terrain pour une valeur totale de 400.000 euros, devrait lui revenir. Cela lui permettra sans doute soit de conserver sa maison (en se servant de la prestation compensatoire pour racheter la part de son mari), soit de se reloger \u00e0 moindre frais. Remarquons aussi que son ex-\u00e9poux a les moyens de lui verser une prestation compensatoire (alors que dans 4 divorces sur 5, il n\u2019y en a pas), qui plus est d\u2019un montant de 100.000 euros, quand le montant m\u00e9dian de ces prestations est de 25.000 euros. Enfin, \u00e0 la mort de son ex-mari, \u00e0 condition qu\u2019elle ne se remarie pas, cette femme pourrait toucher une pension de r\u00e9version, qu\u2019elle partagerait avec la nouvelle \u00e9pouse de ce dernier, au prorata des ann\u00e9es de mariage pass\u00e9es avec lui. N\u2019emp\u00eache qu\u2019\u00e0 l\u2019aube de sa retraite, cette femme divorc\u00e9e se retrouve dans une situation mat\u00e9rielle fragilis\u00e9e, alors qu\u2019on peut supposer qu\u2019elle a eu jusque-l\u00e0 un niveau de vie confortable. <\/p>\n

\u00c0 l\u2019avenir, \u00e9tant donn\u00e9 les transformations du march\u00e9 du travail et de la famille, il y aura davantage de femmes retrait\u00e9es vivant seules, ayant connu une ou plusieurs unions, avec des trajectoires professionnelles heurt\u00e9es. Ces femmes ne seront pas les grandes gagnantes tant annonc\u00e9es de la r\u00e9forme des retraites.<\/p><\/blockquote>\n

Il n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer que le syst\u00e8me de retraite par points, par tout un ensemble de m\u00e9canismes (l\u2019absence de garantie sur le montant des prestations, la prise en compte de l\u2019ensemble de la carri\u00e8re plut\u00f4t que les meilleures ann\u00e9es, ou encore le recul de l\u2019\u00e2ge o\u00f9 la pension est vers\u00e9e \u00e0 taux plein), va conduire \u00e0 r\u00e9duire drastiquement les montants des pensions de retraite, et que les femmes seront parmi les premi\u00e8res touch\u00e9es.<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> Sophie Binet (CGT) : \u00ab Cette r\u00e9forme des retraites est l\u2019inverse d\u2019une r\u00e9forme f\u00e9ministe \u00bb<\/a><\/em><\/p>\n

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Le projet de loi pr\u00e9voit aussi la suppression de la pension de r\u00e9version pour les femmes divorc\u00e9es. Le gouvernement a envisag\u00e9 de remplacer ce dispositif par une augmentation de la prestation compensatoire. Cette hypoth\u00e9tique substitution est irr\u00e9aliste pour qui conna\u00eet le fonctionnement de la justice familiale[[Tribune dans Le Monde<\/em><\/a> du 23\/01\/2020]]. D\u2019abord, comme en atteste le cas pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus, la prestation compensatoire a d\u00e9j\u00e0 bien du mal \u00e0 compenser les in\u00e9galit\u00e9s de niveau de vie entre \u00e9poux. Une enqu\u00eate statistique r\u00e9cente, bas\u00e9e sur des donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Justice montre qu\u2019en 2013, suite \u00e0 la fixation d\u2019une prestation compensatoire, les \u00e9carts de niveaux de vie mensuels entre hommes et femmes divorc\u00e9\u00b7es certes se r\u00e9duisaient, mais passaient en moyenne de 52% \u00e0 40%. Les prestations compensatoires sont, de fait, r\u00e9serv\u00e9es aux couples mari\u00e9s dont l\u2019homme est suffisamment fortun\u00e9 pour disposer d\u2019un capital disponible en num\u00e9raire et sont plafonn\u00e9es par la solvabilit\u00e9 de l\u2019ex-\u00e9poux. Enfin, l\u2019augmentation des prestations compensatoires ne peut plus se d\u00e9cr\u00e9ter : depuis la loi de 2016 qui a mis en place le divorce par consentement mutuel sans juge, elles sont fix\u00e9es dans la majorit\u00e9 des cas dans le huis clos des \u00e9tudes notariales, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une n\u00e9gociation entre ex-conjoints, avocat\u00b7es et notaires.<\/p>\n

Cette solution envisag\u00e9e par le gouvernement est, en fait, symptomatique des r\u00e9formes actuelles : transformer un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 nationale (une pension de r\u00e9version financ\u00e9e par la g\u00e9n\u00e9ration en activit\u00e9 pour les veuves), par un arrangement priv\u00e9, ici entre ex-conjoint\u00b7es, et reposant sur l\u2019accumulation d\u2019un patrimoine individuel. Axa ne s\u2019y est pas tromp\u00e9. Dans une publicit\u00e9 anticipant la r\u00e9forme des retraites \u00e0 venir, l\u2019assureur pr\u00e9voit \u00ab une baisse anticip\u00e9e des futures pensions \u00bb et conseille de \u00ab prendre les devants et de pr\u00e9parer [sa retraite] le plus t\u00f4t possible par le biais de l\u2019\u00e9pargne individuelle \u00bb<\/em>[[Lib\u00e9ration<\/em>, CheckNews, 16 janvier 2020<\/a>]].<\/p>\n

