L’\u00e9chec des n\u00e9gociations sur l’AMI montre que la mont\u00e9e en puissance des firmes mondiales est r\u00e9sistible. Analyses. <\/p>\n
SOYONS MODERNES <\/strong><\/p>\n Il ne faut pas d’AMI du tout ! <\/strong><\/p>\n Les multinationales am\u00e9ricaines qui consid\u00e8rent que la Maison Blanche est leur maison ne perdent jamais le nord. Ce sont les rois du “nouveau monde” et celui-ci doit se plier \u00e0 leurs lois. La logique fonci\u00e8re du projet d’Accord multilat\u00e9ral sur l’investissement qui, depuis 1995, \u00e9tait en pr\u00e9paration dans le plus grand secret au sein de l’OCDE – le club des 29 pays les plus riches de la plan\u00e8te qui concentrent 80% des richesses mondiales – ambitionnait de franchir une \u00e9tape d\u00e9cisive: imposer aux Etats d’\u00eatre responsables financiers et juridiques devant les firmes qui estimeraient avoir \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es de r\u00e9aliser une part de profits \u00e0 cause d’obligations l\u00e9gales d’int\u00e9r\u00eats publics.<\/p>\n Lorsque j’ai d\u00e9couvert en 1997, par des amis et via Internet, l’existence de ces n\u00e9gociations et leur contenu, les bras m’en sont tomb\u00e9s. Il fallut attendre encore quelques mois pour que l’information circule et que les enjeux v\u00e9ritables apparaissent sous le jargon \u00e9sot\u00e9rique de ces textes internationaux. Pouss\u00e9 par le toll\u00e9 croissant, le gouvernement fran\u00e7ais demanda finalement, en avril 1998, une suspension de six mois de la n\u00e9gociation. Lionel Jospin confiait alors \u00e0 Catherine Lalumi\u00e8re, d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne, et \u00e0 Pierre Landau, inspecteur des Finances, une mission d’\u00e9valuation apr\u00e8s consultation de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Son avis allait finalement largement recouper celui du groupe communiste que j’avais \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de lui exposer.<\/p>\n La capacit\u00e9 d’influence des Etats-Unis et des transnationales <\/strong><\/p>\n Le 14 octobre, \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 Robert Hue qui lui demandait l’abandon pur et simple du projet, le Premier ministre r\u00e9sumait ainsi les conclusions de la mission Lalumi\u00e8re: ” Les contestations de ce projet d’accord ne portent pas sur des aspects sectoriels ou techniques. Ils portent sur la conception m\u00eame de cette n\u00e9gociation, et ils posent en particulier des probl\u00e8mes fondamentaux \u00e0 l’\u00e9gard de la souverainet\u00e9 des Etats, somm\u00e9s de s’engager de fa\u00e7on irr\u00e9versible. (…) Cet accord tel qu’il est con\u00e7u actuellement n’est pas r\u00e9formable. <\/p>\n Logiquement, le gouvernement en tirait la conclusion qu’il \u00e9tait vain de reprendre les n\u00e9gociations dans ces conditions. Une d\u00e9cision politique qui m\u00e9rite d’\u00eatre salu\u00e9e. L’affaire devait capoter. Pour l’heure. Preuve que le politique, quand il assume r\u00e9solument ses responsabilit\u00e9s de garant de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, conserve un r\u00f4le d\u00e9terminant et reconnu comme tel, dans la marche de notre monde actuel soumis au processus de globalisation.<\/p>\n Consid\u00e9rer l’affaire comme close ne serait pas raisonnable. Des n\u00e9gociations sur les investissements vont reprendre dans le cadre \u00e9largi de l’Organisation mondiale du commerce. La capacit\u00e9 d’influence des Etats-Unis et des compagnies transnationales n’y est gu\u00e8re moins forte qu’\u00e0 l’OCDE.<\/p>\n Parall\u00e8lement, les partisans europ\u00e9ens d’un libre \u00e9change transatlantique lib\u00e9r\u00e9 de toutes entraves ne d\u00e9sarment pas et, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ussir \u00e0 imposer leur NTM (New transatlantique market), ils viennent d’en adopter une version r\u00e9duite rebaptis\u00e9e PET (Partenariat \u00e9conomique transatlantique). L’id\u00e9e de partenariat m’est ch\u00e8re mais je n’ai aucune illusion sur ce qu’elle peut signifier dans l’esprit des hommes d’affaires des deux rives de l’Atlantique. Plus exactement, il faut dire et clamer que ce PET qui a \u00e9t\u00e9 conclu sans l’aval du Conseil europ\u00e9en est nul et non avenu. L\u00e0 encore, la politique doit marquer ses droits, son territoire.<\/p>\n Des \u00e9volutions utiles pour moderniser la vie politique <\/strong><\/p>\n Dans le sillage du d\u00e9bat sur l’AMI, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs communistes ont propos\u00e9 la cr\u00e9ation d’une sorte de d\u00e9l\u00e9gation parlementaire charg\u00e9e de suivre les grandes n\u00e9gociations internationales li\u00e9es au nouvel ordre \u00e9conomique mondial. Aux Etats-Unis, le Congr\u00e8s dispose d’un droit majeur, sup\u00e9rieur \u00e0 celui du Pr\u00e9sident, en la mati\u00e8re. Il ne se prive pas d’en faire usage \u00e0 chaque fois qu’il consid\u00e8re que des int\u00e9r\u00eats \u00e9troitement, \u00e9go\u00efstement am\u00e9ricains, sont en cause. Il serait certainement judicieux de doter nos Assembl\u00e9es du m\u00eame type de pr\u00e9rogatives afin qu’elles ne soient pas d\u00e9sarm\u00e9es, et le politique isol\u00e9. Gage de d\u00e9mocratie et de transparence, elles offriraient en outre un levier suppl\u00e9mentaire pour tenir t\u00eate \u00e0 l’oncle Sam… D’aucuns s’inqui\u00e8tent de voir des parlementaires empi\u00e9ter sur les comp\u00e9tences de l’ex\u00e9cutif et entraver son action. C’est \u00e0 mon sens une vision non moderne et \u00e0 courte vue. Les r\u00e9alit\u00e9s de notre monde et la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser notre vie politique appellent des \u00e9volutions de ce type. La mani\u00e8re dont s’est d\u00e9velopp\u00e9e l’affaire de l’AMI en a d\u00e9montr\u00e9 par avance l’utilit\u00e9. Il faut faire (ou refaire) l’\u00e9loge de la politique. La ” mondialisation\/globalisation ” l’impose. A nous d’\u00eatre \u00e0 la pointe de l’exercice de la d\u00e9mocratie que la nouvelle donne internationale exige. Soyons de ces temps nouveaux. Soyons ” absolument modernes “, ainsi que l’\u00e9crivait Rimbaud.<\/p>\n * D\u00e9put\u00e9 communiste, vice-pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation pour l’Union europ\u00e9enne de l’Assembl\u00e9e nationale. Le premier d\u00e9put\u00e9 \u00e0 avoir d\u00e9nonc\u00e9 l’AMI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00e9chec des n\u00e9gociations sur l’AMI montre que la mont\u00e9e en puissance des firmes mondiales est r\u00e9sistible. 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