{"id":11952,"date":"2019-12-21T14:41:56","date_gmt":"2019-12-21T13:41:56","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-la-reforme-des-retraites-fidele-au-conseil-national-de-la-resistance-voila\/"},"modified":"2019-12-21T14:41:56","modified_gmt":"2019-12-21T13:41:56","slug":"article-la-reforme-des-retraites-fidele-au-conseil-national-de-la-resistance-voila","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=11952","title":{"rendered":"La r\u00e9forme des retraites, fid\u00e8le au Conseil national de la R\u00e9sistance ? Voil\u00e0 pourquoi c’est faux"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement se targue de proposer une r\u00e9forme des retraites dans la lign\u00e9e des r\u00e9formes du CNR apr\u00e8s-guerre. Un \u00ab abus de langage \u00bb<\/em>, pour le dire poliment.<\/p>\n

Michel Pigenet<\/strong> est professeur \u00e9m\u00e9rite d’histoire \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne.<\/em><\/p>\n

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Regards<\/em>. \u00c9douard Philippe n’h\u00e9site pas \u00e0 qualifier sa r\u00e9forme des retraites de \u00ab pacte fid\u00e8le dans son esprit \u00e0 celui que le CNR a imagin\u00e9 et mis en \u0153uvre apr\u00e8s guerre pour cr\u00e9er le syst\u00e8me de retraites actuel \u00bb<\/em>. Qu’en dites-vous ?<\/strong><\/p>\n

Michel Pigenet.<\/strong> La comparaison est pour le moins os\u00e9e. Les r\u00e9formes de la Lib\u00e9ration, dont rel\u00e8ve la s\u00e9curit\u00e9 sociale, participent d’une refondation de la R\u00e9publique, \u00e0 travers un nouveau pacte social qui ne se paie pas seulement de mots. La Constitution qualifie la R\u00e9publique de \u00ab d\u00e9mocratique et sociale \u00bb et les r\u00e9formes en t\u00e9moignent par les protections et garanties qu\u2019elles apportent. Elles ne sont pas impos\u00e9es, mais n\u00e9goci\u00e9es, co-construites, en premier lieu avec les syndicats, qui sont alors reconnus comme des interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s. Assimiler le contenu et les modalit\u00e9s de ce qui se met en place \u00e0 la Lib\u00e9ration \u00e0 ce qu’il se passe aujourd’hui participe pour le moins d\u2019un abus de langage.<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> Pourquoi la r\u00e9forme des retraites n\u2019est pas juste<\/a><\/em><\/p>\n

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Apr\u00e8s 1945, quelle \u00e9tait l’ambition du CNR ?<\/strong> <\/p>\n

