Voir aussi <\/p>\n
Bernard Thibault <\/strong>Nous devons investir le terrain de la n\u00e9gociation sur les 35 heures \u00e0 tous les niveaux “. Le mot d’ordre est lanc\u00e9, consign\u00e9 m\u00eame dans le projet de document d’orientation soumis \u00e0 l’approbation des congressistes. Pour la premi\u00e8re fois, l’a\u00een\u00e9e des conf\u00e9d\u00e9rations syndicales fran\u00e7aises embo\u00eete r\u00e9solument le pas \u00e0 ses cadettes, sur le chemin de la pratique contractuelle.<\/p>\n Conversion raisonnable ? Irr\u00e9m\u00e9diable et salutaire rupture ? Face aux observateurs qui se r\u00e9jouissent de voir \u00e9merger ” un syndicalisme de n\u00e9gociation et de proposition privil\u00e9giant – enfin ! – la r\u00e9volution du possible “, la th\u00e9oricienne de l’action directe affirme son originalit\u00e9: ” L’objectif de la n\u00e9gociation doit \u00eatre avant tout d’am\u00e9liorer les garanties pr\u00e9vues par la loi au b\u00e9n\u00e9fice des salari\u00e9s. L’\u00e9laboration de propositions revendicatives concr\u00e8tes, la cr\u00e9ation d’un rapport de force favorable et l’unit\u00e9 d’action sont indispensables \u00e0 sa r\u00e9ussite. ” Pas question de sacrifier \u00e0 la mode du ” donnant-donnant ” qui pr\u00e9vaut depuis plus d’une d\u00e9cennie. Il s’agit, au contraire, de s’engouffrer dans les espaces ouverts par le d\u00e9placement des lieux du dialogue social et de la n\u00e9gociation pour conqu\u00e9rir de nouveaux acquis.<\/p>\n Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 70, un triple mouvement s’est op\u00e9r\u00e9. Niveau dominant de la r\u00e9gulation sociale, les branches ont peu \u00e0 peu c\u00e9d\u00e9 le pas aux entreprises. Le nombre d’accords conclus dans ces derni\u00e8res a connu une progression fulgurante: 17 accords sign\u00e9s en 1950; 658 en 1970; 1 955 en 1983 apr\u00e8s le vote des lois Auroux; 8 550 en 1995 et pr\u00e8s de 12 000 en 1997. Dans l’entreprise, la n\u00e9gociation se d\u00e9place vers les \u00e9tablissements, voire les services. Parall\u00e8lement, de nombreuses initiatives au niveau r\u00e9gional font du bassin d’emploi un nouvel espace d’exp\u00e9rimentation. Patronat et organisations syndicales y travaillent en relation avec le mouvement associatif sur des dossiers comme l’emploi et la recr\u00e9ation du lien social. Troisi\u00e8me lame de fond, l’\u00e9mergence d’un espace europ\u00e9en a rendu n\u00e9cessaire la mise en place d’une nouvelle institution: les comit\u00e9s de groupe.<\/p>\n De nouvelles strat\u00e9gies patronales privil\u00e9giant la flexibilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n Produits complexe de l’internationalisation des \u00e9changes \u00e9conomiques, de la mise en oeuvre de nouvelles strat\u00e9gies patronales privil\u00e9giant la flexibilit\u00e9 et de l’orientation de gouvernements soucieux de d\u00e9velopper la pratique contractuelle \u00e0 tous les niveaux, ces \u00e9volutions ont profond\u00e9ment modifi\u00e9 la logique de production des r\u00e8gles qui encadrent l’activit\u00e9 salari\u00e9e.<\/p>\n L’autorisation de signer des accords d\u00e9rogatoires pouvant comporter des clauses moins favorables, introduite en 1982, constitue une rupture radicale. Il est d\u00e9sormais possible de substituer des r\u00e8gles conventionnelles, issues de la n\u00e9gociation, aux r\u00e8gles unilat\u00e9rales de droit commun, d\u00e9finies par le l\u00e9gislateur. Alors m\u00eame que ces derni\u00e8res seraient plus favorables que les premi\u00e8res. Ce renversement de perspective n’a concern\u00e9, pour le moment, que l’am\u00e9nagement du temps de travail. Mais il a d\u00e9j\u00e0 largement contribu\u00e9 \u00e0 destabiliser les relations sociales. Dans un contexte o\u00f9 la signature d’une seule organisation, fut-elle minoritaire, suffit \u00e0 rendre un accord applicable, il n’est, en effet, plus tr\u00e8s difficile pour le patronat de cr\u00e9er un rapport de force en sa faveur. Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es pour le compte du minist\u00e8re du Travail en t\u00e9moignent. L’enqu\u00eate R\u00e9ponse sur ” les relations professionnelles et les n\u00e9gociations d’entreprises en 1992 ” r\u00e9v\u00e8le que la n\u00e9gociation aboutit plus souvent \u00e0 faire fl\u00e9chir les repr\u00e9sentants du personnel que les directions d’entreprise. Si les premiers se disent pr\u00eats, dans une grande majorit\u00e9 de cas, ” \u00e0 trouver un compromis “, les seconds affirment, au contraire, qu’ils ne sont ” pas dispos\u00e9s \u00e0 aller au del\u00e0 de leur position initiale pour signer un accord “. Ce clivage vaut pour toutes les n\u00e9gociations \u00e0 divers degr\u00e9s, mais c’est sur les salaires qu’il est le plus significatif. 64% des employeurs estiment que la n\u00e9gociation n’a rien chang\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision qu’ils ont prise sur les salaires, qu’un accord ait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 ou non. La moiti\u00e9 des repr\u00e9sentants du personnel interrog\u00e9s confirment cette fermet\u00e9 patronale.<\/p>\n Face au d\u00e9tournement du sens et du contenu de la n\u00e9gociation… <\/strong><\/p>\n En p\u00e9riode de ch\u00f4mage soutenu et durable, la n\u00e9gociation ne s’engage plus sur les revendications des salari\u00e9s, selon le sch\u00e9ma classique d’une r\u00e9partition des fruits de la croissance, mais sur celles des employeurs ” confirme Yves Robineau, conseiller d’Etat, dans un rapport qu’il adresse en 1997 au ministre du Travail. Le bilan des n\u00e9gociations d’entreprise pour 1997 montre que ces derni\u00e8res, essentiellement consacr\u00e9es au temps de travail, syst\u00e9matisent les dispositifs de modulation des horaires et le gel des salaires. Amplitude d’activit\u00e9 accrue, intensification du travail, suppression des deux jours de repos cons\u00e9cutifs et annualisation du temps de travail en constituent le lot commun.<\/p>\n ” Nous ne pouvons nous r\u00e9soudre \u00e0 un tel d\u00e9tournement du sens et du contenu de la n\u00e9gociation “, conclut la CGT, consciente des responsabilit\u00e9s accrues que ses sections d’entreprises doivent assumer. C’est donc \u00e0 une v\u00e9ritable refonte de ses structures que la conf\u00e9d\u00e9ration est en train de se pr\u00e9parer. L’accroissement des moyens – information, conseils juridique, formation des \u00e9lus – mis \u00e0 la disposition des syndicats est plus que jamais \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n * Sociologue, universit\u00e9 d’Evry.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voir aussi <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-1181","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1181","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1181"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1181\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1181"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1181"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1181"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}