S\u00e9parations et successions<\/h2>\n

Dans un livre qui para\u00eet \u00e0 la D\u00e9couverte, Le genre du capital<\/em>, nous \u00e9tudions ces arrangements priv\u00e9s, au sein des familles, dans les \u00e9tudes notariales, les cabinets d\u2019avocat\u00b7es et dans les chambres de la famille des tribunaux. Nous \u00e9tudions particuli\u00e8rement deux moments cruciaux, les s\u00e9parations conjugales et les successions, o\u00f9 la famille appara\u00eet sous le visage in\u00e9dit d\u2019une institution \u00e9conomique qui participe \u00e0 la reproduction des in\u00e9galit\u00e9s. <\/p>\n

Certaines familles s\u2019accaparent la richesse et la transmettent \u00e0 leurs enfants, tandis que d\u2019autres en sont durablement priv\u00e9es. Les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques entre les classes sociales s\u2019accroissent. Non seulement les individus sont in\u00e9gaux du point de vue de la richesse qui leur est familialement transmise, mais ce sont aussi les dispositions \u00e0 accumuler, \u00e0 conserver et \u00e0 transmettre cette richesse qui sont in\u00e9galement distribu\u00e9es socialement. En s\u2019appuyant sur leur capital \u00e9conomique mais aussi culturel, les familles poss\u00e9dantes mettent notamment \u00e0 leur service notaires et avocat\u00b7es pour anticiper successions et s\u00e9parations, et s\u2019assurer du maintien de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de leur patrimoine, en \u00e9vitant au maximum les ponctions fiscales.<\/p>\n

Ces in\u00e9galit\u00e9s patrimoniales en augmentation ne sont pas seulement des in\u00e9galit\u00e9s de classe. Comme le montrent Nicolas Fr\u00e9meaux et Marion Leturcq, ces sont aussi les in\u00e9galit\u00e9s patrimoniales entre femmes et hommes qui ont augment\u00e9 : en France, l\u2019\u00e9cart de richesse entre les hommes et les femmes est ainsi pass\u00e9 de 9% en 1998 \u00e0 16% en 2015.<\/p>\n

Il a fallu attendre 1965 pour que les femmes aient les m\u00eames droits que les hommes en mati\u00e8re de gestion de leurs biens. C\u2019est donc une conqu\u00eate r\u00e9cente. Mais les femmes sont aujourd\u2019hui en moyenne plus dipl\u00f4m\u00e9es, et elles travaillent, si l\u2019on cumule travail professionnel et domestique, davantage que les hommes. En moyenne, selon les donn\u00e9es de l\u2019INSEE en 2010, dans les couples avec enfants, les femmes travaillent 54 heures par semaine contre 51 heures pour les hommes. Qu\u2019est-ce qui fait que l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de richesse entre les sexes se maintient et, pire, s\u2019accro\u00eet ? <\/p>\n

Il y a deux mani\u00e8res d\u2019accumuler du patrimoine : \u00e9pargner ou h\u00e9riter.<\/p><\/blockquote>\n

En mati\u00e8re d\u2019\u00e9pargne, sans surprise, les femmes s\u2019en sortent moins bien que les hommes. Concentr\u00e9es dans des secteurs d\u2019activit\u00e9 moins r\u00e9mun\u00e9rateurs, occupant plus souvent des emplois \u00e0 temps et \u00e0 salaire partiels, elles ont des carri\u00e8res moins rapides et buttent dans bon nombre de secteurs sur un plafond de verre qui les emp\u00eache d\u2019occuper les positions les mieux pay\u00e9es. Ces in\u00e9galit\u00e9s de revenus sont bien connues : en moyenne, tout compris, les femmes gagnent un quart de moins que les hommes.<\/p>\n

Mais ce qui se joue dans la sph\u00e8re professionnelle n\u2019explique pas tout. Si les femmes ne parviennent pas \u00e0 accumuler des richesses c\u2019est aussi du fait d\u2019un certain nombre de m\u00e9canismes qui se jouent dans la famille. Les femmes prennent toujours en charge l\u2019essentiel du travail domestique et parental, au d\u00e9triment de leur carri\u00e8re professionnelle et sans \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es pour le faire : ce travail gratuit repr\u00e9sente environ deux-tiers de leurs heures de travail hebdomadaires (contre un tiers de celles des hommes).<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle du couple h\u00e9t\u00e9rosexuel, les in\u00e9galit\u00e9s de revenu prennent une ampleur consid\u00e9rable : les femmes gagnent en moyenne 42% de moins que leur conjoint. Cette in\u00e9galit\u00e9 traverse l\u2019espace social, avec des intensit\u00e9s vari\u00e9es. Elle est maximale dans les fractions \u00e9lev\u00e9es des classes sup\u00e9rieures (comme dans le dossier de divorce expos\u00e9 ci-dessus), mais aussi dans les fractions les plus pauvres des classes populaires. C\u2019est parmi les 10% des couples qui touchent moins de 17.000 euros par an que l\u2019on trouve la plus forte proportion de femmes qui ne per\u00e7oivent aucun revenu, de femmes qui sont au ch\u00f4mage ou \u00e0 temps partiel.<\/p>\n