Le syst\u00e8me qui se met en place apr\u00e8s la guerre \u2013 qui n’est pas une cr\u00e9ation au sens strict, puisqu’il y avait d\u00e9j\u00e0 des assurances sociales \u2013 s\u2019inspire du programme du CNR, \u00e9labor\u00e9 dans la clandestinit\u00e9, qui pr\u00e9voyait \u00ab un plan complet de s\u00e9curit\u00e9 sociale visant \u00e0 assurer \u00e0 tous les citoyens des moyens d\u2019existence dans tous les cas o\u00f9 ils ne sont pas capables de se les procurer par le travail \u00bb<\/em>. Ce n’est pas une innovation, mais c’est un progr\u00e8s consid\u00e9rable. Les ordonnances fondatrices de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, promulgu\u00e9es en octobre, lui fixe l\u2019objectif de \u00ab d\u00e9barrasser les travailleurs des incertitudes du lendemain \u00bb<\/em> et de \u00ab les garantir, ainsi que leurs familles, contre les risques de toute nature \u00bb<\/em>. Ce projet ambitieux, et plus encore en ces temps de p\u00e9nurie et de production industrielle tomb\u00e9e \u00e0 40% de son niveau d\u2019avant-guerre, va am\u00e9liorer la situation sociale. \u00c0 l\u2019instar des autres r\u00e9formes, il est aussi la contrepartie des efforts demand\u00e9s pour la \u00ab bataille de la production \u00bb. Par rapport aux anciennes assurances sociales, le niveau de cotisation pour la maladie et la vieillesse, passant de 8 \u00e0 16% des salaires, autorise une meilleure protection des travailleurs. Fait notable, le financement sort de la stricte parit\u00e9 ant\u00e9rieure : les employeurs contribuent \u00e0 hauteur de 10% contre 6% pour les salari\u00e9s. Il faut ajouter \u00e0 cela les allocations familiales, \u00e0 la seule charge des employeurs et pour 12% du salaire. La r\u00e9forme est largement approuv\u00e9e. \u00c0 l\u2019heure du vote de l’Assembl\u00e9e consultative, le projet est adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 moins une voix et l’abstention du MRP, mais l\u2019universalit\u00e9 initialement pr\u00e9vue n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e. Outre le co\u00fbt de sa mise en \u0153uvre au regard des ressources du pays, les \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb \u2013 agriculteurs, commer\u00e7ants, artisans, professions lib\u00e9rales \u2013 refusent de s\u2019affilier au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral par crainte de servir de vaches \u00e0 lait aux salari\u00e9s. Ils vont toutefois assez vite se rendre compte des avantages de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et obtenir, entre 1948 et 1952, la cr\u00e9ation de caisses de retraite distinctes, dont les d\u00e9ficits seront combl\u00e9s\u2026 par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Les r\u00e9gimes \u00ab sp\u00e9ciaux \u00bb sont par ailleurs pr\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Apr\u00e8s 1945, la situation \u00e9conomique ne permet pas de porter le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral au niveau des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux. Il n\u2019est pas plus envisageable, dans le contexte social et politique de l\u2019\u00e9poque, d\u2019op\u00e9rer leur alignement par le bas. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Le gouvernement se f\u00e9licite de mettre fin aux r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, au nom de l\u2019universel. Pourtant, d\u00e9j\u00e0 policiers, s\u00e9nateurs et marins ont obtenu des exceptions \u00e0 cette r\u00e9forme. Quel \u00e9tait le but de la cr\u00e9ation de ces r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux ?<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s 1945, les r\u00e9gimes plus avantageux, qui furent longtemps pionniers et servirent de r\u00e9f\u00e9rence aux salari\u00e9s priv\u00e9s de pensions, restent \u00e0 l\u2019\u00e9cart du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Celui fixe l\u2019\u00e2ge de la retraite \u00e0 65 ans, au terme de 30 annuit\u00e9s de cotisation et pour un taux de remplacement de 40%. La situation \u00e9conomique ne permet pas de porter le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral au niveau des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux. Il n’est pas plus envisageable, dans le contexte social et politique de l\u2019\u00e9poque, d\u2019op\u00e9rer leur alignement par le bas. Revenons en arri\u00e8re. Le point de d\u00e9part de ces r\u00e9gimes pionniers, c’est le c\u0153ur r\u00e9galien de l’\u00c9tat : les militaires. L’\u00c9tat monarchique a besoin de s’assurer la loyaut\u00e9 de ceux qui portent les armes pour lui, donc il faut leur assurer un certain nombre d’avantages, de gages destin\u00e9s \u00e0 consolider cette loyaut\u00e9. Cela remonte au XVII\u00e8me si\u00e8cle, avec la cr\u00e9ation de l’h\u00f4tel des Invalides, b\u00e2ti pour accueillir les militaires bless\u00e9s ou trop \u00e2g\u00e9s. L\u2019initiative est \u00e9tendue aux marins et \u00e9volue avec l\u2019institution de pensions. La R\u00e9volution fran\u00e7aise maintient ce syst\u00e8me et tente m\u00eame de l\u2019\u00e9largir aux fonctionnaires civils. Mais le budget ne suit pas. Il faut attendre 1853 pour qu’une loi harmonise et garantisse les retraites des fonctionnaires, civils et militaires. Cette forme de paternalisme inaugur\u00e9 par l\u2019\u00c9tat va gagner ses marges et inspirer des entreprises priv\u00e9es, \u00e9galement soucieuses d\u2019attirer et de fid\u00e9liser leurs personnels, de compenser les dangers et la p\u00e9nibilit\u00e9 de certains travaux, etc. L\u2019\u00c9tat s\u2019en m\u00eale parfois, lorsque l\u2019activit\u00e9 est jug\u00e9e vitale et strat\u00e9gique pour le pays ou s\u2019exerce sous sa tutelle, sur le domaine public ou sous le r\u00e9gime de concession de service public. Ainsi en va-t-il avec les mines ou les chemins de fer, qui appartiennent alors \u00e0 des compagnies priv\u00e9s et pour lesquelles des lois r\u00e9glementent et uniformisent, en 1894 et 1909, les caisses de retraites d\u00e9j\u00e0 existantes. Arrive la loi de 1910, dite des retraites ouvri\u00e8res et paysannes, qui est la premi\u00e8re loi d’assurance sociale obligatoire. Comme son nom l\u2019indique, elle instaure un r\u00e9gime de retraite des salari\u00e9s et, \u00e0 titre facultatif, des paysans et des artisans. Fond\u00e9e sur la capitalisation, elle pr\u00e9voit le versement de pensions tr\u00e8s modestes \u00e0 la petite minorit\u00e9 de cotisants ayant la chance d\u2019atteindre 65 ans, \u00e2ge abaiss\u00e9 \u00e0 60 ans en 1912. En ce d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, en effet, l\u2019esp\u00e9rance de vie des ouvriers tourne autour de 48 ans. Seuls 5% des travailleurs arrivent \u00e0 65 ans et il n’y a pas de r\u00e9version ! Beaucoup refusent, en cons\u00e9quence, de cotiser \u00e0 fonds perdu. La CGT, tr\u00e8s critique, parle de \u00ab retraite pour les morts \u00bb.<\/p>\n