Pauvre ou mari\u00e9e, il faut choisir<\/h2>\n

Cette situation paradoxale, o\u00f9 la norme de l\u2019autonomie financi\u00e8re f\u00e9minine s\u2019est impos\u00e9e alors m\u00eame que persistent de tr\u00e8s fortes in\u00e9galit\u00e9s de revenu, conduit \u00e0 l\u2019appauvrissement des femmes tout au long de leur vie conjugale : au nom de leur autonomie et parce qu\u2019elles en ont g\u00e9n\u00e9ralement la charge quotidienne, elles assument les d\u00e9penses courantes (logement, nourriture, habillement\u2026) au moins autant que leur conjoint, mais avec des revenus beaucoup plus faibles. Ainsi, tandis que les hommes accumulent, les femmes s\u2019appauvrissent au cours de leur vie conjugale. <\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le mariage, notamment le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats, att\u00e9nuait ces in\u00e9galit\u00e9s de richesse en faisant des femmes les propri\u00e9taires officielles de la moiti\u00e9 des patrimoines conjugaux. Mais aujourd\u2019hui, l\u2019augmentation des divorces et de l\u2019union libre, sans compter la progression des r\u00e9gimes de s\u00e9parations de biens dans les couples fortun\u00e9s (qui sont parmi les plus in\u00e9galitaires), conduit \u00e0 une individualisation des patrimoines, d\u00e9favorable aux femmes.<\/p>\n

En enqu\u00eatant dans les familles, dans les \u00e9tudes notariales et \u00e0 partir des enqu\u00eates statistiques disponibles, nous montrons \u00e9galement que les femmes sont moins bien loties que les hommes en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9ritage, et cela malgr\u00e9 un droit de la famille formellement \u00e9galitaire depuis plus de deux si\u00e8cles. Dans les successions, la figure du \u00ab fils pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00bb comme h\u00e9ritier comp\u00e9tent des biens les plus structurants du patrimoine familial (entreprises, maisons de familles, portefeuille d\u2019actions) est encore tr\u00e8s pr\u00e9gnante et les femmes incarnent encore souvent la figure de la \u00ab mauvaise h\u00e9riti\u00e8re \u00bb. L\u2019intervention des notaires \u2013 qui partagent le souci de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du patrimoine familial, en particulier les entreprises \u2013 renforce souvent la position de l\u2019homme comme d\u00e9positaire de la richesse et du statut social familial.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 de classes se reproduit gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appropriation masculine du capital.<\/p><\/blockquote>\n

En fragilisant consid\u00e9rablement les revenus socialis\u00e9s, en renvoyant les individus \u00e0 leur patrimoine et \u00e0 leurs capacit\u00e9s \u00e0 le d\u00e9fendre, ce sont donc indissociablement les classes populaires et les femmes que le gouvernement ach\u00e8ve de pr\u00e9cariser. Il ne cesse en revanche d\u2019augmenter les marges de man\u0153uvre de ceux qui cumulent d\u00e9j\u00e0 richesses et dispositions \u00e0 s\u2019enrichir. Au-del\u00e0 de 10.000 euros de revenus, les salari\u00e9s les plus riches, qui sont tr\u00e8s majoritairement des hommes, ne cotiseront plus au syst\u00e8me de retraite par r\u00e9partition. Or, cette \u00e9lite est bien entendue la mieux arm\u00e9e pour s\u2019entourer de gestionnaires de fortune (comptables, avocats fiscalistes, banquiers, notaires\u2026) et faire fructifier son patrimoine, en dehors de la solidarit\u00e9 nationale, en toute libert\u00e9 et \u00e0 l\u2019abri du regard du fisc.<\/p>\n

Comme on pouvait le lire ces derni\u00e8res semaines sur des banderoles de manifestantes et manifestants : \u00ab La retraite, c\u2019est notre patrimoine \u00bb<\/em>. C\u2019est plus exactement, le patrimoine de celles et ceux qui n\u2019ont pas de patrimoine. Lorsque la solidarit\u00e9 nationale entre les g\u00e9n\u00e9rations perd du terrain, chacune et chacun est renvoy\u00e9\u00b7e \u00e0 ses capacit\u00e9s individuelles d\u2019accumulation : ce n\u2019est pas une bonne nouvelle pour les plus modestes, et ce n\u2019est pas non plus une bonne nouvelle pour les femmes.
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