\u00ab 1982 constitue la pointe ultime des r\u00e9formes progressistes en mati\u00e8re de retraite. D\u00e8s 1987, s\u2019enclenche le long cycle des contre-r\u00e9formes r\u00e9gressives dans lequel s\u2019inscrit le projet de 2019. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Pourquoi l’ajustement des retraites par le haut ne s’est-elle jamais faite \u2013 \u00e9tant donn\u00e9 que nous avons toujours des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux\u2026 ?<\/strong><\/p>\n

On l\u2019a vu, \u00e0 la Lib\u00e9ration, l\u2019\u00e9conomie oblige \u00e0 en rabattre sur les ambitions initiales et l\u2019on ne con\u00e7oit pas de supprimer les acquis des b\u00e9n\u00e9ficiaires de r\u00e9gimes pionniers-sp\u00e9ciaux. Mais on ne renonce pas \u00e0 am\u00e9liorer le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est flagrant dans les ann\u00e9es 1970, au terme d\u2019une longue p\u00e9riode de croissance \u00e9conomique et au plus fort des mobilisations sociales des \u00ab ann\u00e9es 68 \u00bb. L\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge de la retraite \u00e0 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes est une revendication importante de l\u2019\u00e9poque. En 1982, la loi instaure la retraite \u00e0 60 ans. Entre temps, nombre d\u2019avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Le taux de remplacement a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 50% et les retraites compl\u00e9mentaires, d\u2019abord r\u00e9serv\u00e9es aux cadres, se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. La vieillesse cesse d\u2019\u00eatre synonyme de pauvret\u00e9 et l\u2019esp\u00e9rance de vie s\u2019allonge. 1982 constitue la pointe ultime des r\u00e9formes progressistes en mati\u00e8re de retraite. D\u00e8s 1987, s\u2019enclenche le long cycle des contre-r\u00e9formes r\u00e9gressives dans lequel s\u2019inscrit le projet de 2019.<\/p>\n

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\nPropos recueillis par Lo\u00efc Le Clerc<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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